Compte-Rendu - cr seance du 20.11.2025 CvNrcB1

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Compte-Rendu - cr seance du 20.11.2025 CvNrcB1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Geneuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 20.11.2025 CvNrcB1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales, -

ENEUILLE

Geneuille vous appartient COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2025

Le jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures quarante-cing minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick OUDOT,

Maire de Geneuille.

PRESENTS: Mmes BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine .- CHARLES Corinne -

LOMONT Pascale - VERDANT Pierrette

Messieurs BOURDENET Bernard - CUENOT Christophe (arrivé à 20h03) - LIENARD Philippe - MOYSE Etienne-Marie - OUDOT Patrick.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTES EXCUSEES : Mme QUINART Mélanie (procuration à M. LIENARD Philippe) M.ORUS-CATALAN Christophe (procuration à Mme BESSIA Sandrine)

Mme PANIZ Michèle (procuration à M. BOURDENET Bernard)

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOURDENET Bernard

I. CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE GENEUILLE À GRAND BESANCON METROPOLE

Monsieur le Maire de GENEUILLE expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de COnCOUrS :

à hauteur d’un pourcentage fixé par délibération pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries

OU

correspondant au montant du complément de l'enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

L'opération « Rue de la papeterie — Dissimulation de réseaux » a été réalisée sur la commune, dans le cadre du programme annuel de requalification et créations de voirie engagée par GBM en 2024.

Cette opération est maintenant soldée, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d'une convention, annexée à la présente délibération.Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d'un fonds de concours sur la base du taux de 41,9 % défini par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023, appliqué au montant HT des travaux restant à la charge de GBM.

Le montant de ce fonds de concours est arrêté à ce jour à 18 561.02 € HT.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.

ADOPTÉ : à 13 voix pour

à 0 voix contre

à 0 abstention

IL. PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE

Le Conseil Municipal de GENEUILLE

VU

— le Code Général des Collectivités Territoriales,

— le Code Général de la Fonction Publique,

— le Code des Assurances,

— le Code de la sécurité sociale,

— le Code de la mutualité,

— le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; — le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

— la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

— la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents — la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.dgcl.interieur.gouv.fr — l'avis du comité social territorial en date du 09/09/2025

— l'exposé du Maire ou du Président ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque santé c’est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux contrats labellisés au niveau national par les organismes compétents pour leur caractère solidaire et responsable qui auront été conclus par les agents.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

À compter du 1er janvier 2026, le niveau de participation employeur est de « 50% du montant de référence fixé par le décret 2022-581.

ADOPTÉ : à 14 voix pour, à 0 voix contre à 0 abstention

2HIL. PERSONNEL COMMUNAL - RECTIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 novembre 2025,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant qu'en cas de suppression d'emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial ; Considérant que la délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, en raison d'un avancement de grade.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21/11/2025,

Filière : Culturelle

Cadre d'emploi : Bibliothécaire

Grade : adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe :

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

- la suppression d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21/11/2025

Emploi : d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64111

ADOPTÉ: à 14 voix pour

à © voix contre

à 0 abstentionIV. ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la réception du chèque suivant :

- GROUPAMA : 2 836.01 € en règlement sinistre tracteur tondeuse.

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer afin d’autoriser lencaissement de ce chèque et de permettre

l'établissement du titre de recette correspondant au compte 75888.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte à 14 voix pour, Pencaissement de ce chèque et l'émission du titre correspondant au compte 75888.

V. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SG ARTS EQUESTRES

Monsieur OUDOT Patrick fait part à l’assemblée de la demande de lassociation SG ARTS EQUESTRES pour l'octroi

d’une subvention en vue de se rendre au festival Cheval Passion qui va célébrer sa 40° édition du 15 au 18 janvier 2026 au Parc des Expositions d'Avignon.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur OUDOT Patrick, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, accepte le versement d’une subvention de 200 € à Passociation SG ARTS EQUESTRES.

Inscrit les crédits nécessaires à l’article 65748.la séance est levée à CA h30

BESSIA Sandrine

BOURDENET Bernard

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LIENARD Philippe

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ORUS-CATALAN Christophe

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