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Document publié le Vendredi 24 mars 2006 par la commune de Muespach.
Lien du pdf (Arrêté - Muespach ⚠ Arretes prefectoraux chasse 1712758648)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET Direction départementale
DU HAUT-RHIN des territoires du Haut-Rhin
lié Fraternité
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral du f) ? AVR. 2024
fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse
dans le Haut-Rhin pour la campagne 2024-2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, l’article L.424-2, les articles R.424-4 et suivants et R.429-2 et suivants relatifs au temps de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la
chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant les listes des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant les listes de mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 concernant la bernache du Canada ;
Vu les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage rendu lors de sa séance du 6 mars 2024 ;
Vu les observations émises suite à la consultation du public organisée du 22 février au
13 mars 2024 inclus ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
1/6 ARRÊTE
Article 1° :
La période d'ouverture et de clôture générale de la chasse est fixée comme suit :
Ouverture générale le 23 août 2024 au matin
Fermeture générale le 1°" février 2025 au soir.
Cette période s'applique aux animaux sédentaires suivants :
Mammifères
Cerf élaphe Belette Blaireau femelle et faon
Cerf sika Chamois Chevreuil
femelle et faon femelle et faon
Chien viverrin Daim fouine femelle et faon
Hermine Martre Ragondin
Rat musqué Raton laveur Vison d'Amérique
Oiseaux
Corbeau freux Corneille noire
Étourneau sansonnet
Geai des chênes Pie bavarde
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour le gibier d'eau et les oiseaux de passage sont fixées par l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 et du 19 janvier 2009. La liste des espèces concernées par ces périodes est annexée, à titre indicatif, au présent arrêté.
2/6 Article 2 :
Dans le Haut-Rhin, par dérogation à l’article précédent, les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse de certaines espèces de mammifères pour la campagne 2024-2025 sont fixées
comme suit :
ESPÈCES de mammifères OUVERTURE FERMETURE (au matin) (au soir)
Chevreuil mâle (brocard) 15 mai 2024 1°" février 2025
Sanglier 15 avril 2024 1°" février 2025
15 décembre 2024 15 octobre 2024 Lièvre commun
Cerf élaphe mâle
1° août 2024 1°" février 2025
Daim mâle
Renard
15 avril 2024 28 février 2025
Lapin de garenne
Article 3 :
Dans le Haut-Rhin, par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, les dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse de certaines espèces d'oiseaux pour la campagne 2024-2025 sont
fixées comme suit :
FERMETURE
(au soir)
OUVERTURE
(au matin) ESPÈCES d'oiseaux
Faisan
Perdrix rouge 15 septembre 2024 31 décembre 2025
Perdrix grise
Article 4 :
Sur l'ensemble du Haut-Rhin, la chasse de la poule faisane, des perdrix rouges et grises est
interdite dans les secteurs où la neige recouvre le sol de façon uniforme et continue.
3/6 Article 5 :
Outre les espèces protégées en vertu des lois et règlements nationaux en vigueur, l'exercice de la chasse des espèces suivantes est interdit, afin de favoriser leur protection et la reconstitution de leurs populations :
GIBIER SÉDENTAIRE
_
Gélinotte des bois Grand-tétras Passereaux
(exceptés ceux dont la chasse
Putois Tétras-lyre est autorisée)
Article 6 :
Conformément à l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, la bernache du Canada, espèce
non indigène, peut être chassée aux dates identiques à celles fixées pour les autres oies au niveau national.
Article 7 :
Dans le Haut-Rhin, l’exercice de la chasse des espèces suivantes est interdit, pour la
campagne 2024-2028 :
OISEAUX
Barge à queue Bécasseau : Barge rousse N noire maubèche
Bécassine sourde Chevalier aboyeur Chevalier arlequin
Scolopacidés
Courlis cendré
| Chevalier Chevalier
combattant gambette . .
| Courlis corlieu
Canard pilet Eider à duvet Fuligule milouinan
Garrot à l'oeil d’or Macreuse brune Macreuse noire
Anatidés
Oie rieuse
Oie cendrée Oie des moissons
Sarcelle d'été
Charadriidés Pluvier doré Pluvier argenté Vanneau huppé
| SE: lin le- a Rallidés Gall ule Pou'e Râle d'eau | 5 d'eau
Alaudidés Alouette des champs
4/6 Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les sous-préfets, le directeur
départemental des territoires du Haut-Rhin, les maires du Haut-Rhin, le président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des forêts, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, les agents de l'office français de la biodiversité, les agents assermentés du syndicat intercommunal des brigades vertes, les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Colmar, le f) ? AVR. 2024
Le préfet
Thierry QUÉFFELEC
t
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 4211, R. 421-2, R. 4141 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
+ d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
° d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires.
Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51 038 — 67 070 STRASBOURG CEDEX):
* soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
+ soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
o à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
o au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
5/6 ANNEXE
Dates de fermeture et d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau au sens de l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée
GIBIER D'EAU
PÉRIODES DE CHASSE
ESPÈCES
Ouverture Fermeture
Bécasssine des marais
Canard chipeau
Canard colvert
Canard sifleur
Canard souchet |
Foulque macroule 2120002024 31 janvier 2025
Fuligule milouin
Fuligule morillon
Nette rousse
Sarcelle d'hiver
OISEAUX DE PASSAGE
=: PÉRIODES DE CHASSE ESPECES
Ouverture Fermeture
Bécasse des bois 23 août 2024 20 février 2025
Caille des blés
Grive draine
Grive litorne
Grive mauvis
Grive musicienne
l 23 août 2024 10 février 2025 Merle noir
Pigeon biset
Pigeon colombin
Pigeon ramier
Tourterelle turque 23 août 2024 20 février 2025
6/6