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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 060723
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 060723)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
_
CONSEIL
MUNICIPAL
CAINT-MARTIN
SEANCE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023 à 18H30
DE
SEIGNANX
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
55.
Marché
de
travaux
pour
la
réalisation
du
centre
technique
communal
et
intercommunal
-
Attribution
des
lots
Approuvé
à l'unanimité
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Acquisitions
56.
Rétrocession
des
parties
communes
ASL
Airial
Approuvé
à l'unanimité
57.
Achat
de
parcelles
Chemin
de
Passeloup
Approuvé
à l’unanimité
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
58.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Approuvé
à l'unanimité
59,
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Approuvé
à l'unanimité
FINANCES
LOCALES
Divers
60.
Indemnités
régisseur
— Part
supplémentaire
dans
le cadre
du
RIFSEEP
Approuvé
à l'unanimité
61. Autorisation
apurement
du
déficit
des
régies
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal
à M.
le Maire
Approuvé
à l'unanimité
62.
Neutralisation
budgétaire
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
Approuvé
à l’unanimité
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
63.
Détermination
du
forfait
scolaire
pour
l'année
2023
— 2024
Approuvé
à l’unanimité
Voirie
64.
Convention
avec
la communauté
de
communes
du
Seignanx
de
répartition
du
financement
des
travaux
de
voirie
phase
3 du
chemin
de
Grand
Jean Approuvé
à l’unanimité
Environnement
65.
Convention
2023
- 2025
avec
le
CPIE
Seignanx
Adour
Approuvé
à l'unanimité
Culture
66.
Convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
Approuvé
à l'unanimité
67.
Modification
du
plan
de
financement
pour
la construction
de
la
médiathèque
— LEADER
Approuvé
à l’unanimité
68.
Convention
pour
l'organisation
d'un
spectacle
dans
le
cadre
du
festival
Chantons
sous
les
P'tits
Pins
Approuvé
à l'unanimité
69.
Festival
des
Abbayes
—
Participation
à
l’organisation
d'un
concert
de
musique
classique
sur
la commune
— Modification
Approuvé
à la
majorité
INFORMATIONS
e
Rapport
activités
2022
SM
Bas
Adour
Maritime
e
Rapport
activités
SYDEC
2022
Energies
e
Rapport
activités
SYDEC
2022
Eau
potable
et assainissement
e
Note
d’information
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement
— Mars
2023
sur
chiffres
2022
e
Rapport
activités
SYDEC
2022
Numérique
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES