Déliberation - cm22122014

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Déliberation - cm22122014 Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Déliberation - cm22122014)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Système de retraite, Institutions publiques, COMMUNE DE RETTELSéance du Conseil Municipal du 22 décembre 2014

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.

Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, CALME, KIEFFER, MULLER, VERCELLINO, WUTTKE, KEILMANN, ADAMY

Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG, RITT

Arrivée de M. ADAMY à 20h15 pour le point 190.

189. Budget Principal : Décision modificative N°1 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements de crédit suivants :

Désignation des comptes Recettes Dépenses Section de fonctionnement

023 Virement à la section d’investissement -10 000,00€ 6413 Personnel non titulaire +10 000,00€ 6453 Cotisations aux caisses de retraites +2 500,00€ 6451 Cotisations à l’URSSAF +5 000,00€ Section d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement -10 000,00€ 6713 Secours et dots -7 500.00€

2031 (Opération 54) Frais d’études -10 000,00€

Vote pour : 14

Vote contre : /

Absentions : /

190. Création d’un poste d’adjoint administratif au sein du service administratif

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et qu’en cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant qu’il convient de recruter du personnel dans la mesure où un contrat au sein des services administratifs arrive à échéance fin décembre ;

Le Maire propose à l’assemblée la création :

• d’un emploi d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet (35h/sem) pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1er janvier 2015 (à durée indéterminée)

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif 1ère classe.Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’alinéa 6 à l’article 3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier, au minimum, d’un titre ou diplôme de niveau V.

Le Maire propose à l’assemblée de :

• Supprimer le poste de rédacteur à 17h30/semaine créé par délibération du 6 novembre 2009

• Créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 35h/semaine à durée indéterminée

Le conseil municipal, considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire et après en avoir délibéré, décide :

• d’adopter la proposition du Maire ;

• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• de modifier ainsi le tableau des emplois, à compter du 1er janvier 2015.

SERVICE

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE

HEBDO-

MADAIRE

Technique Adjoint Technique 1ère classe 1 1 35 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 1 30 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 1 35 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 1 24 h

Administrative Rédacteur Rédacteur 1 0 17h30

Administrative Adjoint administratif 2

ème

classe 1 1 35h

Animation Adjoint d’animation 1ère classe 1 1 17h30

Animation Adjoint d’animation 2

ème

classe 1 1 17h30

Administrative Adjoint administratif 1ère classe 0 1 35h

Vote pour : 15

Absentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTELSéance du Conseil Municipal du 22 décembre 2014

191. Remboursement branchement électricité à M. TONIN Gregory

Considérant la situation du projet de construction de M. TONIN Grégory, au 4 rue de Contz à Rettel ;

Considérant que le projet est situé dans une zone soumise à Participation pour Voirie et Réseaux et qu’à ce titre les parcelles à aménager doivent être desservies d’un branchement complet souterrain aux divers réseaux ;

Considérant l’absence dudit branchement électrique ;

Considérant le montant de la proposition de raccordement formée par ERDF qui s’élève à 1 448.17 € TTC ;

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, que, le coût du raccordement pour l’alimentation en électricité du 4 rue de Contz, appartenant à M. TONIN Grégory, d’un montant de 1 448.17 € TTC sera remboursé à l’intéressé.

Vote pour : 15

Absentions : /

Vote contre : /

192. Forêt communale (coupes et tarifs 2015)

Le conseil municipal,

- approuve le programme de travaux d’exploitation présenté par l’ONF pour l’exercice 2015 (parcelles 3 et 2) ;

- approuve l’état prévisionnel des coupes, pour un montant prévisionnel de dépenses brutes s’élevant à 1597.05 €TTC, pour un volume estimatif de 154 m3 de bois d’œuvre et de 338 stères de bois de chauffage à façonner ;

- décide de fixer, à compter du 01/01/2015, le prix de vente du bois à façonner à 14€/stère et de maintenir le prix du bois sur pied à 10€/stère ;

- autorise le maire à signer tout devis ou convention visant à la réalisation du programme de travaux.

Vote pour : 15

Absentions : /

Vote contre : /

193. Tarifs du camping à compter du 01/01/2015

Le conseil municipal adopte, à compter du 01/01/2015, les tarifs (en € TTC) du camping de Rettel comme suit :

Tarification à la journée

CATEGORIES du 01 mai au 30 septembre

Campeurs de 12 ans et + 5,00 €

Emplacement 2.00 €

Enfants de 2 à 12 ans (1) 2.00€

Animal 1.00€

Branchement électrique 6A 2.00€

(1) Gratuit en dessous de 2 ansForfait Saisonnier

Tente ou Caravane

Du 1er mai au 30 septembre

Forfait sans

électricité

Forfait avec

électricité

600,00 € 6A - 650,00 €

Forfait mensuel

Tente ou Caravane

Mai, juin et septembre

Tente ou Caravane

Juillet et août

Forfait sans

électricité

Forfait avec

électricité

Forfait sans

électricité

Forfait avec

électricité

170,00 € 6A - 200,00 € 235,00 € 6A - 265,00 €

Forfait semaine (forfait avec électricité)

Tente ou Caravane

Mai, juin et septembre

Forfait sans électricité

Tente ou Caravane

Juillet et août

6A - 70,00 € 6A - 85,00 €

Remarque : les forfaits sont établis sur la base de 4 pers par emplacement

Forfait « garage mort »

Mai à septembre Hors saison : octobre à mai

3 €/ jour 60,00 €

Vote pour : 15

Absentions : /

Vote contre : /

194. Adhésion de la commune de Moyeuvre-Petite au SISCODIPE. Considérant la demande d’adhésion de la commune de Moyeuvre-Petite au SISCODIPE et la délibération du SISCODIPE, en date du 25/11/2014, approuvant cette adhésion ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion de la commune de Moyeuvre-Petite au SISCODIPE ;

Vote pour : 15

Absentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

Le Maire