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Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 11 10 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM 11 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs,
F@RGES LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
(« Dans le délai d'une semaine, /a liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la
Mairie, et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe »)
Ref.
01
524
Berger-Levrault
(1309)
Numéros des Décision du délibérations Objet conseil municipal 2023-94 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à l'unanimité
2023-94-1 Ordre du jour : modification Adoptée à l'unanimité
2023-95 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Adoptée à août 2023 : adoption l'unanimité 2023-96 URBANISME : approbation du bilan de la concertation et arrêt Adoptée à du projet de révision du plan d'occupation des sols en plan local l'unanimité d'urbanisme
2023-97 BUDGET VILLE : attribution d'un complément de subvention à Adoptée à l'association du Souvenir Français. l'unanimité 2023-98 BUDGET VILLE : décision modificative n°1/10/2023. Adoptée à la majorité absolue
2023-99 BUDGET ASSAINISSEMENT : décision modificative Adoptée à n°1/10/2023. l'unanimité 2023-100 BUDGET ASSAINISSEMENT : adoption du projet de Adoptée à convention spéciale de déversement des eaux usées non l'unanimité domestiques de l’entreprise NEXIRA au réseau d'assainissement
collectif de Forges-Les-Eaux et d'autorisation de signature.
2023-101 BUDGET ASSAINISSEMENT : adoption du rapport 2022 sur Adoptée à le prix et la qualité du service public de l'assainissement. l'unanimité 2023-102 BUDGET EAU : adoption de la stratégie de protection de la Adoptée à ressource en eau de la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux. l'unanimité 2023-103 BUDGET EAU : adoption du rapport 2022 sur le prix et la Adoptée à qualité du service public de l’eau potable l'unanimité 2023-104 URBANISME : désaffectation et déclassement du domaine Adoptée à public de la maison funéraire, préalablement à sa cession. l'unanimité 2023-105 AFFAIRES FONCIÈRES : modification de l'acquéreur de la Adoptée à cellule artisanale n°4 située 8 rue Gutenberg au sein de la zone l'unanimité d'activités des Potiers.
2023-106 AFFAIRES FONCIÈRES : cession de la maison funéraire par Adoptée à voie amiable. l'unanimité 2023-107 RESSOURCES HUMAINES : adhésion au contrat groupe Adoptée à « Prévoyance » proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale et l'unanimité de participation financière de l'employeur.
2023-108 RESSOURCES HUMAINES : adhésion au contrat groupe Adoptée à « Mutuelle Santé» proposé par la Mutuelle Nationale l'unanimité Territoriale et de participation financière de l'employeur.
2023-109 RESSOURCES HUMAINES : adoption du projet de règlement Adoptée à intérieur régissant les astreintes. l'unanimité Ref.
401
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Berger-Levrault
(1309)
2023-110 RESSOURCES HUMAINES : adoption du projet de règlement Adoptée à
intérieur des services communaux. l'unanimité
2023-111 RESSOURCES HUMAINES : modification de la durée Adoptée à
hebdomadaire de service d'un emploi à temps non complet de l'unanimité
plus de 10%.
2023-112 SPORT : adoption de l'avenant financier 2022/2023 à la Adoptée à
convention tripartite 2021 — 2024 d'utilisation des équipements l'unanimité
sportifs couverts par les élèves du collège.
2023-113 ECLAIRAGE PUBLIC : règlementation des horaires d'allumage Adoptée à
et d'extinction de l'éclairage public. l'unanimité
2023-114 CONSEIL MUNICIPAL : modification du règlement intérieur. Adoptée à la
majorité absolue
2023-115 RESSOURCES HUMAINES : adoption du plan de formation Adoptée à
2023 l'unanimité
Date d'affichage : +6 ner 2973 Va fo
Date de mise en ligne sur le site internet : * £ r°7 9073
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