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Déliberation - rapportcrcv2
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - rapportcrcv2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Chambre régionale des comptes Proence-Apes-Cûte d'Aaur Le président Marseille le = 7 FEV, 201 STE Référence à rappeler : GrefléBMICE Recommandée AR n° 2e / 16 450 2380 4 Madame le Maire, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rmpport d'observations définitives de la chambre régionale des comples concernant Ia gestion de la commune d'Avignon à partir de l'exercice 2006: IL Vous appartient de transmettre ce rapport, accompagné des réponses jointes, à. l'assemblée délibérante, L'ensemble doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée, être joint à la convocation adressée À chacun de ses membres et donner lieu à débat. Conformément à l’article R, 241-184 du code des juridictions financières, vous voudrez bien informer le greffe de la chambre de la dale à laquelle le rapport d'observations et les réponses jointes seront partés À la connaissance de l'assemblée délihérante et, en temps utile, lui communiquer copie de son ordre du jour. Après celle date, ve document deviendra communicable et sera mis en ligne sur Le site des juridictions financières (wrwwcoomptes.fr). J'appelle votre attention sur les dispositions introduites à l'article L. 243-7 du code des juridictions financières par la loi n° 2015-0901 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoient que «dans un délai d'un an à compler de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale ou Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant celte même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fai une synthèse annuelle dés rapports qui lui sont communiqués (...) », En application dé ces dispositions, je vous demande de me communiquer, aprés sa présentation à l'assemblée délihérante, dans le délai légal d'un an, le rapport relatif aux actions que vous aurez entreprises à la suite des observations de la chambre 1 conviendrait que ce rapport précise les suites que vous aurez pu donner aux recommandations qui sont formulées dans le rapport d'observations, en | justifications qu'il vous paraîtra utile de joindre, afin de permettre à la chambre d'en mesurer le degré de mise en œuvre. À ue ds amies AA ARE CIE à A HG raconte de vous précise qu'en application de l'article R. 241-23 du code des juridictions limancières, une copie du rapport d'observations définitives est transmise au préfet et au directeur départemental des finances publiques du département de Vaucluse. Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée rte Vel Louis VALLERNAUD Madame le Maire de la commune d'Avignon Hôtel de ville Place de l'horloge 84045 AVIGNON Cedex 9 1 Gorge à LD VASE PEDP Chambre régionale es comptes Pravarce-lces-Côte d'au RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE D'AVIGNON (VAUCLUSE) A COMPTER DE L'EXERCICE 2006 Rappel de lu procédure La chambre a inseri à son programe l'examen dl la gestion de la commune d'Avignon à partit de 2006, Par lettre en date du 6 août 2015, le président de la chambre à informé Madame Cécile Helle, ordonnæeur de la collectivité, et Madame Marie-Josée Roïg, ancien ordonnateir, de l'ouverture du contrôle, L'entretien de fin de contrôle s'est déroulé en présence de Madanre Helle. le 26 janvier 2016 et de Madame Rois, le 4 février 2016, Après uvoir entendit le rapporteur. la chambre à. le 13 avril 2016, arrêté ses vhsersarions provisoires, Celles-ci ont éré rransmives Le 14 juillet 2016 à Madame Cécile Hele, ordonnateur en fonction et. pour les parties qui la concernent, à Madame Marie-losée Roig Trois extraits ont également été envoyés à des tiers mis en causé 6 au greffe le 30 janvier 2017 er Le 26 janvier 2017. Madame HELLE, a répondu par courrier enregist Mucume ROIG, a répondu par courrier enregistré au greff Après avoir entendu le rapporteur, la chambre, à arrété, le 15 décembre 2016, ses obvervations définitives Ce rapport d'observations définitives a été communiqué par lettre du 23 décembre 2016 à Madame Hole, ordormateur en fonctions ainsi qu'à sa prédécesseure pour les passages qui la concernent Mme Cécile HELL réponse qui, engageant leur seule responsabilité, et Mme Marie-Josée ROIG ont fait parvenir à la chambre une sont jointes à ce rapport. Ce rapport auxquelles seront jointes les réponses, devra être communiqué par la commune d'Avignon à son assemblée délibérunte, lors de la plus proche réunion suivant sa réception, [fera L'objet d'une inscription à l'ordre du jour, sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donnera leu à débat Ce rapport est comadiuble sur le site des juridictions financières Gun comptes fr) après sa présentation à l'assemblée délibérane SYNTHÈ sonale dés comptes examen de la gestion de la commune d'Avignon par la chambre ré de Provence-Alpes-Côte d'Azur a Fait l'objet d'un premier volet, réalisé à la demande dle la collectivité, concernant sa situation finasicière. Le rapport qui en est issu, rendu public Le 27 mai 2015, a montré que la situation financière de la commune était tendue et que ses marges dé manœuvre étatent faibles, sinon inexistantes, en matière d'investissements. Le second volet de l'examen de la gestion de La ville a été réalisé à l'initiative de la chambre. IT traite de deux autres thèmes : la gestion du personnel et les subventions versées aux associations 1 Les investigalions réalisées par la chambre montrent que dans ces deux domaines, In commune d'Avignon dispose de marges de manœuvre pour réaliser des économies ct réduire ainsi ses charges de gestion Les dépenses de persunnel et la gestion des ressources humaines offrent d'importantes marges de manœuvre, Le commune d'Avignon (56 % en 2015). Dans ce domi concernent l'absentéisme, qui est particulièrement important chez les agents Hitulaires, le temps de travail, qui se situe à un niveau très inférieur à la durée légale, la gestion des avancements, qui ést assurée dans des conditions très Favorables aux intérêts des agents municipaux. dépenses de personnel représentent plus de la moitié des charges de gestion de La: ne, les leviers d'action de la collectivité Le temps de travail type des agents de la collectivité, fixé à | 540 heures par agent et par an depuis 200$, est inférieur à la durée légale de 1 607 heures par an. Les heures de travail non effectuées représentent 80 équivalents temps plein (ETP), ce qui signifie que le respect de la réglementation en vigueur permettrait théoriquement à la commune d'économiser l'équivalent de 80 agents travaillant à temps plein se en compte de sujétions particulières et l'octroi d'auturisations. d'absence e le temps de {ravail des agent La pri généreuses vieunent encore réch Une redéfinition des cycles de travail permettrait de réduire le volume des indemnités pour heures supplémentaires qui leur sont payées. Par ailleurs les quotas d'avancement de grade et les durées d'avancement d'échelon sont sans commune mesure avec ceux en vigueur dans la fonétion publique de l'Etat. Sur ce plan également, une gestion plus rigoureuse permettrait à In commune de réaliser des économies, Bien que Le temps de travail el les avancements soient très favorables aux agenis, Le taux d'absentéisme se situe à un niveau neltement supérieur à celui des communes de {aille comparable, notamment en ce qui conceme les personnels titulaires, Des mesures visant à réduire l'absentéisme pourraient done être mises en œuvre. La chambre a également relevé l'importance du nombre d'agents allectés au cabinet du maire et aux bureaux rattachés, qui s'est inscrit dans une échelle de 37 à 29 personnes au cours de la période sous revue: Cette situation s'explique pour partie par lé fuit que la réglementation limitant le nombre de collaburateurs de cubinet à été contourée. En outre un chef de cabinet, recruté sur un poste de fonestonnaire contractuel, a été titularisé en fin de mandat, ce qui est illégal. s au conseil municipal Lafin la chambre à constaté que les informations transmis concemant le personnel étaient insuffisantes Les subventions aux associations offrent des marses de mameuvre en apparence plus réduites compte tenu du rayonnement culturel de la ville ne 14% de ses produits de et privées, Le montant, des st établi à 10,3 millions en à faiblement progressé Dé 2009 à 2014 la ville d'Avignon a consacré en moyel gestion à su pulitique de subventionnementaux personnes publique Subventions de fonctionnement au secteur associatif local, qui S moyenne selon s administratifs des exercices 2009 à 201 1-03 % par an en moyenne entre 2009 et 2014). L'année 2013 à été marquée par une diminution du volume des subventions de fonctionnement, liée à des translerts vers l'intercommunalité, qui subventionne désormais partiellement le festival d'Avignon et l'Orchestre lyrique régional Avignon Provence (OLRAP) Toutefois, force est de constater que, bien que la communauté d'agglomération hi Grand Avignon (GA) ait pris à sa charge des subventions jusque-là versées par la ville, l'enveloppe globale de subventions n'a pas diminué dans la même proportion que les charges translèrécs Les trois principales associations du secteur culturel (festival d'Avignon, collection Lambert, OLRAP) font Pohjet d'engagements financiers précisés dans des conventions, La ville dispose de faibles marges de manœuvre pour moduler lés subventions qui leur sont allouées dans ce cadre, Aussi le soutien qu’elle apporte À ces associations (représentant 22,75 % du montant total des subventions allouées en 2014), dont [a siluation financière est relativement tendue, devrait se maintenir à un niveau incompressible, Des contributions ee nature conséquentes sont parfois accordées aux associations, comme Le non remboursement des charges salariales des agents mis à leur disposition ou encore Ja non refacturation de leurs dépenses d'énergie. Ces avantages, qui ne sont pas détaillés dans les annexes du compte administratif, el dont il n'est pas tem: compte pour l'appréciation du seuil de conventionnement, ne font pas nor plus systématiquement l'ebjet d'une valorisation dans les comptes des associalions qui en bénéficient Un cadre d'intervention général peu défini avant 2014 et l'instruction des dossiers par plusieurs services différents, sans coordination, révèlent une absence de vision stratégique. Depuis la réorientation des missions affectées au contrôleur de gestion en 2012, le contrôle de l'utilisation des subventions accordées est très insuffisant (non-respect de leurs obligations par certaines associations, absence de transmission des comptes, d'indication de la rémunération des dirigeants, d'établissement d'un eompte rendu financier). De manière générale, là commune aagnerait à assurer un suivi plus rigoureux des associations subyentionnées. RECOMMANDATIONS Recommandation n° 1! respecter [a durée égale du travail et mettre fin à l'uetroi dé congés irréguliers. Recommandation n°22 mettre en œuvre une politique plus sélective en matière d'avancements de grade et d'échelon, en fonction de la valeur professionnelle des agents: Recommandation n°3: respecter la réglementation ca matière de logement de fonction fixée par Le déeret du 9 mai 2012 portant réforme du négime des concessions de logement, Recommandation n° 4 : déclarer l'avantage en nature correspondant aux véhicules avec remisage à domicile el encadrer Le dispositif dans ua réglement ad hoc: dou n° 8 : mettre à jour les fbleaux d'effectifs. Recommuan! Recommandation n° 6 : exiger le remboursement des charges salariales des personne mis à disposition des assoctations. Recommandation n°7: mettre en place un dispositif de contrôle des documents comptables des associations, Sommaire SYNTHÈSE 1 RECOMMANDATIONS, 3 1. DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI RECELENT D'IMPORTANTES MARGES D'ECONOMIE 6 1.1. Les dépenses de personnel 6 1.11. La rigidité des dépenses de personnel 5 1.12, L'augmentäilon des dépenses de rémunération BénéTée par In rénovation Eu régime indemnitaire. 8 1.2. La nécessité de redéfinir le temps de travail 9 1.2.1. Un temps de travail historiquement Faible 3 2.2.2, Le eo6t pour la commun du nan-respeel de là durée légale du travail 19 1.2.3. Un lemps de travail encore moindre pour cartains agents, justifié par des sujétions parteulières parfois discutables _ 2 1.24, Un dispositif d'autorisation d'absence parteulièrement généreux 1.3. Les cycles de travail individualisés et le paiement d'heures supplémentaires ___ 12 13.1. Les cycles de travail" 1.3.2. Un suivi rigoureux des cycles de 1.3.3. Le racours aux heures supplémentaires. 1 1.4. Un absentéisme important et un déroulé de carrière favorable LA.L Des avancements de grade et d'échelon favorables 1.42. Une procédure de recrutement singulière. : 1.4.3, Le régime indemnitaire 144, Les avantages en nature 14.5. in absentéiame conséquent 1.5. Le cabinet du maire 1.511. L'évolution durant la périoce sous revue du cabinet et des bureaux rattachés au cabinet 28 1522. Les règles d'embauche des collaborateurs de cabinet 28 153, emploi et la rémunération d'un chef de cabinet 33 1.5.4. La titulerisation irrégulière du chef de cabinet 30 1.6, Une information insuffisante de l'assemble délibérante sur les effectifs 31 8,1. Une baisse apparente des effectifs si _"# 1.6.2. Des effectifs non complétement décris dans les comptes administratifs 33 1.63, Des écarts Importants entre les emplois budgétaires et les effectifs pourvus 34 2. LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OFFRENT DES MARGES DE MANŒUVRE EN APPARENCE PLUS REDUITES COMPTE TENU DU RAYONNEMENT CULTUREL DE LA VILLE 35 2.1. Evolutions budgétaires et financières des subventions aux associations 35 2,14. Des annexes au budget primitif et au compté administratif insuffisamment renselgnées — = 35 2.1.2. Des subyentions de lonctionnement sautenues Jusqu'en 2014 36 2.1.3. Un manque de suivi des subventions d'investissement actroyées 7 214. Les subventions de fonctionnement. x 2.2. Un défaut de lisibilité de la politique de subventionnement 39 2.2.1. Un éadre d'intervention général peu défini avant 2014 3 22.2, Des subventions en nature conséquences insuffisamment valarisées 2.3. Des procédures internes perfectibles, notamment dans l'instruction des demandes et le contrôle de l'utilisation des subventions 44 234 Une instruction des demandes effectuée par chaque service sans véien d'ensemble da 222 Unéélaut de contrôle de l'utilisation des suventions accordées _ si n 2.4. Des marges de manœuvre réduites sur la gestian des trois principales associations culturelles sa 2.4.1, Des engagements finances canséquents pour a rallectivié 2,42. La situation firancière tendue das trois p'incigales assaciations subvention: Île ——— 1. ANNEXES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES 59 11. Effectifs reconstitués du budget principal (titulaires et non titulaires) 1.2. Décompte du temps de travail actuel 59 EI et ei 62 64 13. Autorisations d'absence 1.4, Les avancements d'échelon 1.5. La faible modulation des indemnités de grade 1.6. Régime indermnitaire de fonction 17. Les astreintes 2. ANNEXES RELATIVES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 66 66 67 68 2.1. Annexes aux documents budgétaires 2.2. Cartographie des subventions de fonctionnement. 2.3. Avantages en nature 2.4, Fonds de roulement des trois associations culturelles 70 2.5. Résultats annuels du festival d'Avignon 71 7 72 2.6. Résultats annuels de la collection Lambert 2.1. Résultats annuels de L'OLRAP 1. DES DEPENSES DE PERSONNEL QUI RÉCELENT D'IMPORTANTES MARGES D'ECONOMIE L'analyse des dépenses de personnel à parié sur les dépenses retracées dans le budget principal, Compte Lenu du manque de fiabilité des données relatives aux efléctifs (CE infra, le point 1.6.2), les emplois pourvus du budget prncipal ont été reconstitués à partir d'éléments fournis par lu ville et des données Muurant dans les comptes administratif des bulyets annexes (cf. annexe 1.1). L 2010 20 | 20 m4| Etrectifs pourvus tous budgets | 2072 | 206 1949 Los — effectifs pourvus . LA Opéra 127 122 ur o où = effectifs pourvus BA Créniatorium i 3 3 3 at 2 4 = | 3 + effectifs pourvus I BA Gestion des baux 1 1 i L Effectifs pourvus reconstitués EP | 1941 195 1941 18 Soiree + caleul CRC à partir des tableaux remplis par la collectivité (TI et des effectifs pourvus figurant das Les CA des budgets annexes 1.1. Les dépenses de personnel 1.11 La rigidité des dépenses de personnel Les dépenses de personnel sant supérieures à celle de la strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique (FPU), même si l'écart tend à se réduire en fin de période, Au 31 décembre 2014! les dépenses de personnel de la ville d'Avignon s’établissaiontà 818 €/ habitant, contre RÜA €/ habitant pour la strate. : [un | 32 2015 | 2 | Chargss personnel Avignon Ehab. | 742 167. 780 mé | as | = Charges personnel strale qi mt 745 m2 | 1 Ecant % 4% 5% 5% 3% | 2% Sourees Tableau Bercy collecnvités Icales (hirdget principal seul Sur la période de 2010 à 2015. les dépenses dé personnel représentent le premier poste de dépenses de fonctionnement de la ville, Le ratio rapportant les charges de personnel aux charges courantes atteignait 56,8 % en 2015. _ Lam [a Æ ma ci EE Cages à ar pin Face) mr] rem] ae) ann) mue Lun] pas) mes meer mal es ju Élirs esser À éme) mal mal sua) sal se 4 sine genes ne change sel ones) ou] veu] sl ému Lu Cnamescegemomne communes | PEN 7 ET sr sn en rat anes da shargs aus ssurantés sm sas sax 534 34 ss] Sourue 2 AVAFTE compres de gestion À Les dunes 2075 eneurrure Lex eormunes de à rare démeilique à laguette apparent a eoinmune is ex pus dlspibles larsque Le présent ROP aéré ébi & moyen charges salariales dés agents que la ville met à la disposition d'organt Au cours de Li même période, les dépenses de personnel ont auymenlè de ? % par an en ne, jusqu'à atteindre 76 418 58€ en 201$, Déduction Eure du remboursement à dicrs, la progression constatée est du même ordre de grandeur (+2,1 V par an en moyenne). L'augmentation à été plus sensible à artir de 2013, En effet: = Les dépenses dé personnel ont progressé de 2,4% cet année-là en raison de l'augmentation des cotisations sociales et du coût du GVT, selon les explications fournies par l'ancien l'ordoanateur dans le cadre du premier volet du contrôle de La éhambee portant sur l'analyse financière ; la chambre & cependant remarqué que « l'angmentation des charges sociales [n'avait pas couvert] la totalité de L'augmentation (+ 1 172 336 6) Le fait est que le eul passage du taux CNRACL de 2 d sur les traitements des personnels titulaires (soit une assiette iotale de 36.1 ME) à généré, entre 2012 et 2013, un sureoût de près de 0,3 ME pour La collectivité, ce qui correspond à 40 % de l'augmentation des charges de personnel consatée en 2013: si l'on intègre les autres augmentations de cotisations fholamment ai litre de L'IRCANTEC pour les non-titulaires et le passage de 0,0 à 1 % dl la cotisation au CNFPI), le surcoût est de 0,6 ME, ce qui explique la mort de lit hausse de charges de personnel » = selon les explications fournies par le nouvel ordonnateur au conseil municipal, la progeession de 3,2 % constatée en 2014 a résullé de mesures exagènes, notamment La revaluzsation du traitement des agents de catégorie C, la housse des cotisations CNRACL de 1,55 % et la suppression du jour de carence? ; = en 2015, les dépenses de personnel ont augmenté de 1,35 ME par rapport à 2014, ce qui est conlurme à la présentalion faire dans le cadre du débat d'orientation buduétaire, qui avait prévu Lac augmentation des charges de personnel de 1.4 ME certe anméc-là, Cette augmentation a été expliquée par Les décisions prises au plan national (revalorisation des ayents des catégories B et ©, augmentation des cotisations) et par le financement de la réforme des rythmes scolaires ; le coût direcr de cette demière, correspondant aux charges salariales des personniels mobilisés et des personnels recrutés, a été évalué par la ville à 1,47 ME en année pleine à partir de 201$ et son coût indirect (associations conventionnées et coût des structures mises à disposition pour les temps d'activités périscolaires) à 270 000 € par an. Ramené aux effectifs pourvus reconstitués® du périmètre du budget principal (agents titulaires et non titulaires sur emplois permanents), le coût moyen par agent a augmenté de 7.59 %, soit une progression de L,8 % par an en moyenne sur la période 2010-2014 2 An que L'ange andere Le relevé dns su répans canirôle de li commun a mariré que les dépenses de persan à aus dhservations privisoires de Hu chambre, le premier set du aient ane de LA Ve par an en moyenne sur M pérude 200 À CE preseation tu DOB ZE de 22 avril M4 LE pain 62 Variation ent 2o1ù IT DE Fhsgale Léoussun | m0 À ri 368 sa 75275986 | 2m persomel | | ERRcH pourvus recurstinués BP isa 1984 ET 1 1 usé dibleuu L'corrizé} . Coût par auent 357201 | 3667728 | 3676898 sage | 13% are TEE ome de gas a CRC 112 L'augment indermnitaire on ules dépenses derémnnération générée par la rénovation du régime Les dépenses de rémunération des agents tilulaires ont augmenté de 1,1 % pur an en moyenne entre 2010 et 2015, Cette hausse est principalement imputable à l'augmentation des dépenses indemnitaires qui, pour ce qui concerne cote catégorie d'agents, ont progressé de 2,9 % par in ca moyenne Source : ANAFEepmples de gestion. Ramenée aux effectils pourvus de titulaires du budget principal, la rémunération moyenne des agents titulaires à auamenté de 4,8 %, soit une progression de 1,2 Va par an en moyenne sur la période 2010-2014 T Variation 2010 zott ao | 21 2014 | annuelle moyenne Rémunération personnel | 45 143 93 ne lama let | titres (en &) | 70378 D : RE Fees pourvus récanstitués titlaires | 1408 1794 1389 Lo nan | Réauéraonmoÿenne | gygly | 25245. | 25555 35571 ain | +120 tilaires (en Ë) | = Source: ANA F-comples de gestion tdi CRE. Les dépenses de rémunération des agents non filalaires ont augmenté plus fortement, de TV par an en moyenne sur la période 2010-2015, du fait également du dynamisme de leur régime indemnitaire. En effet, alors que leurs rémunérations principales ont progressé de 6,5 %, les dépenses concemant leur régime indemnitaire ont augmenté de 15,2 % par an en moyenne Cette évolution à résulté de Ta diminution de quatre à deux ans, à compter de 2011. de l'anvienneté requise pour que Les intéressés bénéficient de primes el indemnités Ï rive aion posa CRE Fume D set] srviai) 500 ns =rsa wa) si Souree A Fconpres de gestion. Romenée aux effectifs dle non tirulaires du budget principal, la rémunération moyenne des agents no titulaires a augmenté de 19 %, soit une progression de 44 % par en moycune sur là période 2010-2014 T Variation ais ui aûi2 2013 204 | none moyenne Réruntetonpenonneluon | 3 s56sus | 4171468 | a4r titulaires (en EI Elec poursus reconstifués | non titulaires 3 1ù 15 15 153 F Mes LD Fo] 26816 | 2980 | 29421 30309 31908 | -44% Snvee. ANA FT-comptes de gesrion / all CRC En réponse aux observations provisoires de fa chambre, l'ancien ordonanteur à souligné que la revalorisation du régime indemailaire des agents municipaux avait concemé exclusivement les agents titulaires de catégorie C bénéficiant d'une faible rémunération, les agents de catéuuries € et B occupant des postes soumis à des sujétions particulières ot les agents on titulaires rémunérés sur la base du SMIC et qu’elle avait été menée « dans le cadre d'une démarche participative à laguelle [avai] été associée la totalité des organisations syndicales » 11 a Fait valoi que « cette mesure juste et éguitakle s'imposait » et qu'il « ne regretitalt] pas de l'avoir mise en œuvre ». | resnsus [assises | as 1.2. La nécessité de redéfinir le temps de travail 12.1. Un temps de travail historiquement frihle Le temps de travail annuel était fixé en Avignon à 1 576 heures comple tenu du contrat de solidarité signé entre la ville et l'Etat en 1982 prévoyant l'instauration d'un temps de travail hebdomadaire de 36 heures en contrepartie d'embauches financées en partie par des dotations nationales Avec la réduction du temps de travail de 19 heures à 35 heures par semaine (soit une durée annuelle de 1 600 heures), intervenue en 2001, l'accord sur la réduction du temps de travail (ARTT), approuvé le 6 décembre 2001 par le comité technique paritaire et le 11 décembre par le conseil municipal, a abaissé la durée annuelle de travail des agents municipaux de 43 heures. Celle-ui est done passée de 1 576 heures à 1 533 heures. Le préfet alors en fonctions avait mis en cause le bien-fondé de ectte décision, en estimant que « Ja délibération litigieuse ne motivalr nullement l'adoption d'un régime anmuel de 1 333 heures par l'existénce de sujétions particulières. qui, en tout état de cause, ne sauraient concerner l'ensemble du personnel #, Late enr souemant que L'ancien rdunnareur a formé ua rscuurs sracieux auprès du pr Par lei du 4avril AN ire ds paf a me pus dépasser 149 leurs pois 35 heures des Le privé, 1 matière de te D res dan he autel que des pme amer. À ne vent Lame des bag là aravai ces ll télés lucas re mme de 0) heures donarlhes aire à d'artiehe 72 de da Constitrto réhaui à Ja libro déterminatton des: ecrirea Le maine alurs en Fmtiuns a également air valoir-que nds de cépages de onu qu ait] d'onde contra sant troubles à dore ph Lui] pes 9 La dure annuelle de travail, Bxéé 4 1 600 hi s pr l'arnéle 1 du décret n°2006815 du 23 goût 2000, a été romenée à 1607 heures avee l'introduction de la journée de sutidanté par la lüi n° 20042626 du 40 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autanomic des personnes Agées et des personnes handicapées, Il s'agit d'une durée de travail plancher, sous réserve de lu prise en compte des sujétions dues À des organisations spécifiques (voir en ce sens l'arrêt du 23 juin 2005 de la Cour administrative d'appel de Versailles, 1° chambre, O3VEOTS21), 122 Le coût pour la commune du non-respect de la durée légale du travail A compter du 1° janvier 2005, le temps de travail des agents de la ville a été fixé à 1 540 heures par an, réparties sur 220 jours, à raîson de 7 heures par jour en moyenne (cf. annexe 1.2), Les agents bénéficient de 25 jours de congés de droit, de 5 jours de congés supplémentaires, présentés comme des «avantages acquis » au titre du contrat de solidaritéf, el de 4 jours supplémentaires attribués par note de service du maire à l'occasion des jours fériés? “ Compte tenu des effectifs de la commune, une différence de 67 heures entre | durée légale (1 607 heures par an) et la durée effective (1 540 heures) de travail des agents municipaux correspond à environ 80 ETP. 2012 2013 avr: Eéctif de la collectivité (en CTP) 1996 1886 | 1 son Volume d'heures de travail perdues (H} 13732 126362 127300 Correspondance en ETP #2 763 pa? He donnde mairie (ET) CRC ape En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ancien ordonnateur à fait valoir que cette comparaison serait « purement théorique et inuilememt provocatriee », ajoutant qu'à nn pourrait tout aussi bien constater que la différence entre le temps de travail effectif et le Lemps de ravrl légal est dl (...) 18 minutes par jour el par agént », soit 4 Le temps d'une pause café (y ». \ Il reste que le coût théorique pour la collectivité du non-respect de la durée légale du A | travail peut être estimé à près de 3,2 ME par an pour le seul budget principal. Dans sa version mise à jour lors de la réunion du CTP du 13 novembre 2012, l’article 1.2.2 du préambule de l'accord sur Le temps de travail prévoit que à certains agents, chu fair les sujétions particulières qui leur incombent. se voient reconnaître une obligation annuelle de rravail inférieure ee nouveau seuil, ainsi que le prévoit l'article 2 du décret du 12 juillet 2001 » Ainsi des temps de travail encore moindre ont êté définis pour quatre cadres d'emploi : maire à accurdée par Le maire en 182, les asents municipaux ne lén E de tenue sup d'aucun jour de Ractnnremen Ÿ jusqu'en 2009.i1 s'agisuie de {jours le pure», Dép lors, l'un de que jrs core de Penraere) incaurée pur Lo suredu 30 jui 204, Ja fe, la durée anquelle de avai des ar due à mtnlenue À 1 340 heures À Conte tenu du monrast tot de ses ndà Là journée de solidarité (lun ts mix à ses de personal en 214, À HAE LP 84 75,2 Nat huge pricipul 10 1457 heures par an pour les agents du service de l'enseignement travaillant darts les écales {annexe 2 bis de l'accord-cadrs sur le temps de travail) : aillent donc 83 heures de moins que les agents municipaux ne de 12 jours de congés supplémentaires ; Les agents concemés Le subissantaueune sujédion particulière et bénéficient ain = | 463 hèures par an pour les éducateurs el animateurs sportifs (annexe 261 dé l'accord-cadre relatif au temps de travail). en comptébilisant un temps de préparation pour les activités, La chambre relève qu'aucune disposition des décrets n° 92-368 du 1 avril 1992 er #°2011-605 du 30 mai 201! portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs ercitotiaux des activilés physiques el sportives ne prévoit d'aménagement particulier de leur temps de travail du fait de leurs obligations de service. Par apport à un agent de le ville qui fravaille 1 540 heures, la différence de 77 heures représente LL jours de congés supplémentaires = L44l Rüures par an pour les agents de caisse des piscines, complé tenu de l'absence de prime pour les régisseurs adjoints dans un à contexie difficile et élangereux » selon la collectivité. Les agents de caisse sont astreints À une obligation hébdomadhire de service de 32 heures en lemps normal et de 35 heures en juin, juillet er août, suil un temps de travail moyen hebdomadaire de 32 houres 45 Ces agents bénéficient de 14 jours de congés supplémentaires (soit au total 9 heures). = 1507 heures pour Les agents d'entretien et de vestiaire des piscines, comple tenu de la modulation de leurs cyeles de travail, Ils sont astreints à une obligation hebdomadaire de service de 34 heures en temps nonmal et de 35 heures en juin, juillet et août, soit une moyenne hebdomadaire de 34 heures 15 entaires (soit au total 33 heures) Ces agents bénéficient de 4,5 jours de congés supplé 1l résulte de ce qui précède que non seulement le temps de travail annuel des agents du la ville d'Avignon est trés inférieur à la durée légale, mais qu'en outre plusieurs disposiiif dérogutoires au temps de travail local (1 540 heures) conduisent à accorder à certains agents des congés supplémentaires. Recommandation n° 1 : Respecter la durée légale du travail et réexaminer le bien fondé des réductions supplémentaires accordées à certaines catégories de personnel. En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur en fonctions a indiqué qu'il avait demandé la réalisation d'un état des lieux détaillé des pratiques s'agissant de l'octroi de congés irréguliers «pour revenir de manière progressive an régime de référence pratiqué dums la fonction publique de L'Etat à Il a ajouté que, d'une manière plus générale, immédiatement après sa prise de fonctions, « des hégociations [avaient (...) éné lancées avec les organisations représentatives du personnel municipal pour revenir de manière progressive el concertée à la durée légale du travail », mañs que à ce cycle de négociation intitulé « Comtrar Social de Mlandature » qui visait à remettre la collectivité dans la légalité et redonner de l'efficacité au service public en contrepartie d'avancées sociales et salariales pour les agenis [était| aujourd'hui intemrompu faute de compromis possihle avec les organisations syndicales sur un accord global » et que la commune privilégiail désormais une # démarche de traitements individualisés de ces dssiers (..) pour lexquels des Comités Techniques [seraient] dément comoqués afin de procéder à la mise en application ds L'année 2017 dex mesures préconisées par la nouvelle équipe municipale u an fées à l'nsmiemement à à Pour agent vtégnehe Der de rx parue onto ans eat de leurs fond annonce da sécurié des prédiguants ue heu eu comptée À 20 à concurrence de 3% heures par semaine en mette nas éeene un es de prépunun pose ex Mers de al 'oblégato autel de rs por de pl A heures aa es ds manihestations. Dar Le ue da fonts puremenr il au Fini cer eus sovie est de JA eritatioms mas souligne la nécussiié qu'elles La chambre prend aote de ces actians ei un commune d'appliquer La débouchent sans plus larder sur des mesures permettant à! réglementation en vigueur, 124 Un dispositif d'autorisation d'ubsenee particulièrement généreux L'article 59 de la Joi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée partant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale prévoil l'octroi d'autorisations d'absence à l'occasion d'événements familiaux maïs il n'en fixe pas la durée. En l'absence de décret d'application, les durées de ces autorisations d'absences peuvent être déterminées locnlément, après cansuliation du comité technique paritaire Le dispositif rétenu par la ville d'Avignon (cf annexe 1.3). précisé dans la partie «réglement congés ét autorisations spéciales d'absence (ASA)» de laccord-cadre sur la réduction du temps de travail, se caractérise par: = in régime largement plus généreux que celui en vigueur pour les Fonctionnaires de l'Etat s'agissant de la définition des événements familiaux, ainsi qu'une vision ce élargie » de la Famille (collatéraux deuxième degré, belle-Farille) = des dirées d'absences différenciées pour les mêmes évènements familiaux {ex : mariage de l'agent: 8 jours, PACS de l'agent : 5 jours, mariage de l'enfant de l'agent : S jours, PACS de l'enfant de l'agent : aucun jour). Les durées de ces autorisations d'absence devraient être déterminées par référence aux circulaires ministérielles et aux pratiques des autres administrations, notamment celles de l'Etat pour ses agents 13. Les eveles de travailindividualisés et le paiement d'heures supplémentaires 13.2 L de travail Si les cycles de travail ont tous êté définis, après avis du comité technique, par délibération du conseil municipal, les annexes!” à l'accord-cadre fixent des cycles par sous- services, bureaux, lisux géographiques et parfois même par agents. En eflèt, alors que le logiciel de suivi des temps de travail identifie 63 cycles de travail, le nombre de profils horaires paramétrés est largement supérieur, puisque 347 cas différents de suivi des temps de travail sont recensés: Sur 2 223 agents suivis en 2014 : - 22 durées hebdomadaires de travail cocxistaient, s'inscrivant dans une échelle de 7 heures 36 à 38 heures ; 67 % des agents suivis étaient à 36 heures ; = 14 modalités hebdomadaires de travail coexistaient, s’inserivant dans une échelle de un à six jours ; 60 %des agents travaillaient 5 jours par semaine. siinbes par servie Chaque dmee og Le val au Nain lu serv quell 1 Des annexes à l'accordeeache out à anpene selon des puriues de relérenue appelées cycles de cravail Eu Lessix uyoles Les plus courants: qui conéement 1 6 20 soi 76 Lo des uifootifs. sont les AUiv ar À 38h00 | E ... Gun ne | 28h48 Ï 99 agents Sruree + CRC à pur en pad come dr cale des y LES 132 ci rigoureux des c La collectivité dispose depuis plusieurs années de moyens en personnel (bureau gestion da temps) et de moyens techniques (système d'information) pour assurer Le suivi des temps de travail des agents municipaux (respect des cycles, déclenchement des heures supplémentaires) 132.1, Le bureau de la gestion du temps Parmi les six responsables de pôle del direction des ressources humaines et des rélations sociales! !, Le responsable du pôle développement a sous sa tutelle un bureau mobilité, un bureau formation et un bureau gestion du temps. Le bureau de la gestion des temps mobilise de nombreux agenls, puisqu'il comprend : = Un responsabledu bureau, qui gère le paramétrage du système d’information ; = Quatre décompteurs « temps », qui exercent leurs fonctions au sein du bureau ; = Soixante-douze gestionnaires, répartis dans les services. Le suivi des temps de travail par décompleur est réalisé par portefeuilles de services Compte tenu de Ia diversité des cycles de travail, en cas d'absence d'un gent décompteur, La reprise du suivi des Lemps par un autre agent est délicate. 13.22 Le suivi informatique La collectivité s'est dotés d'un système d'information permettant un suivi automatisé des temps de travail, Depuis la fin de l'année 2009, tous les agents, à l'exception des saisonniers el des agents vacataires chargés des interclusses à l'Education, sont suivis par Le logiciel!?, Le logiciel permet un suivi centralisé des temps de présence, des absences et des homires de travail des deux tiers des agents municipaux, Le contrôle des temps de présence des autres agents n'est pas automatisé et reste elfectué par Les chefs de service : c'est le cas pour les agents des écoles, les éducateurs sportif, les gardiens el agents de maintenance et d'aceueil du service des spurts, les policiers municipaux et les cadres le lu commune. Maluré les difficultés de requétege, liées au grand nombre de eyeles dé travail, la collectivité s'astreint à réaliser des contrâles à chaque fin de périude de quatre semaines. À partie 1 Gest admefarative ; Gestion des éanières : Développement RÉ: Enéfrommemenr au avait l'orage RE SERIE: Me professionnelle at pré ti Ma erniee buse de dames demande pentant las 2 Le roue eu détient pulsgl mésevaine une merventian sémarique par le serce ifimmalique 1 és ur ex naueres de have come l'extraction des arme nées absence de justifie). LE és important nombre ie js 2 Dr Maires ere en pe dans LA el ivdlaurl considérer le has le ones it 13 action resensaie 2 223 agents suis d'une liste établie d'anomalies (ex : absence de pièce justificative, compteurs négatifs). les dysfoneti onstalés sont corrigés au Nil de l'eau, à l'occasion de réunions dovaur: els de service concernés, is individuels vec les Les absences non justiliées donnent lieu à un «arrêté de service non fait » pris par le service carrière, dont la production prive l'agent d'une partie de sa rémunération ét, pour les faudes les plus graves (ex : pointage pour autrui, avec là pratique de la mise en commun des badges, mise en place d'un système de pointage sur son vtdinateur de travail Alepuis son domicile), à une sanction disciplinaire "+. Cet outil n'est toutefois pas utilisé comme un moyen de pilotage puisqu'aucune synthèse annuelle n'est formalisée et qu'aucun bilan recensant la typologie des anomalies identifiées n'est établi. Le prestataire n'assurant plus la maintenance du logiciel, il conviendra que la collécrivité se donne les moyens de continuer à suivre Les temps de présence de ses agents 133, Le recours aux heures supplémentaires Une gestion des heures supplémentaires relativement souple permet le dépassement ponctuel du plafond féglementaire de 25 heures mensuelles. L'évolution des heures supplémentaires des agents de certains services nécessiterait un réajustement des cveles de travail 1331 Le sui d'agents dautomatisé des heures supplémentaires concerné dne majorité Aux teumes de l'article 2-2° du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, à Le versement des indemnités horaires pour vuvaux supplémentaires [.,.] est subordonné à la mise en œuvre par leur employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de complabiliser de façon exacte lex heures supplémentaires -]'acomplies. = S'agissant des personnels exergunt leur activité hors de leurs locaux de rattachement, um décompte déclaratf conrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automalisé. Un décomple déclaratif peut Egalement être utilisé pour les sites dont l'effectif est inférieur à 10 » Conformément à la réglementation, la ville d'Avignon s'est dotée d'un logiciel de gestion du temps (ef. supra. le point 1.322) La gestion automatisée du temps de travail concerne l'ensemble des services mais, comme indiqué au point précédent, des dispenses de pointage existent. 1 La marié des LE sanctions disciplinaires prononcées sur la période de 207 à 24 u porté sur temps de travail sages concemés (absence au mavail, non-respect horaire, buluenge frauduleux} À Ne poirient pas 2 Les gén dont Le posté de travail est sp lo les agents ayant des Fonctions essentiellement linéranes, Les cadres de entire À 1 le ie jaime directs d'un inéeleur le sert ne Baden et re pan pu rite 2e mieu ses nv a tatin de 14 1332 Un cadre jurilique etes favorisant de dépassement ponétuol cle 25 heures supplémentaires mensuelles L'artide 6 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemmiés haraires pour Lravqux :s accomplies dans les supplémentaires précise que «A nombre des heures upplémeniai conditions fècées par le présent décret ne [peut] dépasser un contingent mensuel dle 25 heures » Néanmoins, ce nombre d'heures maximum peut être dépassé dans les &as et conditions suivantes : = Lorsque les circonstances exceptionneiles le justifient et pour une période limitée, sur décision de l'autorité territoriale, avec information des représentants du personnel au comité technique paritaire (CTP) ; ons doivent être P = Pour certaines fonctions à raison de leur nature: ces fonc définies par l'organe délibérant de la collectivité, aprés avis du € Stia délibération n° 17 du 20 janvier 2003 a arrêté la liste des grades ou cadres d'emplois bénéficiaires de l'IHTS, celle du 12 juin 2008 a supprimé la référence à des conditions de grade ou de filière, Elle a permis également aux agents non titulaires de bénéficier des LLITS dans les que les foactiannaires tituhires et stagiaires, sans condition d'ancienneté mêmes canditior Pour effectuer le décompte des heures supplémentaires, la collectivité ne retient pas toujours le mois calendaire comme base de référence, ce qui ne facilité pas Le contrôle par le comptable public du respect du plafond des IHTS, 1333 Das heures supplémentaires en augmentation La chambre a exclu de son analyse Les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'Opéra er les heures pour élections, pour examiner les conditions de gestion des heures aupplémentaires par les services hors période exceptionnelle ÉTE EU sauce s SE RE ON [ONE HENET ME Sos EST EE re El ne SI E ù nee D me Donne (a Cu Source : données Mare. Le coût global des heures supplémentaires pour les agents de la ville a augmenté sur trois ans, passant de 755 000 € en 2012 à 807 000 € en 2014 Les services comptabilisant le plus d'heures supplémentaires sont les suivants : SERVICE NOMBRE NOMBRE NOUBRE d'heures | MONTANT | d'heures | MONTANT | d'ieures | MONTANT SERVICE 200. 2013 ii [FETES LT ANIMATIONS. 93] 212584 #3] 07I024€ [iramese PROIOCOTE 107] 153209 € 107 | 152€ 15 268,30 € CENSEIGNEMENT Bal one 1449| 1398138 € ë ARCHLBAT ATELIERS 1921 234179E) 145 258084E 22 192,01 €} [SALMA | SSS Houge| 1427 308IE LOTUS E) [REGIES. Î 5326257 €) 1550 301€ 150785 € SPORTS SHMIRETE 19) 3985.72 € AS 137,03 € CARNET 33 0650S€ LS] 338103) 2393520 € GARAGE [ are #36] 5291920€| 60 286,58 €| VOIRIE V3 17e, Ré] GGgmDaSel 428] éniote PROPRETEURBAINE | Nimééle] 505] 138644€| LUI AIRAS € POLICE MUNICIPALE | 20 HSE HT 2 HE E PRISE Sanires | dhinnies tan de La direction des ressources hiomaltes rent de réduire le nombre d'heure Piusiurs ajusterenrs pér putmment supplémentaires, ticulières des = en meitane fin aux terips de travail pour sujétions pi zents des services de l'enseignement ef dui service des sports (&t. supra) ; nt des samedis el des dimanches dans les cycles des services & fêtes ct animations », « profocolé », «service d'appui logistique aux manifestations elaux associations (SALMA) », puisque les manifestations se déroulent essentiellement en fin de semaine ; = en procédant u contrôle automatisé et en instaurant un système de récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents de la police municipalel! : ce service comptabilise le plus d'heures supplémentaires et sa part dans le total des beures supplémentaires réalisées est passée de 19,65 % en 2012 à 23,43 % en 2014, 14, Un absentéisme important et un déroulé de carrière favorable LA, Des avancements de grade et d'échelon favorables L'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 Révrier 2007 relative à le Fonction publique territoriale à modifié l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en supprimant la règle des quotas et en instaurant celle des ratios, pour délerminer le nombre de fonctionnaires promauvables à un grade supérieur par rapport à l'ensemble des effecti{s du grade. La collectivité doit donc fixer, après avis du CTP, les ratios d'avancement pour chacun des grades, Par délibération n° 15 du 29 juin 2007 relative à l'avancement de grades, le cons municipal a fixé les ratios d'avancement à 50 % pour les agents des catégories À et B et 60 % pour les agents de catégorie C. Ces taux d'avancement de grade!?, largement supérieurs à ceux appliqués dans la fonction publique d'État (en moyenne 12,79 %1%), n'ont fait l'objet d'aucune étude détaillée par grades. Ils n'ont de surcroît jamais été actualisés. Si la loi ne prévoit pas de donner un caractère annuel obligatoire aux délibérations fixant il appartient néanmoins à chaque employeur territorial de déterminer la périodicité de on Concernant les avancements d'échelon (annexe 1,4), st Les dispositions de l'article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 foni obligation à l'administration d'accorder au foncticmnaire territorial l'avancement d'échelon à tout le moins à l'ancienneté maximale, elles n’ouvrent la possibilité d'accorder l'avancement à la durée minimale qu'aux fonctionnaires produisant un iravail de qualité". Cette valeur professionnelle s'exprime notamment par la notation, La chambre observe que sur la période de 2009 à 2013, les avancements d'échelon à la durée maximale et à la durée moyenne ont été appliqués de façon très limitée. L'avancement à L'annexe 10 de l'accardeuce sur L'ARTT prévoir, pour un cerain nonibre 1e services de a poli A décoheiment des arch, la prise de service des ages poureg étre anticipée en fonction ex Sitatso (de sons sera a chair es ages, pan ou récupéeé » mnigipale que tons Li Ce dem de travel uppéentain 1 Ratin de promus/promouvables 1 Souree direction générale le l'achnmstrationr ee la fond zut À aux Lermes de l'anicle 78 de lu ui n° M4 blique, x Pique salariale dir la Tumetion publique» vil alu 26 jan ler LUNA, avancement d'éhelun eu de Fagun continue d'un échelon à échelon nmélarement supérieur ee tion à La us de l'annee de a Val proË Le Ms trait par un quemeation ée Enitement. L'ux échelon ét prumuncé pur laure temoin L'avaneinent (clin à ienneté asile ext Become de plein drmil. Cciieement déchélun à lmceansé nininale peut tre accurle au doneriommires dont valeur professionnelle Le justifie » 16 d'échelon à la durée minimale appart en effet vonime la règle commune D des camentx d'échelons ont été prononcés à la durée minimale L'ancien ordonnateur a précisé lors de la phase contradictoire qu'un tel déroulé viendant s moyens plus faibles dans In fonction publique territoriale, ainsi qu'un + dans d'autres collectivités où services de compenser des salairi régime indemnitaire moins élevé que celul en vigueu l'Etat, L'année 2014 a été marquée par une diminution à la durée minimale, dont la proportion est passée à 73 %, et par une hausse de l'avancement d'échelon à lu durée maximale, dont la part est passée de 5,7 Vi entre 2009 et 20134252 %, Ceue évolution a résulté de la prise en compte des sanctions disciplinaires dans Le processus d'avancement, La commune a en effet exprimé sa volonté de ne plus promouvoir à là durée minimale des agents sanctionnés. ionificative de l'avancement d'échelon La chambre encourage lu colléctivilé à lier désormais systématiquement et dans la durée les avancements de grade et d'échelon à la valeur professionnelle des agents. Un avancement romatique à la durée minimale représente un coût non négligeable pour la ville, quasi Recommandation n°2: Meltre en œuvre une politique plus sélective en matière d'avancement de grade el d'échelons, en fonction de la valeur professionnelle des agents, En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonateur en fonctions a signalé que. pour la première Pois en 2015, des entretiens professionnels avaient été organisés avec l'ensemble des agente municipaux, en lieu ct place du dispositif antérieurement en vigueur de notalion individuelle, et que « cefte refonte importante [du] (...) dispositif d'évaluation dvrafil] permettre (.) une meilleure prise em compie de la valeur professionnelle dns le processus d'avancement » des agents municipaux. [a ajouté que conformément aux dispositions figurant sur ce point dans la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, la commune avait commencé à mettre fin à l'avancement d'échelon à la durée minimum 142 Une procédure de recrutement singulière Conformément à l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, i] est possible pour une collectivité de procéder au recrutement temporaire d'agents non titulaires sur des postes permanents afin de remplacer des fonctionnaires au des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel où indisponibles pour des cangés spécifiques”?, Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée st renouvelés. par décision expresse, dans la limite de la durée de L'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Entre 2009 et 2014, lu ville d'Avignon a eu récours à des remplaçants pour ocouper des permanents. emploi aie mladie,d'un conué de ligue duree, d'un co d'un vengé il male, Le rave ou de lo de aerité ou pour adoption, d'un congé parer qu d'un conaé de présenee parentale, un congé de Solidarité famine vu 1e L'scummplissement du service Eh eu nariorat, du opel pu du mairen sou les drapeau ou de leur pancipation 4 es nié dar ere des réserves options le suit civile ou suit qu en raison de ln ut con es ent des os réslemeraines applicthle aus agents corail de à Fonction Plus 2 En rnison d'un une anus] a regen | gs | ue | | a | 4e | à 31 décembre | | | JL «| arcs dandes airRe À partir des documents communiqués par les senvicesl, la chambre à pu identifier les recrutements d'agents en remplacement sur des emplois de « shuiaire de recrutement direcr » En netle diminution entre 2009 ct 2011 (leur nombre est passé de 47à 22), ils ont au contraire augmenté à compter de 2012 jusqu'en 2014 (de 31 à 54) 2pfl 2 | STAGIAIRE RECRUT, DIRECT CRC à partir données mairie Si tous les remplaçants sur des emplois permanents ne sont pas titularisés, force est de constater que la collectivité recourt néanmoins à celte possibilité de manière significative, pour des postes de catégorie C, en parieulier pour les services chargés de l'animation, de lu propreté urbaine el des sports, 75% de ces stagiaires sont adjoints techniques de 2% classe et 20% adjoints administratifs de 2° classe, = TA T Far sites 2009! 2m] 2011] 20127 2013] 2014| général | Ladioinradminisit 2ème e} 12 ml a s[ nu 46 Adipine animation 2ème el 2 2 Adjoint patrimoine 2éme el I) 3 4 9 Adjoint technique 2ème el 36 mil al 20 s4 Total général ss ul nl 35 si Source - CRC à parti données mairie Si le mécanisme de titularisation n'est mis en uvre qu'aprés une période 24 mois ei permer à la collectivité de recruter définitivement du personnel après une période probatoire, celle pratique concurrence directement la procédure de recrutements directs sans Concours qui existe spécialement pour ces grades. Cette derniére, plus encadrée. permet de garantir l'égalité de traitement des candidats et de ne pas restreindre le libre accès à la fonction publique puisque : = Un avis de recrutement doit être publié quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures et affiché dans Les locaux de l'administration qui réalise le recrutement ; il peut en outre être affiché dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi situées dans le où les départements concernës ; area, ls due 6 a ni Souvader Eu rétranchant le 6 à crmesdanes indiens et 12 au Rama er 18 n, éumposée d'a astration où à 1 commis Les dossiers dle candidatures sont examinés pur u moins trois membres, dont un au moins appartient à une al établissement publie autre que celles où ceux dans lesquels les emplois sont à pourvoir Cuire pratique de titularisation de personnels recrutés dans ur premier Lemps comme remplaçants n'est par ailleurs pas sans conséquence sur le suuelure en effectifs de La ville qui caractérise par un lort taux de titulaires : sur la période de 2010 à 2014, sur les emplois res représentent en moyenne 1 % dés efecrifs et les nou titulaires permanents recensés, les titulai 9%, La comparaison avec d'autres collectivités, qu'il n'est pas possible de réaliser sur des données postérieures à 2011, fuit apparaitre que ce taux de titulaires est supérieur d'environ 20 points à la moyenné des communes de 50 000 à 100 000 habitants, et également des collectivités de la strate supérieure (+100 000 habitants). Répartition des | Avignon Communes de Communes de L_erfeetits territoriaux | 2011 50 000 à 100 000 100 000 Lab, et + Linilaires et suiaires 65,10 TA Non titulaires permanents vw | 15.60 % 1% Autres | 1730 va T7 Lol | ocox 105,00 % 100,00 % Sr pere aol des ranparre an CTP ur l'état enr Es mairie Alors que la répartitions sur la période 2010-2014 (avec en moyenne 6,5 %a de calégotie À, 10 % de catégorie B et 83,5 % de catégorie C), la collectivité se distingue par une part importante d'agents d'exécution, supérieure à celle des communes comparables (+3 points), ec par un déficit d'encadrement en catégorie B (-3 points par rapport à ces mêmes communes) et À (-L point). Répartition des emplois perianents Avignon Communes Communes {itutaires et non titulaires) 201 de 50 000 à 100 000 | _ ue 100 000 à 200 000 Catégorie A. s6% 740% _ __ Catégorie B 98% 12,50 Va | Catégorie € RL Un TSLO % le Autres 25% 200% E tal 100 % 100,00 Va il Sources pnifése nationale des Pappores eue CTP vur état au 3102/2201 fDonnees mairie, 143 Le régime indemnitaire L'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales fixent les régimes indemnitaires de leurs agents « dans la limité de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etur ». Le régime indemnitaire est lié au grade ou à la fonction. En 2014, les différents types de régime indemnitaire (hors heures supplémentaires et astreintes) se répartissaient de la manière suivante : 19 Line de regime indemnitaice 2014 Toial Dar RIRE to Grade 4062 560 € 60% [ Fonction 1013231, € | Autres 2329 7I28$È Totil général Lu paie Kemalles 20H 305 SILIT € Sources : fiehivr d LA3 Un régime trdemnitaire té au grade ou au cadre d'emploi peu moduté Des coefficients ont été définis pour chaque type de prime. Certaines primes concement un ensemble de cadres d'emplois et d'autres un grade. Principales {Ps pres annuelle liées au grade 2010 2912 2013 2014 moyenne | TAT_ 42560380 | agsi06ase | axvon2ése amaomsire | | ap lisgsuorel 2eme) 1agnmasel2imasere [2 rs sise | syengre | sa76s6ase | ro40026e | Trdemnié spécifique | de senvice Lonsnme ! soeuase | code | aisansie | une Sources fichiers de la paie Némélias 2010-2014 Après vérification de ces principales primes à paztir du logiciel de paie, la chambre relève qu'elles font L'objet d'une fiible modulation (u° annexe 1.5), alors que leur modulation devrait permettre de distinguer la valeur professionnelle et lu manière de servir des agents Concemant l'indemnité d'admisistration ét de technicité (HAT), dont le coefficient multiplicateur peut varier du niveau | à 87, l'analyse des attributions individuelles en fin d'exercice révéle que les taux-pratiqués sont faibles et peu modulés pour une très grande partie du personnel. Ainsi, en moyenne, 80% des agents concernés ont un eoelficient inférieur à 1,8% se voient attribuer un niveau de prime caleulé sur un coefficient compris entre 1 et 1,5 et 12% un cocfficicnt compris entre 1,5 et 2,5, Concermant les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (L'TS), dont le coefficient multiplicateur peut varier entre O et 8°, l'analyse des attributions individuelles (sur le mois de décembre/N) montre également que les taux pratiqués par la commune sont très inférieurs au maximum autorisé ct faiblement modulés. La seule évolution notable à été l'augmentation du nombre d'agents dont le taux est compris entre 2 et 5, qui est passé de 86 agents en 2009 à 100 en 2014, De la même façon, les laux applicables à l'indemnité d'exercice de mission des préfectures (TEMP) sont tous inférieurs 4 2, alurs qu'ils sont censés s'inscrire dans une échelle dé 0,8 et 374, À Le dure n° 2002-61 du 14 janvier 2002 à instauré une indemnicé d'administralion et de-téehnicité (IA D), qui peut re artibuge aux Fonedonaaires et rie € ainst qu'aux Rimctionnaires de catégorie B rémunérés sur a base d'un indice Ie nférieurou égal à 380 Le matant moyen de l'AT est caleulé en spliquant un euefficient mipliteur, compris eme | et K, à un mur de référencé anal, én Hunt el valeur professionnelle de l'agent et de sa mantère le servir dans l'exercice de ses Éoretions Enstiuées pur le déve n° 2442-62 du 1 janvier 2002, les IFTS peuvent dre itnibudes au agents titulaires et s'agaires Det pant un Empli d enp étilel, Lips num cornples, à emps partiel el au agen mon iralabres ds lors au és le prévoit. Le montant moyen annuel de 'IFTS «st calcul pur application à un manant de référence annuel ke par alé d'un coefficient muliplicateur d'ajusrement compris entre et 4 F steurée par le décret n° 07-1223 du 26 décembre 1997 prur Les Fanuiannares de L'Etat participant aux missions des prélectures, EME peur, ex application du principe de parité. étre atibués aux fanetionnaires lertilariaux qui elévent d'emplois de a Filière aus es tive, médico-soelale, anti, sportive et technique. sur fa hase des montants fixés par l'amétée 2ù 332 Un régime eémniaire de foné on béertaint Puur distin niveaux de primes ont élé déflais pour chaque direction et service (niveau D à 3), selon des critères tels que la technicité du service, Les sifé du service, la gestion financière, la difficulté de recrutement pour le poste etou le des sujétions particulières et des majorations lites au maintien er leur niveau de responsabilité, de ere! service, Des majorations ik de la rémunération ont été prévues Parmi les difiérentes primes existantes attribuées (annèse 1-6), la chambre a pu constater que trois primes de fonctions ne comespandent pas abx régimes indernnitaires applicables de La Sonetion publique d'Etat et ne sont pas définies dans le registre des pelmes de la collectivité, ni dans des délibérations spécifiques, Ces primes sont done irrégulières Ainsi les ingénieurs bénéficient, en plus des primes de service el de rendement et des primes spécifiques de service®*, d'une prime liée à leurs fonetions qui vient abander leur régime indemnilaire, Ceile prime, intitulée « Mijoration Astreinte ingénieurs », esi accordée de manière mensuelle à Lous les ingénieurs (soit une populétion cible de 35 personnes au 31 décembre 2014) qui acceptent de prendre des astreintes même sans les assuser sur toutes le périodes, Le montant total des primes versées en 2014 sur ce fondement s'est établi à 55 RLS €: Par ailleurs, lés agents évoluant hors zone urbaine sensible (ZUS) à titre principal bénéficient d'une indemnité majorée, En décembre 2014, 368 agents percevaient cette prime, dont 882 d'agents de catégorie C, Les dépenses correspondantes aitcignent 200 000 € par an. Une indemnité majorée pour travail en relation avec la population ZUS a également été instaurde, En décembre 2014, 15 agents percevasent cette prime dont 95 % d'agents de catégorie €. Les dépenses correspondantes ont atteint 10 O00 € par an en moyerne sur la période 2010- 2014. Ces deux dernières primes sont accordées de manière mensuelle selon des critères de points similaires à ceux en vigueur pour l'attribution de La nouvelle boniffeation indicitire (NBI) Selon l'ordonnateur en lonétions, ces primes s’apparenteraient à une «NB de compensation » servie aux agents percevant initialement la NBI mais qui n'y étaient plus éligibles. La NBI, attribuée à environ un tiers des agents titulaires, n'a pas pu être clairement justifiée par les services de la commune, lorsqu'ils ont été iaterrowés sur ce point par l'équipe de contrôle. Si les éléments du logiciel de paye permettent de vérifier L'atlribution de la NBI. notamment les 10 points alloués pour des missions d'accueil, la réalité des missions d'aceueil n'a pu être vérifiée, en l'absence d'un suivi rigoureux sur toute la période sous revue et des fichu de postes des agents concernés. dre 212, Le manantindiéitael est ealeulé enmudtiphiunt fe iront de référenuee pur un cute d'ujussèment du 24 compris erure DS er à Le mgenieurs peuvent en prinèlpe percevuir ane prime de ser ice &t de féndérent, ainsi qu'une indemnité spécifique de 8 et he, care prie à Vouaion à ire series, qui ke substitue à l'oéemait dé parleipation aux travau {par Les ni rence por linemnite degradation l'our la police municipale, l'attribution de NBT ext fondée sur unc interprétation large du dévret n° 206-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NUL à certains personnels de la fonction publique territuriale exerçant en AUS 11 s'avère que lous les agents de In police municipale, notamment ceux des brigades du centre-ville, pourtant non classé en ZLIS, ainsi que ceux des différentes brigades mobiles, perçoivent la NBI alors que Les quartiers classés en ZUS sont cltirement Hmitès. 1433 Les tméemnités d'astreinies La délibération du 13 mai 2006, dans son article 1,6, ainsi que Le réglement des astreintes de 2006, fisent un régime d'astreintes pour la ville d'Avignon et des taux conformes à la réglementation??. L'analyse globale des astreintes sur la période 2012-2014, à laquelle a procédé la chambre {annexe 1-7), met en évidence une diminution du nombre de jours ct du nombre d'agents elfectuanr des astreiates (d'environ 10 % chacun) L'augmentation des cas de majorations d'aslreinte week-end pourrait être contenue par une meilleure organisation et prévision des plannings. En conclusion, la progression constante de l'enveloppe consacrée aux régimes indemnitaires doit être soulignée. Alocs que Les rémunérations globales ont aupmenté plus faiblement à Avignon que dans les collectivités de la même strate démographique (+ 0,7 % par an), les dépenses indemnitaires ont progressé de 2,9% par an en moyenne au cours de la période sous revue, Outre la revalorisation des taux d'LAT et TEMP, dont les effets ont toutefois été limités, cette évolution s'explique par les mesures nouvelles décidées par une délibération n° & du 11 décembre 2010 : = la création d’un socle minimal indemnitaire de vrade de 130 € par mois : - l'application d'un régime indemnitaire à partir de deux ans d'ancienneté et non plus quutre ans pour les agents non fitulaires.. 144 Les avantages en nature LA I. Les logements de cadres Trois logements pour utilité de service ont été loués jusqu'en 2014 par la commune au: bénéfice de trois cadres occupant des emplois fonctionnels. Le nouvel ordonnateur a mis pattieliement fin à cette situation en cours d'année 2014%. En 2016, seul un des agents disposait encore d'un logement de fonction. Si le formalisme des logements attribués pour utilité de service n'appelle pas de commentaire, il a pu être relevé que la redevance Facturée par 11 commune aux occupants était très inférieure au montant du loyer étionnaires ere exergue prime des Juno mentionnées 4 qe présent décret vai dans les zomes chaux sensibles dou la le ext isée par Le hicref du 26 décembre 1996 de nt dns Le serveur dnpemet ss en périphérie de vs 20m a aëstrant leur service en raaton directs ie la jupularionde ces zones: seu dense établissements publie lraux d'enseignement igirann sur lune des Jues prévues arche280 ls dore ce LE sopéenvbs Ltd F3 juavier F982 susvisé béeBctént deu non % {décret prévoi dans son tige 1 que Les Papin par À boifeion aie Décressn° 205-542 du 19 mar 2005, 1203: de penaence nine à certains du 15 avi 2H et né DOME du 18 Jun DA res un indemnités as du ministère de L'équipement, des transporte logé, (Anar seine 2 de la mur 5 Lorsde l'eneretien de lin de centre, l'anonareur a précieé à léquioe de conimôle qu'a imannient dut épars di erier vnciré age pré en A. la mettrai au bi 22 T "FE fn : MON lee . en 2013 F ax a in ave | Hé mst ire B où | 10 Vu du loyer 208 € AE [ss 90 93 € Lt 287 € 239€ |. valeur heative tee de {a coller Sons 1.412. La coexistence irrégulière de den régimes juridiques pour es logements di fonction des agents de catégorie © La ville d'Avignon distinguait les concessions de logement pour nécessité absolue de service (NAS avec gratuité des Ruides) el les concessions de logement pour utilité de service (US, moyennnt une redevance), Les gardiens concierges bénéficiaient, selon les infrastructures, soit d'un logement pour NAS, soit d’un logement pour US Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement à rénctualisé le régime des concessions des logements de fonction. Depuis lors, l'attribution de logements par NAS est liée à des contraintes professionnelles ét n'est plus assortie de la gratuité des fluides. Par ailleurs, les concessions pour US ont été remplacées par des conventions d'occupation lemporaire (COT), avec un système d'astréinte et une participation plancher de 50 % de la valeur locative réelle du logement. L'ancien ordonnateur avait souhaité meitre en œuvre ces nouvelles dispositions au lüur et ire des réaffectations de logements”. et défini une période transiroire qui devails’éteindre De ce fait, un double régime juridique s'est transitoirement instauré pour les logements de fonction = Les nouvelles dispositions (paiemént des fluides si NAS et participation à hauteur de sü% de valeur locative réelle - prix du marché. si logement COT) s'appliquent uniquement pour les logements attribués depuis mai 201 = Les dispositions antérieures (gratuité des fluides si NAS et redevance fixée à 54 % de la valeur locative si logement US) demeurent pour Les logements attribués avant mai 2012. Les dates limites fixées pour cette période transitoire son aujourd'hui dépassées Le nombre de logements attribués par NAS avec refacturation des fluides est resté inchangé depuis 2012, de même que celui des logements attribués pour US avec une redevance fixée à 50 % de la valeur locative réelle. Lu débéetr di 3 3 ne recense que qire lugerents unis par NAS ave paiement des Huiles les autre. auras 23 Pur ailieurs, en octobre 201$, sculs quatre des 2 ss par NAS donnaient lieu à refaeluration des fluides (comme en 2013) ec les redevances des 11 logements US éraieut toujours inférieurs à 50% de la valeur locative du marché, 6 logements atribe ement int hé des révue dans le ré jours La duulié de régime d'atibution est # gardiens et concierges logés, La chambre observe que la commune doit désormais appliquer la réglementation en vigueu Recommandation n° 3: Respecter ln réglementation en matière de logement de fonction fixée par le décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement. En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordannateur en fonctions a indiqué qu'une nouvelle délibération « tement compie des dispost#ons at décret du 9 mai 20/2 » serait soumise au conseil municipal au premier trimestre 2017, 1 a précisé que cette délibération serait « l'aboutissement d'un travail important de concertation avec les agents bénéficiant d'un logement dans le cadre de leurs fonctions » 1443. Les véhicules mis à disposition du personnel Jusqu'en 2014, des véhicules de fünétion étaient attribués à des cadres (DGS, DGST, DGA culture, DGA sociale, DGA finances) ou des collaborateurs de cabinet (cf. infra, le point 1.5), sans qu'aucune délibération sur l'attribution et les modalités d'utilisation des véhicules de fonction ne soit intervenue" Le nouvel ordoanateur a mis fin à cette pratique. Toutefois, lu possibilité d'utiliser des véhicules avec remisage à dômicile (pour un lrajet aller- retour domicile travail) reste loujours possible pour certains agents au vu du posté occupé ei des conlraintes associées. Si les aulorisalions de remisage à domicile sont délivrées nominalivément par le directeur général des services pour L6 véhicules, certains utilisaeurs parcourent jusqu'à 100 km par jour. La chambre relève que cer avantage en nature ne fait l'objet d'aucune déclaration par la ville. Elle souligne que la solution retenue par a collectivité"!, consistant à laisser aux bénéficiaires l'initiative de cette déclaration, est irrégulière. 3 La déférution doi préciser en principe les emplnis où missions qui permettent l'scrai d'un véieule ainsi que les conditions dé con uflation. Elle définit notamment la possibilité d'avoir un mauve privé d'un véicule de Fonction. Elle peu rer un périmètre de cireuaton et éventuellement 1 pnssihilité d'y déroger. Ces dérogations neavenr êre menti Sur des ares mission. La délihértion détermine ausst les dépenses liées à l'utilisation et à l'envreien da véhicule prises en charge pat L'employeur (Lei 213-007 du 1111 203 - ar À paru des lertres d'atriburiun notamment une lettre du Li janvier QU adressée à un DGA), il apparaisse que 1 les véhicules de Fanction attribués qu La lle pouvaient être utilisés pour Les déplacuments prifessionnels ct personnels quel ue so Le lieu de destination; Tia mise à drspostion d'un véieute de ontion comprenait éaiement La mise à disposition d'une care esse dans limité dk 130 Vies par make a posséde rêuler es néazes autarautes pour les trajets professionnels 2 utilisation du véhieue sai rite 2 GOKA par os À Au lee de tic 16 L'un projet de rélment ntérieur de 21, « Tout agent énéene dû véhioue de so léphcememsdima ravail eng à tlétarer l'avant Gt 6 ment êns Nice pur ses épais ue hstraval s'en nc à ajouter a valeur constitutive de| avan en rue vélieule ke A rénaraion Eros» 24 Recommandation n°4 : Déclarer l'avantage en nature correspondant aux véhienles avec remisage à domicile et encadrer le dispositif dans un règlement ad hoc. onnateur en fonctions ai En reponse aux observations provisoires de 14 chambre, 1 indiqué que la commune avait initié une « politique de suppression progressive de l'ensemble des véhicules avec remisage à domicile n et annoncé que cette politique « seralil] poursuivie jusqu'à extinction dhu pare acrel », de Hagon à « [mettre] A de facto aux pratiques irrégulières en matière de déclaration » relevées par R juridiction. Î à aussi sienalé que la commune avait à également procédé au siglage systématique de ses véhicales d'astreinre pour limiter fortement L'usage indu de véhicules municipaux en dehors des périodes de travail » et souligné que « cette cure simple [s'était] révélée rés efficave et [avait contribué] à la réduction di pare de m véhicules de service ». 14,5, Un ahsentéisnre conséquent Le nombre de jours d'absence des agents titulfres et nan titulaires a progressé de 4% entre 2011 (80 894 jours) et 2014 (84 036 jours), toutes causes d'absenléisme confondues, En rapportant le taux d'absentéisme global (20,5%) à la masse salariale de l'année 2014 (74.605 448 ME), l'absentéisme représente un coût d'environ | 3,2 MÉ pour la collectivité. Cette évaluation ne tient pas compte du coût éventuel des remplacements ni des effets indircets induits (baisse de La qualité du service, démotivation des personnels présents, désorganisation engendrée par les absences nombreuses et répétées de certains agents). Er mL 5 mi Eu | in wpilniuiipelule {ul Cortes Jess mot nus [on ranns| see Lrsnfaomsss] san |aues| 2054] Em as [0 [el me Cuspuefmspufnus) a fnpnass | #s [2 fever can par(as frere id me festin coule m3 [ui ms | 1 à an groadammtane] 15 | a1 mas Las loue Dares [ae [ucos ue [au | 22 4 lu absendsmegens [2221 [ren NOUS sue vues EN nanas MBA JUN Mo dau Norme AI 2 : CRC à partir de données produites par la commune Rameré au nombre de jours ouvrés de la collectivité, ce taux global représentait en 2014 l'équivalent de 44 jours d'absence par ETP. L'absentéisme à progressé de 9 % sur la période 2011-2014. Il est en effet passé de 40,53 jours en 2011 à 44,23 jours en 2014. Par rapport à la durée légale du travail (1607 heures), cet absentéisme glubal représente l'équivalent de 366 ETP® Sur ce total de 44 jours d'absence par ETP, 37 jours sont imputables au seul absentéisme inédical (dunt 20,5 jours pour maladie ordinaire, 12,8 jours pour longue maladie, 3.7 jouts pour accidents du travail), Le coût de l'absentéisme médical peut être évalué à 12,75 millions d'euros en 2014, soit 321,8 ETP®. E nu = _ sue D D DE Eu Far Le 358 129 mi 45 vo! 363 42 7 | 2e vs sy | 23 os 3 lessaee ms Mr Mél Bas rfi us As 4 0 ( AeDargres maimiel os an 93 [un 02 mi on mur de Te autel ù 3 li 2 do Gi is 11 Je ET T Meme ns 2 nr is ps ns 4e us nef ve jo ne os à on un #0} ve ny nf vo 1515 os gi Da eu nu te Di EE PEL Date istes ir ms ven mous 4 TT: Source : CRE à purtir données mairie 24 jours Ÿ 7 heures) 1607 heues: sun bé de 39 OUT ETATS 2 VE L'OMIRETD au 41 décembre 25 Si Pot puis une diminution sensible 1les accidents de travail, qui s'applique dans des proportions idenciques aux agents Litulaires et non filulaires (-37 a en quatre ans). des différences significatives exisienl entre l'absentéisme médical du personnel dtulaire et celui du personnel non titulai dial L'absentéisme ents titulaires Len nombre de jours est en effet trois fois supérieur à velui des maladies ordinaires largement supérieurs L'absentéisme médical des agents titulaires agents non titulaires, Il se caractérise par des con (229 en 2011, <39 Sen 2014) à ceux constatés au sein des communes de la strate de 50 000 à 100 000 habitants ou de lu strate dont la population est supérieure à 100 000 habitants, ainsi que par une forte auamentation des congés pour longue maladie, maluilie de longue durée et maladie grave (ces congés ont augmenté de 35 % en quatre ans chez les titulaires). Strate 50 000 À | Steate 100 000 Avienon Aignan Su 00 2 200 000 ET 2014 Maladie 2,1 | 280 348 Dont muladis ordinaire lus Bs a Dont Longues maladies ï (MLD ei srnve maladie) sé 1 16 5e Soiree mnthèse nationale Bilans sucfaux 207 données mairie L'ahsentéisme médical des agents non fiulaires (en nomihre de jours) Le taux de l’absentäisme médical des agents non titulaires, qui était conforme voire légèrement inférieur à celui constaté dans les communes de lu mêmestrate en 201 1, s'est dégradé au cours de la période examinée. Il est exclusivement Îié aux congés pour maladies ordinaires, qui ont augmenté de 40% entre 2011 et 2014, Strate 50.000 à | Sir 100 000 | Avignon Avion OÙ 000 à 200 000 it je Maladie 149 | 126 158 == Do ü 94 104 146 maladie ordinaire Dont longue maladie (MLD et maladie grave) 18 14 | 9 | 9 Source : synthèse nantenale Bilans sociaux 201 1/ données mairie, Il résulte de cet ensemble de constatations que des marges de progrès significatives existent pour réduire le très fort absentéisme dont soufre la collectivité. En réponse aux observations provisoires, l'ordonnateur en fonctions a indiqué qu'au même litre que la nécessité de respecter la durée légale du travail et de mettre fin à l'octroi de congés irréguliers, 4 la problématique très importante de l'abentéisme avait également été identifiée comme un chantier d'action prioritaire » pour la commune. Il a annoncé « Ur constitution au sein du CHSCT d'un groupe de travail » qui sera chargé de « dresser un étu des liens précis par services de la situation réelle » ct de « formuler d'ici Juillet 2017 des préconisation à pour, selon les cas, «améliorer les conditions de travail des agents » où iaiter les situations « d'abseniéisme abusif'avéré ». LS. Le cabinet du maire olution de la structure du cabinet du maire et des conditions La chambre à examiné l'é an et aprés le changement de majorité municipale d'embauche des collaborateurs de cabinet! a: intervenue en 2U14 rattachés en 1,51, L'évolütion durant la période sou revue du euhinet et des bureare cubinel 1 n'existe pas d'organisation type de cabiner, En règle générale, un cabinet s'artieule eur, un directeur adjoint, un chef de cabinet, un secrétariat particulier et des ions ou de chargés de communication. autour d'un dirécl emplois de conseillers techniques, de chargés de me Pour la ville d'Avignon, le tableau des effectifs du cubinet, ainsi que l'organi gramme du des huissiers, des chauffeurs ainsi que, jusqu'au ctés à un bureau des emplois ct à un busçau cabinet font apparaître des secrétaires d'élu changement d'ordonnateur en 2014, des agent: des logements Came le montre Le tablenu ci-dessous, l'effectif global du cabinet a été réduit à partir de 2014 [ | NOMBREAGENTS | services | soizaon | 3012014 !unor20 Bureau Courrier J oo Bureau Emplois 4 ü û Bursau Logements 2 8 | us | 5 | nu | 5 ï si 3 3 Secrétariat Elus e 1 2 | Coliahornteur cabinet 4 4 4 L'Autre (communieution 2 | Érpran 5 n 29 Source : CRE selon les organigramme produits par Fa collectivité {dont Les orgamgrammes an 30/06/20 4 et 27/1/2015 pour la conmmearéon Le bursau des emplois, supprimé en 2014, avait non seulement une action orientée vers l'extérieur (démarcher les entreprises du bassin de vie, renforcer les liens avec Pôle Fmploi et les agences d'intérim, effectuer des démarches d'outplacement) mais aussi, un rôle dans le processus de recrutement de la ville (participer à l'analyse des candidatures et des profils des candidats, participer aux commissions de recrutement). Des fonctionnaires municipaux travaillaient directement sous la responsabilité de collborateurs de cabinet sur ces problématiques d'emploi Le bureau des logements, qui a également été supprimé en 2014, se chargenit d'accueillir et d'orienter les demandeurs de logements, fes aus terriens Leur double repesabilité politique et adiniseative 1. M Lx colhoratenrs de cabinet assst exercent des fonctions de conseil et d'accompagnement des dlus Fe Come le préctsit ice de poste du à he de a cellule emploiK à Maire » ait chargé d'assurer la gestun des activités concert l'emploi et Le uuement et est l'in Erivilemis Ga Cabinet. L'agent cuiemé, de emégorie B, ait acgé mamiment d'assrer l'iérface avec la dietion des Resources hamaines ete met en uvre es pérations administratives et réglementaires nécessaires à l'emploi au loge Le poste d'assistant udiminisaile de La cellule emploi logement érir directement ché au ebinet. Core ls expressément 2 pe dire men RU ou Le post d'asile sénat one C ai chargé du seeréuriat du serve # sus ke résponaublte du Chu de Calinal 1 pos ah gene» Ce gent aval motaemment en char à leu pique he d'u ral où d'u le aiemeate du damier et adienes 27 dent, ge demier, à Sous dy responsabilité de d'agent concemé, de jean teur de Cahier hr Le LéRphainique dés adinletrès ir re, l'ancien ordonmateur à fall valoir rarja soir dr des tâches logavtiques En réponse aux observations provisoires de la via L'agents à affectés soil à des missions die se ionmement dé la micipalité (.) dépendaient hiérarchiquement du drecienr de eahinel came ls auraient pu dépendre d'un directeur de service ». La chambre wbseive loutefois que jé statut particulier d'un collaborateur de cabinet ne lui permet pas W'exéreer des fonctions administratives au soin de la collectivité et done d'y dinger des services. qu'une trenttrine d nécessaires au Jon e des collaborateur ihimet un nombre de ordonnateur avait, en contoumant les textes, re collaborateurs supérieur à eelui autorisé par la loi Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales limite le nombre de collaborateurs de cabinet en fanction de là taille démographique de la collectivité. Son article 10 fixe ainsi à deux le nombre de collaborateurs de cabinet pour les collectivités ayant une population comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ct äune personne pour chaque tranche supplémentaire de 45 000 habitants lorsque La population est comprise entre 40 001 el 400 O0Ù habitants. Avec une population de 91 283 habitants en 2007 puis 89 380 habitants en 2012, le cabinet du maire de la ville d'Avignon ne pouvait donc compter plus de quatre collaborateurs de cabinet, Ce quota n été respecté en apparence, Les postes étaient prévus au budgct primitif et recensés dans les annexes des comptes adininistratifs (conseiller technique, conseiller spécial ou directeur adjoint) En réalité, les postes les plus importants et les plus politiques du cabinet (ceux de directeur de cabinet sur la période de 2009 à 2013 et de chel de cabinet de 2013 à 2014) étaient exercés par des persaanels recrutés sous le régime de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fouction publique territoriale, c'est-à-dicc en qualité d'agents non titulaires de la fonction publique. Ainsi, bien qu'il ait été recruté en qualité de contractuel comme directeur de lu communication, un agent à en réalité exercé les fonctions de directeur du cabinet du maire de 2009 à 2013. De la même façon, un autre agent, recruté comme allaché de presse contractuel, a en réalité occupé de novembre 2012 jusqu'en mars 2014 le poste de chef de cabinet, Compte tenu des responsabilités de collaborateurs de cabinet qu'ils exerçaient ca pratique, ces agents auraient dû être recrutés sur Îe fondement de l'article 3 du décrt n° 88-145 du LS Rvrier 1088 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée partant dispositions statutaires relatives À la fonction publique territoriale et relatif aux agents non Gtulaires de la fonction publique territoriale. La chambre relève en outre que l'octroi de trois véhicules de fonction à des agents du cabinet, dont deux bénéficiant de contrats de collaborateur de cabinet, était contraire à la réglementation, puisqu'aux termes de l'aricle 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, un logement et un véhieule de fonction ne peuvent être attribués, par nécessité absolue de service, qu'à un seul collaborateur de cabinet dans les communes de plus de 80 0) habitants. anse x INSEE RP-207 ee a emplo et la rémunération d'un chef de à Entant qu'arraché de presse L'agent qui a exercé les fonctions de chef de cabinet dé novembre 2012 à mars 2014 à été recruté" initialement le 1“ mai 2008 comme attaché de presse pour une durée de trois ans sur la base d'une rémenéralion mensuelle de l'indice brut 931 — indice majoré 757, conforme aux délibérations Le la ville créant et modifiant les indices de référence, Son contrat, renouvelé Le 1° mai 2011 pour une durée dé trois ans, mentionnail une rémunération brute mensuelle de 3 861 €. Sa rémunération initiale était basée sur un indice brut 931 qui ne correspondait à aucun indice existant de [a grille des attachés territoriaux mals était proche de l'échelon terminal d'un attaché principal (10% échelon : IB 966 : 3 625,52 €). Lors du renouvellement du contrat, le 1mai 2011, sa nouvelle rémunération s'est rapprochée de celle du: grade d'administrateur territorial échelon 5 (Indice brut LUS ; rémunération brut 3 801,48 €). En tant que chef de cabinet Un avenant du 6 septembre 2012 au contrat précité a octroyé à ce même agent une augmentation de sa rémunération (4 190 € brut) et un régime indemnilaire correspondant au grade de directeur territorial (£f l'article 4) à compter du 1 novembre 2012, suite à une extension de ses responsahilités (prise en charge de La «community marager »), Cel avenant a en réalité correspondu à sa nomination sur le poste de chef de cabinet (ef l'arganigramme de la mairie et Le CV de l'intéressé). La charnbre constate que, malgcé (es observations formulées par la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité" et le retrait de l'avenant litigieux”, l'ancien ordonnateur a maintenu sa position et contourné lu difficulté juridique identifiée par Le représentant de l'Etat en modiffant à nouveau le contrat de l'iniéressé par avenant du 29 avril 2013, avec effet rétroactif au L° novembre 2012. Si la référence au régime indemnitaire litigieux a disparu, le nouvel avenant a augmenté la rémunération brute de l'intéressé, pour la porter à 4 573,56 €, La chambre observe que cette rémunération était supédeure à celle d’un administrateur hurs classe 7° échelon HE2 L'avenant avait pour objet el a effectivement permis à l'intéressé de bénéficier du régime indemnitaire qui lui avait été promis et qui n'avait pu lui êtré attribué au moment de sa prise de fonction comme chef de cabinet. La rémunération dans la fonction publique territoriale obéit au principe de parité avec la fonction publique d'Etat. Cette rèule n’a en l'occurrence pas été respectée, En réponse aux observations provisoires de lu chambre, l'agent concerné à indiqué qu'il ne s'était pas inquiété de la régulurité de cette unération, I a ajouté qu'il me lui avait pas semblé surprenant, an regard de ses responsabilités supplémentaires, de bénéficier d'une revalorisation de son salaire plus de six mois après sa prise de fonctions. À ntergé sur Le processus de recitemnent Qu het de cabine (Vucanée d'emploi * Autres candituis #1 vie à prés qu cé der avait té raté sans appul à cnndicatures * Lonre di 19 décembre 2012 de 14 préteuture ; à pue doser VE aol re de die de dirésteur un en revers à coreesponiné ui À an pra dl ivre leur de préférer rie mire de 1 ail A dent rm adminatradalé Nine pension ére inimlé 29 sisation irrégulière chu chef als euhinét Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application de la loi éile Sauvadet n° 2012347 du 12 mers 20/2 reluive à l'accès à l'emploi Btulaire el à l'amélioration: des conditions d'emploi des agents contractuels dns la fonction publique à prévu des recrutements réservés valorisant les acquis profssionnels jusqu'en 2016 pour les agents contractuels de droit publie qui occupaient un emploi permanent au 31 mars 2011 (dae d'éligibilité) dans la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière. Alors que la collectivité à bien respecté le formalisme prévu", le procès-verbal de la réunion de Îa commission d'évaluation professionnelle du 25 juillet 2013 ayant fixé la liste des quatre candidats aptes à être intégrés dans le grade d'attaché territorial du cadre d'emploi des attachés territoriaux, a relenu la candidature du chef de cabinet. Sa qualité apparente d'agent contractuel de la commune lui a permis de présenter une demande de Htularisationt!, 1 s'agit en l'occurrence d'un contoumement dé procédure. La Loi Sauvadet exclut en eflet expressément les emplois de collaborateurs de cabinet de ln procédure de titularisation De sureroîl, ulors que la réglementation ne permet pas d’affecter un fonctionnaire en position statutaire d'actieité sur un emploi de cabinet®, l'intéressé à effectué son stage au cabinet à compter du 1° septembre 2013 (cf, la mention Mgurant sur ses bulletins de paye), sur des fonctions de chef de cabinet jusqu'en mars 2014. Il à finalement été titularisé en qualité d'attaché le 1° mars 2014, un mois avant le changement d'équipe municipale. appon plat pli annuel au CTP du à avril 2013 2 défibération n°28 du $ juin 201 aucocisane le professionnelle une portait ouverture des leetions professionnelles en ilaié du 12 juin 201 précisant les merbres de La La tree du 26 let A2 diet que es ent employés su des emplois peruments par carat à durée déterminée au 34 mars AL, justin à eee date d'une nnrienneté de services publics efetifs de deux uns au moins en équivalent temps alein, peuvent euinuer de crinplér leur ancienneté pendant toute M sutée du dispositif aupres de l'adinisuacion que Les nploie au aes 201 L afin d'acquérir a La de de clôture des inscriptions aux récré réservés, l'ancienneté exigée ur La loi pur tre Ste au spi Sauvader. À Le Fonctionnaire doit Soit re objet d'un détachement, ce dérier pauane imerveme dans la même collectivité; Sale faire Popper d'une mise en disponibilité {le son adioinsraon onu puis d'un nemination en Lane que cullnbwrateur de éahnet. 30 sont concerné à insisté sur lee En réponse aux observations provisoires de Ta chambre, 1 dE avait eu pour conséquence uné révision à la baisse de sa rémunération fie que cette litularisai et fui valoir que Le contrat moral qui Le liait au maire n'avait jamais revêtu un caractère marchand au nancier, La chambre observe que la diminution de sa rémunération mensuelle à été de 610 € bruts (et non L OO € bruts, comme i! l'a indiqué) et que l'intéressé a été titularisé après six ans d'activité. avec une reprise d'indice très avantageuse!" réponse uux observations provisoires L'ancien vrdonnaleur a pour sa part indiqué dans de Le chambre que l'évolution de la situation de l'agent concerné avait résulté « d'ajustemens aulministratifé d'opportunité » qui ne traduisaient aucune « volonté de travestir la réalité » 1.6, Une information insuffisante de l'assemble délibérante sur les effectifs Alors que les charges de personnel représentent plus de lu moitié des dépenses de fonctionnement de ln collectivité, les informations apportées sur ce plan à l'assemblée délibérante ans Le cadre du débat d'orientation buduétaire (DOB) sont peu nombreuses ct de faible portéc*+. Alors que In loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation lérritoriale de la République (dits loi NOTRE) a renforcé les obligations duns ce domaine des plus grandes collectivités territoriales, les informations produites Lors du DOB restent insuffisantes. L'article LOT de la loi NOTRE impose en effet aux cominunes de plus de 10 000 habitants de présenter à leur conseil municipal, duns les deux mois précédant le vate de leur budget, un rapport d'orientation budgétaire comportant notamment uné présentation de La structure et de l'évolution de leurs dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de ravail. Elle à également instauré l'obligation d'organiser un débat sur ce rapport et celle de l'ucter par une délibération spécifique. Lucollectiviléne s'est pas conformés à ces obligatiansä l'occasion du débat d'orientation budgéraire 2016. En réponse aux observations provisoires de Lt chambre, l'ordonnateur en fonctions a justifié cette carence par la parution tardive des décrets d'application de la loi NOTRE. I à indiqué que L'ensemble des obligations susmentionées seraient satisfaites lors du prochain débat d'orientation budgétaire. e baisse apparente des effectifs Le taux d'administration de la commune, qui s'établit à 23,10 emplois peranents/1 000 hab, est légèrement supérieur au taux national (22,7/1 000 habitants en 2012). 161. D ijoré 626 eurraspondant un 1 échelon du rule d'attache principe aprés 23,5 ans le carrière) ouai échelun jp Len principe, après 9 ans} 15e les dépenses de personnel ont Fait l'objet d'une présentation u minis, Bite à une dispusive. La ie salhriate (DO 2010 à 2014) ls sa ant des chars lice mi d'acraché prie De 2009 à anmmurientone por exelusiVement sur des thèmes lels que là stabilité de Là slebatié, le sort remplacement syslématique des agents partant à la rétratte vu l'augméul rer de 'impuet de-mesures éogénes décidées au pla nain. À En mpporant l'effécif total des emplois permanents (2 065 À 2 540 hrs) s de personnel canne 3 au M dlrembre 22 à da population du ture L'évolution des emplois permanents a été marquée par une diminution apparente de cuire 2010 et 201244, que l'arr raisonné en efféerifs pourvus (qui ont diminuë de 109 agents dont 82 Utilaires et 27 non titulaires) ou en ETP (qui ont diminuè de 97,17 EP, dant 7 titulaires et 21,47 non titulaires) tirubaire on true Total HS | Heun ER | Et | Fe pourvus | pourvus en pourusan | Pouaus | pouvuser armé ETP Er ETP 20 Em mn 1er un Er 2o 181493 16 isa au Los zou mn aus ao Wu aus Loos 2013 16 1079 15 HS 1 aus éSésé ao sui 1su38 15 ssl L 93 Différence Î EEE & 75e x un D 2 Ai 15 5 Source | CRC A parnr données mairie Tableau 1 et Tableau Lbis Cette baisse globale des effectifs a essentiellement résulté du transfert à la communauté d'agglomération du Grand Avignon, à compter du 1” janvier 2013, de 123 agents de l'Opéra (28 agents administratifs, 54 agents techniques, 40 agents cullurels et un agent d'animation). A périmètre constant (c'est-à-dire après neutralisation de ce transfert). les effectifs de la commune sont restés stables sur la période 2010-2014. Les différents outils de pilotage dont dispose la commune" lui permettent de suivre l'évolution de sa masse salariale anmuelle, à partir notamment du suivi de la réalisation du plan prévisionnel de recrutements arrêté en début d'année. Les écarts éventuellement constatés avec les crédits votés se traduisent par des actions corectrices sur les effectifs (reports de recrutements, restrictions du recours aux contrats de remplacement...) — Au-delà de cet effort de pilotage, la chambre a également relevé une volonté de Ja commune de formaliser une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Un agent chargé de ces questions a été recruté le 1 novembre 2015, r Un erploi permencr délibération de organe détibérant de La enllectivité terilurté du dé leublisement publ concerné. Carte définération doit êre conforme à l'aricle 14 ue la Li n° #4-53 du 29 janvier 1984 modifiée porant Asposions sautaires relatives à Là function publique teriuriale. Un emploi permañent peul être uecupé par un agent non Aile rca par un came de droi publie en vertu dés aricles 3, 1-1, 3-2 et 3-3 de a loi sustenlonnée du 2h juvier 193 D La ville sarrtche. dans Le cadre de l'éllratine hndgétaire, à a rélation des euments prévisionnels pour l'année n-1, uoramment 2 a bleu & Min entrées/homties » pur renselger les ects sentant et entrants du is par cunsolider à pair du moñs le janvler de l'année ün plan prévisionnel annuel de recrutements, creme annuel des Mesa en elements Rulié aies des respursles de service en lanetiun 1e leurs demandes des lang où eds de postes induire par Leépat de laurs agents {rérafle, mutation, disponiilé et des évolutions des missions de Leu rerscs De mére La culletiité snit-son gistement veilesse technicité (GVT) actualisé chaque année à partir de ris eines {moyenne pondérée des traitements, moyeriné pondérée des échelons, Mayenne pondérée des grades) au moment de à réalisation du uit négorie et inf et les pressions, moufif Brit Un bien de Lu (ris à jour par le service des Finances ee service des ressources lltaines) Sur Le 4 vi de Masse salariale des créée n communiqués à la direction générale, permes de renseigner les dépenses régies du mois de paie de es sisalider à art um de rie l'année en Cours. 32 162 Des effectifs non complètement décrits des les vomptes administratifs différences ont été relevées entre les ellèclifs renseigés dans les inexes des Ë$ et ceux recensés pur lu collectivité à 1u demande de la chambre D Lomates administrati | 30 205 aiè en chaise 2010 Il den cf e eteës | Guerens | pousur | lus | pomaar pou) pm) | empoibudéaire | te gl EU suéuéire en | budéire on EP) En sur emplris perranents 207 an6s a Auf. Tablemu initio) Tiulaes non iles ee Ds Er 2042 1907 2 SUI 23 ef. Comes adininistatits) Diflérences au 66 50 3578 Rare camper pendant Dintration er annexes an compte aditinistranfe Effeerfs es 46 Source + CRC à partir ti budguis confondus. La collectivité à précisé qu'avant le changement de maquette budgétaire pour le budyet primitif 2013, une parie des agents non lrulaires occupant des emplois permanents n'apparaissait pas dans le compte administratif du budget principal". La situation aurait été réguiarisée à compter de l'exercice 2014 pour cette catégorie de personnel L adiministratif ne corresponda chambre a également relèvé que la situation des effectifs pourvus du compté as non plus à celle des bilans sociaux. 2008 EI EE Emplois penmanenss | Pin comptes Bilans comptes Bilans comptes sociaux administratif] sociaux [amiristratifs| sociaux | administraués cree pourvus 1916 1904 1877 1878 1796 10 | Fonctionnaires | efectifs pourvus nent 162 138 1e ue 150 is tlulaires L_ Ï | “Total EE 2042 2050 1907 146 ioû Soree CRC tons Pages confond A Réponse de le fa roatité di personnel mur itlaire n'était pas comprise dans l'annexe RH di Sempre adutaut Er ef paques BU 12200 seuls les poste de la brigeulé lourde et da la brigade interclasse (61) pri étaien compahlisés Les agents récré sos drranus da remplacent de Jonertonaniees bdispotibhus n'éiaient pus rétrau ds la effects prier lors qu représentaient 92 postes ua HE 12 2012 noire fes fees roux en JP pres Le FU 2004 a 33 a go na aire ttes Tu 4h L63 Ds écarts importan cuire es emplois budgétaires et les effectifs pourvus Si un écart entre les emplois budgétaires créés par délibération et les effectifs pourvus est admissible, il est en général inférieur à $ %. Le décalage est plus important à Avignon du fait de L'absence de mise à jour régulière du tableau des emplois par le conseil municipal®”. Comptes auminstan | 39 | au0 | 21 | Ce | Emplois budgétaires 27 | ss ziû ET Effectifs pourvus 1910 wi 1860 140,70 Différences 37 245 231 548.97 | Va écart 15% uw | u% 6% | 5% | Source > comptes aninistratifs budget principal. Bien que la collectivité ail annoncé son intention de mettre à jour le tableau des effectifs, cet engagement ne s’est pas traduit dans le vote du budget primitif pour 2016. L'écart global atteint désormais 32 °°, Recommandation n°5 : Mettre à jour le tableau des effectifs la demo me ras délébôree çur bu aamnelhe sta pour "La euihetivite a mdiqué que 4 a faible fquence des cuil ai ec (avai combi à cr de pate de mairepr d'un » 5 Au BP 2016, ernlois buda LUS EN oc eh pin au ste PES A upper But qui rat les 2516 ETP a elfe pourais à LHGAR ETF pour les llaires + emplois budséaines survie LT MG EU pour les non iralures. M LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OFFRENT DES MARGES DF MANCŒUVRE EN APPARENCE PLUS REDUITES COMPTE TENU DU RAVONNEMENT CULTUREL DE LA VILRE De 2010 à 2015, la collsctivité a consacré en moyenne 14 Yi de ses produits de gestion au versement de subventions accordées à des personnes publiques el privées aoic EUR 2012 | 2013 ant auts Subventions de Fonctionnement 29302341 | 21335000 croussss | 23m4o17 | 21387048 W% Hd | DT 135763 080 | 159 303378 | IST GR 10 | ISA sé 156 57 0ON % 1% Ba % 1% Soaree NAEEconpee de gestion — Mona eu eures Avee un ratio de subvention par habitant supérieur en moyenne de 58 % de celui des communes de la même strate démographique, la ville d'Avignon consacre une part importante de ses dépenses au subventionnement du secteur culturel 2010 2011 | 2012 2013 214 avignon (EEE | 217 231 | 249 239 252 strate (Elhabt) 143 149 | 148 153 157 Source + Berep coloc. = 2,1, Evolutions budgétaires et financières des subventions aux associations 2.1.1 Des annexes en budget primitif el an compte administratif insuffisamment renscignées L'article L_2313-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitanis et plus. dit être jointe eur budget lu liste des concours attribués par lex commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions. Cette liste est également jointe an compte administratif». Pour les budgets primitifs, dès lurs que la collectivité avait choisi d'établir entre 2010 et 2015 l'annexe BI-7. les données qui y figuraient devaient être fiables el cohérentes avec les crédits budgétaires sous peine d'altérer l'information transmise aux élus, Siles annexes (B1-7 ou B1-6 selon les années) jointes aux comptes administratifs de 2009 à 2014 ont bien repris la liste des concours attribués à des tiers, des discordances ont été relevées entre ces documents et les comptes de gestion (annexe 2-1). Malgré Les justifications apportées par la collectivité, qui a transmis à la chambre Le détail des subventions non mentionnées dans l'annexe susmentionnée!, certaines différences sont restées inexpliquées les érsses de aide les éerles privées, selles rl Suwentiuns versées pour les classés ver dm, selles en Bveut de Cotsgnss por a restaurarion ser et du Lu SEM 4 A 35 D camper | 2 ma | mm | me 2 rat ass | noms | ral Las msi nue om | nus | aa mn Guen | as | mis | ins mess sous | in en on Len | os | me | us | mx | iérence som Low Ja | sue | as | sa ae mure D eus] um | aa | um is | dns eine 45m ét dé =2eurs ss prise Monianrs en euros Sources comptes adminsraigé et réponses de Fe communs fiables et ne reflètent pas la réalité des versements effectué Les annexes ne sont donc pa 1.2. Des subventions de fonctionnement soutenues jusqu'en 2014 Les subventions de fonctionnement allouées à des personnes de droit privé - essentiellement des associations - ont diminué de 2,8 % par an en moyenne entre 2010 et 2015. Joan | 21S | Varammee ent zu ao aux Subventiuns de sos | aissano | 22reat | aronoass | sons | zum io fonctionnement Dan sub. aux est so établissements puèlies rattachés : CCAS, cuisse des écoles, services publics SPA ou SPICI = of mon| so) 200 CR | ami] va7s2n Den ue autres ww) ss aliens puis nsess | amet | dissnuis Did sie aux Leon | 1onsest | tanros prsanes de doit pr compés de gestion Source Ana DAS Drame de sue des uhrenniions d'in estissement dotrayées Au cours de période 2010-2014, Les subventions d'investissement Versèes aux associations se sont élevées à environ 250 ODÛ € par an en moyen, Cetle moyenne ne tien pa compte des subventions d'investissement exceptionnelles d'un montant total de 2 ME qui ont êté consacrées en 2012 et 2013 à la construction de la salle de répétition du festival d'Avignon. DE] Bu Lu Personnes de droit privé saone aa | ass | 620558 | asso | He Aisoasrions [ares 209 782 209 789 naus7as | 1714789 nee] om | om | vou | som | ox Don va ire repas] avance | rooco0 Dora maso a scan | ana Don ére Chrar sua | is | sum | 15000 ooraus |sasrasn fname | runs Ps SE que Jun fans | 60 | suun lparsomesde soit ue naen oaaonss [voa | vususs | versso Encens pus mn ion framoes [um | ere Ponant 2osoeto | 532628 | sua | von ares Mona que Héonf zomeln | saone | semer [siens | sois oiérance TES Son CA annexe BI? (sauf 20/4, lists ahsente) La colieetivité a confimmé qu'elle n'effectuait aucune vérification de la conformité de l'objet des travaux avec celui de la subvention accordée, Tel a été par exemple Le cas de la subvention d'équipement versée à l'association « (a maison paisible », qui gère deux loyers (le clos de la Jarretière et le clos de noyer) ainsi que l'établissement d'hébergement pour personnes ânées dépendantes (EHPAD) du Lavarin, alors même qu'une convention à été signée le21 février 2012, par laquelle la ville s'est engagée à verser 80 000 € par an afia de « soutenir financièrement Le programme d'investissement défini par l'association sur la période 2012, 2013, 2014 » (article (É Le constar est identique pour Le versement de la subvention d'équipement au théâtre du hène noir. 2 1.4. Les subventions de fonctionnement Les annexes insuffisamment renscianées n'ayant pas permis à la chambre d'appréhender le montant total des subventions de fonctionnement accordées aux personnes de iroil privé entre 2009 ei 2014, des tableaux spécifiques ont dû être produits par la collectivité à la demande de Ia chambre El en ressort que la répartition des subventions de fonctionnement a peu évolué entre 2000 et2014. Aa derniére diserrise fre Hs parti de liées du x 37 dont par-mronennts uilatés commet ait pris à sa charge de part du subventhonnenent hi sucrenr autel l'enveloppe globale de subventions n'a pas diminué signficarivement En 2009 comme en 2014 (6 r la répartition des subventions pur montants , 01 % des subventions accordées l'ant été pour des montants relativement modestes, compris entre L et 50 000 € (358 dossiers en 2009 et 347 en 2014), Les subventions les plus importantes, dont les montants s'inscrivent dans une échelle de 50000 € à 1 000 DOD €, ont représenté 9% des subventions altribuécs. La pari relative des subventions versées aux quatre plus grandes associalions à significalivement diminué, Alors que, de 2009 à 2012, elles représentaient 38 7 en moyenne du montant total des subventions allouées aux associations. elles n'en ont plus représenté que 28 % à partir de 2013 2009 am 2oii 2012 2013 204 vai Aygo iso À Lego | rémomn à éan Sant Sand otarieteselaiqne | Len | au 760 use | nou s5s où essai Las taeancés vien | dé Lano | dim TER DETTES san Gullécion LAMBERT | sf 500 ME au ro asie aan sn TOM some | soon | Atérss | anséts asus [asso Sonees copies admiré Montuots en enras, Cctte diminution s'explique par la prise en charge à compter de 2013, par la communauté d'agglomération du Grand Avignon, d'une partie des subventions versées au festival d'Avignon et à l'Orchestre Lyrique de Région (deux associations reconnues d'intérêt communautaire en 2013), ce qui à permis à la ville de réduire de 44 % le montant de sa contribution annuelle au financement de ces deux structures (-1,25 ME par rapport à 2012). La ville n'a pas pour autant réduit son enveloppe globale puisque Le montant total des subventions versées aux associations en 2014 (10 082 000 €) n'a diminué que de 120 000 € par rapport à 2009 (10 202 000 €). En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ancien ordonnaleur 2 indiqué que le transfert « au Grand Avignon d'importantes charges de centralité culturelles (..} [avait] octroyé à la ville d'Avignon d'importantes marges de manæuvre en fonctionnement [eq en investissement » et que « la décision (...) d'affecter le résultat de ces transferts au versement de nouvelles subventions à des associations [avai] été prise dans le cadre de l'équilibre de son brclger et de son ammmalité » 21.42 La répartition des suhventions par vecteurs d'activités Entré 2009 et 2014, les associations subventionnées ont relevé de 26 secteurs d'activités distincts, selon les tableaux établis par la collectivité à la demande de la chambre (cf. annexe 2.2 répartition par secteurs) Trois secteurs dominent : celui de l'action culturelle (festival d'Avignon compris), de la politique de la ville et des sports: Is représentent environ 78 % du montant lotal des subventions versées sur la période de 2009 à 2014, [ME | ami | au ni aus SI Dana | measure | nés — pepalAmon | nSon00 | ressoo | rému | Lou TETE E Paliique de la ville Laggos | 1annaso | 1768864 | 1411389 | 141401 | 2125343 Sports mn ngissoo | Donsgeo | 2sonomu | 173060 | 173 tot mass |sverass | goss |srvat | rassos | woncuno gr | domi |iosmens| tné2ris | 1H ISO | 0596368 | 11355 [ % | 4% 71% 78% Ts 7% Source - données ville d'Avignon. 22, Un défaut de lisibilité de la politique de subyentionnement La chambre a audité les procédures en vigueur, 14 cadre d'intervention général peu défini av ctribution d'une subvention par une collectivité terriloriale doit répondre à un intérét publie local et s'inserire dans des objectifs de soutien au monde assacialif formalisés par l'assemblée délibérante. Plusieurs documents émanant du service des finances, dont un guide financier des procédures, non daté, et une note du 22 août 2013, adressée aux 8 stionnaires des subventions, ont rappelé quelques principes fondamentaux aux référents (nécessité de conclure une convention au-delà du seuil de 23 000 €, utilisation du logiciel Agate. documents à demander. ). Ces notes «techniques » ne précisaient toutefois ni Les objectifs ni les critères de subventiannement. Trois documents Bxent le cadre d'intervention général de la commune Une charte de la vie associative, en date du 27 novembre 2014. Outre certains principes généraux, la charte développe les engagements réciproques de la ville et des associations, les modalités de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation. Elle vise à garantir l'égalité des droits entre toutes les associations, à assurer le respeet des engagements réciproques des parties el à favoriser la transparence et l'évaluation financière des associations, Elle prévoil notamment l'installation du guichet unique ct la simplification des procédures par le déploiement du dispositif AGATE. Une délibération du 17 décembre 2014 définit les critères d'aide à la décision et les conditions d'attribution afin de « permettre un traitement équitable et objectif. dans le traitement des demandes des associations Le versement d'une subvention à une association est désormais soumis à un certain nombre de conditions d'attribution er d'utilivation », Des critéres généraux (critères relatifs à la 39 stricrure associative" et à l'action subventiange"!) sort des associations sollici concemant notament les secteurs de lu cullurs et du sport viennent compléter les critères généraux. pplicables à l'enseminle at un soutien de la ville, Des eritéres spécifiques = Une délibération du 6 septemhre 2015 à créé un conseil de la vie associative {CVA), qui devra s'assurer de la mise en œuvre de la charte. Cette instance consullalive comprend des représentants de la ville et du monde associatiE. Test prévu que la charte soit évaluée tous les trois ans sclon des modalités définies par lé conseil de la vie associative, dans le cadre d'une démarche participative, Cette évaluation devrait, selon les termes de la délibération, être rendue publique. En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur en fonctions a confirmé que a commune souhaitait « syxtématiser les critères d'attribution des subventions pour rendre leur versement plus équitable er transparent » el précisé que, dans ce cadre, avair té initiée 1 Lu mise en place progressive et sur 3 ans. à partir de 2016, d'une crhérisation des subventions sportives », Al a ajouté que « le recours un appels à projets [avait] été systématisé depris 2015 sur les vythmes scolaires et, depuis 2076, pour les associations culturelles non conventiomnées » et annoncé que « ce mode d'intervention serait] élargi à L'ensemble des Lomatnes d'intervention pour favoriser ce bpe de procédure qui contraint les assuciations soumissioneure à présenter des éléments concrets dl réalisation d'une action ». 1 a également confirmé la mise en place d'un gaichet unique pour les associations dans Le but « d'avoir ton meilleure commaissance des acteurs associatif et de mieux les contrôler ». 22.2, Des subventions en nature conséquent L'amtiele L. 2313-1-2° du CGCT dispose que, « dans les communes de 3 500 habitamis er plus. les documents budgétaires (..) sont assortis en annexe (...) de la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ét de subventions, Ce dheument est joint au seul compte administratif » tiers » Les annexes aur comple administratif « LV B1-7 liste des conicours attribués à a affichent une valorisation des prestations dont bénéficient les associations, sans toutelois apporter de précision quant à la teneur de ces dernières (mise à disposilion de locaux, mise à disposition de personnel. prise en charge des fluides.) A Les ritères relatifs à a structure assnciaive portent sur la régularité de su consciution et de son inseriprion er sa capacité à faire preuve d'une vie ussociative réclle et désmneratique (participation des adhérents, ennrôle des munis, Bin saine ei transparente) d'évalurson du nombre d'adhérens er de Leurs appuris fuorisations, bénévolat apports matériels) et, aussi, ie donnée majeure La santé Muneière de l'association est une donnée importante Ainsi, 1 sera tem compile des efforts Fils pour gurantir 25 antenne es cures et buduet présentés. ne attention purteullére sera accoriée à la répartition entre subwemions publiques. a Fonds propres dans Je fonctionnement global el sur chaque jet» a Les ertères roll à 'acton, Le projet qu l'ativié témolgnent que l'activité ask moyens is en cr par l'as 21 l'évaluation des seins menées seroni égalentent pris er eme. Sera éd mère dont l'association s'adresse à lensemle des Avignmnais où développe une action spécifique er direction d'un publie Aile (ramches d'âge, persimnes parues Le handicap. earégores siciuprofesstonnelles mo dure parte du rire (act le pire 1 Sera Lena compte des etfrts déplayés pour la réalisation de Huet pr de manière pareil, on malheur des moyens Qu des énergies S Les premiers etes spécifiques ant 6 dans les instances le Passation À dacive qui dut uso Lit inrért La, Le Gene rélats équines Hénninines, présence pour Le sport an jura 2 here demo le 30 a aù 2221 Des aies à dpastion de persona EMA naitremthaurates por fes associations La mise à disposition de fonctionnaires territoriaux relève de l'article 61 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions sttutaires relatives à Ia fonction publique territoriale et dl décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des lonctionauires Lerritoriaux. Les vis de non remboursement sont extrêmement réduits (article 61-1-11) puisque l'organe délibérant de In collectivité ou établissement d'origine ne peut déroger à cette règle de remboursement que dans des cas énumérés de manière limitative par la réglementation = Mise à disposition entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattuché, = Mise à dispasition auprès du Conseil supérieur de la fonction publique leritoriale, = Mise à disposition auprès d'une organisation intemutionale intergouvernementale ou auprès d'un Etat étranger. La mise à disposition de personnel à des associations n'est pas mentionnée el doit done donner lieu à remboursement des charges salariales correspondantes, Sur la période concernée 2009-2014, 88 % du personnel mis à disposition l'ont été au profit d'associations. | zou 2oiv zut | 202 | 2013 214 | moyenne | | Nombre d'emplois MAD | pérsenes publiques 5 3 | m5 | 16 in 13 a Nombre d'emplois MAD | personnes privées | 111 ao #2 8 si CS TOTAL des personnes | = Î MAD lus 104 |_-98 4 v6 16 Source: Tableanx mai tions annuelles ont bien précisé le nombre de personnes mises à disposition Si les délit par organisme, ainsi que Les modalités de leur prise en charge (remboursement total ou partiel pour les personnes publiques ou valorisation pour les personnes privées), le remboutsement des déperses afférentes aux personnels mis à disposition apparaît chaque année largement inférieure au total de ln masse salariale des agents concernés. Ainsi, pour la période 2009-2014, le remboursement annuél moyen de personnel mis à disposition n'a couvert que 60 % dé La musse salariale afférente aux mises à disposition auprés des personnes publiques et privées, 2009 | aoi0 | 2où | 22 | 213 | zou moyenne | [MAD etablissemenst publies noa2] nan] ess] ass 526519) 489952) 3053517 | IMAD privées noise m7 1us 61112] 2070 748] 1188343] 1236977.27 ITOTAI des MAD sai seal 479 a1al1 066 10/1 511 422/1 507267 1678295 1675124 | FRemboursamentde personnels n = nl trs Bi . 7 Rs EME ECIECRS ne non remboursé 103230 110863116797] 338775 1056473] 1009758] 7451160 Source «tableau Élabore à parie de données de la commune, complétées par ANAFI (copies de gestion: Lame dispos es D éidn at Danone que demeure dus sun cadre d'empla in Les épi asc un one el cons à perse nie réunion cespondanne mis eue sôn serviée Ban une tré adrinistrun qu à al associations ne remboutsaient pas les mises à La collectivité & confirmé que L disposition de personnes. Pour juslifier cet position. la ville s'appuie sut ua jugement da tibunal administratif de Nimes {n° 1000826-1000827 du 5 juillet 2011 ; Berko contre ville d'Avignon) quise limite à enjuindre à une association d'inscrire dans son bilan financier la val de cette mise à disposition en l'assirilant à une subvention. Malgré ce dispositif allégé, i] a pu être constaté que la plupart des documents comptables des associations conventionnéés ne font pas état de ces mises à disposition notament dans le secteur sportif. Cette solution, qui évite des flux croisés de trésurerie, n'est pas conforme aux régles de la comptabilité publique” puisqu'elle méconnail le principe d'universalité buduétaire, selan lequel il ne peut y avoir compensation entre une recelle et une dépense, Elle altère la fiabilité des comptes el est done irrégulière. Recommandation n° 6 : Exiger le remboursement des charges salariales des personnels mis à disposition des associations 222.2 Les ivuntages en nature relatifs à la mise à disposition de locauie Canformément à l'article L, 214423 du CGCT « des doceux commiminaux peuvent être utilisés par Les associations, syndicats où partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine Les conditions dans lesquelles cex locaux peuvent être utilisés, compe lenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionmement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette uilisation », L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que à T'ante vecupation où wilisation du domaine publie d'une personne piblique mentionnéé à ‘article L. 1 donne lieu ant paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'instellation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière » Des dérogations étant possibles, pour les associations à but non lucratif qui concourent à da satisfaction d'un intérét général® les conventions types-de la ville, notamment du-service des sports, comporrent un article relatif à la graruité (préambule) Le rembonsentent qu re des mises à dsposiit dé perumel fhcturées à des audgets annexes on. es cr puis ou DRE doivent re ras à un Sauscommpe du corspte TU «Mise à dispunéon de personnel elurée », selon Luce Deuire et cum MA (Tire = La moment pr mate, Chute 2 Le netiomerent des ap, Les récits Drocurées pur M Eeturtion de mises à disposition de personne! ne: peuvent ms dre considérées conim£ des aériens de Eure mas orme un produite duvet és lors être impues dans un snus-enqe du comme TU 4 Auxres pro à À Par dérogation aus déspastionsde l'a précéent. l'autorisation d'oceupation où d'ulisaion du domaine publ peu étre délivrée gratuitement 1 Sa lorsque l'ageupation an l'uilisaion à nage Unresant a éme publie qe bénéfiche gratement à on 2 Sat es Paccapaion on l'tisanon contre dietement à assurer la sensersaion dl dhmeiné publ éme En mure, Pntorieian d'occupation où d'utilisation du domaine publie peut être délivrée gratuitement an mvnciuions À Au mon era qui concret à le ation d'un intérêt général v. 42 a enndéléon naturelle er faroév de lexbentn de ravi de la présenen ut Si le formalisme juridique est bien respecté, là mise à disposition de Locaux ét matériels à bitre gratuit constitue une « cniribudion facultative de tome nature » el danc une subvention au sens de l’article 9,1 de Ja ln n° 2000-321 du [2 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avoc les administrations Outre qu'elle met à leur disposition des locaux damaniux pour une Valeur annuelle estimée par les services de la mairie à 2,6 ME (2 670 000 € en 2014 et 2 666 326 € en 2015), la collectivité loue des lucuus pour les mettre à disposition des associations (115 DD € de loyers payés par an en moyenne, cf. annexe 2.3) La collectivité prend également sa charge les charges relatives aux dépenses d'énergie (électricité, gez/Fuel, l'eau) pour des locaux mis à disposition des associations (sur Les 151 991 de locaux chaulfés de la collectitité, 42 684 n° sont dédiés aux associations). Ces dépenses de la ville ne font l'übjet d'aucun remboursement par les associations qui en bénéficient. Un projet de répartition (au prorata des m° utilisés) des dépenses d'énergie 2015 a permis de valoriser ces uvantages à plus de 400 000 € par an. | I Bâtiments Bâtiments mad ] 1 de la ville associations Fe électroité _ 1517614 296012 [ gaz fuel 72015 78 440 Æ Ê Eau. 271 059 32481 total 2 560 688,00 406 933,00 Sous CRC É partir de dons praduites par la commune (ef: profer répartition des fluides 201$ ab par le surviee dû patrimoine} La chambre rappelle que tous les soutiens apportés nus associations doivent être valorisés dans les comptes des assciations, Or, à ce jour la valorisation des locaux et des dépenses le n'est pas cffectuée Il convient de mentionner de manière précise tous les avantages en nature dont bénéficient les associations dans les annexes aux documents budgétaires, En outre la valorisation de ces avantages doit être prise en compte dans l'appréciation du seuil annuel de 23 QOU € au-deli duquet la réglementation impose l'établissement d'une convention. à Consitret des subventions. au tèns de da prsenne fl, Lex cunributions faculturives de route naure, valorésées das lu sentez par les autorités aulmihistranues a fes orgautimes chargés de la gestion d'un service publie indatret t À justice par un intérèt général et destinées 6 Ja réaflsation d'une actioe ou d'un profve d'investissement à 1 hution an dhévalonpement d'actes ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé hénéficlaire. Ci ions. prof} ou acné sont tés, défis et ms en œuvre par Le organtsmes de deu pravè bénéficuaures Cet corhathons ne peuvent conter hr rémanrénett de prestations ndidulré répondant aux Hsotis dis dutités on animes a ce 43 2.3. Des procédures internes perfectibles, notamment dans l'instruetion des demandes et le contrôle de l'utilisation des subventions vinerahon des demon éflberuée pur change service sans vision d'énsembl 234,1. Des référents ei des délégations anionon Les demandes de subvention fhites dircetement auprès d'une délégation (malgré la mise en place d'un guichet unique) ou éventuellement réorientées par le service de la vie associalive, fon l'ébjet, avant leur passage en commission, d'une instruction au plus près des services, Cette dernière incombe aux référents détachés auprès de chaque d'élégationt? Dix-huiit centres d'instruction ont été identifiés lois du contrôle de la chambre. nérés pi vingt-ét-une personnes (la délégation culture comportant trois personnes et celle de la vie associative deux), ërents, répartis sur plusieurs sites géographiques, rend difficile la ‘en l'absence de procédure commune formalisée mite pour déposer uñc demande de subvention! La multiplicité des ré vision d'ensemble du dispositif. d'autant plus qu jusqu'en 2015, chaque délégation fixait sa date Suite à la mise en place de la dernière version du système d'information AGATE®, le référent est chargé de la mise à jour de la base de données des assncialions qui demandent une subvention. Des manques dans l'animation du réseau des référents (absence de réunion de ca absence de fiche type détaillant les tâches du référent...) ont toutefois pu être relevés. 231.2 Un service dle la vie associative, conseil où organisateur d'événements mais qui n'assure pas lu coordination des référents L'activité du service de la vie associative, aëluéllement en cours de réorginisation. est orientée vers des tâches opérationnelles consistant en un appui direct ct permanent aux associations (aceueil du public, gestion des courriers adressés par les services aux associations, accueil téléphonique, secrétariat de l'élu à lu vie associative) ou à l'organisation d'évènements tels que le salon du bénévole, la fête des voisins, le forum des associations. Bien qu'il ait été récemment identifié comme point unique de dépôt des dossiers. son action de coordination de Ia gestion associative reste très limitée, Ce service est également référent d'un domaine exirémement limité, puisqu'il récupère par défaut l'instruction et le suivi des demandes de subventions ne rélevant d'aucun secteur thémutique, c'est-h-dire La gestion des subventions classées en secteur divers (par exemple, le service est référent pour Les assoeïations de quartier, de prison, chiffres e lettres), 23.13. Seul le service des finances a une vision d'ensemble des subventions accordées Culture, care provençale. sports, Vie assneutive, personnes handicapées ét papulsinn nude, enselanement supérieu. CLSPD, ui sociales CCAS, poliique de Li ville, amimnions Rs et fouiiques, anciens combine, juneages Casomemen rematanal, unes agrieulure et procction animale, cadre de vie er environnement, jeunesse cul unter, Kramer artisarat, hat, Foires et marchés, Montfavet 31 La Fixation d'une hate lite devra, à terme, permetre aux déléuutions de s'inscrire dans Le travaux préparatoires du but en nt d'armée Faciliter Le sui, Les restantsa a miseà jour de a base de données. 2 apple la été déployéd'aben hais x étés {politique dela Ville Action elle, Spor, AMFtires salés, CLS Eiignement superieur), ui étendu progressivement aux autres délégations après le rentrent du rôle de a Ve Associative Aertuines déléhions étalon gérés par La Direction des Fans} 44 onsement éclaté, seul lé service des Finances 4 uüe Vision ile, En effet Les référents lui adressent toutes les En tuison de ve fonet d'ensemble des subventions accordées par la demandes de subventions selon la même procédure"? Bien que ce service s'astreigne à compléter lui aussi le système d'informations AGATE. afin de fabiliser la base de données et d'optimiser son utilisation pour l'avenir (un module giviel}, e’est aujourd'hui le logiciel [inances (Sedit Marianne subventions mandatement existe au scin de ce k de l'éditeur Berger Levraut) qui permet de renscigner les tableaux de suivi d ées aux associations par délégation ou par montant $ vers Le service est également chargé de la formation des référents au système d'information AGATE, À ve ti il assumé l'organisation de stages au sein de la collectivilsfS ainsi que la rédaction et la diffusion de divers documents (un guide, des fiches d'incidents, des livrets d'utilisations, un logigramme) au profil des utilisateurs. En conclusion, force est de constater que; malgré la création d'un guichet unique pour le dépôt des dossiers, la collectivité ne dispose toujours pas d'un service chargé de la gestion et due suivi du secteur associatif. 232 Un défaut de contrôle de l'utilisation ules s Les associations doivent respecter un certain nombre d'obligations, dont ls plus importantes sont : = La transmission de leurs compres. prévue par l'article L. 1611- 2 du CGCT. Cette obligation concerne toutes les associations subventionnées, quel que soit le montant de [a subvention dont elles bénéficient, De surcroît, au-delà d'u seuil de 13 O0 € par an, leurs comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. = L'article 20 de la loin? 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducati dispose que les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros ei qui perçoivent des subventions supérieures à 50 000 euros doivent déclarer la rémunération de leurs trois plus hauts cadres dirigeants. L'article 10 de la loi n° 2000-32 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens das leurs relations avec les administrations prévoit qu'un compte rendu financier doit être établi «pour attester de la conformité des dépenses effectuées à 'ohjei de lasubvention. » Aesuoyertion une asso me Mel relativeà l'objet séeupirulant Les subventians aérordées ax différentes Ts documents son d'iransaetre une demerde d'attnbtun ile l'association et un sablenu de suivi des suhvertions par le référenc (9 sacs et mentionnant Le eus échéant ls suventions d'autres déléguions) és dans Lerappor ami té een à parie ce gilet mans, ur eco es annexes ous les ements de canouraphie ul hüduétaires du compne nteinisrati ec du buses prit 5 7 el Aosembre203 10 persan, L.1$ e1 24 Juin 214 saisie des assurons, Aliens, ay a de raquès pubipustagé 14 à à Léoatabre TO À presentation des documents (rudes), erés pratique) 45 1 iaevier 201 US personnes}, à et 4 ail préemauine Fele one, boñte ail dédiée. as élites n é ducontrôle de gestion des o Jusqu'en 2012, un agent était char misties 6 de la commune, et plus particuliérement des associations conventionnées. Celte mission a été abandonnée depuis lors compilé tenu de l'évolution des missions de l'agent concerné el (le l'absence de valorisation de &e volet de son travail auprès de sa hiérarchic-et des élus, Aucun contrôlé n'est done actuellement opéré, si ce n'est au travers du suivi financier des subventions allouées aux associations. La chambre a vérifié le respect de ces obligations par les associations ayut perçu des subventions accordées par quatre délégations (culture, sports, politique de La ville et sacial)f® 2321, Un défaut de contrôle des associations culturelles conventionnées (hors Festival, el'Avignon, OLRAP et collection Lambert) L'équipe de contrôle a procédé à la vérification d'un échantillon de 11 associatians, soit les deux tiers des 18 associations culturelles conventiornées. Pour la moitié des associations de l'échantillon, la subvention de la ville représente plus de 40 % des roccttes d'exploitation, ce qui traduit leur forte dépendance financière à l'égard de la collectivité, l'outes les pièces contractuelles n'ont pu être obtenues. 11 est à noter que le montant total des subventions annuelles acconlées aux compagnies théâtrales indépendantes (901 000 € en 2014) est quasi équivalent à celui octroyé au festival d'Avignon (980 000 €), Non compagnie Mont subvention: Théâtre du baleon 136 000 Théâtre du élien qui lame 135 000 | ri denis 110 000 Théâtre des halles one ‘Théâtre du chêne noir 1 245 000 Éstéemts 65000 EL Tout orme | ve : ile d'Avignon — Mantes en euros. Si les conventions répondent formellement aux exigences réglementaires, la chambre constate à partir de cette étude que = Pour un quut des associations, les documents comptables obligutoires larticle 3 de l'arrêté du 1 | octobre 2006 relatif au compte rendu financier) ne sont pas complets (manque le bilan où le compte de résultat détaillé permettant un contrôle précis). Sont notamment concernés les subventions versées au Festival de musique ancienne (46 000 € par an), aux Jeux de L'esprit (43 000 € par an) et au Théâtre des Carmes (110 000 € par an). Pour la plupart des associations, la tenue des dossiers apparaît perfectible (rapport d'activité, comptes annuels ou état du personnel manquants) ; nappe pa d'ésumanins panleier es Les moins dépendantes du soutien Paur la moitié des associations convention de la ville, la chambre a pu constater que leurs disponibilités représentaient entre le montant de la subvention annuelle versée par la collectivité (c£. ZSTS éveil artistique des jeunes publics, théâtre du balcon, thédire du chien qui fimme Les deux mains), La mention au bilan dle valeurs mobilières de placement n'a p ant, par exemple, à rénjuster entrainé jusqu'à présent de mesure coretive cons le montant de La subvention versée De manière générale, la chambre à pu relever une insulfisance voire une absent de comrôles (jeux de L'esprit, théâtre chi balcon) notamment depuis 2012, suite à l'abandon de cette mission par Le contrôleur de gestion 23.22, Un défaut de contrôle des subvenltons atiribuées aux associations sportives conentionndés Une seule personne suit ces dossiers, [I s'agit du responsable de Ia cellule élub sportifs 2009 ou | Nombre [None [Nombre | Mount CE ETRE insu | diuns not convenliunnées I 62 ui ü 288 784 total 85 1715 05ù LAID US Comme Le montre le tableau ci-dessus, vin conventionnées en 2014 (hôts Centre d'études et de coordination des activités sportives; dissous en 2012). Pour les deux tiers des associations, la subvention de la ville représente plus de 40 % des recettes d'exploitation, traduisant leur forte dépendance financière à l'égard de la collectivité. Si les conventions répondent formellement aux exigences réglementaires, la chambre a constaté que : = Pour un quart des assucialions, les documents comptables dont l'article 3 de l'arrêté du À L'octobre 2006 relatif au compte rendu financier impose la production sont insuffisants, Ainsi le bilan ou le compte de résultat n'ont pas été produits pour Les associations suivantes : ASBB Barbière haskeï (28 750 € de subvention annuelle), CASA Athlétique Sportif (23 000 € par an), Avignon cheminots foot (30 000 € paran), le cercle des nageurs (40 000 € par an), sporting club Wontfavet (42 000 € par an). Le cas du football club de Montelar (qui bénéficie d'une subvention de 33 O0 € par an) est emblématique, puisqu'aucun document comptable n'était disponible pour la période 2013/2014 et que les dirigeants de l'association ne corréspondaient plus à ceux mentionnés dans les statuts, La situation à été régularisée en février 2015, lorsque l'adjoint aux sports a demandé tion de produire les documents approuvés et la mise à jour de ses statuts. à l'assacia = Pour plus des trois quarts des associations conventionnées dont les dossiers ont été examinés par la chambre, les mises à disposition de locaux où de personnel n'ont pas été valorisées, De manière générale, la chambre à pu relever une insuffisance voire une absence de jte à l'abandon de celle mission par le contrâleur de gestion, conerl 47 Ainsi, pour l'assucfation Club Avignon Sports Loisir, dont Les activités sportives peuvent venir concuhencer certaines achvités développées par la ville®, lu subvention n'a pas 8 réujustés malgré soi excellente situation Financière. Les compres au XL décembre 2014 faisaient apparaître un reliquat de wésorerie de 307.653 € et des valeurs mobiliéres de placement de 16 363 € soie un montant total disponible de 324 OO € correspondant à cinq fois le montant de la subvention versée chque année par la ville à l'association. L'obligation de contrôle est d'autant plus importante dans ce secteur qu'une subvention versée par la ville pourrait être utilisée comme une recette d'équilibre permettant de financer l'activité professionnelle d'un elub, et le vas échéant les rémunérations ver es aux joueurs. La chambre note à cet égerd que deux associations ent des charges de personnel importantes : = L'AWB volleyball, dont les salaires (charges sociales comprises) représentent 47 9 des charges de gestion" ; cette association bénéficie d'une subvention de la ville de 300 000 € par an ; - Le Sporting Olympique Avignon XII, dont Les salaires (charges sociales comprises) représentent 41 % des charges de péstion : cette association bénéficie. d'une subvention de la ville de 250 00D € par an, La chambre rappelle qu'une subvention ne peut avoir pour objel que de financer soit des missions d'intérêt général en relation avec le sport professionnel au sens de l’article 10.3 de 1à loir? 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activilés physiques et sportives, soit des activités d'intérät local dans les conditions prévues par la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Recommandarion n°7: Mettre en place un dispositif de contrôle des documents comptables des associations Après avoir insisté sur le contexte de raréfiction budoétaire, qui impose que les sommes versées soïent utilisées efficacement, l'ordonnateur en fonctions a, en réponse aux obseryations provisoires de la chambre, annoncé la mise en place d'un contrôle de gestion qui «aura notamment pour mission de suivre l'ensemble des associations conventionnées (...) [et d'] émettre an avis sur leur situation financière annuelle er sun évolution ainsi que sur la juste uiilisation des subventions versées » né ao rédigée Le 26 jan FE pr le dhscuieur us sports rappelle qu'ouire Le fie que nl nature des actiités Qe L'ssiaton pourrai comcemer des actives commerciales et ane me pas bezefier ie ibvetiuns publiques, au cours de ves derrière mnées les uurivités du CASL ant évolué sans que la ville d'Avägmon ec le service les suis, en prise directe pee Le CASL, n'aient té cncettés ou consués dan ces nouvelles ostuions, Ces muvelles aitilés son venues cures activités d Service Municipal des Sports. » Une criant sur le positionnement at les metivités du CAS sut un préalable à san dlevernr, un retouren régies atiites Squariques pme dés donomies d'échelle, et dun ces témps contains des produits subsfaines pour Le SV » Fur l'annexe aux comples at l'eminor S0 00D € pour 'exernice 2014-2013 mel = « La eue nationale a demande à l'assaesaiion de rédutre de Hg sign feative La mise 4x 2323 L'ubsence de vdi de do ville si des asauciotlons recourant dt da aeesion de créance = Doit». Une association n'acquiert une créance sur Ja personne publique qui lu subventionne qu'h partir dû moment où la subvention est vorée, inscrite uu budget el notifiée (CE 26 octobre 2011, Arrêt l'eman), Seule cette délibération de son assemblée délibérante marque l'acte d'engagement juridique de Ia collectivité concernée (respect de la règle de l'annualité budgétaire). Parce qu'elles manquent de trésorerie, certaines associations récaurent aux cessions de créances Dailly pour se financer, anticipant ainsi en quelque sorte le versement de la subvention à venir. Sur ln Forme. une cession de créance doit être notifiée nu débiteur dé la subvention. en l'espèce à la collectivité publique, ainsi qu'à son comptable public. Cette notification à pour effet d'interdire à la commune de verser à l'association Le montant de la subvention. Celle-ci doit être versée directement à la banque. La commune peut cependant opposer à la banque, pour refuser ce paiement, les exceptions crées de ses mpports avec l'association et en particulier l'inexéeution de ses obligations. Cela a êté Le cas notamment paur ce qui concerne l'association de hockey OHCAS. Alors que le service juridique et le service des Finances ont indiqué ne pas connaître le nombre d'associations pratiquant cote procédure Dailly, les renseignements fournis par le comptable ont permis d'identifier plusieurs cas (liste non exhaustive) Association [ Montant 2014 Secteur RAIE Asignon 13 C0 | Action culiurelle f 36 000 Polque del vie | 24905 À. Politique de la ville? agrieulure USAP Rugby 15 naar Spor Théäue des halles 210 000 Action culturelle k OERAP 635 000 Action culturelle Le AVE Volley 515 000 | Sport AMI 32000 Acnon culturelle urCE à comprabIe. En réponse aux ébservations provisoires de la chambre, le maire a exprimé le souhait d'être régulièrement tenu informé par le comptable des cessions de eréances opérées par les associations bénéficiaires de subventions. La chambre observe que ce besoin mel en lumière la nécessité que la collectivité entretienne sur cé point un dialogue régulier avec Le comptable et les associations 2 La lle gant pas él information de gene cession de urnes, mi par Le president de l'association, nr Hangque, € Et quel mureipatité a déc de réduire le mets de lu subvention ce pyer direuremnent es vers de a patinoire {puisque at re Les Pat plu ur late coment est ap entre La Île et a barque. 49 ions dé créances #st un Elle relève également que le rechurs aux e dicateur de lu fragilité linancière d'une assocution (exemple 'OHCA. l'association Repères” mise en liquidation judiciaire en novembre 2014, où encore l'OLRAP} 2324, L'exivrnalisation des « Actions économiques » du centre-ville Dans le cadre des opérations réalisées via le Fonds d'intervention pour les service l'artisanat et lé commerce (FISAC), là chambre s'est intéressé essentiellement (hors procédure d'instruction des dossiers assurée par les services de l'Etat) à la subvention de fonctionnement accordée par la ville à l'association dénommée « Côté management » créée spécifiquement pour Si le cadre conventionnel du FISAC a êté respecté pour la première phase (2010-2011) et la deuxième phase (2012-2013) de l'opération, la chambre relève que la troisième phase (2014- 2015) n'a fait l'objel d'aucune convention avec les services de l'Etat. Selon la commune, la situation devrait être régularisée a posteriori L'association était composée de la ville d'Avignon, de la chambre du contnerce ei d'industrie de Vaucluse, de là chambre des métiers de Vaucluse et de la fédération des commerçants avignonnais. Alors que son financement devait être assuré par différents acteurs {association des commerçants. ville, CCI, chambre de métiers el autres partenaires publies et privés), la ville d'Avignon en à été le principal contributeur, compte tenu du retrait des partenaires institutionnels dés la deuxième année et de l'absence de contributeurs privés, à l'exception de la société Ikea, LL L ain | an aux aus | 2ota0is| Sübrention mairie sons porn D smmn D somo | sic Subeendina mairie LEISAC E isau | A GE au OM | 20 En EU |subrention CE on | sou | +] [Subvention 1REA on son | su ou | Soc Chambre des métiers züo | Subvention Chaix ao [sm | | | Subvention Auchan I L ‘| Contrbuthe asile HE | émmereuns zuës Cat prouuis as | mur | ass | Souree : comptes de résuhur de F'assoctation à COR management » = Mona en entr La ville a également mis à disposition de l'association un local de 10 m°, pour qu'elle y installe son siège social. as dans des Hoeaus situés dans Le quartier des Crée en LOS. ts assoelation ét installée dus Le centre-ville d'A Teinlutiers ms à disposition pur la ville, Dés 2006, elle a perdu l' AT à Aniation Logate » (23 DO €) à la suite de x en &rture du Fat des dirgeaues de 'associtron, Er 2008, elle a por ane action d'afphuhétisation {Regards de Femmes} ms Fnancement tagué ge qui a enrtiné un déficit cumulé sur S ans le OI DU €. En AD, elle a de nouvennt per l'agrémenc CLAS Come Losat d'Ageompememenc à ka Soolonité} L'assncition 4 maintenu son activité malaré l'avis défaxorable des partemaires Maneeurs ee s'est done gravé, En 12, ele a subi une mvelle perte de l'agrément PADE (Poui d'Accès lux Bros des Lurangers), Malgré ues événements, la välle d'Avianon a conclu en A1 avec l'assceiufiun ne convention Al'ohiectl peur la période 2013-2014, sur la base d'u recente de lauivité de l'assovition et de son ancrage au erre-ille Avr Délihértion du avril 2009 à La ville ds Lena ce do retenanuisation de nor an enr à cure À ce lation ere leur assure re relie représenrarcvu ei qui Javorise le dialugue et des re mon ao soin que ss ere ne = Line ansiciaton fédérales commerçant rténarias avec es tstitation = “barasrordation dédiée an management du commerce cho À corcdumne les mantfsiqions » (CO management} Le culte cave Lomme oi Eire lobes d'une delihéraion reprenant les pris né ever 2 l'ssoealion x eue ennemi d'bjeetis pour l'association: ne durée aa ur darrosees elle es tenace vite sû L'association à été dissoute le 4 décembre 2015 Lors de su réunion du 12 novembre 2015, l'assemblée générale à décidé d'auribuer le boni de liquidation de l'association (d'ur montant de 44421 €)" à lu Fédération des commerçants avienonnais. La contibution allouée par cette organisation au financement de l'opération, au litre du «crenlorcement de l'attractivité et de l'animation commerciale de la ville d'Avignon », à pourtant : Comme le montre le tableau ci-dessus, son montant a été un peu supérieur à avignomnais en dérnière êlé Limi 2 000 € entre 2010 et 2014, ve qui situe la Fédération des comimerçan position dans la liste des contributeurs au financement de l'opération Cette attribution n'est pas conforme aux dispositions de l'article 15 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association. Cet article précise que w lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur là dévohuion des biens, quel que soit le mode de dévohuion. elle ne peut, conformément are dispositions de l'article 1 de la toi du juillet 1901, atribuer aux assaeiës, en dehors le fa raprise des apports, une pur! quelconque des biens de l'association » 23.2. Les subventions au secteur « politique de la ville » ét aux centres sociaux Le service chargé de la politique de la ville, créé en 2006, initialement pour les centres sociaux et le temps libre-cafance et jeunesse, englobe désormais la délégation 4 politique de la ville». En 2014, la ville d'Avignon a consacré à cette délégation une enveloppe financière de plus de 2 400 000 € Les conventions d'objectifs conélues entre la ville ct sept assofations ayant perçu des subventions dans ce cadre ont parfois êté profünéément modifiées par de très nombreux avenants, qui ont pu altérer leur lisibilité et conduire à un ajustement très significatif du montant de la subvention initiale, 5 Lesenpes de l'association monrrent qu'elle a constamment disposé d'une trésors lpartante en ia d'exerehs (106 DU € au A1 décembre 2011, 9$ QOU € au 31 décembre 2012, FAT (UN € au 31 décembre 213 et au 1 Mécerrinre 2014) Fe services Chargé de si wécreur 'intémention ent im secteurs revu d'accords eoremetuelà partenariaus (irait goal et eriation AGE, contat de ville, CEL CLAS et var temps ire) et un Secteur Fm l'objet de emnvenrions hate Caves delai Blues enfneeemese eur marion famili partait Subvention ivée dans la Cumul des Orsanisme Convention | convention initiale | subventions | Numbre | Variation _ deu €) eu 2004 en €) | d'avenants | oo 292 20-000 | ss ny | Re LhèvrLt 5e 13 1e) +728 ESS Tvrell 56 000 202038 zé #1 Lis l-Bwen | 34000 53967 10 5% | ns lt Ta 30 ame se, | ROSE ERAN 123 300 Tia MFT Champleury | Leger | LR 072 [20 “326 Source | CRC 2326 La subvention versée à l'AREAT Parmi les subventions versées sur la période dans le cadre du contrat enfant jeunesse, la chambre a examiné celles relevant du domaine social”. 2009 [| io | zu 2012 203 | 2w 201s AREAT 306183 | 312306 | 312306 | 318552 | 324023 | 324821 | 324573 cuc 1787 | 18000 | 18000 | 16000 | 18000 | 18000 | 16000 Fonds aide {logement sua - o1go | 9180 | 9180 | 9180 | 4680 Fonds impayés énergie 13720 = 13720 | 13720 | 13720 | 13720 6720 Fonds lacal aide jeunes 5336 = 5300 | 5300 | 5300 | 5300 | 2800 a5s0ctationS a6nss | oisco | vas | esoao | 71090 | 7e850 | 70220 [roraL 308335 | 392206 | 426400 | 432702 ['agaais |aa0073 TV 427403 Sauree : CRC Montant en euros 2008 2010 zou 202 2013 2014 205 montant a67as | 61550 | 67894 | soso | 71000 | 78850 | 70250 nombre a5505 | 2% 45 47 45 | 50 45 moyenne/a5s0 1231 | 2868 1509 1438 | 1580 1577 [156 Source : CRC Montant en euros. La subvention Versée à l'association régionale d'études et d'actions auprès des Higanes (AREA) représente Les trois quarts de l'enveloppe dédiée à ce secteur. Selon le président de V'AREAT, cette structure. créée en 1968, exerce depuis 48 ans « des activités d'accueil de cette population spécifique, de conseils et d'assistance technique auprès des administrations. de furmation ét d'action sociales spécialisées auprès de cette minorité nationale » Le monta de l'envelopne a évolué complé sn de divers paramètes vu événements (contexte buduéaine, arrée de she de courtine) dont leplus impr à &é l'ame la prise charge sur cette en veto des aubertur ke duCT volt entame} en 2 exe tramsfet des ceédits sur e hulget du service « politique ea ile ment le stion de son aire de station uialloue à ce vil passage!" el Ia responsabilité de subvention annuelle. : d'Avignor a confié à l'AREAT la réner né action socio-éducative El tre une La cmivention correspondante à été conclue le L5 mai 200? pour une durée d'une année Elle a été renuuvelée chaque année sur la période 2002-2015 partacite reconduction, Le président de l'ARAEAT a indiqué en réponse aux observations provisoires de lu chambre que, dans le cadre d'une convention conclue avee la ville, l'association gérait et animait l'aire de stationnement depuis le 1° janvier 1992, que L'AREAT avait souhaité mettre fin à ceute uctivilé Le 31 décembre 2015 el que la collectivité l'avait alors reprise on gestion directe. . La L'association dispose de produits constitués à hauteur de SD % de Fonds publi contribution de Ia ville d'Avignon réprésente plus de 80 % des produits de l'assuciati ventilation des produits 2012 2014 Auignon 318552 324923 cou 71400 71400 | CG DE 65000 32500 «6 50000 | 50000 CAF OS 5008 | | cartes adhérents| 72253 75834 [| fraisdesège | 5000 55 000 [ diver 150 [total produits 647355 610 657 Sons : CRC à partir cures de révul deTassecration Le prisident de L'AREAT à fait veloi: en réponse aux observations provisoires de la chambre que l'association evait reçu des subventions de l'Etat et du département en « afiéniuion des dépenses municipales ». La chambre en prend acte maïs observé que l'ensemble de ces contributions publiques ont bien assuré Ia plus grande partie de son financement. Une part de la subvention allouée par la ville a servi à couvrir des frais de siège relativement importants (entre 60 000 € et 55 QUO € par an durant là période sous revue). Les éléments fournis par l'association (budget prévisionnel, comple de résultat, bilan) ne permettaient pas à la ville de s'assurer de la justification de ces Irais, qui étaient ainsi décrits : « encadrement urlar, gestion, PTT, fournitures ei remplacement, régie de recèlles ». Le président de l'AREAT à soutenu pour sa part que la ville pouvait parfaitement contrôler la justification des frais de siège. secs L'association a versé un salaire confortable à son dirigeant”? et a disposé de disponibilités et de valeurs mobilières conséquentes (pratiquement 1 million d'euros en 2009), 2009 2010 aout 202 20 avi vieu mobières( sou | avis | sssage | 552935 | 66325 | 669959 disponibilités 145 969 s60a | masecs | n76en | saga | 62 Souree: CRE à partir Plans comptables de l'association = Montants en euro En réponse au rapport d'observations provisoires, le président de l'AREAT s'est elforcé de relativiser l'importance du salaire du directeur en indiquant que la gestion de l'aire de disposition les équipements suivanes ur érmin aménagé pour Le stationnement de 40 caraanes main, lient à Usage soc et aient if aus smupes sanitaires, un logement pour Le gardien, un équipement mobilier re de stationmement à hénéieié l'un salaire mensuel de 7 515,79 € ur 2111 seule année an ire de Hguelle Le subré ét diresreur 4 té cumaniuét. Les rappurzs du enrmmissaine aux amples pour les exercices DLL A2 en 2014 de l'assochation me menteur plus de maniereil viduele Les sataues dl direcreur mis alitulisent Les ave a 2 19 RE en 2012, 124 RE am 2e LT KE ut D 53 Ledirocteur de l'association en clurge de | Arts plus laut salaires de asso suonnement constituait un que de sex activités er en fist voluir que 14 quoi nte de son salaire représentait Sa de la subvention de la ville. La chimbre vhserve pour a s qu'ils étaient pourtant disponibles, les êléms financiers ci-dessus présentés n'ont pas été utilisés par la ville qui, si elle les avait exploités, lacunes dans le contrôle interne de l'exploitation de l'aire de stationnement. part qu'al ns aurait pu relever des 2.4, Des murges de manœuvre réduites sur la gestion des trois principales associations culturelles Trois importants dossiers sont suivis directement pur le directeur de la eulture, {is consement le soutien apporté par la ville au festival d'Avignon, à la collection Lambert, et à l'orchestre lyrique de région Avigaon Provence. Jam | an [ie | me | sn | as non La snow | iso | son | wc | garer À sauge ame | anses | 2mame | assoc | so Calecton LAMBERT sun À ae | oo | au | ao | soc one | anne [anus | same | ame | 2050 | an Dnepeeesene | apess [ass | ame | suce | sus | aus as mm [ee | | = Souree à CRC = Wnniair en eurus Depuis 2013, le soutien local au festival d'Avignon et à l'OLRAP est partagé entre la ville et la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Compte tenu de la portée nationale voire internationale des évènements organisés par ces associations, la callectivilé n'a en réalité que peu de marges de manœuvre sur les subventions qu'elle leur verse. tuation financière quents de la collectivité, las Malgré les engagements financiers cor de ces associations reste tendue, 241 Des engagements financiers conséquent pour la collectivité 241.1 Le festival d'Avignon Alürs que Le festival « üfl'» doit trouver son propre Financement, le festival d'art officiel dit «in » est subventionné par différents contributeurs publics, L'Etat reste le plus important de es contributeurs, suivi par la ville jusqu'en 2012. À compter de 2013, le partage de compétence and Avignon a diminué le poids de cétte subvention pour la ville. ave le s4 = EVaIGEn 200 mi ue me os | an | mineurs de eue | 4 ans 06 secon | soon A oivoou | 1agaoc e commislon auropéemne | 20000 | 206000 | soson | acoaon | ivunoa | wo 5% éducation nationale aswss | sono | asvr man | sis mx | Tor régional saone | ovsone | ssseus | sé | saone | savon x Consait Ganaral éosoo | sono | aisoco | senc | éson | ütsooa me Tue Auianon 1.590.000 | 1 s29000 | 1620000 | 1é20000 | saone | saooon ses Communauté | d'agslomératon Grand Aaron sono 230600 | ssocoo | osn0co [stat ganaass | ssr66ao | crauaso | énezms | ram | 7assn 2254 Sauree = compres de l'association Entre 2010 et 2014, trois conventions ont été conclues entre Les différents financeurs, Ces conventions ont Ex la pa cipation financière de La ville: La convention pluriannuelle, conclue pour la période de janvier 2010 à décembre 2012, prévoyait un versement total de 4 950 000 €, soit 1 620 O0 € par an, La ville s'engageait à verser une subvention d'investissement annuelle de 150 O0D € et mettait à disposition des locaux valorisés à hauteur de 851 572 € (article 4.2) La convention conclue titre transitoire pour l'exercice 2013 entre la communauté d'agglomération du grand Avignon, l ville d'Avignon et l'association de gestion du festival d'Avignon, a fixé à 940000 € le montant de la subvention de fonctionnement et à 75 000 € celui de la subvention d'investissement versé par chacune des deux collectivités La demière convention plurianauelle, conclue pour la période de janvier 2014 à décembre 2017, a fixé à 3 920 (00 € le montant Lotal des suhventions à recevoir par l'association, soit 980 000 € par an. La ville s'est également engagée à verser au festival d'Avignon une subvention d'investissement annuelle de 75 000 € et à imettre à sa disposition des locaux valorisés à hauteur de 709 311 € (article 4.b), 241,2 Lacollection Lambert Sur la période de 2009 à 2014, la ville d'Avignon 2 été le principal contributeur au ement ie la collection Lambert, devant l'Etat. Sa subvention a augmenté de 24 V2. [ ms | me | à | ww | 2 am [asp a usrcos | asso æsons | sam | se | 53000 | 2 ac pacs 3000 so | am | 18cm Avignon taurime IT omalrégonot | 285% | iv | muse [anse | as | 34 cemälgéréenl | A0 000 vie Avignon ais asso | nono | ana | wo | some | x mécénat mors Las | sas | ao Teams | ame | total anoms [auons [amoswe aassu | iissss | sem | 6 | Souree : conpres anmtels collection Lambert Entre 2010 et 2014 deux conventions d'objectifs ont été lormalisées ville Avignonassociation collection Lambert à prévu une période 2011-2013 (soit 440 000 € par an). Une convention tripartite Ét subvention de L 420 (00 € sur Une convention éuneluie pour la période 2014-2016 a réajusté Le montant prévisionnel de La subvention de fnctionnement pour le fixer à 1 970 0OÙ € (570 000 € à Vérser en 2014, 700 000 € à verser en 201$ et 700 00D € à verser en 2016) 2413 L'orchestre lyrique de région Avignon Provence (OLRAP) Cetre association a oblen en 1982 le statut d'orchestre régional. Elle bénéficie du concours de le ville d'Avignon, autorité de tutelle initiale, de la communauté d'agelomération du Grand Avignan, du département de Vaucluse, de la région Provence-Alpes-Côle d'Azur et du ministère de la Culture et de la Communication. Seule l'annexe relative au complément d'informations du comple de résultat au 31 décembre 2014 Fait état du détail des subventions dont elle bénéficie, retrucé dans le tableau Gi-dessous Réparticon par contbureur Won | [prac 1236 500 Région PACA département Vaucl 618 550 Grand Avion 655 000 n Vite d'Anon Sucen 12000 Fopal . 3852050 1 rapport du commissaire ane comptes 2014 Entre 2010 el 2014, trois conventions ont été conclues avec la ville d'Avignon. Dans le cadre de la demière convention trienaale d'objectifs, conclue pour la période 2012-2914, la ville s'est engagée à verser à l'OLRAP une subvention annuelle de 1 230 000 € TTC. Le conseil communautaire du Grand Avignon ayant, par délibéraion du 20 novembre 2012, recannu l'intérêt communautaire de L'OLRAP, une nouvelle convention a été conclue le 21 maïs 2013 entre le Grand Avignon et l'association, prévoyant le versement d’une subvention de L'EPCL Corrélativement, l'engagement de la commune À l'égard de l'OLRAP à été ramené à 655 OO € par an. 242 La stireion financière tendite des Irois principates ussociations subvémionnées par Pour les trois associations, le fond de roulement (annexe 2-4) demeure positif grâce au recours à l'emprunt V2 Le fostivel d'Avignon périwe 2009-2014, les résultats de l'assogiation de gestion (lue festival 5) ant été déficitaires chaque année, sauf cn 2009 et 2011 Au cours de À on (anrexe 2 xe 2 d'Ax La chambre relève notamment ; de personnel, qui représentent le principal poste de dépenses L'importance des chars de l'association (44 % en 2014) ; La hausse des subventions d'exploitation versées (+13 %) alors que ses receltes commerciales affichent une baisse de 8 % sur La méme période". Outre l'aide financière de la ville, le festival bénéficie de la mise à disposition à titre gracieux de différents lacaux, sur le fondement de cing conventions, Ce soutien a été valorisé à 779 585 € pour l'année 2014, dont 240 000 € correspond à lu seule valeur locative du Palris des papes. Ces montants figurent dans les comptes dé l'association. Les conventions correspondantes n’appellent pas de remarque partieulière. I n’en va pas de même de la convention tripartite conclue par la ville, le Festival et l'institut supérieur dess techniques du spectacle (1STS)" qui, alors qu'aucune mise à disposition nominative n'a été produite par les services de la ville, 4 notamment prévu l'affectation permanente d'un appartement, situé place Crillon, au profit du directeur du festival. Les charges d'eau, d'électricité et de chauffage de l'appartement sont également supportées par la commune, Pendant le conträle de La chambre, la ville a notifié au disccteur du festival son intention de lui faire payer désormais un loyer mensuel de 1 300 €, à partir de l'estimation produite par Le service des domaines pour ce hien de 150 m° Au total, en 2014, la ville d'Avignon a apporté au festival d'Avignon un soutien de 1759 585 €. soit 980 000 € en subventions et 779 585 E au titre de la valorisation des locaux mis à disposition de l'associatian®®, En plus de la subvention d'investissement annuelle de 75 000 €, une subvention d'investissement exceptionnelle de 2 500 000 € TTC a été versée entre 2012 et 2014 par la commune, conformément à une convention relative au financement pour la construction d’un lieu de répétition et de résidence pour le festival d'Avignon* 232 La fondation Lambert Outre les résultats chroniquement déficitaires de l'association sur la périade 2009-2014 (sauf en 2010 et 2014, cf, l'annexe 2-6), la chambre relèv = La laiblesse des montants liés aux mécénats (qui ont atteint 244 700 € ct représenté 9 9% des produits d'exploitation de l'association en 2014), générant une dépendance aux subventions institutionnelles (qui ont altcint la même année 2 583 603 € et représenté 56 % des produits de l'association) : 2 Fn 2014 les subventions ut représenté omairon 84 alex praduit d'expltlion alors que a pa des rettex LE et 75) st ériblie à 26 4 seulement, % Conclue le 20 rt 242, pour une durée de 9 ans à compter tu L murs 2002 er renouvelable pi tacite rendu mine es cunitans de née en commun des yes de a he, du estate de LISTS pour L preparation er encadrement des formalinns lechniques, lé suivi des résidences d'artistes, lu gestion du parc dé matériels et routes ins. Le 26 janvier 2012, l'asanehution du Festival à donné son acer sur-uné a Festival, ritiatives nouv révoneluerion de lu co Sam cempler Les codés directs nat ché (intervenons des gatkinas de proviraité mise à dispos elles et Loutes autres conti fention au 19 rurs 2014 genre dela propreté et de La plie municipale, mise er place les cours éco Etat a ville d'A an Le Gran Ag, Re dirartement ue Vaucluse S' Cane dériére a été eonelue le 24 trs 212 au d'autant du esta Agent 57 à puit importante des fais de persunnel qui ont constilué 4649 des dépens: d'exploiurion de l'association en 2014, La chambre observe ésulement que le montant salariales concemant les quatre saluriés de l'association bénéficiant des rémunérations lex plus importantes a doublé értre 2010 et 2014 (changement de directeur avec une qualification plus élevée el montée en puissance de l'équipe de direction) lotal des char La ville apporte à l'association des contributions non financières dont la valorisation dépassait 400 000 € en 2014%. Sa contribution globale (subvention et mise à disposition de lacaux) est supérieure à un million d'euros par an. 2423 L'orchestre lyrique de région Avignon Provence (OLRAP) L'équillbre financier de cette association, dont les résultats ont également été déficitaires au cours de la période 2009-2014, sauf en 2010 et 2012 (uf. l'annexe 2.7), dépend aussi des subventions qui Lui sont allouées : elles ont représenté 80% de ses produits en 2014, iles sont importantes, Elles ont représenté 83 % de ses charges en 2014, Ses charges sula Un certain nombre de dysfonctionnements ont été soulevés dans des rapporis d'inspection"? ou d'audit privé#! dont a fait l'objet l'association. La commune pourrait s'appuyer sur les conclusions dé ces audits pour impulsee une nouvelle gouvemance au svin de l'association. La chambre relève que, malgré un contexte financier défavorable, les rémunérations des os salariés les mieux rétribués ont progressé de 10% sur la période 2011-2014, comme le mudlre Le tableau ci-dessous. Noms Fonston Si mu | an | 26 | au spé aire mm | mos | nom | ae | Saré 2 caére |_œsn | sus | or | Sabeà cadre U sons ous | on sal asso | ass | mono | sum daire brut amet Source: comme sur demande di rapporteur 422 Souscription se prise en charge de rasomle des soma ie lnetiganeene td mminnenace delu réserve Suint Can don l'estimation Frfarare s'élève à 21 000 En x = Mise À disposition de divers ox de l'estimation budgétaire s'élève à 42 006 Fan 2 Mise disposition de l'hotel de Caumont, évaluéeà 153 DDO En : 2 Mise à disposition de l'hôtel de Montfueon, évaluée à 200 0 6 : 3 Un ranpor d'inapeetion, émblé pur ur inipueteur général de la musique, à de érihli en murs 20 évoque dieuté ie gestion des ressourees haies de l'association (indemités de cereiemtent pourinaptinules physiques: arrêt maladie) Sn rap d'au hi pue un cabine pré en ji 201 à évalue aus 66 DU Le tnt de dément réal par La che comptable de l'association entre AUD ral 2014. Le document précise que 'exhaustisilé des sommes détnumées est ps garantie 58 1 ANNEXES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES 1.1, Effectifs reconstitués du budeet principal (titulaires et non litulaires cuits reconstitués titulaires et non fituluires 204 | ao | 20 | 202 | 2 effectifs pourvus titulaires tous budgets 1892 | 1877 1864 | 1756 | sin effectifs pourvus Btulaires 5 BA Opéra a | | = erfeeti pourvus éitulaires BA Crématorium 4 à Ÿ $ = effectifs pourvus titulaires 3 " 3 s 3 BA Chambre funéraire è ë = effectifs pourvus titulaires BA Gestion des baux 25 1 7 ? Effects pourvus reconstilués laires BP 1808 | 1794 | 1780 | 1789 © 1803 a | 200 202 | 203 20 | effectifs pourvus non titulaires tous | | budgets 180 186 201 153 153 D = ere pourvus non Btufaires BA Opéra ___ ar 45 49 ETC pourvus non HUUIEES BA Crématoriuut o o ... effectifs pourvus non titulaires BA Chambre funéraire 1 effectifs pourvus non EA Gestion des baux Effectif pourvus reconsi non titulaires BP 133 140 152 153 153 Sourve : budgets annexes 1.2. Décompte du temps de travail actuel Eu CRE à partir des tableaux remplis par la Dectisite (TU et des efecrif pourvus dans les CA des [ Régime légal Régime adopté par la commune d'Avignan LOT] ombre d'eures obgnores parer | = 35 Taurscalensies 36 Tu alendaires | Thé Samedis et dimanches 1 Samedi er dimanches 5 ue fers égaux ne tombane on Bourses Copenne dont journée de solar und | samedi niun dimanche (moyenne) de pantechte) 2 laues de congés annuels (25) # Nombre de jours de congé annuel (2525 aus du contrat solar 1982 #3 ponts du maire) 7 marie du etomemer 5 Autres (ationnement des congé) conis | C7] ETS ai Nombre de jours Eva au sein de a commune 2 | Se rombe de semaines Te “ Sr, nombre de semaines travaillés | Détermination du respect du comingent légale 1607 heures Al renal pas dé 2. ur de Hrtinnnemment sur Avion, enéonireparié ae la serai sun sy varie accorclée pa CanmineonisFelre Contnganenenartelr 35 arr une d'heures par semain prepa aan Nermbra s'reures travaillées sut anne [ | Ter Nombre d'heurese1807 - ss So Nombre de Jours de travail pere ar agent valet CRC. _ 1.3. Autorisations d'absence EVENEMENTS : JOURS CONGES |, LUE CONDITIONS AvIGsON | JOURECONCES | gout RE TT hospiisaion Ra 5 3 a Curii ou conjointe à 3 a Père ou mère dé l'avant ï 3 ni Pacs Agent & 5 ï Marge Agen & s it Ent de l'agent ou di onu 5 n__ | Mise Père ou mére nent 1 ù L'uarige Frsre ou sœur de l'agent ï ù 43 Marinse Bantrère, elle se . | ù si Mariage Coliatéraux 2% degré # Conjoint (9) de l'age, | Décès enfant de l'agent où di conjoint (e) 5 eue Père ee mére de l'agent 5 4 = Frère ce sœur de l'agent 5 3 Gran parents de l'agent |” " L 3 g | 43 | Père et mère du conjoint Décés te) pis-enfant de l'agent £ ja Dicis Beaurère, belle voeu i dk loc (Grands parents du - rt Je | conjoinr, eoneubin ci #4 | Décës Culatéraux 2 degré i a | Naissance Ent de l'a Î ï 3 fn Déménagement | Agen a ù Source + CRE à partir réglement iméérieur de la vie Gù es avancements d'échelon L sono | 20 | zou | 202 | aus | aus | 2uis mé ss | 707 | is À 658 | 55 | 757 | % si [om | sn [or Durécintermésiaire | 3 4 or | 4 9 ù de nu | ur us Durée maximale 5 Jus | ss | 46 | 2 % Lam [és Las [ann Avancement de chevron | 4 # | 1 1 : [5 5 uso Dos me lan Las loue Avancement d'écheton spécial | ù ù 3 ù 5 | ‘o us | anne | nage | nm: nnan CE SE 7 El be on Sourees dames mairie 1.5. La faible modulation des indemnités de grade IAT RS Î uote ses zu] zu 1 5] mul LEE à nl Rorbedebngas I léif Len [Monnet papatene ni me re NE | 2000 [NB [HIT [Nb Be | 0 SE [NE déve) &él néieura 1 Den mena] Nu] ww] in ml 156[_wm] ns] Gelmmsals | 7 9 121 ii] 54) sf su ml toit Lol ef to] 157 msf eur] © ronil 1565 rom 15m Saurce frehier de La pare xemeños. Modulatian de FIAT constatée en décembrelN. IFTS I Var 2e sd ame | wi ant roses Toul BENIN] 7787.81 Besse) Jane ef 3 sets € LR None nd hénétaires vos vs 04 wi io] a Picot maueTque amet vues sunaue issue © iosmse © iomire ia Source: frehters de la parte vém! TER Re D D LE [RG | 20 [En TR décembre née à 1 Em ei HE de 13 ie EL ul ro 5 si sens He Un 5 5 ii [os s| EL en Hi ii Siarce Rene de la pue Vémdlos Mal fan de L'IFTS constatée en décembre N él IEMP T Va 2900 ait] ÊT af myesne IEMPL Léo €| Le Tama esse ef 22m SRE rs] Norbre de héndreaires 17) val 1sss ie) 1659 os Monrant anauel par sent done msg sm immel ina 1e) sam) Source Jichiers de la paie Vémélos TTMP Gécembre N) aus) 201 2oi1 2012) 200] 2014 inférieur à 1 65% ex 10%) 10% 10%] to) deals 21%] 21% ms 73%) | 7% de 1,542 17% 17% 1 17% 174] 16% Froral 100% 100% 100 100%] 100% Sonrce 5 de lapaie Nanélios Nodirion de DIEM constutde en décembre. 1.6. Régime indemnitaire de fonction Prime majoration astreinte ingénieur Emploisau IN 2009 [ 2010 zur | 2012 | 23 | 204 Ingénieur territorial 6 3 | # 4 5 sieur Principal 5 14 15 mr a Tngénieur en chef de classe 1 normale _ 12 15 15 n o 2 | Ingénieur en chef de classe | l'exceptionnetle i | 3 i DGST Hp] [rotat général 3 #2 35 | ao | Source Xémanos Montant sersë par sanie 2014? Nombre d'agents inois Janvier Hsiive Février FESLSNE | Mas seslme | | Avril 465130 € Ni a 465150€ | Juin 2 Ï 465150€ [tuile | 465150€ Août 465130 € [Septembre DSUE ET Duobre PISE 4651500 Novembre 29€ ET Décembre EE: 465150€ Total général 260 Majoration | 5581#00€) éméles Prime de fonction ZUS _ Nombre | Montant tira dela p Précisions sur l'intitulé de poinis |. mensuel Travail non principal | en ZUS Travail etre 20 ee 0% en ZUS 10 ie Travail non prineipal en ZUS Trusail eau 20 er RDV en ZUS ME 6e Travail en relation Travail en périphérie de ZUS en relation à titre avec popuhation ZUS avee la population des ZUS in | aiue Travail en relation Travail en périphérie de ZUS en relation à titre avec population ZUS non principal avec la population des ZUS 15 saute Travail en relation Travail en périphérie de ZUS en relation à üite avec population ZUS non principal avec la population des ZUS an | susel Source : Tableau fourni par La direction des Ressources humaines 200 au po | 20 | sou Nombre d'agents moyen hénélietant | 139 4 [ Maj. Tru nou prin enZUS Mona total 18850122€ | 1943189€ Nombre d'agents moyen bénéficiant Mai, Laval en rétation avec 2 19 14 5 | Population ZUS Montaat total nmozése dome |1ioténsse| sS0026e | 1is104e | Source : fichiers la paie Némdlios 6i NBI En mi ZE Javoon Esrene es 2e | Roë ES ter 1 [Erecire uares na Ier | en es Ta a ombre d'agents BeneNeles d ] gpu : = à = je sie ue 5% 52 5 } PS Han ecsfta es fat data 32:54% 41% 366% es ttlaras or Nombre da points de NE nb) une a AE our e mois de décembre 24 épense anne aus [ar | due | ass | ao me; PE. dose annee. de Ta AEI - jeas ns ou 056% ose lapconée à la masse salatiate Source : données de la ilirection des ressources Aunraines. NBI police gr Eeuuls porcevanr | Serice polis muneipais FMSACOM NB au tite de L'acivité en ZUS BAUBRIGADES EV2 in in BAL AGENTS D'ACCUEN Leu BRIGADE MONTEAVET PA BRIGADE MONCAR FAI BRIGADE PONT DES 3 EAUX PAU BRIGADE TRILLADEST CHAMAND PAL FOURRIERE FA BRIGADE MOTOS PM BRIGADE CANINE PA BRIGADE NUIT. PM BRIGADE TRANQUILITE PUBLIQU PM GES LION OPERATIONNELLE PAL BRIGADE ENVIRONNEMENT | POLICE DOMAINE BUB POLE COMPTA LPMDIRECTION PM GESTION TIMBRES AWANDES POLICE MUNICIPALE POLICE DOMAINEPLIB POLE ADUI POLICE DOMAINE PUBLIC al Sourus + fiehiers de la paie Nématios 20, 1,7. Les astreintes [asremntes EL TE EE 204 Evolution | Nombre de jours 1708 191$ 1529 =10 44% Coût annuel Li 500,56 | 14567305 [13308790 | 149% [Nombre d'agents 167 161 148 “38% | Source + mdicateur mairie 33 bis Astréinres 20/2 à 2014 _ intes an! 201 64 Astrglite Dim fevel Léunme|smie 2e Astreinre 26 C | 55881 € F Marais Eveep. dimanche où JF 1 [astreunté Excep. semaine Comp | 448140 € -n% | Astreinte Excep. WE 491760 [167% Astreinee jour nuit WE Bne ixanne | rdono0e | 1206006 1 Asirciale lundi mat vend soir SRONE | 400€ Aseiate nuit luesa(exe) Lssonwe | canne | atenne | 6% Astreine Revuperion (exe) | LE — iaase | Astreinte Samedi DOE | 271820€ | 128945E | SU Astreinte semaine complète IDS700E | 1125300 € | 1060 E 1% | Axtreince semaine(Déc) some | ars700e | saine | 75% lAstreinte semaine __arsmnse] ssuonre]| sie] 9% Astretnle SenJF (Da mine | @yme | 180€ | 65% Astral sem Nautrenl) 124,00 € =] Astreinte sem-JF (tech) LOMSLE | IRTRILE] MBOTSLE | 1ù Astsinte vend soi lundi mac 288U0E | 3I200€ | 304000€ | Areinte WE (exe) mél panne] 2457mE) 18% [totat général i1s0003€]1séroseiasogruel 2% Soree indicateur maire 33 0 dtreintes 20/2 à 2014 Répartition des astreintes par filières 2012-201 a LE Een [ET ae TT au |" ms ls “ | euros Le = [MR DR es ce mn EE tr a ue Bee + + se ir Be Ge ln Jamel s | + ET Love | ou Fissoise Hp fus Ref frmnef fn for Ê ef fase nn frame un [un fasses Srurces CRC à partir données mairie tableau 34 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2. ANNEXES RÉLATIV 2,1. Annexes aux documents buduétaires Budsets primitifs ee Dex J'ounon | queen | um oies) mins | dim TE sono | 2657 Aemeaal | 0655 | 250 | nono | on | in | sum Doom av | ame [= HET SU 556517 4 hK 2H 6997 4 a 13000 sms | awm | wi sw | som 2337000 L | 269554 d fl ” | 20 060 s tutannee | 12724208 | sim 1939 920 lei | SM D sine gnan Sonree: H# 2009-21. ” L Comptes administratifs : tatal CA. | 202 msstr46 | 1072724 Lu ot gsm | 1006548420 me | oo | peus | menu | Dore ae des on Lonver Laaneus | us | axes | sueur Sourve: CA 2009-7014. 6û Cartographie dus subventions de fonctionnement Différences annuels za zut 2012 2013 zou total subventions | fonctionnement | 10202228 | 19587346 | 10727272 | sunvacet | 9542044 | 10065484 | ax Janinexe CA) total subventions Tonctiannerer par montants! so2sss | ios2oe7 | aoceugme | 10270127 o7s17a9 | 10082 784 oral subventions fonctionnement | 10203344 | aosaréas | 10652775 | aniaua2s | sss6acs | 16133541 {par domaines] Source à compte ddainistrants er tableaux villes Les discordänees ant été justifiées par l ville par la possibilité de subventitnenent d'une même association par plus délégations de la ille (Le nombre total de shventluns accordées par secteur esl supérieur au nombre tof d'associations eubrenii ae saut sutventiomades par plusieurs délégations notamment toutes cells concernant la golitians de la Fils à es cu ceriaines d * Par répartition géographique [2008 2010 avt 2012 ou 20% nombre] % [nome] % [nombre| % | nombre % nombre] % | nombre | # Avignon Imtra | œurosturé) | er [avr | dan |, | nie [ain | né am os | 2m | we ss avunon eur mures su | si si, mul ms ms mo | sm | 0 lon hors Aer t à (dont assochriens | nationales se à locale) nombre tabl [Subventions 3 | Source : données mairie. w [un au [ru se Dim] so | at Lun aus a53 Lio] 385 00% | 385 [uma 308 Par montunts alloués - = 28 =: me eo E E zum | in sunszao AD à min Le L SE 30 asagone | 1ôe |__% Da 33Lun SE mo de TE am Los | am | ao us) SDS EA moi de DE a aus [ur iaus2100 200. nine SUEDE Las sux | 6 T some SD DO moe TUE 1 | sm 13% ; 55333200 3 M € à mins de 290 0 & nm Louer | aux | is |ruwmsm| 35% | 200 000 € à moins dee SIM LOU € 4 | 2261 73100 2,06% ia 2 8538030 2.60% son éme rose] 1 | mémun | da à Logan | som LDC ON € et plus 2 774000.00 asie 5 2,00 590%, tout ms Dinasaus | 000 me (ions | 00m Var domaines DS PT EU TE RE EE ET EE RE M TC ET Ac éennemaue 8 ou cl Dane] HD 31 | ETEUMI 285 sw) Hz s000] use D To 2 — M — um) Autre 16 sol ENT 15 sont] ET) IS 500.00) 170000 13 koi] Fees ent moi M 5 M ET rer TON so ET ET ET TT leLsPn 800.00! ‘67 000.0 QU D CET Cube so Lu oo) IN T2 ET TT Éanne L— 210) I TE Éna is rri M to] at num] MT ET En Tati 1 Frans 10] au! “oe] I] ni 750, Foie 1 EE nn nur on al rl oo scenn) abat 2 CE ET ET Made FR ET NET ans EE ol NT He) rm ET NT TE om OO MO I — (NO jan) [Rapanis 232000] tal ENT] DETTE 210] 202] ET [Rebaus areas sem nur" | 1 nel Romont #0] sw | es M EE ET Née MO D AM a TOI Mans run nsmesul 10627530 11193666 359636915] 10133 584,30] Avantages G8 ux loués pur lu vi lie au profit d'asso ations BERCAIRE Laves ane [Lover a FREE ENTRER EE HT | EE os Fac Peu [ 0) en Br] £ memes fief ne u LCI HERG A F RUELULRESLECO ET un | nm | eu | SSSR ant ET mn | vu | mme ST SmA Fee Es ef em | nes | ju EE EE mn S ie [a fnoe fo Lane Amronneseuœnn Amen Jeune au ar [re ir sn [uen RUE CRD reves Br Tue ie] ns AE ASSOCIES LE aa ep Se sat a = Lafon frnraifezensee oran ne 1 : Dia Due fans nu (ae sr Cas feu fenmeareu eu E fs fm | me Ext É fsecoremuEraur as eee fs fine fm = msn (rss | eu Soure : données mairie Dépenses d'énergie supportées par la ville [ % [ Slectricité| gazfuel eau total fluide. cuitural issu 43.005 27770 259 589 humanitaire 7870 2892 142 11991 loisirs [107 192 565 13070 [ social ES 358 | 5669 11085 [ sportifs 75137 23258 666 3 100 Ê syndicat 29 2 22 me = || autres aus [umo | 248 2583 | total domaines 296013 78440 32482 406 533 Soiree: données mairie, cou opt inttuié sssoaitions série j | ss d ae [os | ou | mn | Bean | ÆOLEDAT CAVIENCN | couecnonuusentenaumnon [7 smeveusrre mur Lise Lens | aux ent | MSONENAR | nasouanuus ameneuos [ass | sou [au | 1560 ET Szssonx | ITS FES BENOIT issu a | ur senc JCMFELLECES FNTENTSLANCS ITS PESTMAL penrsvrSaunes | 1578 a | mms aonresrious amer | ne. nent Eio us Lune CLOMRESTLOUS dem | ISrs ARLEOUPORTAL aoQUER | 14385 ms | in MFNGNARNORD Lasseecaremmumanenal | saureneunoocmne | as | Gen | 76| ans METNCNCLARNORD | mnammeuencuxs | sous [em | un none foucomnE GEST CAN) sourconueeoemamens | sPuceeuanacess | a | an | où | sun potes JssoN ANGES COUR TTANTE vasounesancerecoearnaurs | eaueocurare | as su | un Source à CRC àpartir données mairie répartion des fluides 2015. 69 Festival Avignon 4, Fonds de roulement des trois associations culturelles I 2010 ao 2012 | mu zou LE passif F capilaux propres * 827 882 sa26èt 10916 477 10523923 9670630 daveslonateone sa va mass 19m aus ETS ot mans coms [ae | use | voue | was [ actif actif immubilise 206 062 1194158 3628017 iomoms | sors | Cr irimmobisà soso ss 307 10 san 708 sons fo fu PT CE CNET MT Fondation Lambert mn zu me m5 au passif i FE capitaux propres * ans 159289 1392 190538 - 11354 dettes lona terme sen mans cesssa | 561 ions | [ rotaleanitaux permanents - 877 58 47468 ses 962 768023 901014 actif TT E: aeifmmobiisà ass ass zsssir sus» ms | Hess ses CE sas ns | For de ruement_ ana ES ÊT Bas ms | OLRAP Fe 2019 201 202 208 2014 passif : = | cpu propres * Er Suns onu nas rss ds tps CE mes | dm | om | un D ane me {um use | eue | sous act —] Rtnee mm mr FE 110 ie total actif Immabilisé 98791 135 176 157519 | 122059 | 1045 D rnéiderouement min oser mom | ss iso Source CRC à partir Pitan des asso rations 5. Résultats annuels du festival d'Avignon alu me | m0 | mu | wi | ms mu | een | 70 rucettes l'ssssous | sassaes | arngau | aossuss © assesus | 202280 ax [ra suentins espohaon | 7363940 | vaéassr | réa | poëss | pare | asso | au gra dé geston | atom | aus | néon | amun | œeus | sus za a rodt ancre sco | ae | ave | vw | 18 & | sx noreeusmetennet | sous | pan | éme sous | mess | ions | 5 arapiss srprovtems [roms | sens | eur | von | aus | iss 7 Danses | nm | ue | car | em (us | sous | ox tata dass | vracoen | isuson | mmeme ane | sus | in charges E J î gd Gas auseors | ann | 226250 | ouvssai za | an étsanearléfeuns user | soon | ones | 1asun | sons inéwe | 2 autres services sténaurs 1144389 | 1377695 | 1204837 1227302 1959 550 sus | 33% Gt chorus de porsonmel | SA6SHS 593604 Gama | usasns | éxaoss | saw ex autre charges demmten | (Goo | sesuss | aumuos | sue | mms | masr | Gérhamesléanaens | 343 2e 137 ir en | ass | 6m Gr crgue semis 26287 | use | sem | sn io | su mx | asdatitans œauss aomoss | ace | aow as | imous | ax L 63m Das | üwe | mur | ao | me | aus | a [aa L'nacosan | ansara | ssomoso | ansoons | aamuro | asacosms | | 2 ['éssuatriai Do [moe | moam | uso | 655 | sas Source : CRC partir campres de résudrut de l'assactation 2,6. Résultats annuels de la collection Lambert _— I Evolution produits [mo | zow | aus | ame | ans | ana | onmou roses zmoe | so2ss | sms | aus | an | ven | 1 T1 productions stockées 2823 1584 asxos | -3809 | -12662 | 15325 Fa subventions exslostion Giisoms © aosgans | nansasv | vsa5sus | n6e200 | ax 15 produits financiers a o a - = | [? produts exceptionnels | 17641 | 21725 | 22881 7 30651 | inéan | 5488 æ 73 reprise sur provisions = 69504 sisas | 44067 | 218 | 57462 | [ra transfers decharges | 50025 = = = in i Lotata U [asraën avasses | sasaser 187285 | 2069002 | 258000 | cas charges ., achats TéSAEt | 533 josrass | ousses | aégaso | 1345 809 166 | 3 impots nt taxes aasst ss | 1818 sussr | 69555 | aross 3m | [64 charges de personnel | 273466 giaaio | ou5se7 © 1009237 | 1261774 | 1048855 366 65 autres cmarges de | sestion Las | 6% | | [66 charges manoièree zu | #16 Gris | ea | ram 3% [orcharges xprionnets | 1098 | 7660 sa | ion | 56 8 dotations Boss | sas és | aus | 3562 | sssn 69 mpârs . : 71 1527288 ——— = zassam| 20465 | 2siaves | 25 ss scan | 189 L 638 976 3 total résultat [1-2] Soure à CRE pue ei 2.7. Résult: roduts aus | ans | a | me | ans men ÉTSETEETIETSETIRE 73 aus productions saone noce | isa6o ions | x | asibvéntons spliian | 2s27an | son 126 somme [ones | sonan | prod anis 1519 a É 352 sr sua | ax Fromdalé ecsmtons | ous | 35: so | sun | von | au | an Pa rap sr pronns x ; o LE 0 anus de does - = = - En [oi aamisso | aovroës lames | aosren | amseus | amour | 4 chars Ga achats siscos | aosagn | aiases | asre | os a | 61 services extérieurs | = : + += i- Lannuressaviérexeraus U : Ga oëts ati eme | sans | we | mur | soon | in | un | échos duoamomel [amas] 358278 | aaness | sasswoo | assssse | asasase | io Gas cnrs 2 HE | — Ge chars Pnanaires nanss | vos Ü uns | nos [ave | aie Gcresmceemlhs | 245208 | mo uses | 10m | sm | ins sa dotations [mao | sms | ous sas | wo | os ET l'isms | a2ans aus us | issu ati rol2 some 3000299 | sweues | amas | asossos | ass | an anbitd cu] sue [ve] dés mel | Source * CRE à partir comptés de résultat de l'association. Réponse de Madame Cécile HELLE, maire de la commune d'Avignon Mo ur Louis VALLERNAUD Président Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Aaur Avignon, le 16/01/2017 Référence à rappeler : Grefte/BM/RR n°3508 Lettre RAR P.J.: ROB 2017/ Tableau des effectifs consolidé Objet: Réponses aux observations défiritves concemant la gestian de la commune d Avignon pour les exercices 2006 à 20] 4 J'accuss bonne réception de votis courrier en date du 23 décembre 2016 ainsi que des obsenvations définitives qui y sant jointes arrêtées par la chambre régionais des comples de Provence Alpes Côte d'Azur dans sa séance du 15 décembre 2016. Je vous remercie tout d'abard de la bonne prise en compte des réponses que nous avent pu vous communiquer à la lécture de vos abservarions provisoires sur la courte période qui conceme la majorité municipale actuele Je joins par alleurs au présent courrier les doëuments relaliis au Débat d'Orientation 3udgétare 2917 pour malérialiser rapidement les engagéments pris par la Commune: d'Avignen pour une gestion toujours plus transparente de ses finances et de son personnel “ous des Comptes & Ales - Côle d'Azur urrier Arrivée fnilivos. Nous & dans la partie -Syntt rapport _d'obsevetions slémentsre alifs au C: ne leisent pas claremert entrevoir Un changement radical d'arientellon ertre deux équipes municipales, Or des efforts importants ont élé réalisés en la matière por la majorité actuelle qui es nan seulement dans la légalité maïs n'u'lise pas l'ensemble des ouvertures de posss offefles réglementairement (le surclassement démographique de le Ville permet netamment un recrutement supplémentaire, Le rédaclionne: actuel peur prêter à confusion sur un sujet sensible e* nous aurions donc souhaité que ces éléments puissent ête clarifrés. Cônesmant le ervation à faire Binslt du Mo Vous remerclan de rouveau pour votre travail sur notre collectivité, je vous informe que je me lens, ainsi que les sevices municipaux, à la disposition àe la Cramère pour des précisions ou informerions complémentaires. Monsieur le Président, l'expression de ma considération le vous prie d'agr distinguée. fe HELLE IV - ANNEXES W AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 04/01/2017 - BUDGET RESTAURATION SCOLAIRE ci C1- ETAT DU PERSONNEL AU ONON207 = —] EMPLOIS SUDGETAIRES (3) AUDnTAe EN anonLOS GRADES QU EMPLOIS (1) CATEGORIES g EMPLOIS | EMPLOIS | TOTAL | AGENTS [AGEN] 10ML MANENT | PERMANENTS, TTULRES | 7s SA TEMPS |A TEMPS NON non COMPLET | COMPLET TITUL FILIERE TECHNIQUE {c) L + Ingénieur en chef hars classe À ingénieur en chat A | ingénieur pr a Ingénieur A E Technicien prnéipal dé 1ère cl | 6 Techrelsien prnaipal de ë — Méchnicen ë [Agent de mañrise principal © ni de mañrse 0% int ochnique paal ds térs olasso c 1 1 fAdioint technique ppal de 2ère classe c facioint technique de1ère classe e ladioint technique de 2ème classe € | roraL 1 1 1 1 Te me RESTE (2) Gares A BouG sé pat ace di bre ls emploi per aner à am all 31 Emales sucgérals genteomarsaès sour AA) Ecuisaent lemps alananruel ha (ETET) Le aa pére d'antan lan: ETPT < Zac pryaquee Exemp nager à mes lai (au de Lana à (GI) présent ut “anrée résent eut arène meruñoën à D. ETPT. Un spa rs par 8 80% load aval 260%: 15) Parexample ami dent ka mis nn eomeapondant 3e à sa d'tli ri Lez als à temps non om don com lbs & crionrélà 2e ra pére 'zchyré dans NÉE Donc à | EEE Un agent à temps parie à 034 fuel 2 vas = 809) 2 ue da eme de prètent la raté de l'an ram spé figcas” ras aa ane 139 tt de a on 5 du 28 jan 1DG4rc es agurs, mesure par eur q té de re a rava 200 de ok tan mant à année daGiEreT de 1 gun de aval pr par débératbn ea-t'amplat Le parleur IV - ANNEXES IV _ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION Tr ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 - BUDGET CHAMBRE FUNERAIRE ct ET OU PERSONNE Au ne | EFFECTIES POURVUS SUR GRADES QÙ EMELOIS RIE. ts FT EmELGIS EMALOIS J TOTAL | AGENTS | AGENTS | TAL TS : ë 5 pr à | ma T : LT gere À 3 où DS bugs Er ur létsomale 2 rx mg pans à (m3 al noce par Son mat à ue an qu 4 Vo fr Et AE temp ln lat ÉÉTET La décompte EVA 2 Etc ahpques quete rep de avai pére cité dans lames Eau un gent à orps lan joua 2 val > “OU prétet ct ar in ag sp pari à BD ad de aval 2 EC sas ut 3 agent à rm ar à use at AU al par ar ère 1512 avan. mp dont les manon ne cars ps at rit ame spétique rai Da ann DD A 147 9 re A LU = IV- ANNEXES = w _ _ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION 1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/04/2017 : BUDGET BAUX | DT ETAT OÙ PERSONNEL Au 0 I T GRAUES QU EuneLIS 1) sarecotes Eub.o1 eux Erreonrs POURLUS Sur 2ueLoIS ii BUPGETARES EVE I | ENS EE AGENTS | TO PERMANENTS À niutames | uen TENPS OMALE muties| __FILIERE TECHNIQUE = | gran en net de casse roma a ï 1 1 léreur srrcipat a hraneur à chien pnaeipa Lars a & 1 ï frac an prneira 7ème E fracnneian 8 naar de mattise spa c | Agente mass sic tehnique pren de tas casa rdc rarrique prepa se ab che & Lachain recnrique de 18ra vasse c Ado isohmque na 2ème class E - |] roraL 2 2 2 d DA ETF A M SA ar ar ou AUTRES IV- ANNEXES LEMENTS D'INFORMATION RSONNEL AU 0101/2047 -BUDGET VILLE FATDU PERSONNEL AO NOTE ESESTFS BOURMLS SUR MALO cases oummeosm Jveuouel ” HR LÉO ie Er] sans [scene Tes Des enes Mr [mt] k C = = = Gp ne x i # ou péal demie | À . oi étant corail du à lu mens fe % el — area : à à ei x 4 rem 4 ü rex à z aan Sp x 5 as true x 3 ere hi itvesss ë a Rédtin Etrodl dns 2 ï ka acer “ 2 n | ue or Ac a es “ & | mu ut ao aire 1 ï | üx ot Ait à re ao a w | # Épetsnnaaaemenecems | ‘a vs | en AILIERE TEPHNQUE 1 Fer Line ess nn de F 4 + eu én à ü En l x x à “ ietuee 5 en ra 2 2h un 5 émis ï vs mairsesirc © gi ae £ ao entrent se c j et cine ga: 8 2èms ë or esaue de Teen € ë ie et de tm e | sn | on PILERE SOCIALE 1 so s 5 à : 1 son prepa 2ère sos ë éciésmatfes {ir icon € # en sono ra € m u | ces matt ë | 5 L FLEREWEPIGD-SOCIALE er = Te Fr ! sa fraise à à hais ré aies x ù Director | | À ester te rer ty Fe x MU _=| ETAL GEMERAL inrare ne gabia : IV- ANNEXES : IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION does I ETAT OU PERSONNEL AU 01/04/2017 - BUDGET CREMATORIUM E CI- ÉTAT DU PERSONNEL AU OO N20Ir T Ï POURVU SUR EMPLOIS BUDGETAIRES 11 ARES EN ETET GRADES OÙ EMBLOIS (1) ATEGORIE: Le «a PLOS | ENT [AGENTS Ton] PERMANEN | PERMANENTS rirucarss || don FS à TEMPS] à TEMPS NON TITULAI comLer | COMPLET RES FILIERE ADMINISTRATIVE {bi 1 i 1 [al Administrataur Général #& la administrateur Hors Classe À Administéaleur a Direct Li lataché Princpai a ï Attache territorial â Rédacteur Fancinal 18rs classe ë Rédacieur Princigal 2ème casse 5 Rédacteur 8 Adjoint Adm ppai 1érs classe & Éacisint adm ppal 26me ciasse c Adjoint AdrrinistraL dé Tére classe c acjoi Administratif ce 26m c FILIERE TECHNIQUE 2 2 Ingérieur en cher nars classe À Ingénieur er cher à ingénieur pancipat à ingénieur l'echricion pnaipal da férm classe Frachncicien principal se 2ème classe 8 Frecriser ë agent de marise prnoipai c [agent de maitise © Adjoint tsnhrique ppat do 1ère lasce co | adjoint 1chnique ppai de 2ème classe c Adjoint technique ae 1ôro classe & lachnirt technique de 23me classe c 2 2 TOTAL 3 3 3 Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 Préambule Le rapport d'ofsnralion budgétaire qui vous est proposé s'établit dans la continuité des deux précédents exercices, en stricte conformi avec les engagement pris envers les Avignonnaïs en 2014. Un rappel du contexte économique de l'élaboration: de ce rapport et des efforts de gestion réalisés depuis deUx ans précèderont l'information des orientations financières prises pour 2017 et le reste du mandat. La présentation des grands objectifs et réalisations pour 2017 ainsi que de la structure et de l'évoiution des dépenses de personnel et des effectifs permettront d'ouviirle débat sur le projet de budget 2017. / Le contexte de l'élaboration du budget p: 2017 La préparation budgétaire 2017 s'inscrit dans Un contexte national st international mouvant et incertain, tant au niveau palfique qu'économique, ayant des Incldences réelles sur les finances de la ville d'Avignon sur la période 2018-2020. Les données 2017 sont, quent & elles, aujourd'hui assez blen connues et permettent d'aborder sereinement cel exercice budgétaire: Les impacts du cycle électoral Le résultat des élections fin 2016 aux Etats-Unis et l'impact du Brext constituent aujourd'hui Une source sérieuse d'incertitude tant sur l'économie mondiale et européenne que sur lés marchés boursiers, Les conditions de recours à l'emprunt pour les collectivités peuvent dès los s'en trouver particulièrement impactées dans les prachaines années, notamment en fonction de l'évolution de l'inflaïion et des taux d'intérêt Les élections présiseniielles en France sont également source d'incertilude pour le monde territorial, notamment surle devenir de la dotation globale de fonctionnement et l'effort demandé aux collectivités au redressement des finances publiques, sur les systèmes dé péréquation déjà mis en œuvre, surles réformes annoncées de la fiscalité locale et sur d'évenluelles masures et contraintes réglementaires imposées aux collectivités, tant en termes de maise salariales, normes environnementales.. Une Vigilance sera ainsi de mise, quant aux conséquences dé ces événements sur le ils d'Avignon dans les prochaines années niveau de recettes et de dépenses de la Vi Le contexte écenomique national et intemational AU niveau international, la croissance mondiale est estimée à 3.2 par l'OCDE pour 2017. L'Europe ne parvient pas à s'extraire d'une faible croissance estimée à 1.5 pour 2017 [inflation estimée à 11%]. La croissance américaine est évaluée autour de 2% en 2017 avec une inflation autour de 1,8%, Concernant la France, l'effort de gestion des finances publiques est maintenu avec pour objectif ae relrouver un défieil public inférieur à 3% (ce qui semble se profler pour 2017 après 3.3% en 2016) Cet effort important sur le plan natianal qui a largement reposé sur les collectivités locales avec les baisses successives de la DGF permel à la France de se conformer en 2017 aux critères du Trailé de Maastricht visant à ne pas dépasser Un déficit de plus de 3% du PIB. L'inflation française en 2017 est estimée à-environ 1% après 0.6 en 2016 Les conséquences de la loi de finances pour 2017 sur la Ville d'Avignon La baisse des concours financier versés par l'Etat à la Ville d'Avignon s8 paursuit. notamment en ce qui concerne la Dotafion Globale as Fonctionnement (DGF]. en raison de la montée en puissance de la contribution au redréssement des finances publiques. Toutelois l'effod supplémentaire demandé aux collectivités pour 2017, initialement de 37 rriliards d'eures au niveau nollonal, e êté réduit à 2.43 miliards d'euros, conformément à l'annonce du Président de la République. Pour la Ville d'Avignon, cela représentera une baisse supplémentaire de sa DGF de 1.5 ME en 2017 par rapport à 2014 Le nroiet de lai de finances pour 2017 adopté en 1#* leclure à l'Assemblée nationale prévoi que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sera de 0,4% en 2017 après 1% en 2016. Concernant le Fan ational de Péréquation des ressources Intercommungles et ommunales (FRIC), la Lai de financés pour 2017 prévoit un gel de son envéloppe en 2017 à 1 milliard d'eurc La rstonle de ia carte intercammunals au niveau national. entraînant la suppression de 700 établissements publics de coopéralion intércommunale, aura une influence sur le positionnement! du Grand Avignon et donc de la Ville elle-même: Selon les dernières simulations, et en fonction de la répartition de droit commun aciuellement appliqués sur l'agglomératien, la Vile resterait non contioulics en raison de son classement DSU, Toutefois. elle bénéficierait d'un niveau de reversement ur peu moins favorable en 2017 s'établissant à environ 1,3 ME, soit une baisse de 150 KE par rapport à 2016. Plusieurs modifications sant apportées par la Loi de finances pour 2017 à la Dotaton de Solsarilé Urbaine {DSU|, se matérialisant notamment par la réduction du nornbre de bénéficiaires. Désormais, seules seront éligibles les 2/3 des communes de plus de 19 000 habitants. contre les 3/4 actuellement. communes cent le potentiel cémagraphiai De plus. dans chaaus catégorie lamoyerins ne peuvent pas être éligibles 1est supérieur à 2,5foi financier par hab iancier par habitant, dans lé calcul de l'indice synthétique Enfir, la part du potenti diminue au profit de la par du revenu mayen par de ressources ef de char habitant. Ces modifications devraient être favorables à la Ville d'Avignon qui pourrait gagner ment, cs qui conforterait sa posilion die bénéficiaire de environ 50 places au class celte dotation, et lui permettrait de Voir son montant augmenter d'environ | M€ en 2017 par rapport à 2016 11/ Des efforts de gestion bien visibles pour la Ville d'Avignon Depuis 2014 dés décisions courageuses ont été prises pour inifer le recressement Isurs fruits, en voici quelaues illustrations : finencier de la Ville. Celles-ci partent dé 1) Fonctionnement Uhe économie de plus de 9 ME sur les dépenses de fonctionnement (graphe ci- dessous) entre 2014 et 2016, dont: Une baisse remarquable des charges à caractère général de 3.4 M€ (chapitre o11}: Une totale maîtie des charges de peronnel malgré l'augmentation mécanique (Glssement Visilesse Technicité, hausses successives de la Valeur du point d'indice, mesures nalionalss sur le régime indemnitaire...| de plus de 1.5 ME par an (chapitre 012) ; Une diminution sensible des charges de gestion courantes, dont les aides aux associations, de 3 ME [chapitre 65 : Unie charge de la dette en régression de 2.1 ME (chapitre 66). Evolution des dépenses reelles de fonctionnement so 60 000 cris iañcières (chan 681 = harass de gastion cours Ado ailes aux asscato de fonctionnement (graphe ci-dessous], ld baisse importante pour la: Ville d'Avignon entre 2014 8 2916 s'explique en grande pari par la diminution de é8 ME de la Dotation Globate de Fonctionnement [DGF], Le bon dynamisme des bases fiscales, sans augmentation des taux, a tautefois permis d'amorfir en parlie cette baissé du concours de l'Etat. Section de fonctionnement : évolution recettes 70000 000 € - SOBS2USE 61685499€ H7S56€ 35 a00 000 € usinage d3ané 331448€ giné dé d06 00 1s8188m2e 24742453€ SÉRRaE 205 2314 auié 2018 iprmjeté Base eretes TELLE tm bu srpenlun (321 tien rite (A 2) Investissement ent ainsi uni niveau + à 29.4 ME en 2016 el ait Les dép uiper rrès proche de l'objectif de 30 ME prévu au PP cheque année, malgré l'adaptation ssaire des services ou démarage du PP| courant 2016 ni ment du capital de la dette est un signal Irès positif La baisse du montant de rembot rontre l'amélioration de l'épargne bruts, que nous visualiserons caprès, puisqu'il permetlant 8 moindre recours à l'emprunt et ainsi, mécaniquement. la diminution du stock de dette à rembourser. Evolution des dépenses d'investissement s371750€ 39256 1 L - 29497 107€ 2s05a€ 2090 000€ 0 AÛ0E n ur Tasse 19268830 | | | 20 | ilest toul à fait remarquabie de constater que melgré la baisse des dotations, la Ville d'Avignon a su maintenir un haut niveau d'investissement depuis le début du mandat {graphe ci-dessous}, dors que nombreuses collectvités de l'échantillon étudié (composé de 50 communes dont la population est comprise entre 65 000 et 160 000 habitants) l'ont sensiblement réduit. Dépenses d'investissement (hers emprunts) - En euros par habitant 404 76 374 361 2355 sas 363 353 3 e 327 45 333 74 337 321 285 5 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 a Avignon —+— Autres communes de l'échantillon se du recours à fnant les recelles d'investissement {graphe ctd Conc | ME dépuis 2014, fout en maintenant un niveau élevé de dépenses mpiunt de 5 & porfoïlement l'nversion de tendance opérés depuis 2015 sur d'équipement, ilus l'élat de santé financière de la Ville d'Avignon. Evolution des recettes d'investissement = a30m000e— 20 000 200 € — 170 og de 15000 22000 HiOnÉ 1139000€ HTAGE 27e snsanE 20m nina neuve (1 3) Les ratios financiers L'épargne brute, indicateur clé de la santé financière d'une collectivité, égale à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, est désormais ile supérieurs à 26 ME en 2016, niveau jamais atteint sur la période, d'autant plus di à réaliser dans un contexte ce baisse des dotations. Evolution dé l'épargne brute | ” 1 2307287 € crrunn smipaanst L'éoargne nette (éoargne brute déauclion faile du remsoursement du capilal de la gelement sensiblement améiorée, pour repasser en territoire positif en delle] s'e 2016 après 4 années en négatif (+7,7 ME en 2016 contre -2,8 M€ en moyenne sur 2012- 2015}. Ces bons résultats se conslatent sur le niveau de detls (graphe ci-cesour|, eu a basé de 77 ME depuis le début du mondal, ainsi que sur la capacité de désendetement, qui mesure le rombre théorique s'anréés d'épargne nécessair qu remoourement intégral du stack de la dette. Elle s'élève à 6,8 ans en 2016 dors le seuil d'alerte débute à 10 ans, Evolution de l'endettement (dette directe) 8,3ans Sans 8,5ans 2012 2012 2014 2015 2016 mem FNEOUE GE UEUE —Ù eau d'endeticnent 1117 Prévisions et orientations pour 2017 et le reste du mandat 1) Fonctionnement Côté recettes de fonctionnement, comme depuis le début dy mandai, et conformément à l'engagement pris devant les Avignonnaïis, les taux 1position de la taxe d'nabilation el des taxes foncières seront inchangés en 2017. Ainsi, en réponse à la baisse des dotaliens, la Municipalité fait le choix de poursuivre son plan d'économies plutôt que de salliciter le contribuable, sans remettre en cause la auallé du senice publie rendu à la population {accueil du public. propre sécurité, écoles, équipements sporifs, el.) el #1 continuant de financer ses prof aoltiques. Ai évalution du produit des impôts à l'horizon 2020, estimée à + 1,5 % par an proviendra exeluivement du dynamisme des bases lscales liées à l'augmentalian dui nombre de logements Evolution prospective du produit des Impôts AS k Evol moy / ant imillecs d'eures gote 2017 2018 2019 2020 |546.2000 HE 5 5 26770 272489 de HE30S 260788 263666 2677700 220) px Dutté +I2K +216 +16 +18% Taxe foncière sur les 353734 358580 36247 368302 273393) , 4, proniétés baties JUAS +LAM © +13K +248 ma Taxe foncière sur les 613,0 619,0 625,1 531,3) 208% prapiétés non baties +2 Ho +06 +106 +106 42323 652195 produit fiscal direct 515139 622975 633303 642323 21 41,5% JD +23 +17 +16 +15% Evolution des taux 0% o% 0% 0% CR it des services, un travail important a déjà été engagé en 2014 Concernant le prod et sera poursuivi sur 2017 afin d'homogénéiser el de ralionaliser tes tarifs appliqués au des services municipaux. La recette anticipée restera globalement stable sur l'exercice 2017. zlimitée à l'horizon Au total, lesreceltes de fonctionnement subiron: une baisse or iscoles 2020, Celle-el sera d'environ- 0.2% por an grâce au dynamisme des bass {ui ci-dessus] Synthèse des recettes projetées de 2017 à 2020 Et Prose ve Francis Fe ris eur estimé | 207 218 208 220 ea 20152020 ETUI Ho | NUS NO | 74 Dotations sub er parie ère (74 Mes [wi nr wm nee | 4% procure ences (To es | 2es ous ou dés | sos ane pmenœunmeps) 370 | di 12 354 35 | 16 Aérien Ga care (OLD) 53 | 33 3% 5 m Progus nan cer (6) 5 5 5 5 5 Prada captioarels(T7 narséessers 675 | so 55e so 50 | 504 NE EEE EN ET Con ctionnement. les économies importantes réalisées sur 2015 e+ 2016 on! permis d'ami ernant les dépenses de forer nettement la stualion financière de la Ville, Les eitorts sur les charges à caractère général seront poursuivis sur les années à vent (-62 en 2017), Les < orges de personnel sant maintenues sur 2017, absorbant ainsi l'ensemble des hausses mécaniques suoies sur ce chapitre budgétaire conséquent IGVT, poinl d'indice, mesures réglementaires) ur les aides accordées oux associations, aprés deux années d'effork partagés avec les services de la Ville en termes d'économies, il est décidé de mainteni ls haut niveau de subventions accordées par la Ville aux associations el organismes parlénaires. Tout comme en 2014. l'envelonpe alouée s'élèvera ainsi à 8,7 M€ pour 2017. Concrètement, l'enveloppe globale accordée sera identique à celle de 2016. Cela ne sigrifie loutetois pas qu'ilne puisse pas y avor des ajustements de crédits possibles paur certaines assaciations notamment au regard de la critérisation ou des appels à proiats| 2) Investissement d'investissement, la En ce aui conceme les recet éaion de la Direction de la Gestion optimisée début 2017 affiche clairement l'objectif de faire laujours progresser la oart des subventions reçues par la Ville dons le financement des grand projets À fitre indicatif. le taux moyen de subventionnement s'élève à 14.7% deouis le début du medal alors que sur la pérade précédente de 2008-2013 il n'est que de 128% our mémoirs, l'année 2015 à ét exceptionnelle de por le vérsement d'une Taux de subventionnement des Î | dépenses d'équipement | praparlian importante ae ia su des travaux de biilation d Pour 2017, l'hypothèse retenue reste prudente avec une prévision de 15 % minimum, L'objectif pour les années suivantes sers de faire progrèsser ce pourcentage significativement. Exercice 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2008-2013 | 628| 89% 137%|188%|11,7#/109%| 128% 2014 | 2015 | 2016 | 2014-2016 149%/207%/1448| 167% 3) Dee Le stock de delle à rembourser s'est réduit de 7,7 ME depuis le début du manaat. Toutefois le taux d'endettement dent a hérité la majorité municipale [de 114% con: 85 % en moyenne dans les autres collectivités] nous incite fortement à continuer de &sendetter la vile en 2017 et sur la fin du mandat tout en maintenant un niveau d'investissement d'au moins 30 M€ par an L'encours de dette atteint 178.5 ME au 1/01/2017 et le taux moyen est dé 2,70 %. La durée de vie, en légère baisse par rappart à 2014, reste faïble, ce qui permet à la Ville d'envisager de nouveaux emprunis sur 20 ans Durée de vie Durée de vis Capital restant du | Taux moyen : résiduelle moyenne 178 504947 270% Toarser?mos | éanseti mois L'exposition aux risques selon la charte de bonne conduite dite « Gissler 1 [graphe ci- dessous] reste très mesurée puisque plus de 22% de la dette comporte un risque falbie. seul l'emprunt auprès de la Deutsche Bank avec un encours de 13,8 M€ au 1/01/2017. présente Un risque plus élevé. 2 que faible A ce filtre, un contentieux est engagé avec cette banque et les sommes non versées Dette selon la charte de bonne conduite 3 1 Taille de la bulle par la Ville en 2016, ont fait l'objet d'un provisionnement sur l'exercice. || en sera de même en 2017, AU rega sd des prévisions s la hausse de l'inflation américaine qui condilionne l'évolution dy taux de cet emprunt, les frais financiers de celui-ci pourraient être stabilsés sur les années qui viennent. Principales caractéristiques de la dette au 1* janvier 2017 7 y Type Encours Charte Gissler | Taux moyen d'exposition Fre 84 426 063 47,30% TA 368% Varable 62283 560 3488. IA LOIR Livret À 238 823 0.13% TA 095% Inflation 1 750 000 058% 2A 223% Barrière 1600? 538 897% 18 273% Cumulatif 13816983 774 6F AA Ensemble des . 178 504 947 1007 270% risques Les grands objectifs pour le busiget 2017 s'ins: 1V/ Les moyens financiers au service d'un projet : Grands objectifs et réalisations pour 2017 Les efrorts réalisés depuis le déout de mandat pemmerent aujourd'hui d'eblénir des œuvre les actions que les conditions fovorallés pour le Fn du mandat st ae me Avignannaïs attendaient ent pleinement dans ls réalisation de l'ambitieux Flan Pluriannuel d'investissement {PI} de 150 ME sur ia période 2016-2020. é le contexte économique elles contraintes Imposéss aux volé en avril dernier, mal sennées. calectivilés depuis olusiet Après une première phasé de mie en place en 2014, ce PP enhera pleinement er vigueur sur l'ensemble de l'exercice budgétaire 2017. Cet outil de programmatian budgétaire est élaboré dans un souci de benne géstion, de transoarence et de sincérité. Il permet à tous les Avignonnals de suivre le phasaigée des projets de l'équipe municiaale pour les S années à venir. C'est un document de pilotage polfique, s'ratégiaue, financier, p'ospecii, ai service ds tous. Il est modifié chaque année lers de la préparation budgétaire pour tenir comote des marges de manceuvre de la Vile, Les économies générées par la fre encoïs plus ambifeux pour 2917 er communs sur 2016 vont permettre d augmentant le niveau d'investissement prévu au PPI sur 2017. Les principales inscriptions budgétaires pour 2017 sont les suivantes dans les 4 grandes thématiques identifiées au PP| Pour nolre avenir, donner la priorité à nos enfants *. Poursuite de la rénovalion de l'écols Louis GROS pour 850 k€ . Entretien/ rénovation réseaux des bâtiments scolaires pour 800 KE + Réfection de la toiture du Groupe Scolaire les Vertes Rives pour | 10 k€ + Sécurisation des abords des écoles pour 100 k€ + Plen numérique des écoles pour 812 k€ Pour améliorer nos vies. lranstormer la ville : + Polais des Pa] pour 400 k€ / poursuite de larénovaton ae la Toutdes Qui + Aménagements cyclanles pour 550 KE 2clais du Roure / 27° franche Vration pour 650 K€ + Aménagement Rue Mourre Solidarité pour 300 k£ + Réfection chemins St Henry et Mossllargues pour 600 k€ + Prolection contre les inondations Rhône pour 400 k£ + Enfouisement de conteneurs pour 400 k€ + Equipements sanitaires publics pour 160 K€ Abaltage et replantation d'arbres atteints parle cnancre: 220 k€ Verger Urbain V : 550 k€ Pour notre vivre ensemble, humaniser la Ville + Rénovalion gymnese Barbière pour 300 k€ + Extension Gymnase Génicoud pour 1,85M€ + Réhabilitation CAF Croix des Oisaaux pour 1.1ME + Stade Gilardeaux/ reprise pisle athlétisme pour 780 k€ + Réhobritation Maison pour Tous Champtleury pour 812 k€ + Restructuration piscine Jean Clément pour 150 K€ Pour notre attractivité, porter de grands projets urbains + Rénovation quartier des hlles ot rue de la Bonneterie/ Opérations d'aménagements confiées à Citadis pour 4ME + Réhobilitations abords logements NPRU pour 800 k€ ° Ar + Aménagements espaces publics Millades/médiat/ Oivaides NPRU pour 300 k€ agements d'espaces verts NPRU pour 100 KE En complément des actions prévues au PP, l'année 2017 vera la création d'un budget paricipali Ainsi dès 2017, les citoyens seront consullés pour participer cs Cet engagement fait pris durant la campagne sera respecté, ivement au choix de tisanent d cou Une énveoppe dé 1,25Mé/an sera affectée à tee praiets < démarche rovalrice, véilasls outi de démacralle paricipative En synthèse. les conditions financières s'annoncent favorables pour les quatre années à venir grâce à la poursuite d'une gestion rigoureuse et adaptée du budget communal Ÿ_Lesrecettes perçues par la Vile jusqu'à la fir du mandat sont évaluées comme relatvement stables, ce qui est une excellente nouvelle: Ÿ Les économies importantes réalisées sur l& fonctionnement depuis 2014 améliorent très nettement note situotion financière : la Ville à réalisé écanomies historiques sur les chapitres G11 et 012 en 2016 et va poursuivre ses efforts de maîtrise surla fin de mandat La fiscaïté demeure inchongée sur 2017 ei la Fin du mandat. C'élait un engagement lot de l'équipe municipale pour les avignonnalk el i sera maintenu. if concernant la deHs est de poursuivre le désendetiement de la Vie 4 L'objecs de manière Inéaire sur le fin du mandat pour corriger une situation héritée our demeure délicats. 2 L'ensemble des ééments connus aujaurd'hui permet d'envisager le maintien un haut niveau d'investissement sur 2017 et les 4 années à venir [objectif de 30ME/an) VJ Ressources humaines : Evolution des effeclifs et de la masse salariale Les charges de personnel constituent l'ur des principaux leviers d'économies dans la mesure où elles représentent un poids considérable dans le budget de la Ville (55% au BP201éi. En 2015, 76,9 millions d'£ on! été consocrés à la masse salcriale [en hausse de |,4% por tapparl à 2014. En 2014 l'objectit de la vil surle budgel des ressources humaines a élé plus que tenu avec Une baisse d'environ 1.2M€ par rapport à 205. Ceke économie est inédite pour la Ville, g'autant qu'elle intègre la nausse mécanique de la masse sa ariale dus au glisse t vieillesse technicité (GVT|, des hausses de cotisations, et des mesures réglementaires lenviron 1.5M€ au total] 16 Peur 2017. l'ébjectf de stabi alion de la masse salariale (03 as hausse) #51 maintenu: égalité des hausses mécaniques {point d'indice, GVT ef autres mesures) devra être absorsée par des économies, Le non remplacement d'un agent sur deux. ls baisse Ges heures supplémentaires {10%}, la baisse des remplacements [10%], la réduction du nombre de saisonniers sant les mesures principales qui devront être mses en œuvre pour atteindre cet objectif - Evolution de la masse salariale : Charges de personnel (chap 012) 7214933€ 73317200€ 75 780 182€ nil projeté) | | La hausse des charges de personnel est de plus de 1M£ par an jusqu'à 2015 En 2016, la Ville a réalisé des économies considérables puisque la masse salariale est en baisse. Focus sur quelques grands éléments de la rémunération : [ 2014 2015: 016 ME [raitements indiciaires 41094828 |142010 426 |Ois1690, x NBI / SFT 907 283 : | 15900 620 1 EMEA Heures supplémentaires 936 847 870 726 A 5h Asreintes = 122 887 108 647 en Régime indemnitaire 6016745 | 5861492, 697700] lAvantages en nature 88277 87.586 1 ball Autres indemnités* 573345 530 088 D : | Les à des sujéliors parteulères (trovail de nuit, dominical, dangereux...) Ce lcbleau fait apparaître une diminution sur presque toutes les grandes corposantes de la rémunéralion, hormis le traïtement indiciaire qui reste toutefois parfaitement maîlisé comple tenu du GVT, et de la popuïalion vieilissante de la vie d'Avignon, fartement impactée donc par ce phénomène. lsstimportant de noter les éffarls particuliers réalisés sur les neures supplémenraires et les ostraintes, qui seront à poursuivre en 2017 - Evolution des etfeclifs Evolution des el 2041 1887 1836 a Vontitaiiss Lai sT 151 aus ans L'économie globale depuis 2914 est de 54 postes depuis le début du mandat (ins iées à des transferts el sans dégrader le service tenir comots des hausses d'etfectif publie rendu aux avignonnaïs) rl particulier a été Failsurle service de l'enseignement dans Par ailleurs, en 2016 un le cadre de la lutte contre la précarité avec le mie en stage de pius de 20 agents contractuels pour eréerune brigade de remp'acement composée d'agents Hulaires et non plus contractuels, En annexe se trouve le tableau des effectifs au 1* janvier 2017 qui détaille la structure des effectifs par grades. + Temps de travail 2 temps de lravail des agents municipaux est organisé selon diverses modaïtés er fonction des parlicularités des missions el dés services, À ce jour, le volume annuel frovailé paur un agenl à lemps complet est ds 1549 heures. Ce régime oil dérogatoïre aux ié07n prévues légalsment Des modifications régulières sont apportées après avis du Comité Technique. afin de l'adapter aux évolutions du service public. Une élude importante est actualement menée sur le temps de travai et les horaires des services publics par 5 élèves administrateurs de l'INET. Leur 18 diagnosis-devrait prachaine: aclualisation de l'accord rent amener une Importan cadre ARTT Cette étude est d'aulent plus importante qu'une révision des cycles de Iravail pourrait der de subslanteles économies supplémentarés sur les heures en supplémentaires notamment où sur le diminution du nombre de saisonniers en adaplant mieux les cycles de travail à la réalité des besoins des services (prise en comote des week-ends, des sujétions horaires particulières, de la saisannalité di & certaines activité: ‘évolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel Four 2017, Une stabilsafion dé la masse salañale est envisagée, Seulement un départ àloretraité sur 2 devrait étre remplecé. Les services sont amenés lors du recensement des besoins en persanne! pour 2017 à réfléchir prioritairement à leur organisation afin d'optimiser lés ressources humaines de leur périmètre. Par ailleurs, la collectivité s'est engagée dans une démarche active d'accompagnement à la moblité interne, afin de mieux utiliser les compétences intemes, en permettant aux agenls d'évoiuer sur des postés répondant à la fois à leurs aspirations professionnelles, maïs surlout à leurs compétences. Ces mobiltés s'accompagnen| de plan de formation individualisés qui pourront éviter le recours systémo-ique à des recrutements externes dans certains métiers. ÎLest à noter également qu'un important chantier va être lancé pour la mise en place d'une démarche de Gestion Prévisionnells dés Emplois et Compétences au sein de la Vile d'Avignon. Celui-ci débutera par une remise à plat etune homogénéisation des fiches de postes. Une cotation des postes séia alors effectuée pour permettre l'étude de la mise en œuvre du RIFSEEP dés 2018, Enfin, Un groupe de travail va être lancé dès le début de l'année 2017 sur l'absentéisme. Le taux d'absentéisme de la Ville est en effel largement supérieur à la moyenne nationale et|| convient parconséquent de trouver rapidement des solutions our lutter contre ce problème majeurrencontré par de très nombreuses collectivités Réponse de Madame Marie-Josée ROIG, ancien maire de la commune d'Avignon Chambre Rgionale das Comptes Fravencs -Aipas - Côto d'Azur Marie-Josée ROIG Maire d'Avignon de 1995 à 2014 Ancien Ministre Officier de la Légion d'Honneur du 26 JAN 27 Monsieur le Président Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d'Azur 17 rue de Pomègues 13295 Marseille Cedex 0& Objet: Réponse au Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA Aa /4 ar n°3565 Avignon le 25 janvier 2017 Monsieur le Président, La Chambre Régionale des Comptes que vous présidez m'a adressé le 27 décembre 2016, le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Commune d'Avignon. La procédure autorise les ordonnateurs concernés à apparter dans ün délai d'un mois une réponse écrite que je vous prie de trouver ci-dessous. En préambule, je voudrais revenir sur la nature du contrôle exercé par la Chambre ainsi que sur la période sous revue : 2006 - 2014. Ce contrôle est un examen de gestion. Il parte donc comme le précise le second alinéa de l'article L 211-8 du code des juridictions financières, sur : “la régularité des actes de gestion, “l'économie des moyens mis en œuvre, l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'Assemblée Délibérante. La Chambre a retenu exclusivement deux thèmes à forte sensibilité pour mener son contrôle de gestion : la gestion du Personnel et les subventions versées aux associations. Cet examen de gestion portant, je le rappelle sur des thèmes très sensibles et surtout en proposant très opportunément au nouvel ordonnateur diverses recommandations, bouseule {e fonctionnement démacratique de là Commune et déséquilibre les rapports entre l'exécutif et les instances paritaires d'Une part et les assaciations d'autre part. Concernant la période sous revue : 2006 —2014, je m'étonne que les 4 premières années de celle-ci (2006 - 2009) aient êté systématiquement occultées, Un examen sur 8 ans aurait certainement permis de mieux affiner les conclusions du Rapport . Ce dernier est introduit par une Synthèse qui après avoir rappelé que la gestion de a commune d'Avignon avait fait l'objet en mai 2015 d'un audit de début de mandat à ja demande de l'actuelle municipalité, audit qui aurait démontré « que la situation financière de la commune était tendue et que ses marges de manœuvre étaient faibles sinon inexistantes, en matière d'investissement « Affirmation non-fandée et contredite : = D'ure part, parle Rapport de 2015 page 78 : « il ressort tant de l'analyse de lo situation actuelle que de lo prospective effectuée dans les conditions décrites dans la présent rasport que la commune se trouve dans une situation financière tendue et confrontée à une réduction de ses marges de manœuvres engendrée notamment per la baisse des dotations de l'Etat ». De réduites en 2015, les marges de manœuvre seraient devenues inexistantes en 2017. Surprenante évolution { - D'autre part, par les budgets 2015, 2016 et certainement 2017. S'inscrivant dans la doctrine budgétaire qui a été la mienne durant mes mandats successifs, l'actuelle municipalité a : -paursuivit le désendettement de la ville, maintenu l'effort d'équipement à 30 M€ /an, démontrant ainsi l'existence de marges de manœuvre. Délicat exercice que celui de la prospective | Je souhaîte maintenant revenir sur certaines observations formulées par la Chambre sur les deux thèmes ayant fait l'objet du contrôle de gestion. Concernant les dépenses de persannel Je me réjouis tout d'abord, que la Chambre reconnaisse la grande stabilité des dépenses de personnel durant la périade sous revue. Mieux { Les dépenses de personnel d'Avignon sont certes supérieures à celles des communes de sa strate mais cet écart a été divisé par 2 entre 2010 et 2014. En d'autres termes, les efforts que nous avons réalisés pour maîtriser la masse salariale entre 2010 et 2014 ont été deux fois plus importants à Avignon que dans les communes de sa strate. La Chambre le constate très justement. En ce qui concerne l'évolution de ces dépenses de personnel, la Chambre relève une augmentation £e 2% par an de 2010 à ..2015 {|} Il est à noter que votre Institution dans san rapport 2015 sur la situation financière observait une évolution des dépenses de personnel de 1,5% par an sur la période 2010 — 2014. Cette ahération du ratio est-elle imputable à l'exercice budgétaire 2015 ? 13 maitrise des dépenses de personnel est d'autant plus remarquable que durant (a période 2010-2014, le régime indemnitaire des catégories C et des non-titulaires, a été revalorisé. Accessoirement, je m'étonne du montant donné par les services de la Collectivité du GvT entre 2012 et 2013: DJ16ME! Si ce montant était validé cela viendrait contredire l'affirmation de la Chambre sur le déroulement de carrière très favorable des agents de la Commune d'Avignon À propos du régime indemnitaire et des dépenses supplémentaires qu'aurait générées con augmentation, je souhaite porter à la connaissance de la Chambre les précisions suivantes. La revalorisation du régime indemnitaire a été menée dans la cadre d'une démarche participative à laquelle a été assaciée la totalité des organisations syndicales du Personnel Cette revalorisation a concerné exdusivement : “les agents titulaires de catégorie C à faible rémunération, les agents de catégories C et B occupant un poste à sujétions particulières, -les agents non-titulaires rémunérés sur la base du SMIC. Cette mesure juste ét équitable s'impasait. Je ne regrette pas de lavoir mise en œuvre. Poursuivant son analyse de la structure des dépenses de personnel, la Chambre porte son attention comme elle a maintenant coutume de le faire : sur le temps de travail, (à « déroulé » de carrière, l'absentéisme, les HS et les avantages en nature dont bénéficient les fonctionnaires territoriaux d'Avignon. Figures imposées des Rapports de Gestion des Chambres Régionales des Comptes à forte résonnance médiatique: les fonctionnaires territoriaux sont des privilégiés et les agents municipaux d'Avignon ne dérogent pas à [à règle | Plusieurs observations s’imposent cependant. Tout d'abord, la Chambre constate que la durée effective de travail des agents municipaux est «très inférieure » à la durée légale de travail et correspond à l'équivalent de 80 ETP. Cette comparaison est purement théorique et inutilement provocatrice. On pourrait tout aussi bien constater que la différence entre le temps de travail effectif et le temps de travail légal est de 18 minutes par jour et par agent. Le temps d'une pause-café en somme ! Selon la conclusion à laquelle on veut arriver, on voit bien que le «très inférieure » peut devenir très relatif. Le « déroulé » de carrière alnsi que le régime indemnitaire font l'objet ensuite, d'un atrention particulière de là part de la Chambre. Par comparaison avec la fonction publique de l'Etat, ce « déroulé» est qualifié de favorable. Je ne dispose pas des moyens de conparason, cependant en me référant à Vos sources « Politique salariale dans {à fonction gublique » (d'Avril 2011), il m'apparai, et vous le partagerez certainement, que | évolution de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP} est de 4 % dans fonction Publique d'Etat contre 2,2 % dans la fonction publique territoriale et que les salaires moyens sont les plus bas dans là fonction publique territoriale. Là encore, Monsieur Je Président, comparaison n'est pas raison Par ailleurs rien n'interdit en application du principe de libre administration, une Collectivité d'adopter un régime d'avancement de grade et de changement d'échelon à la cadence minimale. Avianon n'est pas la seule Collectivité dans ce cas, Ce régime «favorable vient compenser un régime indemnitaire moins élevé que celui en vigueur dans les Callectwités de faïle comparble de là Région. Observation taute aussi pertinente que les conditions d'euribution des primes et autres indemnités. Une comparaison avec les services de l'E Qu avec d'autres collectivités comparables, pour la fière administrative par exemple pourrait utilement enrichir votre démonstration À cet effet, je souhaiterais que soit vérifié qu'il n'y ait pas de confusion entre [e ratio d'avancement tel que délibéré par le Conseil Municipal et le taux d'avancement da grade : les catégories À ou B, à Avignon, n'obtiennent pas un grace tous les deux ans (ratio de 50%) 1 leur promotion se rapprache certainement de celle des services de l'Etat avec un taux d'avancement de grade [taux de 12,79 ), ce qui correspond à une promotion en moyenne tous les 7-8 ans. Pour ce qui est de l'absentéisme, je reconnais une grande difficulté pour laquelle Vos préconisations pourraient s'avérer utiles à la majorité actuelle et au dialogue social Enfin, la structure et le fonctionnement de mon Cabinet font l'objet d’un examen très détaillé et très complet. Dans la synthèse du Rapport, il est indiqué que les effectifs du Cabinet ont varié entre 37 et 23 personnes durant la période sous revue. Ces chiffres correspondent comme il est d'ailleurs précisé page 27 du Rapport, à la totalité des effectifs composant les services dépendant du Cabinet (huissiers, secrétariat d'élus, chauffeurs, service communication, Affirmation, inutilement provocatrice, Durant mes 3 mandats, j'ai été attentive au respect du rôle de chacun ainsi qu'à la séparation des compétences entre le Cabinet et l'Administration. L'ensemble des agents municipaux relevait du Directeur Général des Services Si Une trentaine d'entre eux étaient affectés soit à des missions de secrétariat soit à des tâches logistiques nécessaires au fonctionnement de la Muni palité, ils dépendaient hiérarchiquement du Directeur de Cabinet comme ils auraient pu dépendre d'un autre directeur de service, Il s'agissait de fonctionnaires dont la carrière s'est déroulée dans des services très divers. Îls dépendaient des instances paritaires et pouvaient librement demander leurs mutations : ce qu'ils faisaient d'ailleurs. Il ne s'agissait pas d'une caste politique. Il ne s'agissait que d'un mode d'organisation particulier que vous pouvez constater. et déplorer mais qui n'appartient pas à ce qui est la définition d'un cabinet politique tel que j'ai pu le connaitre au Ministère de l'Intérieur dont je fus Ministre délégué et que jamais je n'ai reproduit à la Mairie d'Avignon: Quant à le situation de men ancien chel de Cabinet, il s'ast plus agi d'ajustement administratifs d'opportunité que da là volonté de travestir la réalité. || fut contract pendant près de 6 ans : 4 ans comme attaché de presse et les 19 derniers mois comme Chef de cabinet Concernant les subventions Dans son Rapport, la Chambre ne démontre pas qu'une subvention ait été versée à una association qui n'aurait pas servi l'intérêt général Avignon peut s'enorgueillir d'un tissu local particuliérement riche qui concourt dans tous las domaines à l'exercice de l'action publique. L'importance de certaines subventions s'explique soit par l'histoire de la cité et son patrimoine incomparable (eulture) soft par son profil social (palitique de la ville, centres sociaux) L'aceraissément de certaines subventions se justifie par la politique de développement culturel et d'attractivité que j'ai vaulu impulser pour Avignon (Collection Lambert}, La Ville a en outre, joué à plusieurs reprises le rêle de « bailleur » en dernier ressort faca au engagement des autres partenaires institutionnels notamment dans le secteur soc Par ailleurs, la Chambre constate uns diminution du volume des subventions de fonctionnement liée à des transferts vers l'intercommunalité tout en regrettant que l'enveloppe globale de subventions n'ait pas diminué dans les mêmes proportions que les charges transférées Ce constat me conduit à faire deux observations : = Depuis 2004, la ville d'Avignon a transféré au Grand Avignon d'importantes charges de centralité culturelles: Conservatoire National de Musique, Opéra/Théâtre, mutualisation des subventions versées au Festival et à l'OLRAP, Ces opérations valorisantes pour l'intercommunalité et son image culturélle, ont octroyé à la ville d'Avignon d'importantes marges de manœuvre en fonctionnement mais aussi en investissement. Sans ces transferts qui représentent un allègement de charges de plusieurs centaines de milliers d'euros par an, la structure du budget connaitrait des fortes tensions. Le cap est fixé, il faut poursuivre dans la même direction avec le transfert de l'Ecole d'Art et la mutualisation de la subvention versée à la Collection Lambert, = La décision prise d'affecter le résultat de ces transferts au versement de nouvelles subventions à des associations, a été prise dans le cadre de l'équilibre du budget et da son annualité, Ces subventions sont annuelles et par voie de conséquences révocables, A chacun de prendre ses respansabilités. J'ai pris les miennes, Enfin, ü est Inexact de dire que les associations n'étaient pas contrôlées, Les associations canventionnées l’étaient systématiquement Une instruction approfondie aurait permis à la Chambre de le constater à partir des analyses et rapports réalisés (AVE, CECAS, Des Deux Mains, Collection Lambert, LRAP, OHCA, etc... Un poste de contrôleur de gestion dédié existait à la direction des finances et son travail a éclairé les décisions prises par ma municipalité | fin des relations avec le CECAS par exemple) Conclusion J'ai géré la ville d'Avignon durant 19 ans, Ce Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sera certainement le dernier témoigrage comptable et financier de ce qu'aura été ma gestion durant ces 3 mandats. En cela, i porte une grande responsabilité Certains utiliseront le travail de la Chambre pour porter un jugement de Valeur sur ces mandats. Pour ma part je suis fière du travail effectué. Je l'ai fait dans une situation financière Loufaurs tendue que cependant j'ai considérablement améliorée. Les priorités que j'ai voulu défendre pour la ville, sa culture, son rayonnement me semblent des points d'ancrage dont je ne voudrais pas, qu'au titre d'une gestion comptable, l'on prive la ville d'Avignon. J'ai travaillé en confiance et de manière apolitique avec le personnel municipal parce que c'est aussi ainsi qu'il donne le meilleur de lukmême. C'est dans cette confiance partagée que j'ai porté les mandats qui m'étaient confiés. Je ne voudrais pas que cette confiance entre le Maire et le personnel fasse défaut et que l'on applique là encore un caleul mesquin Face aux engagements humains de ceux qui donnent leur vie professionnelle à Avignon. Etre aussi longtemps au service d'une ville comme Avignan, ne fut pas chose aisée et ne fut possible que grâce aux persannes qui m'ont entouré et aidé : mes collègues élus, l'ensernble des agents municipaux ainsi que le tissu associatif. Je les en remercie tous. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. Marie-[dsé4 R