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Arrêté - 2025 28Arretetemporairedestationnement 56avenueSaint VincentVLSTP
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 28Arretetemporairedestationnement 56avenueSaint VincentVLSTP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2025-28
Arrêté temporaire de permis de stationnement
Travaux sous trottoirs pour modification réseau AEP
56-58 avenue Saint-Vincent
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L115-1 à L.116-8, L.123-8, L.131-1 à L.131-7, L.141-10 et L.141-11 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-
5 ;
Considérant la demande de l’entreprise VLSTP - Val de Loire Sologne Travaux Publics, représentée par M. Stéphane DUBOIS, située 3 rue Joseph Cugnot, 37305 JOUE-LES-TOURS, en date du 31 mars 2025, afin de réaliser des « Travaux sous trottoirs pour modification réseau AEP », 56-58 avenue Saint- Vincent, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexe 1) ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 14/04/2025, pour une durée de 5 jours calendaires, à l’endroit des travaux « 56-58 avenue Saint-Vincent » (voir Annexe 1) est autorisé :
- Un stationnement pour les engins de chantier (d’une surface de 15 m?)
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 31 mars 2025
M. le Maire
Sébastien BERGER Annexe 1