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Déliberation - DE DELIB 34 Raccordement Quartier de la Montagne Assainissement Collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 34 Raccordement Quartier de la Montagne Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
34/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
10 JUIN
2022
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
juin
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
afférents
au CM:
11 |
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
Nombre
de membres
en
séances,
sous
la présidence
de
Robert
PAUCHON,
Maire.
EXETCICE
08
Nombre
de membres
PTÉSENtS
05 |
Présents
:
PAUCHON
Robert
—-
ALLEMAND
Georges
-
ARNAUD
Amandine
-BUMAT
Nombre
de membres
qui
Vincent
- IMBERT
Joëlle
-
ont pris
part à la délib
08 |
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
(représenté
par
BUMAT
Vincent)
—
TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges)
—
PONS
Michel
(représenté
par
Date
de
la convocation
IMBERT
Joëlle)
03/06/2022
Mme
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Raccordement
d’une
zone
du
quartier
de
la Montagne
au
réseau
d’assainissement
collectif
Vu
le plan
de
zonage
des
eaux
usées
de
la Commune
de
Manteyer
approuvé
par
délibération
du
6/12/2019 ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 23
septembre
2019 ;
Considérant
la bonne
réception
des
travaux
portant
sur
l’extension
du
réseau
des
eaux
usées
pour
desservir
plusieurs
parcelles
du
quartier
de
la Montagne
listées
en
annexe
de
la présente ;
Considérant
le règlement
d’assainissement
collectif approuvé
par
délibération
du
13/05/2022 ;
M.
le Maire
propose
de
gérer
la zone
constituée
par
les parcelles
raccordables
au
travers
de
cette
extension
comme
devant
appliquer
les
droits
et devoirs
de
l’assainissement
collectif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
e
Approuve
le raccordement
des
habitations
de
la zone
à l’assainissement
collectif.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
demandes
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif de
tous
les
logements
existants
à date
sur
cette
Zone,
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
selon
les
modalités
du
règlement
en
vigueur.
e
_Autorise
Monsieur
le Maire
à notifier
au pétitionnaire
lors
d’une
demande
d’urbanisme
sur
cette
zone
le devoir
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif,
selon
les
modalités
du
règlement
en
vigueur.
Ainsi
fait
les, jour
mois
et an
susdits.
À
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Copie
certifiée
conforme.
Le
Maire :
Robert
PAUCHON.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20220610-delib342022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 14/06/2022 Annexe :
Liste
des
parcelles
de
la zone
raccordable
Section
Référence
Présence
d’un
ou
cadastrale
parcelle
plusieurs
logements
à
date
A
966
X
A
1000
A
999
A
953
A
955
A
956
X
A
962
A
1011
X
A
1012
A
1013
A
1014
A
1015
X
A
1016
A
1017
X
A
951
A
1029
A
1027
Déjà
raccordée
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20220610-delib342022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 14/06/2022