Arrêté - R CP N°145 neutralisation 10 emplacements 66 rue Mare aux carats 8 11 mai

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sa wa Commune de Montigny-le-Bretonneux

7 Ville qui vous ve

DIRECTION — POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/145

OBJET : Neutralisation de 10 emplacements de stationnement du 08 au 11 mai 2025 sur le parking de la mairie, 66, Rue de la Mare aux Carats.

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande des Services Evènementiel souhaitant la réservation d'emplacements de

stationnement sur le parking de la mairie, du 08 au 11 mai 2025.

Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de tous les emplacements du 08 au 11

mai 2025.

ARRÊTE

Article 1 :

Du 07 mai 2025 à 18h00 au 11 mai 2025 à 23h00, tous les emplacements de stationnement,

seront neutralisés et réservés au stationnement d'un bus de la ville de Kierspe.

Article 2 :

Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement.

Article 3 :

Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra

faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt,

- Monsieur le directeur de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques.

Arrêté n° 2025/DGS/ n°145 1/2- Madame lryna Jolyot : Responsable Relations Internationales

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 15 AVR 205

Le Maire,

1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Lorrain MERCKAERT

Mis en lignele : À é aura C DES

Arrêté n° 2025/DGS/ n°145 2/2