Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020

Convocation :

Affichage compte rendu :

19/11/2020

03/12/2020

Conseillers en exercice :

Présents :

33

28

PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA

SECRÉTAIRE : Monsieur MATHEY

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Monsieur Michel GOUBERTIER ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Madame Vanessa KESSAR ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE-PENNETIER ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Sébastien BERENGUEL ; Madame Cécile BRACCO ; Monsieur Fabrice NOTO ; Monsieur Antoine MELLIES ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Laurent DECOURSELLE ; Madame Valérie BECCARIA ; Monsieur Damien ROCHE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Madame Laurence FRETY a donné procuration à Monsieur Foued RAHMOUNI

Madame Chrystelle CATON a donné procuration à Monsieur Azdine MERMOURI

Madame Marie BERLANDE a donné procuration à Monsieur Antoine MELLIES

Monsieur Alexandre COUCHOT a donné procuration à Monsieur Laurent DECOURSELLE

Monsieur Jean-Yves CABALLERO a donné procuration à Monsieur Mohamed BOUDJELLABA

Monsieur le Maire demande à l’administration de procéder à l’appel.

Présents : 28 - Procurations : 5

Monsieur le Maire propose Monsieur MATHEY comme secrétaire de séance. Le conseil municipal le nomme à l'unanimité.

En introduction de séance, monsieur le Maire fait adopter le procès-verbal du conseil municipal en date du 24 septembre 2020 par 29 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (A. Mellies, M. Berlande par procuration, F. Riva, D. Roche).

N° 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’ADOPTER le règlement intérieur joint à la présente délibération.Le maire en tant que personne intéressée quitte la salle. Monsieur Boudjellaba propose de désigner Monsieur Foued Rahmouni comme président de séance. Le conseil municipal le nomme à l’unanimité.

Sortie de Monsieur Boudjellaba

Présents : 27

Procurations : 4

Absents : 2

N° 2

FONDS D'URGENCE "QUARTIERS SOLIDAIRES" - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• DE VALIDER la proposition des associations qui recevront une subvention exceptionnelle dans le cadre du fonds d’urgence « Quartiers solidaires » financé par l’ANCT ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à solliciter une subvention de 44 000 € à percevoir auprès de l’ANCT et signer la convention de subvention avec le Préfet nécessaire à son versement ;

• D’ACCORDER, dans le cadre du fonds d’urgence « Quartiers solidaires » une subvention exceptionnelle à ces association retenues ;

• EISENIA : 6 500 €

• GIV'HORIZON : 2 000 €

• LE COIN DES GONES : 3 600 €

• SOG BASKET : 4 000 €

• SOG BOXE : 7 000 €

• STIMULTANIA : 5 000 €

• BELEK RECORDS : 3 000 €

• 1001 CHEMINS : 4 800 €

• MJC : 3 000 €

• JSOG FOOTBALL : 1 500 €

• SHOGUN HANA CLUB : 3 600 €

• DE DIRE que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 422 du budget.

Retour de Monsieur Boudjellaba

Présents : 28

Procurations : 5

Absent : 0N° 3

CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN 2015-2020 - GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L'ANNÉE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :

29 VOIX POUR

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE :

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de participation financière avec la Métropole de Lyon relative à la programmation 2020 de gestion sociale et urbaine de proximité et l’aménagement d’un espace public cité Yves Farge, co-construit avec les habitants ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à solliciter la subvention de 10 000 euros auprès de la Métropole de Lyon pour sa participation financière à cette action, ainsi qu’à percevoir et signer tout document nécessaire à son versement.

N° 4

RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE EN 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• DE PRENDRE ACTE du rapport présenté en annexe et retraçant les actions menées en matière de développement social urbain dans le cadre du contrat de ville et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’exercice 2019.

N° 5

ADHÉSION À L'ASSOCIATION NATIONALE "TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE" (TZCLD)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’adhésion de la ville de Givors à l’association nationale TZCLD à compter de l’année 2021 et de fait l’acquittement de la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion d’un montant de 500 € ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la Charte d’engagement de l’association nationale TZCLD ;

• DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2021 de la commune.

N° 6

SUBVENTION À "BOTTINES ET BOTTILLONS"LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

 DE VERSER à Bottines et Bottillons une subvention pour un montant au maximum de 55 000 € pour l’année 2021 ;

 DE DIRE que ce montant sera proratisé en fonction de la date d’ouverture de la structure (au prorata du nombre de mois d’ouverture) ;

 DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2021 de la commune chapitre 65 article 6574 ;

 D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe avec Bottines et Bottillons pour l’année 2021.

N° 7

ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :

29 VOIX POUR

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE :

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• D’APPROUVER la mise en place du dispositif municipal d’aide à l’achat d’un composteur individuel d’extérieur ou de cuisine, ou lombricomposteur individuel au profit des habitants de la commune, dans les conditions définies ci-dessus ;

• DE FIXER pour toute demande éligible au dispositif le montant de l’aide à 50 % du prix d’achat, dans la limite de 50 euros, pour un composteur ou lombricomposteur individuel ;

• D’INSCRIRE au budget chapitre 65 la somme de 2 500 euros ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer une convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 8

ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUX GIVORDINS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :

29 VOIX POUR4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE :

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• D’APPROUVER la mise en place du dispositif municipal d’aide à l’achat ou transformation d’un vélo au profit des habitants de la commune, dans les conditions définies ci-dessus ;

• DE FIXER pour toute demande éligible au dispositif le montant de l’aide à 100 euros, dans la limite de 20 % du prix d’achat ;

• D’INSCRIRE au budget chapitre 65 la somme de 5 000 euros ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer une convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 9

DON DE POULES PONDEUSES ET COMPOSTEUSES AUX GIVORDINS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’APPROUVER, dans le cadre de l’action définit ci-avant, le don de poules pondeuses et composteuses aux habitants, dans les conditions définies par la présente délibération ;

• D’INSCRIRE au budget chapitre 011 le montant de 2 000 euros pour l’achat de 200 poules pondeuses et de 500 euros pour dispenser la formation aux habitants bénéficiant de l’acquisition de poules.

N° 10

FIXATION DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES USAGERS AUX ACTIVITÉS, ANIMATIONS ET LOCATIONS DE SALLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’APPROUVER les conditions d’annulation et de remboursement précitées ;

 DE DIRE que ces conditions d’annulation remplacent toutes conditions préalablement fixées ;

 D’AUTORISER monsieur le maire à procéder aux remboursements des usagers remplissant les conditions sus-visées ;

 DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget de la commune au chapitre 6718.N° 11

EVOLUTION DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) DE GIVORS VERS LE DISPOSITIF FRANCE SERVICES - CONVENTION DÉPARTEMENTALE FRANCE SERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’APPROUVER l’évolution de la MSAP de Givors vers le dispositif France Services ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant relatif à Givors de la convention départementale France Services et tout document en lien avec le dispositif France Services.

N° 12

AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RÉVISION DE L'AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :

29 VOIX POUR :

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE :

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• DE REVISER l’AP n°1501, relatif au projet de construction du groupe scolaire Simone Veil (précédemment dénommé Freydière-Gare) ;

• D’AUGMENTER l’enveloppe de l’AP n°1501 de 170 000 euros TTC ;

• D’INSCRIRE des crédits de paiement sur l’AP n°1501 pour l’année 2021 à hauteur de 460 429,98 euros TTC ;

• DE DIRE que le montant de l’AP/CP est de 5 546 000 euros TTC ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;

• DE PRECISER que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.

N° 13

ACQUISITION AMIABLE D'UN LOCAL D'ACTIVITÉ AU 13 RUE ROGER SALENGRO À GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE• D’APPROUVER l’acquisition auprès de la société KAPALE, par l’intermédiaire de l’agence Laforêt Immobilier, d’un local correspond au lot numéro UN (1) de l’état descriptif de division dans une ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à GIVORS, 13 rue Roger Salengro.

Le dit ensemble cadastré section AR numéro 412 pour une contenance de 1a89ca.

Ce lot comprend :

- Un local d’activités au rez-de-chaussée, composé d’un local commercial avec une réserve et toilette

- La cave de l’immeuble portant le numéro 1

- Et les 179/1000èmes des parties communes

Le tout sauf meilleure désignation, au prix de 60 000 euros ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la promesse de vente au bénéfice de la Commune de GIVORS et la vente à la suite ainsi que toutes pièces et tous actes y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition ;

• DE DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 21 et que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

N° 14

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR :

25 VOIX POUR,

1 VOIX CONTRE : Monsieur NOTO

7 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE :

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration; Monsieur RIVA ; Monsieur

DECOURSELLE ; Madame BECCARIA ; Monsieur

COUCHOT par procuration; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• DE RENDRE un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces en 2021 ;

• DE RENDRE un avis favorable à la liste des dimanches proposée ci-dessus ;

• DE PRECISER que la liste des autorisations d’ouverture dominicale pour l’année 2021 citée ci-dessus sera prise par arrêté du Maire et notifiée aux commerces concernés.

Le maire en tant que personne intéressée quitte la salle. Monsieur Boudjellaba propose de désigner Monsieur Foued Rahmouni comme président de séance. Le conseil municipal le nomme à l’unanimité.

Sortie de Monsieur Boudjellaba

Présents : 27

Procurations : 4

Absents : 2N° 15

CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2020-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à reverser la subvention susmentionnée au titre de la programmation du CEL 2020-2021 et à accomplir tout acte nécessaire pour l’exécution de la présente ;

• DE DIRE que la subvention de 2 000 euros sera imputée au chapitre 65 fonction 255 article 6574.

Retour de Monsieur Boudjellaba

Présents : 28

Procurations : 5

Absent : 0

N° 16

FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2020 - CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec la Métropole de Lyon pour l’instruction et la gestion du Fonds D’AIDE aux Jeunes 2020 ;

• D’INSCRIRE en recettes sur le budget principal de la commune la contribution de la Métropole de lyon au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes 2020.

N° 17

RELATIONS INTERNATIONALES- BOURSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• DE DÉCIDER d’allouer la somme de 30,50 euros au titre de la bourse municipale aux élèves givordins ayant participé à un voyage international au cours de l’année scolaire 2019/2020 ;

• DE DIRE que les dépenses seront réglées à l’aide de crédits inscrits au chapitre 67/20/6714.N° 18

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GIVORS POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS D'ASSURANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’APPROUVER la constitution du groupement de commandes définie précédemment ;

• DE DESIGNER la commission d’appel d’offres de la ville de Givors, coordonnateur du groupement, comme compétente pour effectuer l’attribution des marchés publics de prestations d’assurance ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec le CCAS de Givors, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

N° 19

GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT) AU PROFIT DE L'IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR :

29 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE : Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par procuration ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• D’APPROUVER la garantie financière de la commune à l’Immobilière Rhône-Alpes pour les prêts qu’elle sollicite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 565 214,55 euros correspondant à 15 % du montant total de l’emprunt, selon les caractéristiques présentées au contrat n°112775 ci-annexé ;

• DE S’ENGAGER pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

• DE S’ENGAGER sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l’Immobilière Rhône-Alpes dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre l’Immobilière Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations et signer tous les documents y afférent.

N° 20

SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMITÉ LOCALE FNACA DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’ATTRIBUER une subvention de 600 euros à l’association FNACA ;

• DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune, chapitre 65 article 6574.

N° 21

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR :

29 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE : Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par procuration ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• DE DECIDER d’admettre en non-valeur les titres de recettes proposés par la trésorière principale de Givors ;

• DE DIRE que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 29 891,52 euros ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

N° 22

CRÉANCES ÉTEINTES 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• DE PRENDRE ACTE des créances éteintes pour un montant total de 10 828,55 euros ;

• DE DIRE que la dépense résultant de l’admission en créances éteintes sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 23

SORTIE DES BIENS DE FAIBLES VALEUR AMORTIS JUSQU'AU 31/12/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• DE DECIDER de sortir de l'inventaire l'ensemble des biens de faible valeur totalement amortis au 31 décembre 2019, dont la valeur globale est estimée à 482 101,15 euros conformément au tableau détaillé joint en annexe.N° 24

RÉGIE DE RECETTE ÉVÈNEMENTIEL - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :

29 VOIX POUR

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE :

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• D’ACCEPTER la remise gracieuse demandée par le régisseur titulaire de la régie « évènementiel ».

N° 25

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :

29 VOIX POUR

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE :

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• D’APPROUVER la présente décision modificative N°1 de l’exercice 2020.

Sortie de Monsieur Rahmouni

Présents : 27

Procurations : 4

Absents : 2

N° 26

OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :

27 VOIX POUR

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE :

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• DE CONSTATER ET DE DIRE que le montant correspondant au quart des crédits ouverts en investissement au budget précédent est de 1 697 125,04 € ;

• D’AUTORISER monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement à hauteur de 1 050 625 € suivant la répartition ci-dessus avant le Budget 2021 et au-delà des crédits reportés et des crédits de paiement votés ;• DE DIRE que les crédits correspondants aux dépenses engagées, liquidées ou mandatées dans le cadre de cette autorisation seront ouverts au budget primitif 2021.

Retour de Monsieur Rahmouni

Présents : 28

Procurations : 5

Absent : 0

N° 27

EMPLOIS TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :

29 VOIX POUR

4 NE PRENNENT PAS PART AU

VOTE

Monsieur MELLIES ; Madame BERLANDE par

procuration; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE

DÉCIDE

• D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs présentées ;

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N° 29

RENOUVELLEMENT PRESTATION D'ASSISTANCE SOCIALE DU PERSONNEL CDG69

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DÉCIDE

• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la nouvelle convention

d’adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel », jointe à la présente

délibération ;

• DE DIRE que la dépense afférente sera imputée au chapitre 011 (article 611) du budget.

Levée de la séance à 23h10.