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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 23 del23 administration generale election du maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération n°23/12052024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 16h.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, P. BERNARD
EXCUSES : F. DIAZ (procuration pour P. BERBARD)
ABSENTS : C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE Convocation du 07 mai 2024
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17,
Considérant que la séance est placée sous la présidence du doyen d'âge, conformément à Particle L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, M. Raymond CONTARD, conseiller municipal,
Considérant que le Président, conformément aux articles L2122-4, L2122-4-1, L2122-5,
L2122-6, et L2122-7 à L2122-10, L2122-12 et L2122-13 du Code général des collectivités territoriales, invite les membres du conseil municipal à procéder à l'élection du Maire,
Considérant qu'il rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant l'appel des candidatures pour l'élection du Maire,
Considérant que Madame Cécile CURTET s’est déclarée candidate au poste de Maire,
Après avoir demandé qui était candidat au poste de Maire, le Président de séance a demandé à chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, de remettre son bulletin de vote avec le nom écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17
Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 2 Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le
Nombre de suffrages exprimés : 15 ID : 038-213804362-20240512-240512 DEL23-DE Majorité absolue : 10
Madame Cécile CURTET a obtenu 15 voix.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PROCLAME Madame Cécile CURTET Maire de la commune de Saint-Paul de Varces et dit qu'elle est immédiatement installée. Mme CURTET prend donc la Présidence de l'Assemblée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 12 mai 2024