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Déliberation - Liste des délibérations examinées en séance CM 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées en séance CM 23 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F@RGES LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
(« Dans le délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à !2
Mairie, et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe »)
Numéros des
délibérations Objet
Décision du
conseil municipal
2023-55 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à
l'unanimité
2023-56 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Adoptée à
municipal du 29 mars 2023 l'unanimité
2023-57 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Adoptée à
municipal du 13 avril 2023 l'unanimité
2023-58 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Adoptée à
municipal du 2 juin 2023. l'unanimité
2023-59 CONSEIL MUNICIPAL : compte-rendu des décisions du Maire Adoptée à
prises par délégation du conseil municipal au titre de l'article L l'unanimité
2122-22 du code général des collectivités territoriales.
2023-60 URBANISME : débat sur le projet d'aménagement et de Adoptée à
développement durable modifié du plan local d'urbanisme. l'unanimité
2023-61 BUDGET VILLE : actualisation du barème de la taxe de séjour Adoptée à
2024. l'unanimité 2023-62 BUDGET PRINCIPAL VILLE : effacement d’une dette suite à Adoptée à
une procédure de surendettement. l'unanimité
2023-63 BUDGET ANNEXE EAU : effacement de dettes suite à une Adoptée à
procédure de surendettement. l'unanimité
2023-64 BUDGET ANNEXE EAU : admission de créances en non- Adoptée à
valeur. l'unanimité
2023-65 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : effacement de dettes Adoptée à
suite à une procédure de surendettement. l'unanimité
2023-66 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT: admission de Adoptée à
créances en non-valeur. l'unanimité
2023-67 BUDGET PRINCIPAL VILLE: bilan des acquisitions et Adoptée à
cessions 2022. l'unanimité 2023-68 PISCINE : fixation de la date limite de remboursement des Adoptée à
abonnements des usagers suite à la décision de la commune de l'unanimité
fermer la piscine.
2023-69 BUDGET PRINCIPAL VILLE : fixation du montant de la Adoptée à
participation financière des familles au transport scolaire des l'unanimité
élèves du SIVOS de l'Epte à l'Andelle pour l’année scolaire
2023/2024.
2023-70 SCOLAIRE : adoption de la convention de délégation de Adoptée à
compétence en matière de transport public de personnes à l'unanimité
vocation principalement scolaire par la Région Normandie au
profit de la commune de Forges-Les-Eaux et autorisation de
signature.
2023-71 AFFAIRES FONCIERES : adoption d'une convention de Adoptée à
constitution de réserve foncière des terrains cadastrés AK n°407 l'unanimité Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
à 412, AK n°421 à 426 et AK n°295, propriété de la société
anonyme d'HLM « Logirep », par l'Etablissement Public Foncier
de Normandie au profit de la commune de Forges-Les-Eaux et
de revente à la commune.
2023-72 AFFAIRES FONCIÈRES : cession d'une cellule artisanale de Adoptée à l'ätelier relais communal à l’entreprise Presta Courroie. l'unanimité 2023-73 RESSOURCES HUMAINES : adhésion au service national Adoptée à universel et autorisation du Maire à signer le contrat l'unanimité d'engagement en mission d'intérêt général
2023-74 RESSOURCES HUMAINES: création d'emplois non Adoptée à permanents destinée à répondre à un accroissement saisonnier l'unanimité d'activité.
2023-75 RESSOURCES HUMAINES: actualisation du tableau des Adoptée à effectifs 2023. l'unanimité 2023-76 BUDGET ANNEXE EAU : adoption d'une convention de Adoptée à constitution d'un groupement de commande entre le syndicat l'unanimité intercommunal d'alimentation en eau potable et
d'assainissement de la région de Sigy en Bray et la commune
nouvelle de Forges-Les-Eaux dans le cadre des travaux de
sécurisation-fiabilisation de la ressource en eau potable de
Forges-Les-Eaux, et autorisation de signature.
2023-77 BUDGET ANNEXE EAU : adoption d'un protocole d'accord Adoptée à financier entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau l'unanimité potable et d'assainissement, de la région de Sigy en Bray et la
commune nouvelle de Forges-Les-Eaux en vue de fixer les
conditions tarifaires de la vente de l'eau à la commune et
autorisation de signature.
2023-78 BUDGET ANNEXE EAU: adoption d'une convention de Adoptée à mandat relative à l'instruction, la liquidation, et le paiement des l'unanimité aides de l'Agence de l'Eau Seine Normandie par la commune de
Forges-Les-Eaux, dans le cadre d’un dispositif de paiements
pour services environnementaux, à signer avec l'Agence de l'Eau
Seine Normandie et autorisation de signature.
2023-79 ELUS : désignation de référents déontologues des élus. Adoptée à l'unanimité
2023-80 CASINO : adoption du rapport annuel sur les conditions Adoptée à d'exécution de la délégation de service public 2021/2022. l'unanimité 2023-81 ENVIRONNEMENT: avis sur un dossier de demande Adoptée à d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une l'unanimité carrière de sable hors d’eau et de son remblaiement à
Roncherolles-en-Bray.
2023-82 MOTION : adoption d’une motion relative à l'implantation de Adoptée à la parc éolien sur le territoire. majorité absolue
Date d'affichage : 27/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/06/2023