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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F@RGES LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
{« Dans le délai d'une semaine, /3 liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la
Mairie, et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe »)
Numéros des Décision du délibérations Objet conseil municipal 2023-83 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à l'unanimité
2023-83-1 Modification de l'ordre du jour : ajout d'un dossier Adoptée à l'unanimité
2023-83-2 Modification n°2 de l'ordre du jour : ajout d'un dossier Adoptée à l'unanimité
2023-84 AFFAIRES FONCIÈRES : proposition de cession des terrains Adoptée à la AL 341 et AL 339 à la société SAS McDonald's France. majorité absolue 2023-85 SDE76 : proposition d'adhésion de la commune de Bolbec au Adoptée à Syndicat Départemental d'Energie 76. l'unanimité 2023-86 PETITES VILLES DE DEMAIN : proposition d'adoption de la Adoptée à convention territoriale Petites Villes de Demain valant opération l'unanimité de revitalisation du territoire.
2023-87 MARCHES PUBLICS : proposition d'adoption du projet Adoptée à d’avenant n°1 au marché d'exploitation de chauffage et de l'unanimité ventilation de l'Espace de Forges.
Date d'affichage :
Date de mise en ligne sur le site internet :
1 0 jUIL. 2023
iQ JU, 292