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Déliberation - Decision 10 99 DC 077 217703354 20260602 ACT86 2026 CC 1 1 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h43 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 10 99 DC 077 217703354 20260602 ACT86 2026 CC 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
12/06/2026
EM
ID
: 077-217703354-20260602-ACT86
2026-CC
Ca
, DECISION
du
Maire
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SÉINE-ET-MARNE
N°
10/2026
Le village fort de sa nature
Objet
: Contrat
d'entretien
des
horloges
des
églises
de
Chauconin
et
Neufmontiers
—
Horloges
HUCHEZ
Le
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8
relatifs
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
dessous
des
seuils
réglementaires
;
Vu
les
articles
L 2122-21
et
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglant
les conditions
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres,
Vu
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'entretien
pour
les
horloges
des
églises
de
Chauconin
et
de
Neufmontiers, Vu
le contrat
d'entretien
proposé
par
la société
Horloges
HUCHEZ
pour
l'entretien
des
horloges
des
églises
de
la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La
signature
du
contrat
d'entretien
avec
la
société
Horloges
HUCHEZ,
dont
le siège
social
est
situé
4,
rue
de
la Croix
— 60420
Ferrières,
pour
l'entretien
des
horloges
des
églises
de
Chauconin
et de
Neufmontiers.
ARTICLE 2 : Le
contrat
prend
effet
au
1° juillet
2026.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
adressée
un
mois
avant
la date
anniversaire.
ARTICLE
3 :
Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
484,32
€
HT,
révisé
annuellement
selon
la
formule
d'indexation
prévue
au
contrat.
Les
pièces
de
rechange,
après
la période
de
garantie,
sont
facturées
en
supplément.
Le
contrat
est
payable
à
réception
de
facture.
ARTICLE
4
:
Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux
>
Madame
la Comptable
publique
assignataire
de
Meaux
>
La
société
Horloges
HUCHEZ
— 4,
rue
de
la
Croix
—
60420
Ferrières
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
12/06/2026
EM
ID
: 077-217703354-20260602-ACT86
2026-CC
Fait
à
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
2 juin
2026
nn
Le
Maire
PrTs
.
!
CONS
É
En
Marie
LEAL
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.