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unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - pv du conseil communautaire du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - pv du conseil communautaire du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
4/l+l- ((D'D
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PAYS DE
'ANCEY
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2023-1,0
Procès-verbal du Gonseil Gommunautaire du
JEUDI 16 MARS 2023
Etaient Présents : Ulderic LABARUSSIAS, Thomas FRESARD, Christian VIEILLARD Christian BRAND, pascal DUFFNER, Jean-François LEGRAND, Jérôme BOILLIN, Christian TEL|ER, Chantal RENAUDE, Régis DEN|ZOT,
Dominique PERDRIX, Daniel LAGAISSE, Charles SCHELLE, Noël BRAND, Virginie DAYET, paul MEtLLET, Frédéric CARTIER, Yves BRAND, Christiane COUR, Béatrice RENARD, Jean-Charles poux, Virginie RENOUD,
GRAIZELY Damien, Catherine MARANDET, Frédéric ANDRE, Marguerite -Marie pIRANDA suppléante de
Denis BOITEUX, MichelTHIEVENT, Laurent BOILLoT, Benoît clRESA, Roland DOUR|AUX, Gérard DUTRTEUX
Francis CHOULET, Lionel TORCHTO
Excusés :, Vincent COURry Pascal STUDER, Jean-Claude JEANNOT,
Excusés avec pouvoir: Jean-Pierre VERMOT pouvoir à Thomas FRESARD, Bruno FEUVRIER, pouvoir à
Charles SCHELLE, Jeanne-Antide CANTIN pouvoir à Yves BRAND, Dominique ROUHIER, pouvoir à Jean-
Charles POUX
Absents : Johann DEVAUX, tngrid WtLLEMtN-JEANNtN,
Secrétaire de séance : Jean -Charles pOUX
RAPPET DE I'ORDRE DU JOUR
L Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 janvier 2023
3. Compte rendu de la délégation accordée au président
4. FINANCES:
a)Vote des comptes administratils2022: budget généralet budgets annexes
b)Approbation du compte de gestion 2022
c) Affectation des résult ats 2022
d)AC PROVISOTRES: rectificatif tableau AC provisoires 2023
5. Débat d'Orientations Budgétaires 2023
6. GYMNASE INTERCOMMUNAL: avenant n' l_ lot 2 Freyssinet
7. POINT DOSSIER ESPACE TIERS LIEUX
8. SERVICE A LA PERSONNE
a)Convention de partenariat avec le PETR Doubs central : Animations et mise
en place des permanences décentralisées de la Maison de l'Habitat du Doubs
b) Prolongation contrat conseiller numérique
c) Espace France Service : permanences MSA
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023 Page 1 sur 21 2023-rO
9. EAU ASSAINISSEMENT :
a) Versement indemnité Vyt les Belvoir
b) Versement des acomptes aux budgets annexes eau / assainissement des communes
10. ENVIRONNEMENT : convention Symetri CCPSB - PREVAL
11. GEMAPI :
a) produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des lnondations pour
l'année 2023
12. PERSONNEL INTERCOMMUNAL: Secrétariat commun : modification du temps de travail
d'adjoint administratif principal 2è'" classe
13. SERVICES TECHNIQUES BATIMENTS :
a) Tarification services techniques mutualisés à compter de 2o23
14. Affaires diverses
Avant de débuter l,ordre du jour M. le Président tient à préciser que 4 points seront retirés de l'ordre du jour à
savoir: le vote des CA zozz-l'approbation du compte de gestion 2022,lr'affectation des résultats2022 compte
tenu du fait que nous n'avons pas été destinataires de l'ensemble des comptes de gestion ainsi que la modification du temps de travail d'un adjoint administratif principal 2è'" classe. Le dossier doit passer devant le comité social territorial du CDG pour avis avant d'être validé en conseil. Ce comité se réunissant le 3/04, il est donc retiré également.
Ces 4 points seront présentés lors du conseil communautaire du L3/O4/2023.
En revanclre, M. le Président sollicite l'autorisation d'inscrire deux nouveaux points à l'ordre du jour :
- Déchetterie intercommunale : résiliation du marché pour le lot n" 2 démolition gros æuvre maçonnerie suite
au désistement du titulaire du marché et autorisation donnée au Président de relancer une nouvelle consultation pour ce lot n" 2
- Services techniques mutualisés : avenants aux conventions avec les communes de Belvoir -Vellerot les
Belvoir - Terres de Chaux et convention avec la commune de Rosières sur Barbèche'
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte du retrait des 4 points précisés ci-avant et valide
l'inscription de ces 2 nouveaux points à l'ordre du jour.
l.DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L2I2L-L5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de
désigner le secrétaire de séance parmi les membres du conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Jean-Charles PoUX comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROGES VERBAL DE LA SEANCE DU 26
JANVIER 2023
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26
janvier 2023.
3. GOMPTE RENDU DE LA DELEGATION AGCORDEE AU
PRESIDENT
Le Conseil Communautaire est appelé à prendre acte des décisions prises par le Président dans le cadre de
la délégation qui lui a été accordée.
Décision n"O7-2023 du 16 décembre2022
OBJET : Choix du maître d'æuvre pour les travaux de construction des stations d'épuration de Bretonvillers
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023
Page 2 sur 21 2023-It
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 200 OO0€ HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Après étude des offres reçues,
Le Président DECIDE :
- De retenir pour la mission de maîtrise d'æuvre, comprenant les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,
l'offre du Cabinet BEJ de Audincourt pour un montant de 39 456,90 € HT.
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 2O/OL/2O23
Décision n"08-2023 du 27 janvier 2023
OBJET : Complément à la décision n"7-23 du 20 janvier 2023: Choix du maître d'æuvre pour les travaux de
construction des stations d'épuration de Bretonvillers
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 2OO O0O€ HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Après étude des offres reçues,
Le Président DECIDE :
- De retenir pour la mission complémentaire de topographie l'offre du Cabinet BEJ de Audincourt pour un
montant de 3 025 € HT.
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-préfecture, le 27 /OL/2023
Décision n"9 - 2O23 du 27 janvie r 2023
OBJET : Complément à la décision n"60-2O22 du 16 décembre 2O22: Choix maîtrise d'æuvre relative au
renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Rosières sur Barbèche
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 200 OOO€ HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Après étude des offres reçues,
Le Président DECIDE :
- De retenir pour la mission complémentaire de topographie l'offre de IRH lngénieur Conseil de Colmar pour
un montant de 1 020 € HT.
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-préfecture, le 27 /OL/2O23.
Décision n"10 - 2O23 du 6 février 2023
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023 Page 3 sur 21 2023-1't
OBJET : Convention d'occupation-Cellule n"l- au bâtiment relais de Sancey à la société SAS 2BTP
Considérant que Monsieur le président a reçu délégation pour décider de la conclusion et de la révision de louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention du 19/04/2027 arrivée à son terme le 28102/2023,
Vu la demande de la société SAS S2BTP qui souhaite signer une nouvelle convention d'occupation de la cellule n"L
du bâtiment relais de SanceY
Le Vice-Président, en l'absence du Président, DECIDE :
- De signer avec la SAS 52BTP une convention d'occupation pour la location de la cellule n"1 du bâtiment
relais de Sancey du 1^l}l/?o?3 au3t/0U2025'
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 6/0212023.
Décisiorr n"L1, - 2023 du L3 février 2023
OBJET : Choix du maître d'æuvre pour les travaux de réseau d'eau potable, d'assainissement et la voirie sur la
commune de Chazot
Vu la délibération n"ZO2Z-t2-'J,5-L2 du conseil communautaire du 15 décembre2022 validant la constitution d'un groupement de commande entre la CCPSB et la commune de Chazot pour les travaux de renouvellement du réseau
d'eau potable, d'assainisseûlent et voirie
Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000€ HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Après étude des offres reçues,
Le Président DECIDE :
- De retenir pour la mission de maîtrise d'æuvre, comprenant les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, l'offre du Cabinet Bureau du Paysage de Montbéliard pour un montant de 10 570 € HT:
o Part CCPSB :8 820 € HT
o Part commune de Chazot : l- 750 € HT
Et également la mission complémentaire pour un montant de 4 512 € HT :
o Part CCPSB:2 256 € HT
o Part commune de Chazot : 2 256 € HT
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture, le 73/O212O23
Décision n"t2 - 2O23 du 13 févrie r 2023
OBJET : Choix du maître d'æuvre pour les travaux de réseau d'eau potable, d'assainissement et la voirie sur la
commune de Vellevans
Vu la décision n.01-2023 en date du 6 janvier 2023 validant la constitution d'un groupement de commande entre
la CCpSB et la commune de Vellevans pour les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, d'assainissement et voirie
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023
Page 4 sur 21 Considérant que Monsieur le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant ," rrbrlroj6l"l,'
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 2OO OO0€ HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Après étude des offres reçues,
Le Président DECIDE :
- De retenir pour la mission de maîtrise d'æuvre, comprenant les missions AVp, pRO, ACT, VISA, DET et AOR,
l'offre du Cabinet BEJ SAS de Audincourt pour un montant de 10 830 € HT :
o Part CCPSB : 7 980 € HT
o Part commune de Vellevans : 2 850 € HT Et
également la mission complémentaire pour un montant de 950 € HT :
o Part CCPSB :486 € HT
o Part commune de Vellevans : 174 € HT
- De signer tous documents permettant la réalisation de cette décision et documents y afférents.
Certifié exécutoire après le dépôt en sous-préfecture, le I3/O2/2O23
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Président dans le cadre de
ses délégations.
4. FINANGES
a) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 : budget général et budget annexes
Comme indiqué par le Président en début de séance faute de réception des comptes de gestion, la question
est retirée de l'ordre du jour et sera présentée lors du conseil communautaire du L3/O4/2O23.
bl APPROBATTON DU COMPTE DE GESTTON 2022
Comme indiqué par le Président en début de séance faute de réception des comptes de gestion, la question
est retirée de l'ordre du jour et sera présentée lors du conseil communautaire du t3/O4/2O23.
c) AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Comme indiqué par le Président en début de séance faute de réception des comptes de gestion, la question
est retirée de l'ordre du jour et sera présentée lors du conseil communautaire du L3/O4/2O23.
d) Attributions de compensation provisoires 2023- modification de la délibération du26lOtl2D2l
Une erreur s'est produite dans la présentation du tableau des AC provisoires 2023 lors de la rédaction
de la délibération prise lors du conseilcommunautaire du 26/OL/2O23.
Pour permettre aux communes de s'appuyer sur le montant estimatif correct des AC provisoires 2023,
il est proposé de valider le bon tableau qui prend bien en compte le fait que la commune de Vernois les
Belvoir n'adhère plus au service technique mutualisé.
En application de l'article L609 Nonies C du code général des impôts, la Communauté de Communes
doit, avant le 15 février 2023, communiquer aux 27 communes membres, le montant de leurs attributions de compensation (AC) pour l'année 2023.
Pour mémoire, les attributions de compensation se décomposent en 3 parties :
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 15 MARS 2023 Page 5 sur 21 2023-12
1,. AC < fiscales >
2. AC < mutualisation > (services communs : secrétariat-comptabilité ; technique)
3. AC < éoliennes >
A titre provisoire, M. le Président propose de retenir les montants des attributions définitives2022.
Le tableau suivant présente les attributions de compensation provisoires 2023.
M. le président précise qu'elles seront ajustées, en fin d'année, en fonction des données financières
2023.
AC PROVISOIRES 2023
SERVICES MUTUAL]SES
Comptobililé
Secrétariat
5e rvice
technique
-5 t4: t
-4 17C € I518€
â 03'5 €
-4 g€u €
7187C zæ1E
1 974€
2658€ 5616€
-1 ?Cû € 469E€
l2r5€
5 t12E 26Æ4E
6 035, €
-2 07ù Ë 6035€
I -190 € î uJt f-
5 86'l €
-19 620 €
7 344 ç.
679E€
1 't35 €
tt 35E €
7 2A0E 16011€
2591€ 16 767 €
0€
I910€
r5 860 € 99 34t €
AC
prwlrdrcr
202i1
17 181 F_
4228
z4€9€
-Y 5,11 E
I 173 €
-37 171€
7 954€
31288
-1:.:J È
-5 73€ g
-;:I È
7 50/f E
-1 :if F_
1æ18
3345€
1C ?CC €
132 833€
-7 9t Ê.
6281 E
-..5 I .7 È
3949€
-1 3 317 €
-6 300 €
I 000€
-31 288€
293 955 €
Ac provlsolres 2023
AC à verser
aur
communes
ACà
percevoir
des
LUrrrrlrurlgù
4S 9€4 €
17 464 €
4Z2E
2489€
VOJZÈ
s t73 €
37 171 E
7954€
31288
2363€ q.
t? é
381 €
7504€
I 506€
1p4€
431 €
3345€
15255€
't32 833 €
/9J È
6281€
45 107 €
3949€
19 317 €
6300€
I 000€
31 288€
356 36.1€ 62 410 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- Valide le tableau des AC provisoires pour 2023 tel que présenté ci-avant
- tndique que la présente délibération modifie en ce sens la délibération n' 2023-0I-26-04 du 26 janvier 2023
- Autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
5. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
La tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les
communes de plus de 3 5OO habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements
comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L.2312-I, L.33\2-I, L. 43I2-t,
D.2312-3 et L. 521L-26 du code général des collectivités territoriales).
Communauté de communes du Pays de Sancey Belleherbe
Procès verbal du Conseil Communautarre du JEUDI 16 MARS 2023
Page 6 sur 21
EOLEIIÎIES Attributions
Compenlrtio
n
F!scale /an
Communeg
37ôr9€ BELLEHERBE
C'ELVLJII1
5. 769 € BRFTONVILLERS
1 416€ CHAMESEY
17i?€ CHAR}IOILLE
ô98 € CHAZOT
ji:tJ r- _q 776 E CROSEY LE GRAND
320 € CROS€Y LE PETII
7C€ FRODEVAUX
I 4..14 € LA GRANGE
LAIIÂIJS
596 € LONGEVELLE LES RUSSEY
192 € ORVE
E AAAÊ PESEUX
2141€ PROVENCHERE
-) A1e E RAHON
2 51ô € RANDEVN.LERS
'13515€ ROSERES SUR BARBECHE
113 213 € SANCEY
8137€ SERVIN
tt/ ts SURMONT
44818€ VALONNE
409 € VAUDRMLLERS
lô ëbb E :aatÈ VELLEROT LES BELVOIR
?c 6c-f' € VELLEVANS
€ VERNOE LES BELVOIR
4C 198 € VYT LES EELVOIR
363 10,f € {6 052€ TOTAL COMt'lullAL
Photographie au 3'l/t Zâlt 6 2023-13
S'il participe à l'information des élus, ce débat joue également un rôle important en direction des habitants.
ll constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante d'être informée sur l'évolution de la situation financière
de la communauté de communes, afin de mettre en lumière certains éléments rétrospectifs et de discuter
des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. tl
est pris acte du débat d'orientations budgétaires par une délibération spécifique de l'assemblée. Cette délibération fait l'objet d'un vote pour prendre acte de la tenue du débat et de l'existence d'un rapport. La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a renforcé le rôle du DOB.
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes
financiers, les choix politiques des élus pour la collectivité.
Le document est annexé en PJ
M Perdrix parcours la 1è'" partie du document qui permet d'avoir une vision globale de la situation au niveau international, puis national avant d'arriver sur le local.
Plusieurs points de la loi de finances 2023 à mettre en avant :
o La suppression de la CVAE pour les CC
o La mise en place du fonds vert au service de la transition écologique
o Augmentation de la DGF de 320 M € (1è'" augmentation depuis 13 ans)
ll présente les tableaux de bilan 2022 et précise que les chiffres pourront évoluer, à la marge, en attente
des comptes de gestion définitifs;
Pour répondre à la question de M. Cartier, il est précisé que le montant de la fraction de TVA
attribué à la CCPSB du fait de la suppression de la CVAE, n'est pas connu à ce jour. La DGFIP, interrogée à ce sujet, n'a pas pu nous donner d'information sur ce point pour l'élaboration du DOB. ll est précisé que cette fraction de TVA est composée de la moyenne des montants reçus par la CC en2O2O-2t-22 et2O23 (à la demande de l'AMF), à laquelle s'ajoute un 2è critère qui est fonction de l'attractivité du territoire (un
décret doit préciser tout ça... ).
ll est à espérer que le montant de fraction de TVA soit, à minima, identique au montant de CVAE
touché. C'est l'hypothèse retenue dans la présentation.
M. Denizot s'interroge sur la conclusion qui précise que l'on met en æuvre des mesures de sobriété pour contenir les augmentations de fonctionnement. ll s'étonne de lire de tels propos quand il constate
une augmentation de la subvention de l'école de musique.
M. Perdrix indique que si la subvention augmente c'est en raison de l'augmentation du nombre d'adhérents ... ce qui est une bonne chose. Et donc quidit augmentation du nombre d'élèves dit forcément une augmentation des heures de profs...
La collectivité ne peut aujourd'hui que se réjouir de la bonne situation dans laquelle se trouve
l'école de musique intercommunale.
ll indique qu'il avait, lui aussi, demandé à avoir des explications quant à cette demande en hausse.
Le bureau de l'association a été reçu et au vu des éléments d'informations fournis, la demande est justifiée.
M. Denizot réitère sa demande d'obtenir les documents justifiant le versement de la subvention de
la CC.
M Duffner demande s'il existe un plan de financements pour les travaux sur les communes ? M. Perdrix indique qu'il n'existe pas de PPI au sein de la ccpsB pour les communes.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023 Page 7 sur 2L 2023-13
M Duffner indique qu'il pose cette question en raison de la nécessité imposée par l'Etat de refaire
en totalité un pont sur sa commune.
M. Perdrix et le Président indiquent que la voirie reste de compétence communale, raison pour laquelle il lui a déjà été répondu, lors d'une précédente réunion, que la CCPSB ne participerait pas au financement de cet ouvrage d'art, même s'il est vrai qu'un sentier de randonnée l'utilise. Le coût annoncé est de plus très élevé : 400 000 € HT ?
M. Duffner précise que l'estimation pour une reconstruction à l'identique est de l'ordre de 500 000
€ il pense que ce ne sera pas ce montant-là. Bien évidemment, il attend autre chose qu'un soutien moral
de la Communauté de communes sur ce dossier.
Le Président suggère de prendre contact avec le SMO Doubs Dessoubre car ils ont des financements
dans le cadre de GEMAPI. ll semblerait qu'un nouveau programme d'aide porté par l'Etat pour la réfection
des ponts soit en cours ...
M. Denizot revient quant à lui sur la question des augmentations successives en matière d'OM. Une
augmentation a été faite pour 2023, il suppose que 2024 sera sur la même lancée... < ne serait-il pas
opportun de profiter de l'année 2023 pour avoir une réflexion pour présenter un autre modèle ? I
M. Ciresa indique que cette réflexion a fait l'objet d'une nouvelle réunion aujourd'hui même, à préval, oùr étaient présents l'ensemble des communautés de communes adhérentes à Préval. Tout le
monde est conscient du problème : les recettes (hors augmentation) n'arrivent pJus à compenser les
dépenses.
La question des points d'apports volontaires a été soulevée et Préval réfléchit également en ce sens
malheureusement ça ne va pas changer rapidement notamment en raison de marchés signés en cours ;
Toutes les collectivités cherchent des solutions pour pouvoir baisser les dépenses afin d'éviter de
recourir à des augmentations de tarifs.
ll donne un exemple sur lequel Préval a travaillé : aujourd'hui, la personne qui ne sort pas son bac
tous les mois, n'est pas récompensée de ses efforts. L'idée était de se dire, que si l'usager présente son bac que 8 fois par an (au iieu ae L2i, eiie bénéiicie cionc ci'un bonus cie 4 ievées... saui qu'à urr iiioliieirt rJonné,
la recette va diminuer mais en face, les charges fixes vont rester les mêmes...
M. Derrizot propose donc de descendre en dessous de 12 levées / an'
M. Ciresa précise que ce n'est pas possible, car c'est fixé par une circulaire ou un décret.
Ces sujets font l'objet de discussions depuis plusieurs mois et de nombreuses hypothèses ont été proposées
mais sans miracle pour l'instant. Ce n'est pas aussi simple qu'on ne peut l'imaginer.
M. Denizot ajoute que les participations augmenteront donc encore en 2023 eI2024...
M. Ciresa rappelle toutefois que les prix facturés aux abonnés aujourd'hui sur Préval sont les meilleurs si l'on compare ceux pratiqués au niveau régional voire national.
ll ajoute que les recettes ne vont pas augmentées non plus du fait de décision prises en haut lieu
notamment au niveau des REP. (nouvelles filières de traitement).
C'est un réel casse-tête.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le rapport d'orientations budgétaires tel que
présenté en annexe.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023
Page 8 sur 21 2023-1,4
6. GYMNASE INTERGOMMUNAL
a) AVENANT N"1 lot N"2 CHARPENTE BOIS - entreprise FREYSSINET
Dans le cadre des travaux de rénovation extension, il est proposé de valider un avenant n"L au lot 2
charpente bois avec l'entreprise Freyssinet.
Cet avenant porte sur les points suivants :
- Remplacement panne défectueuse
- Dépose support rideau / cordes
- Déplacement treuil paniers baskets centraux
- Etude / relevé complémentaire hauteurs fermes principales pour réajustement et validation du
calcul de la précontrainte à appliquer ( hauteur ferme existante non-identique sur toute la
longueur)
Montant initial du marché
Montant du présent avenant
59 980.00 € HT
8 469.00 € HT
Montant du marché avenant compris : 68 449.00 € HT
M. Vieillard indique que les travaux se déroulent pour l'instant normalement dans le timing prévu. ll a été
bloqué 1 à 2 jours du fait du gel... mais globalement, ça suit son cours.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- valide l'avenant n" 1 avec l'entreprise FREYSSINET (lot 2 Charpente bois) pour un montant de 8 469.00€
HT
- autorise M. Le Président à signer ledit avenant et toutes pièces relatives à ce dossier
7. ESPACE TIERS LIEUX
M. Poux fait le point sur l'avancement sur le dossier de création d'un espace Tiers lieux à
l'ancienne école maternelle de Sancey.
Pour mémoire, la CCPSB a lancé une étude de faisabilité sur la création et d'un espace tiers lieux
sur son territoire en 2018. Cette étude menée par Relais d'entreprises a été rendue en février 20L9.
Cette étude a permis de préfigurer la création d'un espace tiers lieux sur la CCPSB
En créant un espace tiers-lieux, la collectivité prend le parti de proposer non seulement un
espace de travail collaboratif mais aussi un véritable lieu d'échange et d'accès à la culture
Ainsice projet permet de
ou multipostes,
déplacement et au travail à domicile en créant un espace dédié aux salariés et aux
entrepreneurs au plus proche de l'habitat, pour en faciliter l'accès par des transports doux et
soutenir l'économie du territoire et les commerces locaux.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023 Page 9 sur 21 2023-14
Cet équipement, qui s'adresse aux entrepreneurs souhaitant dissocier vie privée et professionnelle et aux travailleurs salariés désireux d'éviter les déplacements, rayonnera sur l'ensemble du territoire et au-delà aux travailleurs < nomades )) et aux touristes.
Véritable lieu d'échanges et de culture, il sera accessible aux associations, aux organismes et entreprises
extérieures pour l'organisation de formations, conférences, expositions...
A la suite de l'étude menée en 20L9 par Relais d'Entreprises, partenaire du futur tiers-lieu
d'activité le site de l'ancienne école maternelle 20 rue Montravers à Sancey a été retenu. M. Poux rappelle que l'étude faisait apparaitre le besoin dans un premier temps sur Sancey
et si l'activité pressentie se confirme, un second site sera proposé sur Belleherbe et un 3ème sur Lanans.
M Lruffner demande à quelle échelle a été faite l'étude en 201-8 , urriquerttellt sur Sancey, Belleherbe, Lanans.
M. Poux répond que non, l'étude a été réalisée sur l'ensemble des communes de la CCPSB.
Cela s'est fait en fonction des flux existants, de la géolocalisation de services, entreprises... permettant
ainsi de localiser le 1" site et les suivants.
M. Duffner se dit amer car depuis le début de séance, sont présentés des projets comme le gymnase , le tiers-lieux, ... oit la CC finance l'investissement, le fonctionnement...
Jusqu'à présent, la commune de Bretonvillers fait des efforts, valide sans soucis les projets
pour l'intérêt communautaire... mais dès qu'une commune a un besoin , et fait une demande, elle
n'obtient rien.... En fait, Bretonvillers paie et ne profite de rien... il pensait quand même espérer un retour de la part de la CC.
M. Poux indique que par rapport au gymnase ,80% de son utilisation est du fait des collégiens
tant public que privés. Certes, les élèves de Bretonvillers, vont peut-être sur Pierrefontaine. Mais certains qui sont ou pourraient être scolarisés dans le privé, en bénéficient. Au-delà des scolaires, il y a également les associations qui utilisent l'équipement. ll est difficile de dire aujourd'hui que ce gymnase ne rend pas service à l'ensemble des habitants de la CC. Ne serait-ce qu'en étant membre d'une association.
Le Président précise qu'il n'y a pas que Bretonvillers qui participe pour le tiers-Lieu, toutes les
cor1ln'lunes le font, comme Charmoille au même titre que Bretonvillcrs.
M. Poux indique que l'apport de la CC s'entend également par la signature de contrat type
CRTE, ORT... qui permettent aux communes de profiter également de ces contrats pour bénéficier
d'aides financières de l'Etat et de divers partenaires... le soutien peut être administratif, par l'ingénierie
ou l'obtention de financements sur des programmes importants.
M. Duffner indique que cela donne le sentiment de petits arrangements entre amis puisqu'on
ne parle que de Sancey, Belleherbe, Belvoir avec l'éclairage du château porté par laCC sur un bâtiment
privé, Lanans, Charmoille, Vellerot ...
Le Président indique qu'il ne peut laisser M. Duffner tenir ce type de propos et ajoute qu'il
n'y a, en aucun cas, d'arrangements en amis. ll s'agit surtout, autour de la table, de défendre des projets
structurants ayant un intérêt pour l'ensemble du territoire, Si le dossier est porté par l'une ou l'autre
des communes, il sera défendu de la même manière. ll ajoute : beaucoup de communes autour de la
table n'ont pas vu de projet communautaire se développer sur leur territoire également...
Quant au dossier de Bretonvillers à savoir la réfection du Pont le Président rappelle que la CC
n'a pas la compétence en matière de voirie. ll existe également bien d'autres ponts sur le territoire, ce
n'est pas à la CC à les prendre en charge. ll revient également sur le dossier d'éclairage du Château de
Belvoir, en rappelant qu'à l'origine, l'éclairage a été réalisé et financé par le SIVOM qui s'est transformé
ensuite en Communauté de Communes celle du Vallon de Sancey. La CC a repris les engagements
réalisés par les prédécesseurs et ne fait que les poursuivre. De plus, ce dossier a tout son intérêt et a
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du IEUDI 16 MARS 2023
Page 1-0 sur 21 2023-1,5
été suivi par les financeurs que sont l'Etat et le département comme contribuant à la mise en valeur du
site emblématique pour notre territoire et concourt ainsi à l'attractivité touristique.
M. Poux poursuit sa présentation par la localisation et les plans intérieurs
Le choix a été fait de proposer divers types de bureaux meublés (1 bureau seul, 1 local avec 2 bureaux
, 1 local avec 3 bureaux) ainsi qu'une salle de réunion (L6 places) équipée d'un système de visio- conférence qui seront donc proposés à la location. ll précise qu'après échanges, avec Relais d'Entreprises, il a été décidé de ne pas créer de lieu pour que les utilisateurs puissent manger afin de les inciter à sortir et à se rendre dans les commerces locaux.
La rénovation du bâtiment prévoit d'atteindre le niveau BBC et de ré pondre aux normes d'accessibilité
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Page 11 sur 21 Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023 2023-t5
Plan de financement travaux
PLAIC DE FINANCEMENT travaux Espace Cowortiog SANCEY - CCPSB
NEPENSES
içlait-.ise d'euyre
Travaux
Test inRh'ométrie
sPs
Bureau de contrôle
Mobilier +
lrlat6ricl virio-conférence
Accès à distance
Fraiç divers
MONTANTTOTAL HT:
Les travaux devraient se terminer pour fin mars. lnstallation du mobilier... courant avril pour une
ouverture en mai 2023.
Madame Piranda demande s'il sera possible de le visiter ? M. Poux confirme.
Un travail est en cours avec Relais d'Entreprises pour la partie communication (article presse,
banderole...). La commission développement économique se réunit le 28/03 pour travailler avec Relais
d'entreprises sur les modalités de location (prix...) à pratiquer...
8. GRTE
M. Poux vice-président en charge des projets structurants souhaite faire un CR de la réunion du
2è'" COPIL relatif au CRTE quia eu lieu lundi dernier à la Sous-Préfecture de Montbéliard.
ll rappelle que le CRTE a ete stgne in 202I avec ia iiste cje projets portés tant par ies communes, que la CC, les Syndicats...
Lors du 1""'COPIL qui a eu lieu en juillet2022,l'Etat a précisé aux élus de la CCPSB que le territoire
(communes, syndicats ou CC) globalement avait reçu en moyenne plus d'aides de l'Etat qtte les autres
territoires. L'Etat a fortement incité la CC à signer une convention ORT avec l'Etat faute de quoi nos collectivités risquaient de passer à côté de subventions.
La CC a pris l'engagement avec la commune de Sancey (Bourg Centre obligatoirement signataire
d'une ORT), de signer une ORT avec l'Etat. Cet engagement qui devrait se concrétiser d'ici quelques
semaines, a déjà eu des conséquences positives, puisque le dossier de gymnase qui ne devait pas avoir le
soutien de l'Etat, a été fléché par les services de la Préfecture pour être un des lers dossiers bénéficiaire
du fonds vert.
Lors de ce 2è'" COPIL, un point a été fait sur les divers projets, dossiers en cours, dossiers à ajouter...
un tableau a été établi au vu des retours que nous avions pu avoir en fin d'année suite à notre demande. l\4 Ponv nréçente ce tableau afin oue les maires nuissent valider les oroiets (voir tableau en PJ). ll précise '- t- ')
que de nouveaux projets peuvent tout à fait être ajoutés chaque année, d'autres supprimés... il avait bien
été précisé lors de la signature que le CRTE n'était pas figé mais évolutif en fonction des dossiers et des
demandes. Suite aux échanges, de nouveaux dossiers sont ajoutés sur 2023.
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Procès verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023
o financement
du proiet Montant HT RECETTES Montant
41252.12€. 76.10/o 23 .100.00 € É"rAT DETR
91 160.00 € 35.60/o 201 206.00 € ttÊcloN Alll Bourr-cênte
53 659.00 € 27.0o/o I 3 /5,UU € DÉPARTEMEMP@€2s
6.Ss/o -t 925.00 € SÏDED 16 667,00 €
2 400,00 €
10 945.00 €
5 102.40 €
6 100.00 € TOTAL SUBVEI{TIONS 20z71A,tZç. 20,849à 2 646.60 € AUTOFINANCEMEI{T s3 361,88 €
256 100.00 € MONTANT TOTAL 256 100,00 €
Page 12 sur 2 1 2023-16
9. SERVIGE A LA PERSONNE
al Convention de partenariat avec le PETR Doubs Central : animations et mise en place des permanences décentralisées de la Maison de l'Habitat du Doubs
M. Schelle Charles Vice-Présent aux services à la personne rappelle les éléments suivants
Depuis octobre 2016,|e PETR a mis en place, avec les communautés de communes, un partenariat
avec la Maison de l'Habitat du Doubs (MHD - Anciennement ADIL du Doubs et CAUE). Ce partenariat
consiste à la mise en æuvre d'actions de sensibilisation, d'information et de conseils des particuliers
et des professionnels du bâtiment sur des questions d'habitat.
Les bilans annuels de ce dispositif montrent tout l'intérêt de ce partenariat qui répond à un besoin des
habitants. Fort de cette dynamique, le PETR et les communautés de communes souhaitent maintenir
un partenariat avec la MHD. Une nouvelle convention est donc proposée pour fixer les modalités du
dispositif pour 2023.
Le PETR du Doubs central conventionne avec la MHD pour assurer des actions d'animation, de
communication et de conseil. La poursuite du partenariat en 2023 a pour objectif de réaliser de nouvelles actions définies dans la convention et ainsi de maintenir des permanences de proximités réparties sur le territoire du Doubs central avec l'apport de conseils techniques et financiers d'un juriste, d'un architecte ou d'un conseiller en rénovation énergétique.
Le PETR conventionne avec les communautés de communes pour assurer la mise en æuvre du dispositif.
Cette convention a pour objectif de définir les engagements respectifs des parties. Elle doit permettre
d'assurer la bonne réalisation des animations et des permanences ainsi que son financement.
Au sein de cette convention est notamment inscrit le montant à charge des CC que vous retrouverez
dans la dernière colonne du tableau ci-dessous :
Communautés de
communes
Population totale
(rNsEE 2023)
Répartition
financière
Adhésion
ADII
Montant total
par CC
c2w 16 087 4602,t7 € 200 € 4802,L6€
CCDB 16 450 4706,00 € 200 € 4906,01€
CCPSB 5 608 1604,33 € 200€ 1804,33 €
TOTAT 38 145 10 912,50 € 600 € 11 512,50 €
Pour ce qui est de l'animation (1 par CC), les choix d'animations sollicitées par les CC ont bien été
pris en compte.
Ci-dessous, le tableau des propositions des périodes d'intervention de la MHD pour les animations
de 2O23
Proposition période
d'intervention de la MHD
CC2VV Webinaire sur la rénovation
énergétique des logements OU
webinaire "construire ou
agrandir"
fin septembre (3" ou
4" semaine)
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023 Page 13 sur 21" Un atelier pour
professionnels
les décembre CCPSB
2023-1,6
CCDB
a uel coût ?
M. Cartier ajoute que la formation auprès des artisans est très appréciée, elle permet ensuite à ces
mêmes artisans d'aider leurs clients à monter leurs dossiers pour obtenir des aides pour la rénovation de
lcur chaudière par exemple...
M. Schelle ajoute que dans l'ORT, se trouve un volet habitat, il s'agit aujourd'hui de trouver les
moyens de sensibiliser les habitants du territoire sur l'intérêt et la nécessité de rénovation leur logement...
il précise que faisant partie du groupe de travail du SCOT sur le PETR Doubs Horloger, les territoires situés
en bordure de frontière, ont vu les demandes de logements fortement augmentées. lls ont aujourd'hui des
difficultés à pouvoir répondre à ces demandes. lls n'arriveront pas à satisfaire le besoin lié au développement du travail frontalier et donc à loger tout le monde. Notre CC se trouve en 2è'" couronne et peut attirer du monde du fait des loyers bien moins chers qu'en zone frontalière. ll y a ici une réelle
opportunité à ne pas manquer. ll y a forcément des bâtis, des appartements à rénover, il sera important d'inciter et sensibiliser les habitants à le faire.
M. Poux indique que l'on a obtenu de la Préfecture que le volet habitat de I'ORT porte sur l'ensemble des communes de la CCPSB. Donc l'ORT permettra à tout propriétaire privé ou public de bénéficier des aides pour la rénovation thermique...
Le choix a été fait de ne pas partir sur des < usines à gaz > qui allaient couter chères pour ne pas
forcément avoir beaucoup de résultat au bout. L'idée est de passer par des artisans qui connaissent bien le
fonctionnement et de s'appuyer sur les maires qui sont également en capacité de préciser quelle maison nécessite des interventions...
t\/r (nhollo nréranice tnrrlpfnic dp rpfaire rrnc cérip dp flvcr sttr lps nermânêrtces de la Maison de .___..,1--'''.
l'Habitat... qui pourraient être distribués dans chaque commune.
Après en avoir délibéré, le Comité communautaire à l'unanimité :
Accepte que le PETR mandate la Maison de l'Habitat du Doubs pour poursuivre cette opération conformément à la convention,
Accepte les termes de la convention de partenariat avec le PETR dont un modèle est annexé à la présente
délibération,
Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le PETR du Doubs central,
Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement de l'opération
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en æuvre de l'opération et inscrites dans la convention seront
imputées sur les budgets des exercices correspondants
bl Prolongation du contrat conseiller numérique
Rappel : Fin 2020, la CCPSB a répondu à un appel à manifestation d'intérêt lancé dans le cadre de France
Relance pour permettre aux collectivités de recruter des conseillers numériques avec un accompagnement
financierde50000€sur24mois. UnconseillernumériqueadoncintégrélaCCPSBlel-"'septembre202t.
Son contrat arrivera à son terme le 31 août 2023.
Webinaire sur l'énergie
solaire : quelles solutions et
juin
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du IEUDI 16 MARS 2023
Page 14 sur 21 2023-1.7
L'État a décidé de poursuivre l'accompagnement financier pour l'embauche des conseillers numériques
pour 3 années supplémentaires. L'aide sera dégressive mais la collectivité peut avoir recours à des
cofinancements.
Le salaire brut est aujourd'hui de 29 000 €/an (hors assurance, cnas et frais de déplacements). Pourront
être déduit environ 20OO €/an de mise à disposition à I'EVS de Pierrefontaine-les-Varans qui souhaite
poursuivre le pa rtenariat.
La commission service à la personne et l'exécutif ont émis un avis favorable à la poursuite de la mission
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Valide le renouvellement du contrat de conseiller numérique pour 3 années supplémentaires
Autorise le Président à signer la convention et toute pièce à intervenir dans ce dossier.
c) Espace France Services : Permanences MSA
Depuis 2OI9,la MSA développe des permanences au sein des France Services de la Région BFC. M.
Meyer, Responsable services accueil MSA a sollicité la CCPSB pour la mise en place de permanence MSA.
L'organisation envisagée est une journée tous les 15 jours sur rendez-vous pour répondre à l'ensemble des
problématiques des ressortissants MSA du territoire.
Une convention de mise à disposition de locaux sera établie pour un démarrage des permanences
le7 avril2O23.
M. Schelle rappelle l'intérêt de notre espace France services sur le territoire. ll répond aujourd'hui
réellement aux attentes et aux besoins de la population... le bilan 2022 présenté par les services, montre à
quel point l'accompagnement des usagers se fait jusqu'au bout de leurs démarches. EFS de la CCPSB ne se
contente pas de donner les informations de l-"'niveau. C'est fortement apprécié et c'est ça que l'on attend
du service au public.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
o Valide la convention à intervenir avec la MSA
o Autorise le Président à valider ladite convention
Structures
publiques
17 s(xt €
(Îoit 70 % de lo
bose actuelle)
12 5fi1€
Fa %)
12 sfit €
(so %)
Bonification pour
les structures
dont les CnFS
interviennent en
QPV ou ZRR
25qt € sfito € Pas de bonification supplémentaire
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Procès-verbal du Conseil Communautaire du iEUDI 16 MARS 2023 Page 15 sur 21 2023-17
9. EAU ASSAINISSEMENT
al Versement indemnité de passage - Vyt les Belvoir
Les propriétaires des parcelles ZD 04 et ZD 06 ne souhaitent pas signer la convention de passage, sans
contrepartie fina ncière.
Le maître d'æuvre a étudié un deuxième scénario, en évitant le passage sur ces 2 parcelles
Solution proposée : Pose d'un poste de relevage vers le regard et la création d'un réseau de transfert le
long de la RD36 pour rejeter dans le regard existant. Cette solution nécessite la reprise d'un regard pour
l'approfondir et permettre le raccordement gravitaire d'un propriétaire. Une habitation ne sera pas
raccordée en gravitaire.
Cette solution présente une plus-value et également engage des frais de fonctionnement supplémentaires
estimés à 5000 € HT/an pour le poste de relevage.
Après plusieurs échanges entre la commune, CCPSB et les propriétaires, un accord a été trouvé fixant
l'indemnité à hauteur de 4500 €.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VALIDE le versement de l'indemnité à hauteur de 4500 €
AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
b) Versement des acomptes aux communes
Le solde 2022 a nécessité un travail conséquent : Annulation des mandats/titres afin de pouvoir faire un
mandat/titre unique comprenant la TVA payée sur les budgets annexes communaux.
A ce jour, le versement de l'acompte à 60 T, n'a pas été versé.
Proposition : dans le but de tenir compte des spécificités de chaque commune, la CCPSB versera un acompte
à la commune. Pour ce faire, la commune devra en informer la CCPSB avant le l-5 mars 2023 de l'année pour que les versements se fassent fin mars. Le pourcentage d'acompte sera proposé par la commune. Le
solde sera versé en fin d'année en tenant compte de l'état récapitulatif des dépenses ainsi que la TVA.
Comme en2022, si une commune a des dépenses imprévues, non prévues au budget, un complément sera
versé à la commune.
Un mail a été fait aux secrétaires de mairie afin d'expliquer la démarche et nous faire savoir si un acompte
doit être versé et à quelle hauteur.
Le conseil d'exploitation du 28 février a émis un avis favorable
1O. ENVIRONNEMENT
a) Convention SYMETRI CCPSB -PREVAL
pour rappel, Préval a décidé de fournir à chaque agent de déchèterie un téléphone permettant de gérer les
enlèvements de bennes, les échanges avec Préval ainsi qu'avec les prestataires. L'application SYMETRI
comprenant plusieurs modules, Préval a proposé à ses adhérents de souscrire à des modules complémentaires de gestion des hauts de quais.
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Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023
Page 16 sur 21 2023-1,8
Par délibération du 28 juin 2022,les Élus de la CCPSB ont validé 2 modules pour faciliter la gestion de la
déchèterie : sécur'it, dispositif d'alerte en cas de problème rencontré par l'agent et dépos'it permettant
l'enregistrement des dépôts de professionnels. A l'époque l'interfaçage avec le logiciel de gestion des
ordures ménagères n'avait pas été prévu pour un montant de 600 €HT.
Également, dans cette délibération, il n'a pas été précisé que la refacturation de Préval pour les modules
supplémentaires fait l'objet d'une convention de mise à disposition de solutions numériques.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- Valide l'interfaçage pour un montant de 600 €HT
- Valide la convention à intervenir avec Préval
- Autorise le Président à signer ladite convention et tout document afférant au dossier
b) logicielde facturation OM
Pour permettre l'exploitation des données recueillies via l'application Symetri : nombres de passages en
déchèterie, facturation des dépôts, activation des cartes de déchèterie sur le nouveau site..., il est nécessaire de prévoir le module déchèterie dans le logiciel de facturation des ordures ménagères e-reom :
Coût du module déchèterie : 1261€HT
Maintenance 252 €HT/an
Hébergement 60 €HT/mois
Soit un coût de mise en place de 1261€HT puis972 €HT/an de maintenance et hébergement.
M. Duffner souhaite avoir quelques informations quant à ces badges... vont -ils être utilisés pour facturer l'usager ? il lui est répondu que non, en revanche, cela pourrait servir pour la facturation des professionnels
ll indique avoir émis quelques remarques lors de ses væux à la population. En effet, un habitant de
Bretonvillers fera moins de kms en allant à la déchetterie de Pierrefontaine plutôt qu'à celle de Vellerot ou
Rahon demain... pourquoi, n'est-il pas envisageable pour éviter ces kms supplémentaires que ce ne soit pas
possible d'autant que nos 2 collectivités font partie de Préval...
M. Ciresa précise que ces réflexions sont également en cours sur Préval. Aujourd'hui Préval est compétent pour la gestion des bas de quais. Ce n'est pas le cas pour les hauts de quai... c'est à ce niveau là que ça coince aujourd'hui, Préval n'est pas compétent en la matière... donc chaque habitant dépend de la
déchetterie situé sur son territoire.
Le ConseilCommunautaire, par 36 VOIX POUR et I VO|X CONTRE
- Accepte la proposition d'ATPMG -
Autorise le Président à signer toute pièce afférente à ce dossier
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023
{ l.GEMAPI
a) Produit de la taxe Gestion des Milieux aquatiques et prévention des lnondations pour l'année 2023
Depuis le 1"' janvier 2OL8,la Communauté de Communes est compétente en matière de Gestion des Milieux
Aquatiques et de Prévention des lnondations (GEMAPI).
Pour le financement de cette compétence, une taxe GEMAPI a été instituée.
En application du code général des impôts, le produit de la taxe est arrêté chaque année avant le 15 avril
pour une application l'année suivante.
Pour 2O23,les dépenses prévisionnelles liées à l'exercice de la compétence GEMAPI s'élèvent à : 38 493€
Elles se décomposent comme suit :
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Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023 Page 17 sur 21 2023-18
- contribution fonctionnement SMO Doubs Dessoubre : 23 096€
- contribution investissement syndicat SMO Doubs Dessoubre : 15 397€
Considérant l'article 1530 bis ll du CGl, le produit voté de la taxe doit être au plus égal au montant annuel
prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de I'exercice de la compétence
de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
o CONFIRME que le produit de la taxe GEMAPI 2023 s'élève à 38 493.00. €
o PRECISE que ce montant se décompose comme suit : fonctionnement SMO Dessoubre 23 096
€ et investissement SMO Doubs Dessoubre 15 397 €
o AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
{ 2. PERSONNEL INTERCOMMUNAL
a) Secrétariat commun : modification du temps de travail de l'agent -adioint administratif principal 2è'" classe intervenant dans les communes de Belvoir, Lanans, Rahon, Crosey-le Petit et Crosey le
Grand
Comme précisé par le Président en début de séance, ce point est retiré de l'ordre du jour dans
l'attente de l'avis du comité socialterritorialquidevrait se réunir le3/O4.llsera présenté lors du prochain conseil communautaire.
1 3.SERVICES TEGHNIQUES BATIMENTS
a) Tarification services techniques mutualisés à compter de l'année 2023
par délibération en date du 8/O4l2O2t,le coût horaire des services techniques mutualisés a été porté à 27
€.
Depuis, suite à l'acquisition de divers matériels, le coût des personnel..., le cout horaire a évolué.
Une réunion a eu lieu avec les maires du seruice mutualisé le 1"' mars 2023 au cours de laquelle une présentation de la composition du cout horaire a été faite.
L'ensemble des maires présents lors de la réunion du 1/03 ont validé le principe d'augmenter de 2€ le cout
horaire afin de tenir compte de ces couts réels portant ainsi celui-ci à 29 € / heure.
Le tarif s'appliquera bien entendu à la commune des Terres de Chaux. Pour cela, un avenant à la convention
de mise à disposition sera établi précisant ce point.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
VALIDE le nouveau cout horaire des services techniques communs à 29 €/ heure
PRECISE que ce cout sera appliqué à compter du t/O7/2O23
AUTORISE M. le Président à signer l'avenant n" L à la convention de mise à disposition avec la commune
des Terres de Chaux
{ 4. DEGHETTERIE INTERGOMMUNALE
pour mémoire, le marché de travaux pour la réalisation de la déchetterie intercommunale avait été
lancé fin 2O2I afin de coller avec la fin du contrat P@C 25.
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Procès-verbal du Conseil Communautaire du JEUDI 16 MARS 2023
Page 18 sur 21 2023-19
Le choix des entreprises avait été fait en novembre2O2T pour le lot 1et 2 et décembre2O2I pour le lot 3
et4
Le PC a été accordé le 8/O8/ 2022.
Quant au dossier ICPE, déposé en juillet 2O22, celui-ci a fait l'objet d'un arrêté préfectoral signé le 17/o1./2O23.
De fait, les marchés n'ayant pas été débutés durant une période de 1 an, les entreprises étaient en
droit de dénoncer le marché.
Consultées par courrier, 3 entreprises ont précisé qu'elles s'engageaient à poursuivre le marché
dont elles avaient été attributaires
Lot 1 : Terrassement VRP et aménagements entreprise CLIMENT
Lot 3 : Bardage entreprise BOILLIN
LOT 4 : Bâtiment modulaire entreprise Cantin
Seule l'entreprise FB maçonnerie (LOT 2 : démolition Gros æuvre maçonnerie ) a indiqué par
courrier reçu le L6/O3/2O23 qu'ildénonçait le marché.
ll y a lieu donc de résilier le marché à la demande de l'entreprise et de relancer rapidement une consultation pour le Lot 2 uniquement. Ce qui n'empêchera pas l'entreprise Climent de démarrer le chantier
en amont;
En terme de planning :
Envoi de la nouvelle consultation en ligne pour le lot2 :77/03 ou 2O/O3
Réception des offres :7 /O4 à 1-2h00
Présentation de l'analyse : L1,/O4
Validation choix entreprise lot 2 : conseil communautaire du 13/04/2023
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
CEuvre maçonnerie
signer toutes pièces relatives à ce dossier
IS.SERVICES TEGHNIQUES MUTUALISES : avenants
conventions avec les communes de Belvoir - Vellerot les
Belvoir et Terres de Ghaux. Gonvention avec la communes
de Rosières sur Barbèche.
Lors de la réunion des maires utilisant les services, le 7/O3/2O23, le choix du mode d'organisation a été revu
à savoir fin du binôme pour certaines communes et le choix de 2 communes (Belvoir et Vellerot les Belvoir)
de diminuer les heures sur leurs communes de 208 heures chacune par an (correspondantà%journée par
semaine sur l'année) et ce à compter du changement d'heure d'été2023 soit à partir du27 mars2023.
En parallèle, la commune des Terres de Chaux a émis le souhait de bénéficier d'une % journée par semaine
supplémentaire à compter du 27 mars 2023 et la commune de Rosières sur Barbèche souhaite intégrer le
service technique mutualisé à compter du L/O5/2023 en prenant également unelzjournée par semaine.
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
de leurs heures telque présenté ci-avant à compter du27 mars2023
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nombre d'heures (1/2 journée par semaine) à compter du 27 mars 2023
journée par semaine à compter du I/05/2023
relatives à ce dossier
l6.AFFAIRES DIVERSES
28/03 20h00 conseil d'exploitation
11/04 16h00 : commission scrvices à la personne
13 104 20h00 conseil communa utaire
LISTE DES DELI BERATIONS
Date de
séance
N" de
délibération
lntitu lé Décision du conseil
1.
^
M
A
R
S
2
0
2
3
2023-03-16-01 Approbation du
procès-verbal du conseil
communautaire du 26 janvier 2023
Unanimité
2023-03-L6-02 Compte rendu de la délégation accordée au
Président Unanimité
2023-03-16-03 Attributions de compensations provisoires 2023 Unanimité
2023-03-16-04 Débat d'orientations budgétaires 2023 Unanimité
2023-03-16-05 Gymnase intercommunal : avenant n" l- lot 2
Freyssinet
U na nim ité
2023-03-16-06 Convention de partenariat avec le PETR Doubs
Central : animations et mise en place de
permanences décentralisée de la Maison de
l'Habitat du Doubs
Unanimité
2023-03-L6-07 Prolongation contrat conseiller numérique Unanimité
2023-03-16,08
2023-03-1_6-09
Espace France Services : convention
permanences MSA Unanimité
Eau assainissement : versement d'une indemnité
travaux Vyt les Belvoir
Unanimité
2023-03-16-10 Convention Symetri CCPSB - Préval Unanimité
2023-03-1,6-1,1, Logiciel de facturation OM 36 Pour 1 contre
2023-03-16-72 GEMAPI : produit de la laxe GhMAPI pour l'année
2023 Unanimité
2023-03-16-13 Tarification services techniques mutualisés à partir de 2023 Unanimité
2023-03-1-6-1,4 Déchetterie intercommunale de Rahon :
résiliation du marché lot n' 2 démolition gros
æuvre maçonnerie et autorisation donnée au
Président de relancer une consultation pour le lot
n" 2 uniquement
Unanimité
2023-03-16-15 Services techniques mutualisés : avenants aux
conventions avec les communes de Belvoir -
Vellerot les Belvoir, Terres de Chaux et
convention avec la communc dc Rosières sur
Barbèche
Unanimité
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LeP
Christian BRAND
-e"dl
CC
Fin de séance à 22h50
le secrétaire
Jean-Charles POUX
t
t * 0t )
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