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unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - PV c
unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - PV conseil communuataire 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - PV conseil communuataire 14 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Procès-verbal
d'installation
du
Conseil
de
Vosges
Communauté
et
de
l’élection
du
Président
et
des
membres
du
bureau
Arrondissement
de
Ra
CONSEIL
DE COMMUNAUTE 14 avril
2026
Communauté
de
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures
trente
Communes
de
minutes,
les
membres
du
Conseil
de
communauté,
dûment
convoqués
Mirecourt-Dompaire
par
Mme
Nathalie
BABOUHOT
Présidente
sortante
le
sept
avril
deux
mille
vingt-six,
se
sont
réunis
à
MIRECOURT
- Espace
Flambeau.
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé :
1
00
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
100 Date
de
convocation :
7
avril
2026
Présents
:
Messieurs
et
Mesdames
LES
ABLEUVENETTES
M.
CONTEJEAN
Jérôme
(titulaire)
-
AHEVILLE
M.
CHOGNOT
Jérôme
(Suppléant)
- AMBACOURT
M.
OSWALD
André
(titulaire)
- AVILLERS
M.
BASTIEN
Denis
(titulaire)
-
BAINVILLE
AUX
SAULES
M.
NOËL
Gérald
(titulaire)
-
BATTEXEY
M.
CAHEN
Gilles
(titulaire)
-
BAUDRICOURT
M.
ROMÉAS
Guillaume
(titulaire)
-
BAZEGNEY
M.
LHÔTE
Serge
(titulaire)
-
BEGNECOURT
M.
BOURGAUT
Patrice
(titulaire)
-
BETTEGNEY
SAINT
BRICE
M.
VIRION
Jean-
François
(titulaire)
-
BETTONCOURT
M.
BREGEOT
Jean-Marie
(titulaire)
-
BIECOURT
M.
TOCQUARD
Roland
(titulaire)
-
BLEMEREY
Mme
CHATTON-LEGAT
Camille
(titulaire)
-
BOCQUEGNEY
M.
BREGEOT
Daniel
(titulaire)
-
BOULAINCOURT
M.
HALLUIN
Jean-Christophe
(titulaire)
-
BOUXIERES
AUX
BOIS
M.
PERREIN
Philippe
(titulaire)
-
BOUXURULLES
M.
VAUBOURG
Jean
(titulaire)
-
BOUZEMONT
Mme
THOUVENIN
de
VILLARET
Laure
(titulaire)
-
CHAUFFECOURT
Mme
GILLET
Alicia
(Suppléante)
-
-
CIRCOURT
M.
JEANDEL
Ermilien
(titulaire)
-
DAMAS-ET-BETTEGNEY
M.
MAIRE
Claude
(titulaire)
-
DERBAMONT
M.
COUSOT
Pierre-
Alexandre
(titulaire)
-
DOMBASLE-EN-XAINTOIS
M.
GASQUIN
René
(titulaire)
-
DOMMARTIN-
AUX-BOIS
M.
BREGEOT
Christophe
(titulaire)
-
DOMPAIRE
M.
FERRATIER
Philippe
(titulaire) -
DOMPAIRE
Mme
LELARGE
Nathalie
(titulaire)
-
DOMPAIRE
M.
ANTOINE
Julien
(titulaire)
-
DOMVALLIER
Mme
ZIMMER
Hélène
(titulaire)
-
EVAUX-ET-MENIL
M.
MOUGEOLLE
Michaël
(titulaire)
-
FRENELLE
LA
PETITE
M.
SANCIER
Jean-Claude
(titulaire)
-
FRENELLE-LA-GRANDE
M.
DENIS
Christian
(titulaire)
-
GELVECOURT-ET-ADOMPT
M.
JEANMAIRE
Roger
(titulaire) -
GIRCOURT-LES-VIEVILLE
M.
JEANDEL
Arnaud
(titulaire)
-
GORHEY
Mme
LAURENT
Isabelle
(titulaire)
-
GUGNEY-AUX-AULX
M.
VAUDOIS
Rémy
(titulaire)
-
HAGECOURT
M.
SOURDOT
Claude
(titulaire)
-
HAROL
M.
MARCHAL
Emmanuel
(titulaire)
-
HAROL
Mme
DERMINEUR
Laurence
(titulaire)
-
HENNECOURT
M.
ARNOLD
Philippe
(titulaire)
-
HYMONT
M.
GAUTHIER
Cyrille
(titulaire)
-
JORXEY
Mme
HAMMERER
Laure
(titulaire)
-
JUVAINCOURT
Mme
JACOPIN
Anne
(titulaire)
-
LEGEVILLE-ET-BONFAYS
M.
COLIN
François
(titulaire)
-
MADECOURT
Mme
SERDET
Dominique
(titulaire)
-
MADEGNEY
M.
CHAPELIER
Thierry
(titulaire)
-
MADONNE-ET-
LAMEREY
M.
PETOT
Julien
(titulaire)
-
MARAINVILLE-SUR-MADON
M.
CLEMENT
Philippe
(titulaire)
-
MARONCOURT
M.
ANNEN
Bernard
(titulaire)
-
MATTAINCOURT
M.
JEANPIERRE
Christian
(titulaire)
-
MATTAINCOURT
Mme
THOMAS
Dominique
(titulaire)
-
MATTAINCOURT
M.
HURIOT
Joris
(titulaire)
-
MAZIROT
M.
MAILLARD
Dominique
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
VOUILLON
Annie
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
JAMIS
Patrice
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
CITOYEN
Patrick
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
CLAUDON
Martine
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
KLEIN
Valérie
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
TOTTOLI
Geneviève
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
PERRY
1/42 Daniel
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
GILLET
Denis
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
MALLERET
Fabien
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
BLONDELLE
Marc
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
VILLARMET
Nadia
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
BABOUHOT
Nathalie
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
SAHAN
Elvan
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
LABAYE
Jérôme
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
AUDINOT
Aurélie
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
DURIEUX
Sophie
(titulaire)
-
MIRECOURT
Mme
PREAUT
Marine
(titulaire)
-
MIRECOURT
M.
BELAZREUXK
Salim
(titulaire)
-
OELLEVILLE
Mme
LORRAIN
Blandine
(titulaire)
-
PIERREFITTE
M.
HAYOTTE
Laurent
(titulaire)
-
PONT-SUR-MADON
M.
PREVOT-
PIERRE
David
(titulaire)
-
POUSSAY
M.
ROBINET
Serge
(titulaire)
-
POUSSAY
M.
RENAUX
Serge
(titulaire)
-
PUZIEUX
Mme
VOIRIOT
Nathalie
(titulaire)
-
RACECOURT
Mme
PARISOT
Eve-Laure
(titulaire)
-
RAMECOURT
M.
COMESSE
Laurent
(titulaire)
-
RANCOURT
M.
CLOCHEY
Alain
(titulaire)
-
RAPEY
Mme
FIOLSI
Stéphanie
(titulaire)
-
REGNEY
M.
PINOS
Joël
(titulaire) -
REMICOURT
M.
GIRON
Philippe
(titulaire)
-
REPEL
Mme
LAHAYE
Justine
(Suppléante)
-
- SAINT-
PRANCHER
M.
GERARD
Jean-Claude
(titulaire)
-
SAINT-VALLIER
M.
NAGELEISEN
Julien
(titulaire)
-
THIRAUCOURT
M.
PERRIN
Ervé
(titulaire)
-
TOTAINVILLE
M.
THOUVENIN
Christian
(titulaire)
-
VALLEROY-AUX-SAULES
M.
MILLET
Gérard
(titulaire)
-
VARMONZEY
M.
MANGIN
Jean-Marie
(titulaire)
-
VAUBEXY
Mme
PERRON
Audrey
(titulaire)
-
VELOTTE-ET-
TATIGNECOURT
M.
HUEL
Jean-Luc
(titulaire)
-
VILLERS
Mme
VANTINI
Marilyna
(titulaire)
-
VILLE-SUR-ILLON
Mme
ESQUIS
MOLARD
Amandine
(titulaire)
-
VOMECOURT-SUR-MADON
Mme
NICOLAS
Corinne
(titulaire)
-
VROVILLE
M.
BISCH
Stéphane
(titulaire)
-
XARONVAL
M.
COLLIGNON
Paul
(titulaire)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
FORTERRE
Michel
à
M.
VAUBOURG
Jean
: Mme
MARTIN
Sandrine
à
M.
FERRATIER
Philippe
;
Mme
FRAMENT
Marie-Brigitte
à
M.
GAUTHIER
Cyrille
; M.
ADAM
Mathieu
à
M.
THOUVENIN
Christian
Secrétaire
de
séance
: BELAZREUK
Salim
Membres
en
exercice
: 100
Présents
: 96
Absents
représentés
: 4
Absents
: 0
Votants
: 100
4,
Installation
du
conseil
de
communauté
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
MANGIN
Jean-Marie,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
de
communauté,
qui
après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
communautaires
(pour
noter
les
présents,
les
absents
et
les
pouvoirs)
et vérifié
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies,
déclare
les
membres
du
conseil
de
communauté,
cités
ci-dessus
(présents,
absents
et
représentés),
installés
dans
leurs
fonctions.
2.
Election
du
Président
Le
plus
jeune
titulaire,
M.
BELAZREUXK
Salim,
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
de
communauté.
Il est
invité
à
vérifier
le
bon
déroulement
des
votes
et
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
la
réunion.
Le
conseil
de
communauté
désigne
deux
assesseurs
:
Mme
CHATTON-LEGAT
Camille
et
M.HURIOT
Joris,
afin
d'assurer
et
de
vérifier
le
bon
déroulement
des
votes.
Il
est
rappelé
qu’en
application
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
de
communauté.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2/12 Les
conseillers
sont
invités
à
faire
acte
de
candidature
: Mme
Nathalie
BABOUHOT
se
déclare
candidate
au
poste
de
Président.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
communauté
de
communes.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
a
déposée
lui-même
dans
l’urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est fait spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 4
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 11
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 85
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
BABOUHOT
Nathalie
85
Quatre-vingt-cinq
Mme
BABOUHOT
Nathalie
est
proclamée
Présidente
et
est
immédiatement
installée.
3.
Détermination
du
nombre
de
Vice-présidents
Mme
Nathlaie
BABOUHOT
ayant
été
élue
Présidente,
prend
la
présidence
du
conseil
de
communauté. Avant
de
procéder
à
l'élection
des
Vice-présidents
il y
a
lieu
de
déterminer
leur
nombre,
lequel
ne
peut
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
15
Vice-
présidents.
3/12 Le
Président
propose
de
fixer
le
nombre
de
Vice-présidents
pour
le
mandat
à
venir
à
12
Vice-
présidents
(4 femmes
et
8
hommes).
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés
(10
contres:
NOEL
Gérald,
LAURENT
Isabelle,
JEANDEL
Arnaud,
DENIS
Christian,
CLEMENT
Philippe,
ANNEN
Bernard,
PREVOT-PIERRE
David,
CHAPELIER
Thierry,
PERRIN
Ervé,
PINOS
Joël
et
1
abstention
: LHOTE
Serge)
décide
de
fixer
le
nombre
de
Vice-présidents
à
12.
4.
Election
des
membres
du
bureau
A
l'issue
de
la
détermination
du
nombre
de
Vice-présidents,
le
conseil
de
communauté
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
Il a été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le président.
4.1.
Election
du
1°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 6
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 12
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 82
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
MAILLARD
Dominique
82
Quatre-vingt-deux
M.
MAILLARD
Dominique
est
proclamé
1°
vice-président
et
est
immédiatement
installé.
4.2.
Election
du
2°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 3
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 9
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 88
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu :
4/42 NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
FERRATIER
Philippe
88
Quatre-vingt-huit
M.
FERRATIER
Philippe
est
proclamé
2°
vice-président
et est
immédiatement
installé.
4.3.
Election
du
3°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 2
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 11
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 87
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
NICOLAS
Corinne
87
Quatre-vingt-sept
Mme
NICOLAS
CORINNE
est
proclamée
3%
vice-présidente
et est
immédiatement
installée.
4.4.
Election
du
4°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 1
d)
Nombre
de
votes
blancs :
4
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 95
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu
:
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
CLEMENT
Philippe
23
Vingt-trois
PERREIN
Philippe
28
Vingt-huit
SOURDOT
Claude
44
Quarante-quatre
M.
LHOTE
Serge
quitte
la séance
à 21h57
et
donne
son
pouvoir
à
M.
BASTIEN
Denis.
5/12 M.
CLEMENT
Philippe
se
désiste
pour
le deuxième
tour
de
scrutin.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 2
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 7
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 91
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu
:
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
PERREIN
Philippe
37
Trente-sept
SOURDOT
Claude
54
Cinquante-autre
M.
SOURDOT
Claude
est
proclamé
4%
vice-président
et
est
immédiatement
installé.
4.5.
Election
du
5°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 3
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 23
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 74
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
KLEIN
Valérie
74
Soixante-quatorze
Mme
KLEIN
Valérie
est
proclamée
5°
vice-présidente
et
est
immédiatement
installée.
4.6.
Election
du
6°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 3
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 9
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 88
f}
Majorité
absolue
: 51
6/12 Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
BASTIEN
Denis
88
Quatre-vingt-huit
M.
BASTIEN
Denis
est
proclamé
6°
vice-président
et
est
immédiatement
installé.
4.7.
Election
du
7°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résuitats
sont
les
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 5
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 16
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 79
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
HURIOT
Joris
79
Soixante-dix-neuf
M.
HURIOT
Joris
est
proclamé
7° vice-président
et
est
immédiatement
installé.
4.8.
Election
du
8°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 2
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 15
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 83
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
VANTINI
Marylina
83
Quatre-vingt-trois
Mme
VANTINI
Marylina
est
proclamé
8°
vice-présidente
et est
immédiatement
installée.
7172 4.9.
Election
du
9°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 5
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 16
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 79
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
GAUTHIER
Cyrille
79
Soixante-dix-neuf
M.
GAUTHIER
Cyrille
est
proclamé
%
vice-président
et
est
immédiatement
installé.
4.10.
Election
du
10°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 3
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 10
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 87
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
DERMINEUR
Laurence
87
Quatre-vingt-sept
Mme
DERMINEUR
Laurence
est
proclamé
10°
vice-présidente
et
est
immédiatement
installée.
4.11.
Election
du
11°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 2
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 9
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 89
f)
Majorité
absolue
: 51
8/12 Ont
obtenu
:
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
BISCH
Stéphane
89
Quatre-vingt-neuf
M.
BISCH
Stéphane
est
proclamé
11°
vice-président
et est
immédiatement
installé.
4.12.
Election
du
12°
vice-président
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 100
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 2
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 19
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
: 79
f)
Majorité
absolue
: 51
Ont
obtenu : NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
En
toutes
lettres
chiffres
MALLERET
Fabien
79
Soixante-dix-neuf
M.
MALLERET
Fabien
est
proclamé
12°
vice-président
et est
immédiatement
installé.
5.
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Le
Président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
aux
articles
L.1111-12
à
L.1111-14
du
CGCT
et
remet
à
chaque
conseiller
communautaire
une
copie,
ainsi
que
la
reproduction
de
dispositions
portant
sur
les
conditions
d'exercice
du
mandat
de
conseiller
communautaire.
6.
Désignation
d’un
référent
déontologue
élu
local
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-1-1 ;
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
dite
Loi
«
3DS
» ;
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023 ;
VU
l'arrêté
IOMB2224141A
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
CONSIDERANT
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local ;
CONSIDERANT
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologues
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants ;
9/12 CONSIDERANT
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences ;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
CONSIDERANT
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L.5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes ;
CONSIDERANT
l'accord
des
personnes
désignées
;
Le
Président
rappelle
que
les
élus
locaux
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local.
Afin
d'apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ces
principes
déontologiques,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
désigné
par
voie
de
délibération.
Il
est
proposé
de
nommer
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Mirecourt
Dompaire,
pour
une
durée
allant
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
: Elodie
DÉRDAELE,
Maîtresse
de
conférences
en
droit
public
à
la
faculté
de
droit,
sciences
économiques
et
gestion
de
Nancy.
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
façon
électronique,
précisant
dans
son
objet
"Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
ia
collectivité -
Confidentiel". Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Rémunération
du
référent
déontoloque
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
suivant
un
montant
de
80
€
par
personne
désignée
et
par
dossier.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la désignation
du
référent
déontologue
des
élus
municipaux
telle
que
proposée ;
- APPROUVE
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
telles
que
présentées ;
- APPROUVE
les
modalités
de
délivrance
du
conseil
telles
que
présentées ;
- APPROUVE
les
modalités
de
rémunération
du
référent
déontologue
telles
que
présentées.
10/12 7.
Composition
de
la
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
définir
le
nombre
de
délégué
par
commune
siégeant
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
manière
suivante
:
-
1
titulaire
+
1
suppléant
par
commune
- 3 titulaires
+
3 suppléants
pour
Mirecourt
Soit
78
titulaires
+
78
suppléants
au
total.
8.
Questions
et
informations
diverses
Calendrier
prévisionnel :
Conférence
des
Maires
: mardi
28
avril
à 20h
à Mirecourt
(Espace
Pluriel
— salle
René
FRITZ)
Conseil
de
communauté
: mardi
5
mai
à 20h
à
Mirecourt
(Espace
Flambeau)
Séminaire
d'intégration
et
de
cohésion
des
conseillers
communautaires
: samedi
13
juin
de
9h
à
17h
(horaires
à
confirmer)
à
Mirecourt
(Grange
à
son)
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: mardi
16
juin
à
18h
à
Mirecourt
(Espace
Pluriel
— salle
René
FRITZ)
Conférence
des
Maires
: mardi
16
juin
à 20h
à Mirecourt
(Espace
Pluriel
— salle
René
FRITZ)
Conseil
de
communauté
: mardi
30
juin
à 20h
à
Dompaire
(Salle
Polyvalente)
Conférence
des
Maires
: mardi
15
septembre
à
20h
Conseil
de
communauté
: mardi
29
septembre
à 20h
à
Poussay
(Salle
Polyvalente)
Conférence
des
Maires
: mardi
17
novembre
à 20h
Conseil
de
communauté
: mardi
1° décembre
à 20h
à
Mattaincourt
(Salle
Polyvalente)
11/12 Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
14
avril
2026,
à
©
heures
immutss,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Président,
le conseiller
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
Prési
Le
conseiller
communautaire
le plus
âgé,
Le
secrétaire,
£
Les
assesseurs,
Page