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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 28 del28 administration generale fixation nb de membres ccas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Délibération n°28/12052024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 16h, sous la présidence de Mme Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARE, P. BERNARD
EXCUSES : F. DIAZ {procuration pour P. BERBARD)
ABSENTS : C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE
Convocation du 07 mai 2024
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-4 à L123-9 et
R.123-8 à R123-15,
Considérant que le CCAS de la commune est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire (en plus de Madame le Maire qui en est président de droit),
Considérant que, conformément à l'article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- FIXE le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 11, soit :
5 membres élus par le conseil municipal
5 membres nommés par le maire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240512-240512_DEL28-DE
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 12 mai 2024
Détail des votes :
- Pour : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E.
DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD,
P. BERNARD, F. DIAZ
= Contre :
- Abstention: