Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RẺPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 20 juin 2014

Nombre de

conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

Date de

convocation :

16/06/2014

Date d’affichage :

23/06/2014

L’an deux mil quatorze et le vingt juin à 17 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire. Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - GENTER - LEBOURG - Mme ZISKA - Mme HASENFRATZ - DEPOIRE - Mme NGUYEN VAN TUE – Mme DEL TORCHIO – THIEBAUD.

Absents excusés : MM. BONNET – GASIOR donne pouvoir à LEBOURG - HENRY donne pouvoir à Mme GENTER – PRADA PRADA.

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Désignation des représentants de la commune pour l'élection sénatoriale

Titulaires Suppléants

VALLEY Jean DEPOIRE Alain

DUVERNOY Pierre ZISKA Francisca

PERRIN Claude NGUYEN VAN TUE Claudine

2 – Marché de travaux – Extension du réseau de chaleur pour les bâtiments collectifs d’HABITAT 70, la nouvelle salle des fêtes et deux particuliers.

Validation du choix de l’entreprise retenue, dans le cadre de la consultation restreinte, lancée en procédure adaptée le 15 mai 2014 par courrier

Parmi les deux offres reçues dans les délais impartis, le conseil municipal selon les critères de sélection prévus au règlement de consultation et après en avoir délibéré, décide d'attribuer le lot unique des travaux à l'entreprise COFELY Services de Besançon pour un montant de 89 778,84 € HT, autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché et lui demande d’informer le co-financeur public de l’attribution du marché.

3 - Crédit relais auprès du Crédit Mutuel

Pour fiancer les investissements de la commune, dans l’attente de l’encaissement des subventions et de la prime d’assurance pour la reconstruction de la salle, il est opportun de recourir à un crédit relais d’un montant de 500 000 €. Le conseil municipal retient la proposition du Crédit Mutuel dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

* Durée : 1 an

* Taux d’intérêt : 0,99 % fixe

* Frais d’engagement : 500 €

* Remboursement : par affectation des subventions à recevoir

* Intérêts ; arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

* Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis, ni pénalité

et décide de prévoir les modifications nécessaires au budget commune, d'autoriser le maire à signer le contrat, à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et de recevoir tout pouvoir à cet effet.4 – Subventions aux clubs et associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

- Coopérative scolaire 2050

- ADAPEI 80

- RC Champey 900

- BMX (bi-cross) 475

- Association Jeunesse Sportive (A.J.C.) 275

- Sports Loisirs Champey 275

- Club du 3ième Age 275

- Amicale des sapeurs pompiers 275

- Club de pêche 275

- ACCA 275

- Les Écourts Cheveux 275

- Gymnastique 275

- Association parents d'élèves (APE) 125

- Fanfare Villersexel (Amicale Sapeurs PompiersHAUSTETE) 80

- Resto du Coeur d'Héricourt 80

INFORMATIONS IMPORTANTES

Extrait de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°331 du 24 Juin 2014 portant limitation des usages de l'eau (l'arrêté est affiché au panneau de l'agence postale communale)

Les mesures de restriction sont : interdiction de :

– arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins : interdit sauf potagers privés, – l'arrosage des golfs et terrains de sport : interdit entre 8h et 20h (sauf pour les green) – le lavage des voitures : interdit hors stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité, – les fontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau AEP doivent être fermées, – le remplissage ou remise en eau des piscines d'une capacité totale supérieure à 2 m³ à usage privé est interdit sauf pour les premières mises en eau des piscines « en dur » et « enterrées »construites depuis le 1er janvier de l'année en cours. Il est conseillé de retarder la construction des piscines qui ne pourront être remplies si l'on passe au niveau de crise,