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Déliberation - DECISION N°057 2024 Contrat de Location de Deux Fontaines A EAU
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°057 2024 Contrat de Location de Deux Fontaines A EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20241125-DECISION0O572024-AR
que. DÉCISION DU MAIRE
a DE ST LAURENT DES ARBRES
N°057/2024 — :.1-Mm
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE DEUX FONTAINES A EAU
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au
maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'installer une fontaine à eau à l'accueil de la mairie et aux services techniques ;
Vu le contrat de location des fontaines à eaux proposé par la sarl G-GO Distribution, 118 bis ancienne route de Lyon 30330 CONNAUX pour un montant de 27.75 € HT 33.30 €
TTC par fontaine;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location des fontaines à eaux proposé par la sarl G- GO Distribution, 118 bis ancienne route de Lyon 30330 CONNAUX pour un montant de 27.75 € HT 33.30 € TTC par fontaine ;
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d’un an, sauf résiliation notifiée par les parties sous réserve du respect d’un préavis de deux mois avant la fin de la période contractuelle en cours.
Fait à Saint Laurent des Arbres, le 25 novembre 2024.