Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DEF
Déliberation - C R def 9 3 22 0
Compte-Rendu - 5 CR 12 07 2018 0
Compte-Rendu - CR DEF 26 1 2021
Compte-Rendu - 5 CR 15 04 16 0
Compte-Rendu - CR pour affichage
Compte-Rendu - 9 CR 22 12 17
Compte-Rendu - 3 CR 12 04 18
Compte-Rendu - 4 CR 12 05 17
Compte-Rendu - 2 CR 17 03 17
Compte-Rendu - CR DEF 0
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Fontrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DEF 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la séance du mercredi 27 juillet 2022
Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur David ESCANDE, Madame Elisabeth OULES, Monsieur Francis ANTOLIN, Monsieur Philippe MAFFRE, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Monsieur Joseph CASBAS, Monsieur Jacques GALIBERT, Monsieur Thierry ESCANDE, Monsieur Gaël BENOIT, Monsieur Guillaume GALIBERT
Représentés : Monsieur Tom FABRE par Monsieur Francis ANTOLIN, Monsieur Dominique MAFFRE par Monsieur Didier GAVALDA
Absents : Madame Francine VIEU, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur Pierre BOUISSIERE Secrétaire de la séance: David ESCANDE
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2022
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.
AVANCE TRESORERIE INTERNE DU BUDGET COMMUNAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de de faire une avance de trésorerie interne du budget de la Commune au budget de l'Assainissement au vu des factures urgentes qui sont en attente de paiement.
Il précise que cette avance sera remboursée au budget de la commune d'ici la fin de l'année 2022 lorsque les contrats d'emprunts seront effectifs et que les fonds seront versés sur le budget du service Assainissement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :
-DECIDE de faire une avance de trésorerie interne du Budget de la Commune de Fontrieu au budget du service Assainissement pour un montant de 300 000.00 € (trois cent mille euros).
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°01 BUDGET EAU FONTRIEU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux concernant le mise en conformité des ouvrages d'eau potable sur le secteur du Margnès sont terminés.
Il ajoute que le Décompte Général Définitif présente un montant à payer de 49 851.60 € or les crédits budgétaires du service Eau de Fontrieu inscrits sur l'opération d'investissement N° 16104 "Restructuration du réseau Fontrieu" sont insuffisants.
Il souligne le caractère urgent de cette modification car le paiement du Décompte Général Définitif 2
entrainera le paiement des subventions allouées pour ces travaux.
Il propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire afin d'abonder les crédits prévues au Budget Primitif du service de l'eau de ce programme.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la décision modificative budgétaire suivante :
BUDGET EAU FONTRIEU DM N°1
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre compte libellé montant
020 020 Dépenses imprévues - 42 087.00 €
21 21531-1640
0
Restructuration
réseau Fontrieu
Réseaux adduction
eau
+ 42 087.00 €
EMPRUNT BUDGET ASSAINISSEMENT ET BUDGET EAU
La mairie de FONTRIEU est en train des réaliser des travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable dans le village de Sablayrolles. Cette opération impacte plusieurs budgets dont celui de l'assainissement et celui de l'eau.
Le Maire propose à l'assemblée de lancer une consultation d'offre de prêt auprès de plusieurs établissements bancaires pour les montants suivants :
Budget Assainissement
-Prêt sur long terme 25 ou 30 ans : 250 000.00 €
-Prêt relais en attente de versement du FCTVA et des subventions : 534 000.00 € Budget eau
-Prêt relais en attente de versement du FCTVA et des subventions : 56 000.00 €
Le Conseil municipal valide à l'unanimité le lancement de consultation d'offre de prêt;
QUESTIONS DIVERSES
Didier GAVALDA informe que la consultation auprès des architectes va être lancée pour le projet de maison d'assistantes maternelles.
Elisabeth OULES indique que le chantier loisirs est terminé pour cette année et le conseil municipal remercie Joël GALIBERT et Marie OULES pour leurs aides. 3
Elle propose de demander à un photographe professionnel de prendre des photographies de lieux de la commune de Fontrieu, à différentes saisons, pour décorer l'intérieur de la nouvelle mairie.
Gaël BENOIT informe que suite à une demande d'un administré le chemin de la Chazottié au Quio soit bétonné. Il demande quand la cuve sera remise à niveau la station d'épuration située à Pessol. La station d'épuration fonctionne mais elle s'est soulevée lors de la vidange qui a été faite dans l'hiver alors que le sol était gorgé d'eau.
Guillaume GALIBERT propose de planter des arbres ou arbustes sur la place de Biot.
Francis ANTOLIN indique que l'éclairage public situé à Cabrespine et la rampe de lampadaires située au musée de Ferrières sont en panne.
Jacques GALIBERT informe que le boitier électrique a été déposé au poteau de la station de Sablayrolles.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt une heures dix minutes.