Procès Verbal - 4 ANNEXE 1 PV CM 15 OCT 2024

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Procès Verbal - 4 ANNEXE 1 PV CM 15 OCT 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 ANNEXE 1 PV CM 15 OCT 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Santé, Page 1 sur 27

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil communautaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A, DONNADIEU P, DALCEGGIO W, GAVIN P, TERRASSIER F, MERCIER P, VERGNES MT, CAMBON Y, BEAUFILS C, DUBOIS S, SCHNEITER AM.

Absents avec pouvoir : CAMASSES JF (pouvoir à PARIS C), COUSSERAN LAGARRIGUE E (pouvoir à PLANCHENAULT K), CUSIN A (pouvoir à CAMBON Y).

Absents : VIREL D (excusée), SIMEON C, POLENTARUTTI B, LUANS J

Secrétaire de séance : Mme VERDIER L

Table des matières

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 ........................................... 2

2 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION N°3 ........................................................................................................................... 2

3 – CONVENTION TRIENNALE DU DISPOSITIF DE TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES – AVENANT N°1 .. 2

4 – CAMPING MUNICIPAL LE COLOMBIER - TARIFICATION .............................................................................................. 3

5 – EXTENSION DE LA CARRIÈRE DE NÈGREPELISSE : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME .......................................................................... 4

6 – CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ – DON PARCELLE G1718 – AVENUE DU 8 MAI 1945....................................... 8

7 – PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOI LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE L332- 23 1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) ................................................................................................. 19

8 – DÉLIBÉRATION PORTANT INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE .................................................................................................................................................................... 20

9 – TARIFICATION – MARCHÉ DE NOËL – RÉGIE DES DROITS DE PLACES ....................................................................... 22

10 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................................... 23

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ....................................................................................................................... 23

Relevé des achats par carte bancaire – Rien à Signaler .............................................................................................. 23

Remise des dictionnaires – écoles .............................................................................................................................. 23

Week-end octobre rose des 12 et 13 octobre ............................................................................................................ 23

Grand marché d’automne ........................................................................................................................................... 23

Concours de confitures ............................................................................................................................................... 23

Occupation bancs publics ........................................................................................................................................... 24

Réponses aux demandes des élus de l’opposition ..................................................................................................... 25

Affichage sauvage à St Etienne de Tulmont – association de Nègrepelisse ............................................................... 25

Poubelles piste cyclables............................................................................................................................................. 25

Stationnement dangereux avenue Jean Fleury .......................................................................................................... 25

Problème sur le parking du collège ............................................................................................................................. 26Page 2 sur 27

Nouveaux commerces en centre-ville ........................................................................................................................ 27

Déplacement du bureau des associations au château ............................................................................................... 27

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024

Rapporteur : M. TELLIER M

Adopté à l’unanimité

2 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION N°3

Rapporteur : M. TELLIER M

Par délibération en date du 4 avril 2024, le conseil municipal a adopté le budget primitif 2024. Par délibérations en date du 20 juin 2024 et du 17 septembre 2024, le conseil municipal a adopté les décisions modificatives n°1 et n°2 au budget principal.

Il s’avère que la commune a procédé au renouvellement d’une partie de sa flotte de véhicules thermiques qui s’est traduit par l’achat de 2 véhicules électriques et la vente de 2 véhicules thermiques. Parmi les 2 véhicules cédés pour la destruction, l’un d’entre eux conservait au moment de la cession une valeur nette comptable d’un montant de 110 €.

La sortie de l’actif de ce véhicule nécessite da passer des écritures comptables et donc de créditer les comptes budgétaires correspondants.

Il est proposé d’inscrire les crédits correspondants par la décision modificative n°3 dans les conditions décrites ci-dessous.

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement Chapitre 041 – cpte 204421

110 €

Chapitre 041 – cpte 21828

110 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative n°3 au budget principal dans les conditions décrites ci-

dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités

d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

3 – CONVENTION TRIENNALE DU DISPOSITIF DE TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES – AVENANT N°1

Rapporteur : M. TELLIER M.

Par délibération n°2023/05/45 en date du 25 mai 2023, le conseil municipal a décidé de mettre en place la tarification sociale des cantines scolaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention partenariale triennale avec l’Etat garantissant à la commune une aide de 3€/repas pour les repas n’excédant pas 1 € ; tarif auquel peuvent prétendre les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000. Afin de soutenir les communes dans les démarches tendant à atteindre les objectifs fixés par la Loi EGALIM, l’Etat propose de bonifier son aide d’un € supplémentaire la portant ainsi à 4€/repas. La Loi EGALIM fixe à 50% la part des produits de qualité et durable (60% pour les viandes et les poissons) et à 20% la part des produits « bio ».

En l’état actuel des choses, la commune utilise 35,66% de produits de qualité et durable et 6,36% de produits « bio » selon les données collectées en juin 2024, période à partir de laquelle le responsable de la cuisine scolaire renseigne la base de données « macantine.fr ».Page 3 sur 27

L’objectif poursuivi par la collectivité est d’atteindre les objectifs de la Loi EGALIM d’ici le mois de juin 2025 en affectant au budget de la cantine scolaire la bonification ainsi accordée par l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide le principe de renforcement du partenariat avec l’Etat ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention triennale du dispositif de tarification

sociale des cantines scolaires.

Mme DUBOIS

Par qualité et durable cela veut dire qu’il y a le critère de la localité ?

M. TELLIER

C’est exactement cela.

Mme TERRASSIER

Les critères de durabilité prennent en compte plusieurs choses : la qualité des produits, la proximité, la

manière dont ils sont produits. Il y a aussi l’aspect sociétal.

M. TELLIER

Pour être clair et pragmatique, nous allons nous servir chez les maraichers locaux, qui n’ont pas

forcément le label « bio » mais rentrent dans le label « qualité et durable ».

4 – CAMPING MUNICIPAL LE COLOMBIER - TARIFICATION

Rapporteur : Mme COMBRET E

Vu la délibération 2022/04/34 du conseil municipal du 14 avril 2022 instaurant la tarification des locations au camping municipal le Colombier,

Considérant que la taxe de séjour est instituée par décision du conseil communautaire et non du conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer à compter du 1er janvier 2025, les tarifs suivants :

Tarifs emplacement :

TARIFS JOURNALIERS Saison basse Juin et septembre Saison haute Juillet et août

Emplacement (max. 6 personnes) 4 € 5 €

Adulte 2 € 3 €

Enfant (gratuit – de 6 ans) 1,50 € 2 €

Électricité 2,50 € 2,50 €

Animal Gratuit Gratuit

Machine à laver (jeton) 2 € 2 €

* Réduction de 10% pour les détenteurs de la carte de la Fédération Française de Camping et de Caravaning. ** Application des tarifs saison basse pour les stages sportifs et culturels, camps itinérants et colonies de vacances (groupe de 10 personnes minimum).Page 4 sur 27

Tarifs location :

Tarifs à la semaine Saison basse Saison Haute Juillet/Aout

Tonneau - 4

personnes

250 € la semaine 350 € la semaine

36 € la nuit 50 € la nuit

Mobil home 4 pers.

entièrement équipé

250 € la semaine 350 € la semaine

36 € la nuit 50 € la nuit

Cabane de Hobbit

2 personnes

175 € la semaine 245 € la semaine

25 € la nuit 30 € la nuit

Forfait :

- dommages matériel (250 €)

- ménage si non fait le jour du départ (50 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2022/04/34 - Dit qu’une taxe de séjour est applicable pour les hébergements touristiques du territoire de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron et qu’elle sera facturée par le camping municipal. - Autorise son maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.

5 – EXTENSION DE LA CARRIÈRE DE NÈGREPELISSE : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : M. JACQUOT S

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 101-1, L.101-2-1, L. 153-34 ; Vu le PLU, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2013 et modifié par délibération le 18/11/2014, le 17/12/2019, le 18/10/2022, et le 05/12/2023.

Vu la demande formulée par la S.A.S SEMATEC, représentée par monsieur Serge Bonhomme en date du 15 novembre 2021,

Il est proposé d'étendre la zone Nc sur les parcelles section ZO numéros 21, 22, 23, 26, 66, 65, 58, et les parcelles section ZP numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 65, 62, 61.

Considérant le besoin de renouvellement d'exploitation et d'extension de la carrière de La SEMATEC Considérant que le projet d'extension de la carrière SEMATEC nécessite une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 20 voix pour et 5 abstentions (CAMBON Y, BEAUFILS C, CUSIN A, DUBOIS S, SCHNEITER AM)

- Lance la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour l'extension de la carrière de la Sematec.

- Décide d'ouvrir la concertation du public prévue par l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme. - Dit que les modalités de concertation seront les suivantes :

• Affichage en mairie et sur le site internet de la commune de la présente délibération pour informer la population de l'ouverture de la concertation,

• Mise à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de l'étude préalable au projet de déclaration de projet et d'un registre à feuillet non mobiles dans lequel les remarques du public pourront être consignées.

- Charge un cabinet d'urbanisme de la réalisation de la déclaration de projet et de donner tout pouvoir au Maire ou son représentant pour choisir l'organisme chargé de cette procédure.Page 5 sur 27

- Donne autorisation au Maire ou son représentant à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation, ou de service nécessaire à la réalisation de la déclaration de projet du PLU. - Dit que les crédits nécessaires destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont et seront inscrits aux budgets des exercices considères (section investissement (chapitre 20-article 202).

Conformément à l’articIeL123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : • A Monsieur le Préfet du Tarn et Garonne,

• A la Présidente du Conseil Régional Occitanie

• Au Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne,

• Au Président du PETR Midi Quercy en charge de l'élaboration du SCOT,

• Au Président de la Communauté des Communes Quercy Vert Aveyron,

• Aux Présidents de la Chambre de Commerce et de l'lndustrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture.

Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et de la publication sur le site internet de la commune.

Mme SCHNEITER

Sur le plan joint, la parcelle en bas de la partie verte, y-a-t-il des maisons ? et qu’est-ce qu’elles deviennent ces maisons ?

M. TELLIER

Il s’agit du périmètre d’étude et pas l’exploitation.

Les maisons de droite ont été rachetées par la SEMATEC. Celles de gauche ne sont pas touchées.

M. CALMETTES

Par rapport à ces parcelles qui vont être agrégées au territoire déjà exploitées par cette carrière, y-a-t-il un problème de nuisance ? sonores en particulier, parce que je sais qu’à une époque, il y avait eu une contestation de la part des riverains qui jugeaient la présence intempestive du concasseur qui provoquait des nuisances sonores.

M. TELLIER

C’est là que l’étude et l’enquête publique prend tout son sens. C’est pour étudier tout cela notamment.

M. FERRET

La durée d’exploitation : c’est combien de temps ?

M. TELLIER

C’est 20 ans.

M. FERRET

20 ans à partir de maintenant pour les nouveaux terrains ou à partir de l’ouverture de la carrière ?

M. TELLIER

20 ans à partir de la fin d’exploitation de la première tranche, donc : 2026. M. CALMETTES

Était-il prévu la restitution de ces terrains après la fin d’exploitation ?

M. TELLIER

Oui, il y a restitution des terrains. En fait, il ne vient pas rajouter des terrains. Les terrains actuels seront finis d’exploiter en 2026, ils seront restitués aux agriculteurs et c’est une extension d’exploitation de la gravière mais au lieu de passer à 49 hectares, il passe à 29 hectares. Il réduit de 20 hectares l’exploitation.Page 6 sur 27

Les terrains une fois exploités sont rendus aux agriculteurs.

Mme DUBOIS

Et qu’est-ce qu’ils vont en faire les agriculteurs ?

M. TELLIER

Ils sont rendus en condition d’exploitation.

M. CAMBON

Il y a un sacré dénivelé.

M. TELLIER

Ils remettent tout. Ils ont obligation de les remettre en état en condition d’exploitation pour les agriculteurs à qui ils restituent le terrain.

M. JACQUOT

Il y a la terre végétale. Ils creusent et récupère les graviers et ils remettent la terre végétale.

M. BEAUFILS

Ils n’enlèvent pas une grande quantité en fait : 20 à 50 cm.

M. DUBOIS

Mais il n’y aura pas de conséquence, par exemple pour l’écoulement des eaux. Cela ne risque pas au niveau des inondations parce que cela absorbe moins l’eau quand même. Je ne connais pas du tout, c’est peut-être idiot ce que je dis.

M. TELLIER

Non, ce n’est pas idiot et je n’ai pas la réponse. Je pense que l’enquête publique et les experts vont le déterminer.

Mme PROUCHET

Sachant que cette zone-là est inondable, il n’y a pas de problème d’inondation en général.

M. TELLIER

Il y a une étude environnementale qui est en cours justement.

M. CALMETTES

Si on se réfère au plan, le périmètre d’exploitation est entouré en mauve. Cela veut dire qu’après les 3 parcelles vont être exploitées ? il y aura une servitude pour passer ?

M. TELLIER

Les servitudes y sont.

M. TELLIER

Notre délibération concerne la procédure de déclaration de projet.

M. BEAUFILS

En ce qui concerne l’intention, comme tu le dis, j’aimerais quand même m’exprimer en déplorant, malgré tout, la perte de terres agricoles qui sont parmi les meilleures terres de notre commune même si, j’avais la question, mais tu y as déjà répondu, je te remercie, ces terres sont prévues à la restitution au monde agricole dans quelques années. A un moment donné, pendant une vingtaine, quinzaine, trentaine d’années elles ne seront pas exploitées par les agriculteurs de notre commune.Page 7 sur 27

J’attire aussi votre attention sur le fait que l’ASAI d’irrigation a des canalisations qui passent non loin de là. Donc des procédures existent pour être vigilants et protéger les gros tuyaux qui partent de l’Aveyron pour permettre aux agriculteurs d’irriguer une grande partie de notre commune.

M. TERRASSIER

Ces terres sont exploitées déjà par les agriculteurs ?

M. TELLIER

Oui.

Mme TERRASSIER

Donc, ce sont les agriculteurs qui vont les mettre à disposition moyennant, j’imagine, finances.

M. BEAUFILS

Françoise, tu peux m’expliquer ce que tu veux. Un agriculteur, c’est un agriculteur qui exploite la terre et qui devrait en tirer un revenu de l’exploitation de la terre et non pas par une vente de terre à une gravière ou des panneaux photovoltaïque. Tu me verras toujours opposé à voir cette façon de voir l’agriculture.

Mme TERRASSIER

Il n’empêche que les faits sont là.

M. BEAUFILS

Il n’empêche que pendant 20 ans, l’exploitation, tu peux rigoler, la carrière d’un agriculteur c’est 20 ans, 30 ans, 40 ans… pendant 20 ans si l’agriculteur n’exploite pas sa terre, tu m’expliqueras où il va…

M. TELLIER

La durée d’exploitation sur la surface est de 20 ans, cela ne veut pas dire que les terres sont toutes exploitées pendant 20 ans. L’agriculteur reste et produit sur sa terre tant que la gravière n’attaque pas la partie de son terrain. Toutes les terres ne sont pas abordées en même temps, elles le sont petit à petit et restituer petit à petit. Ce n’est pas pendant 20 ans que tout est bloqué. C’est déjà le cas, il y a des terres qui ont déjà été restituées aux agriculteurs.

M. JACQUOT

Il n’y a pas 3 hectares d’exploiter en même temps.

M. TELLIER

Non.

M. BEAUFILS

Je pense que l’on ne va pas refaire un débat sur la gravière. Il a eu lieu il y a quelques années. La gravière n’aurait jamais dû, à mon avis, s’installer sur la commune de Nègrepelisse. Ces décisions ont été prises il y a quelques années. Certains de nos membres siégeaient au conseil municipal, moi je n’y étais pas, l’erreur où la faute a été commise à ce moment-là. Nous sommes les héritiers de cette erreur.

M. TELLIER

Le mot « erreur » n’engage que celui qui le prononce.

M. BEAUFILS

Le mot « erreur » m’engage moi ! quand je prononce des mots, je m’engage sur ces mots ! je n’engage personne d’autre quand je prononce mes mots à moi !Page 8 sur 27

6 – CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ – DON PARCELLE G1718 – AVENUE DU 8 MAI 1945

Rapporteur : M. TELLIER M

Dans ce contexte de tension sur l’offre de soin en France et prenant en compte la perspective d’une baisse de la démographie médicale, pour tenter d’infléchir cette situation, la commune de Nègrepelisse souhaite mettre en œuvre une stratégie d’accès aux soins sur son territoire et a la volonté de soutenir les projets de maison de santé pluridisciplinaire afin de favoriser l’attractivité de son territoire. Ces structures correspondent à l’évolution des aspirations et des modalités d’exercice des nouveaux professionnels de santé.

La baisse importante du nombre de médecins généralistes à court et moyen terme entraîne un accès au soin pour tous qui tendra à se dégrader.

Les nouvelles générations ne sont pas assez nombreuses pour compenser les départs, ce phénomène étant notamment dû au niveau insuffisant du numérus clausus.

Pour les patients, ceci se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin traitant. Ceux qui en disposent voient les délais d’attente s’allonger pour obtenir un rendez-vous et les consultations sans rendez- vous sont parfois difficiles à obtenir.

Il parait important de participer à créer les conditions les plus favorables possibles à l’installation de nouveaux médecins généralistes sur le territoire communal et satisfaire ainsi un besoin d’intérêt général. Considérant que la Société Civile Immobilière Map Sudloc composée de deux associés du cabinet médical du Château, les docteurs Nistor et Peresson, représentée par le docteur Peresson François propose de réaliser sur la commune un projet composé d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, d'environ 300 mètres carrés de bureaux et salles d'attente, accessibles aux personnes à mobilité réduite et répondant aux normes actuelles liées à la préservation de l'environnement, associant les membres de l’association des professionnels de santé de Negrepelisse regroupant pour le moment une dizaine de membres. Considérant que le projet présente un réel intérêt pour la population de Nègrepelisse, Considérant qu’un terrain propice à la réalisation d’un tel projet a été acquis en 2023, à savoir la parcelle cadastrée G 1718 sise avenue du 8 mai 1945 d’une superficie de 1 826.730 m² intégrée au domaine privé de la commune,

Considérant que la commune de Nègrepelisse est classée en Zone d’Intervention Prioritaire par l’Agence Régionale de la Santé d’Occitanie,

Considérant que le service des évaluations domaniales a été saisi et estime la valeur du terrain à 75 000 €, l’avis étant rendu au 29/08/2024,

Considérant que les médecins porteurs du projet ont déposé une lettre d’intention auprès de l’ARS d’Occitanie,

Considérant que le cabinet médical, en contrepartie, s’engage à :

▪ Une continuité de soins de 8h à 18h,

▪ Respecter les obligations de gardes les jours de week-end,

▪ Assurer des créneaux d’urgence,

▪ Permettre l’accueil d’internes,

▪ Respecter un engagement minimal de durée de 20 ans,

▪ Répondre aux exigences légales liés à une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Étant précisé que dans le cadre d’accueil des internes et si le besoin était, la commune peut mettre à disposition contre location un hébergement.

Considérant que la commune se propose d’inscrire en mécanisme de contrôle l’établissement d’un rapport annuel d’activité qui sera présenté en conseil municipal et d’entériner l’accord des parties par une convention à intervenir avec les porteurs du projet,

Considérant l’avis favorable de la commission Santé du conseil municipal réunie le 19 septembre 2024,Page 9 sur 27

M. le maire rappelle à l’assemblée le long travail effectué par la commission avec sa présidente Nathalie

Da Costa et Mme Planchenault, maire adjoint en charge et lui-même pour faire avancer le dossier de la

maison médicale pour augmenter l’accès au soin des administrés de la commune. Il rappelle également

que le terrain a été acheté à cet effet et qu’il convient de finaliser, avec les médecins, la construction de

cette maison de santé pluridisciplinaire en leur concédant le terrain gratuitement. Il donne lecture des

garanties qui sont exigées en contrepartie. Il informe les conseillers que contact a été pris auprès du

directeur de l’A.R.S. et que l’avis favorable à la création de cette maison de santé sera formalisé premier

trimestre 2025. Il précise que tous les membres de la commission ont eu connaissance de la lettre

d’intention des médecins auprès de l’A.R.S. avec l’objectif d’offrir du soin supplémentaire par l’accueil,

notamment, de généralistes et d’autres professions médicales et paramédicales. Il s’agit d’une très bonne

opération pour la commune. Que ce soit sur le côté idéologique et pragmatique de l’offre de soin que tout

le monde espère se voir déployer. Pour accueillir un médecin il y a besoin de structure adéquate sans

oublier le côté financier. Cette opération est peu couteuse pour la commune.

M. CAMBON

Il y a de nombreuses interrogations. Je suis content de t’entendre dire « accueil de nouveaux médecins » parce que ce n’est pas mentionné dans les contreparties de la délibération.

M. TELLIER

Parce que je ne peux pas obliger quelque chose qui reste de l’expectative.

M. CAMBON

Ce serait quand même intéressant que tu le rajoutes.

M. TELLIER

Je n’ai pas le droit d’exiger cela.

M. CAMBON

Les inciter à le rajouter. Je comprends que tu ne puisses pas le faire toi, et c’est bien logique mais peut-être leur demander gentiment de le rajouter. Cela parait effectivement d’une logique…

M. TELLIER

C’est pour cela qu’ils l’ont rajouté eux-mêmes dans la lettre l’intention remise à l’A.R.S.

M. CAMBON

Cette lettre d’intention n’a pas été jointe à la délibération, c’est quand même dommage !

M. TELLIER

Cette lettre est assez confidentielle ne peut être mise à disposition du public. Je vois qu’Anne-Marie, membre de la commission, la détient.

M. CAMBON

Si la commission l’a, je trouve fort dommage qu’elle ne soit pas jointe à la délibération. Cela nous aurait permis d’étudier un petit peu mieux le dossier. En tout cas, de nombreuses questions existent encore puisqu’on a un petit peu de mal à comprendre l’intérêt …. Reprenons au début : l’intérêt de la maison de santé et tout à fait louable et on le valide et nous sommes tout à fait avec vous sur ce projet. Que cela soit bien clair. Par contre ce qui nous gêne un tout petit peu plus c’est la façon de donner le terrain. On a un petit peu de mal à comprendre : pourquoi donner le terrain alors qu’il appartient aux nègrepelissiens, que les nègrepelissiens l’ont payé, l’an dernier, 100 000 € plus les frais notariés si je ne me trompe pas. Le donner à une société civile immobilière, cela représente 2 personnes privées. Il me semble que le montagePage 10 sur 27

pourrait être une SELARD qui regroupe des professions libérales de soins notamment et qui protègerait un petit peu les nègrepelissiens. En tout cas, là, on donne à des particuliers qui au bout de quelques années sont propriétaires et de notre terrain, et du bâtiment.

M. TELLIER

Là, il est confondu le portage de la structure juridique de l’activité avec l’activité. La SELARD est une autre structure juridique, ils ont opté pour la SCI.

M. CAMBON

La SCI, à mon avis, est quelque chose d’un petit peu dangereux pour les nègrepelissiens puisqu’on offre le terrain à des personnes qui auront des parts dans cette SCI et qui, de facto, pourront au bout d’un temps donné bénéficier de la pleine et entière propriété de ce terrain qui, au départ, est financé par les nègrepelissiens. Pour notre part, nous trouvons qu’il aurait été plus intéressant pour les nègrepelissiens, et on comprend l’idée de les aider, et là nous sommes bien d’accord avec vous sur ce point je le répète, mais un bail emphytéotique de 90 ans, si vous voulez, avec un bail de 1 € par mois ou même sans bail à la limite. Cela permettrait de mettre quand même le terrain à leur disposition sans départir le nègrepelissien du terrain qu’il a payé 100 000 € l’an dernier. Le résultat serait le même pour la maison de santé qui se faisait.

En tout cas, le nègrepelissien, lui, ne perdrait pas son terrain et ne le donnerait pas à un particulier. Je pense que le donner à une SCI c’est ouvrir la boîte de Pandore. Pourquoi ne l’a-t-on pas fait pour les kinés, pour les dentistes ? c’est ouvrir une porte à d’autres demandes. Si c’est des médecins qui veulent s’installer on vous dira « bravo » et que c’était très bien. En l’occurrence, cela me parait très prématuré : de donner le terrain avant le retour et la validation de l’A.R.S. Et si, par cas, l’A.R.S. dit non au mois de mars ? le projet ne sera déposé qu’au mois de janvier. Même si je comprends, Morgan, ce que tu as dit tout à l’heure, que tu penses et que tu as quelques garanties et quelques bonnes idées de penser que ce sera autorisé, ce que je veux bien croire et je souhaite que cela fonctionne, mais imaginons au mois de mars que l’on leur dit « non », on aura déjà donné le terrain au mois d’octobre ! On leur dit quoi dans ce cas, on le récupère ? à mon avis c’est très prématuré de leur donner le terrain et je pense que de ce côté-là, un bail emphytéotique aurait un petit peu mieux protéger la commune et aurait certainement un peu mieux protéger les 100 000 € investis par les nègrepelissiens.

J’attends quelques réponses et après, si j’ai besoin de compléments… cela fait beaucoup pour une seule question.

M. TELLIER

Je ne partage pas l’inquiétude du nègrepelissien qui verra dans la délibération que l’on prend sur une avancée que la commune de Nègrepelisse est la seule à faire sur le territoire de la communauté de communes. Donc, l’inquiétude, je la mesure très très légèrement.

Si on parle de l’aspect financier, sur 20 ans, le prix d’achat représente 83 centimes par an et par habitant pour une activité médicale. Je pense que l’étude est plus que mesurée.

La deuxième ou troisième chose c’est : pourquoi pas un bail emphytéotique ? parce que cela a été proposé et non accepté par les porteurs du projet.

M. CAMBON

Alors à ce moment-là : c’est ça ou rien ! Je me suis renseigné auprès de l’AMF et l’AMF m’a dit : mais toutes les communes qui font ça, ne va pas dire 100 % mais, allez, 99 % font un bail emphytéotique ! ne serait-ce que pour préserver ses biens. Je peux entendre, Morgan, ce que tu dis : que c’est l’aubaine, qu’on est peut- être la seule commune de la communauté de communes, et « Bravo » parce que c’est vraiment ce qui manque aux nègrepelissiens mais de là à donner à 2 particuliers qui sont en SCI, c’est assez incompréhensible. Je pense que faire ce projet : oui mais via un bail emphytéotique pour protéger l’intérêt de tous autant que nous sommes autour de la table, qui payons des impôts et qui avons acheté un terrain 100 000 € pour le donner à 2 personnes ! pourquoi pas le donner aux kinés, aux dentistes, aux… ! d’autant plus que je me suis permis d’appeler un membre de la future MSP qui m’a répondu « mais nous n’avonsPage 11 sur 27

pas demandé à l’avoir gratuitement. D’autant plus que lorsqu’on s’est réuni, il était question de l’acheter ». Je suis un peu tombé de la chaise.

Je le répète : on est à fond avec vous sur l’idée mais pas du tout sur le montage financier !

M. TELLIER

Le montage financier est important car dans le sens où : monter une MSP, si elle avait été montée par la commune, aurait coûté entre 800 et 900 mille euros sur lequel on aurait dû avoir un autofinancement de plus de 300 000 €. Clairement.

Aujourd’hui, c’est un coût de 100 000 € qui est donné pour la traduction d’une MSP. Franchement, financièrement, la commune a tout à y gagner.

M. CAMBON

Je l’entends ! mais donnes le contre un bail emphytéotique !

M. TELLIER

La réponse est : non. C’est l’engagement de la collectivité d’accompagner l’offre de soins, d’accompagner le développement de l’hôpital et d’accompagner la possibilité d’avoir des médecins supplémentaires.

M. CAMBON

Je pense que c’est une erreur de donner un terrain de 100 000 € à des particuliers !

M. TELLIER

Je vous rappelle que dans les communes voisines, je m’y suis engagé avec la commune voisine, c’est-à- dire à un loyer à 0 euro. Ils n’arrivent pas à trouver de médecin.

M. CAMBON

Malheureusement ce n’est pas parce que nous allons avoir une MSP…. Une MSP n’a pas besoin d’avoir tous les praticiens de santé sur le même local, on est bien d’accord ? le local, c’est autre chose que la MSP, il y en a déjà un local : là où était le docteur Liberos, des locaux, des bureaux, il y en a. ce qui est intéressant, c’est aussi de faire la maison d’internes, avec des logements qui permettent d’accueillir les internes et de faire en sorte qu’ils restent sur place., peut-être en leur payant leurs études. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour ! des solutions, il y en a ! des idées, il y en a ! Vous avez travaillé celle-là, elle a le mérite d’exister et c’est pas mal, malgré tout, je vous le redis, on ne s’oppose pas à la MSP mais donner ce terrain à une SCI… je ne sais pas combien d’entre vous serait prêt à donner un terrain à quelqu’un que vous avez payé même s’il fait quelque chose de très louable et qui vous intéresse beaucoup. C’est quand même 100 000 € § ! Et c’est 100 000 € d’argent public. Ce serait 1 €, Morgan, je te dirai la même chose ! On est élu pour être garant des deniers publics et je crois que là, on se départit de notre patrimoine. J’ai entendu mes collègues tout à l’heure, c’était l’histoire d’un broyeur…. On l’avait acheté … j’ai bien entendu et je trouve …. Idem pour la mairesse de Bruniquel qui ne voulait pas se départir de son patrimoine qui pourtant était intéressant à être valoriser pour monter l’OAT mais je comprends que les gens ne veulent pas se départir de leur patrimoine. Et je pense que les élus nègrepelissiens devraient agir de même tout en faisant cette MSP, de garder la main sur ce terrain en faisant un bail emphytéotique. Est-ce que tout le monde sait bien ce qu’est un bail emphytéotique ?

M. TELLIER

Un bail emphytéotique c’est un bail qui engage sur ne longue durée avec un loyer modique.

M. CAMBON

Une somme tout à fait modique et qu’on peut mettre très proche de zéro et on peut mettre à disposition pratiquement gratuitement mais le terrain appartient toujours à la commune. La MSP se fait pareil. C’est juste que le nègrepelissien qui a donné 100 000 € ne les perd pas ! là, si on le donne au mois d’octobre et que cela ne se fait pas au mois de mars …..Page 12 sur 27

M. TELLIER

Evidemment, il y aura un acte notarié qui sera clausé !

M. CAMBON

Même clausé. Je ne vois pas comment tu vas le clauser ?

M. TELLIER

Avec une clause suspensive !

M. CAMBON

Si au mois de mars, la réponse est non, on récupère le terrain ? c’est déjà un moindre mal. Je pense que si on veut vraiment les aider, c’est un bail emphytéotique qu’il faut faire ! en tout cas, on se départir de notre propriété ! alors qu’avec le bail emphytéotique ….

En plus, certes, j’entends que la commune n’a peut-être pas les moyens de faire une maison de santé, malgré tout, je me permets d’en douter quand je vois certains autres projets mais, enfin, ça, ça n’engage que moi…

M. TELLIER

Je n’ai pas parlé de moyens.

M.CAMBON

Tu as 800 000 €. Moi les 800 000 € je les mettrais sur quelque chose comme ça. C’est intéressant. D’autant plus que sur la MSP, si on la laisse faire en privé, ces médecins-là ne sont pas du tout obligés d’accueillir de nouveaux médecins sauf si, effectivement, c’est une clause suspensive et on peut récupérer notre terrain à nouveau. Ok pourquoi pas. Mais je pense que ce montage financier est dangereux pour la commune et pour les nègrepelissiens. C’est pourquoi l’opposition se prononcera contre.

M. TELLIER

Eh bien, prononcez-vous contre la future offre de soins dont Nègrepelisse peut bénéficier.

M. CAMBON

Ah non non non. Ne confondons pas tout !

M. TELLIER

C’est exactement ça !

M. BEAUFILS

Ne joue pas sur les mots ! on n’a pas dit qu’on était contre la MSP, s’il te plait ! tout à l’heure tu m’as repris sur des mots.

M. TELLIER

Oui.

M. BEAUFILS

Là, Yann l’a exprimé clairement : on ne s’exprime pas contre la maison de santé, on s’exprime sur le montage financier !

M. CAMBON

Faites un bail emphytéotique, on vous promet qu’on lèvera la main avec vous ! de très bon cœur même ! de très bon cœur !

Et on vous accompagnera jusqu’au bout !Page 13 sur 27

M. TELLIER

Ce n’est pas ce qui est proposé ce soir et ce qui a été convenu clairement avec les médecins et l’avantage, et je vais en donner un seul : d’engager les médecins à être porteurs de projet, et c’est d’ailleurs la première chose qu’ils m’ont dit lorsqu’ils sont venus me voir, c’est que : si on investit c’est qu’on a l’intention de rester sur la commune.

Si tu fais un bail emphytéotique, tu ne les maintiens pas du tout et si la commune d’à côté leur propose mieux, ils s’en vont. Là, ils investissent eux-mêmes et ils s’engagent…

M. CAMBON

Ils ne vont pas risquer de perdre leur patientèle. Il faut quand même être logique.

M. TELLIER

Ils ne vont perdre aucune patientèle. Les 1 500 patients qu’ils ont ici, ils les auront à 15 km ! Il n’y a aucun souci sur la patientèle !

M. BEAUFILS

Morgan, tu n’as aucune garantie de la pérennité des médecins d’ici 4 ans 5 ans. Personne autour de la table n’est capable de dire ce qu’il sera dans 5 ans ! et les médecins ne s’engageront pas. Dans 5 ans qu’est- ce-qui peut leur arriver… de changer de département. Ils ne s’engagent pas. Ils s’engagent pour créer une MSP mais ils ne s’engagent pas à exercer 20 ans 30 ans la médecine sur Nègrepelisse. Ils ne l’écriront jamais. Personne ne l’écrira.

M. JACQUOT

Il est quand même marqué : un engagement minimal pendant 20 ans.

M. BEAUFILS

Pour la MSP mais nominativement, ils ne peuvent pas s’engager de rester personnellement sur 20 ans. Personne ne s’engagera sur cela.

M. CAMBON

Quoi qu’il en soit, je vous répète que le bail emphytéotique nous protègerait. Je suis quand même assez surpris que tous autant que nous sommes dans cette salle, il n’y a que 5 personnes qui soient choquées qu’on donne un terrain de 100 000 € à 2 personnes qui ont monté une SCI même si la cause est très louable et intéressante. Je suis d’accord c’est d’un réel intérêt pour la commune. Ne nous fait pas dire ce que l’on n’a pas dit. C’est juste le terrain qui appartient aux nègrepelissiens, enfin ! si on demandait aux nègrepelissiens de donner la somme pour que des gens achètent ce terrain pour faire une maison de santé, les nègrepelissiens diraient non bien sûr.

M. TELLIER

Vu le nombre de mails que je reçois sur la demande d’accompagnement pour obtenir un médecin. A chacun je réponds d’ailleurs….

M. CAMBON

Cela fait un certain nombre d’années qu’on vous dit qu’il faut faire quelque chose.

M. TELLIER

Cela fait 10 ans.

M. JACQUOT

Pourquoi tu ne l’as pas fait lors du dernier mandat.Page 14 sur 27

M. CAMBON

Et pourquoi tu ne l’as pas fait avant ? Tu as préféré faire le château ! que tu as fermé d’ailleurs !

M. JACQUOT

Avant, il n’y avait pas de désert médical !

M. CAMBON

Ah bon ?

M. BEAUFILS

C’est dommage que ne figure pas dans l’engagement l’accueil de nouveaux médecins. C’est dommage qu’on n’ait pas pu rajouter comme continuité des soins de 8 h à 18 h, qu’on n’ait pas pu rajouter la clause d’accueil de nouveaux médecins.

Moi, j’aurais peut-être modifié mon vote si on avait rajouté et voté pour cette clause. Là, on n’a pas de garantie qu’on augmentera le nombre de médecins sur notre commune. On n’a aucune garantie, à part une lettre d’engagement….

Si on vote une délibération avec l’accueil de nouveaux médecins, moi je suis prêt à changer mon vote ! même si je suis d’accord avec Yann sur le montage juridique. Mais, ces deux points là, sont des points d’achoppement : le montage juridique, les 100 000 € perdus, bon voilà et le non engagement d’accueillir de nouveaux médecins. C’est leur souhait mais les souhaits de la commune sont aussi importants !

M. JACQUOT

Après, dans les clauses il y a la continuité de soins de 8 heures à 18 heures ! au bout d’un moment, les toubibs, s’ils n’arrivent pas à faire ça, ils seront bien obligés de prendre des collègues.

Mme DUBOIS

Le 8 h – 18 h, honnêtement pour les gens qui travaillent, il ne vaut mieux pas être malade parce que tu ne pourras pas aller consulter. Ce n’est pas possible.

Mme PLANCHENAULT

Mais après 18 h, on est bien d’accord qu’il y aura des gardes qui vont s’installer ?

Brouahaha – impossible de comprendre.

Mme DUBOIS

Il ne faut pas dire que ce n’est jamais arrivé. C’est arrivé pour un petit garçon qui avait 40 de fièvre. Il ne faut pas dire que ce n’est jamais arrivé ! après, honnêtement, 8 h – 18 h, c’est peut-être un domaine que l’on peut voir un petit peu avec eux, est-ce que l’on ne pourrait pas avoir, par exemple, du lundi au jeudi : 19 h, pas le vendredi. Parce que, après, il y des gardes : dont acte, très bien mais j’ose espérer que ce sera pour des cas d’urgence et non le petit mal de gorge. Il faut être raisonnable aussi, le système des urgences est très en difficulté aussi avec ces comportements-là. Donc, si on a la chance d’avoir des moments de garde, ce sera pour le coup, moi je trouve, un grand privilège sur le domaine géographique ici, il faut pouvoir les utiliser à bon escient et pour pouvoir les utiliser à bon escient, il faut que le reste soit conçu pour les citoyens aussi. Qui a la chance de débaucher à 17 h pour être avant 18 h pour avoir le rendez-vous. C’est compliqué pour plein de gens. Est-ce un point que l’on peut revoir avec eux, peut-être ? je ne sais pas.

A l’heure actuelle, ce n’est pas déjà comme cela ?

M. TELLIER

Ils sont là même après 18 h.Page 15 sur 27

M. CAMBON

Mais il n’y a pas de garde ? on est d’accord ?

Est-ce qu’on pourrait avoir ce document, signé par les médecins, qui s’engagent à : - La continuité de soin

- Respecter les obligations légales

- Assurer les créneaux d’urgence

- Permettre l’accueil d’internes

Est-ce que vous avez ce document ? est-ce qu’on peut le voir ?

Mme PLANCHENAULT

Mais Anne-Marie était à la commission.

M. CAMBON

Mais il n’est pas signé par les médecins.

M. TELLIER

C’est le courrier qui est envoyé à l’A.R.S. avec l’en-tête du ministère public de l’A.R.S.

M. CAMBON

Si la commission l’a pourquoi ne l’a-t-on pas ?

Brouhaha

Mme SCHNEITER

Est-ce que l’on pourrait avoir la rédaction du projet avant le vote ? puisque la rédaction aura lieu au mois de décembre ? parce que si on avait la rédaction du projet, justement, on pourrait en discuter. Savoir toutes les clauses car là même si j’ai des choses : c’est très évasif. Il n’y a pas de détail, donc on pourrait en discuter ensemble avec la rédaction du projet.

Mme PROUCHET

Moi, ce qui me pose un problème, ce n’est pas ce qui va changer ma position. Mais on va leur faire une maison de santé, là… oui, ils vont faire une maison de santé. A mon sens, la problématique ce n’est pas qu’on leur donne le terrain. Ce n’est pas le problème. Le problème : c’est que, qui te dit, qu’ils ne vont pas juste se déplacer. Il ne faudrait pas qu’il s’agisse de se déplacer d’un local, ou ils sont 4 ou 5, pas assez pour la commune, pour un autre local où ils ne vont pas se forcer à chercher un ou 2 toubibs de plus. Pour moi, c’est ça le problème. Est-ce qu’on ne pourrait pas mettre, finalement, une condition : cette maison de santé, elle va se faire si les médecins se bougent pour faire venir 2 ou 3 médecins de plus. C’est nécessaire pour la commune. Parce que faire une maison de santé, c’est bien mignon, mais cela ne va pas résoudre le problème de 300 ou 400 ou 500 personnes qui n’ont pas de toubib à Nègre.

M. CALMETTES

Cette clause qui imposerait une telle obligation serait une clause abusive. Ils ne pourraient pas avoir une obligation de résultat. Dans ton argumentaire, la chose que je retiens, effectivement, c’est uniquement si entre le moment où ils s’engagent et le moment où ils passent à la réalisation, au mois de mars si j’ai bien compris, si effectivement, pour une raison X ou Y, ils décideraient de partir, effectivement, ils auraient la possession d’un terrain dont ils ne feraient pas l’usage auquel ils s’étaient engagés. Là cela poserait vraiment un problème. Je suis en parti rassuré parce que, comme l’a dit Morgan tout à l’heure, le document notarié sera clausé. Donc, il convient de faire une clause suspensive simplement, pour dire qu’effectivement si l’engagement n’allait pas à son terme, il y aurait une restitution. Imaginez que ces personnes vont s’endetter lourdement, ils vont être dans une contrainte économique et financière et ne vont donc pas partir au bout de 3 semaines. C’est impossible. Après, c’est une conversation sibylline entrePage 16 sur 27

la contrainte que représenterait le fait pour eux de se voir donner le terrain ou d’avoir un bail emphytéotique d’un euro par mois ou par an même, cela ne me parait pas être un vrai débat.

Mme PROUCHET

Pour moi, ce n’est pas le sujet.

M. FERRET

Un médecin peut partir n’importe où, il aura toujours des patients et pas seulement en France.

Brouhaha

Mme PROUCHET

La problèmatique pour moi aujourd’hui, c’est obliger les médecins à accueillir 2 ou 3 médecins de plus.

M. CAMBON

Elle est essentielle aussi. Nous sommes bien d’accord.

Brouhaha

Mme DUBOIS

Je reviens sur la garde. Je viens de lire le document d’Anne-Marie, si je comprends bien ce n’est pas une garde après 18 h, c’est une garde au sein du service départemental. Pour avoir un rendez-vous, il faudra faire le 15.

M. TELLIER

Non, ce que tu lis, c’est l’offre de soin actuelle.

Brouhahah

Mme DUBOIS

Mais ils vont modifier cela.

M. TELLIER

L’offre de soin sera de 8 h à 18 h.

Brouhaha ….

M. CAMBON

Est-ce que tu peux me dire où c’est inscrit noir sur blanc.

M. TELLIER

La MSP s’engage à tout mettre en œuvre pour, au minimum, maintenir l’offre de soin actuel et pouvoir prendre en charge de nouveaux patients à Nègrepelisse. l’accueil des internes en médecine et l’assistante médicale permettent le suivi de nouveaux patients. La MSP est également un outil primordial pour répondre à ce problème. L’existence d’une MSP soit une équipe coordonnée peut être beaucoup plus attirant pour des futurs médecins car la tendance en ce moment est de travailler en groupe.

M. CAMBON

Mais, ils ne s’engagent nullement. Je suis d’accord, c’est vrai que cela favorise mais ils ne s’engagent pas à la continuité de soin de 8 h à 18 h, je ne le vois pas écrit, à respecter les obligations de garde le jour et le week-end, je ne le vois pas, à assurer des créneaux d’urgence, je ne le vois pas, à respecter un engagement minimal de 20 ans, je ne le vois pas non plus.Page 17 sur 27

M. TELLIER

C’est ce que nous imposons maintenant.

M. CAMBON

Alors, ajoutons l’accueil de nouveaux médecins !

M. TELLIER

Je n’ai pas le droit ! je ne peux pas imposer l’expectative de …..

Mme PROUCHET

Mais si, tu peux !

M. CAMBON

Avec 100 000 balles, tu peux bien imposer une ligne tout de même !

M. TELLIER

Non, je ne peux pas. Le contrôle de légalité nous le refuserait. Ce serait une clause abusive.

M. CAMBON

tu peux quand même leur demander gentiment de rajouter une ligne …..

M. TELLIER

Mais ce n’est pas gentiment ! ils ne peuvent pas, eux, s’engager ni dans un délai, ni à 100 %, à ce qu’un médecin supplémentaire vienne sur la commune. Nous parlons de profession libérale ! libérale cela veut bien dire quelque chose.

M. CAMBON

Je ne dis pas qu’ils ont une obligation de résultat mais qu’ils s’engagent à favoriser ….

M. TELLIER

Si je n’ai aucun moyen de le contrôler, cela ne sert à rien d’obliger quelqu’un à faire quelque chose !

M. BEAUFILS

Dans le même état d’esprit, on dit : permettre l’accueil d’internes. Dans l’absolu, puisque je sais qu’il y en a déjà, si aucun interne postule pour venir dans le « trou du cul du monde à Nègrepelisse » …. On peut mettre la même phrase : permettre l’accueil de nouveaux médecins.

……

De toute façon, on ne peut rien faire !

M. CALMETTES

Cela n’a rien à voir. Pour les internes, il s’agit de formation pour laquelle ils ont une obligation de stage. Il y a des offres de stage.

Brouhahah

M. CAMBON

Même si ce n’est pas gentiment, la décence voudrait quand même qu’on le mette.

M. TELLIERPage 18 sur 27

On ne peut pas le rajouter. On ne peut pas l’imposer. C’est comme si demain, un garagiste vient s’installer sur la commune, qu’on lui vende un terrain ou qu’on le lui donne qu’importe, et que je l’oblige à embaucher 10 personnes. Je ne peux pas ! voilà ! il y a des choses qu’on ne peut pas !

M. CAMBON

Sans garantie, je ne comprends pas. Ayons donc des garanties pour donner le terrain.

Mme SCHNEITER

Est-ce qu’on peut avoir la rédaction du projet ?

M. TELLIER

Le projet part à l’A.R.S. Pour le moment, on n’a que cela (lettre d’intention).

M. CAMBON

C’est vide. Donc, il nous parait prématuré de donner le terrain en l’état.

M. TELLIER

Et comme l’acte notarié est clausé. Il n’y a aucun risque pour la commune.

M. CAMBON

Alors, donnez-nous les clauses que vous allez demander.

M. TELLIER

Les clauses suspensives d’obligation d’ouverture d’une ouverture de la MSP.

M. CAMBON

Quelles sont les clauses. Où est le document qui est rédigé par la commune en vu …..

M. TELLIER

Pour pouvoir rédiger l’acte notarié, il faut prendre la délibération.

M. CAMBON

Vous en avez bien discuté avec Célestin ? et dit quelque chose ?

M. TELLIER

Évidemment. Nous avons échangé sur le contenu de la délibération, délibération que nous avons envoyé en amont au contrôle de légalité pour être sûrs qu’elle soit légale, et elle est revenue avec un avis favorable. C’est d’ailleurs ce que j’ai expliqué lors de la commission. Une fois que l’avis favorable a été donné, on l’a présenté aux médecins pour voir s’ils étaient en accord avec ce qui était écrit sur la délibération. Ils ont donné leur accord. On la présente au conseil municipal. Les choses ont été faites de la manière la plus transparente possible et de la manière la plus logique possible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 20 voix pour, 4 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S) et 1 abstention (SCHNEITER AM) décide :

- De céder à titre gratuit le terrain aux porteurs de projet pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire,

- De dire que les frais notariés de la cession du terrain seront à la charge de la Société Civile Immobilière Map Sudloc,

- D’autoriser son maire à signer la convention à intervenir fixant les contreparties et les mécanismes

de contrôle, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les actes à intervenir.Page 19 sur 27

Mme SCHNEITER

Je peux poser une question ?

M. TELLIER

Bien sûr.

Mme SCHNEITER

Par contre, comment va-t-on suivre le projet ?

M. TELLIER

Ils ont l’obligation de faire un rapport d’activité qui sera présenté en conseil municipal tous les ans.

Mme SCHNEITER

Il y a quelqu’un qui va suivre l’élaboration du projet ?

M. TELLIER

Forcément, puisqu’il y a intervention du service urbanisme, du service instructeur et nous qui seront en collaboration qui plus est dans un périmètre ABF. Ce sera suivi de très près.

Mme SCHNEITER

D’accord.

7 – PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOI LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE L332-23 1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Rapporteur : M. TELLIER M

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service de la restauration scolaire, compte tenu de la sollicitation de ce service pour la confection de repas pour les manifestations municipales, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2024 : Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/11/2024

Au 31/10/2025 1

Adjoint

Technique

Territorial

Agent de

restaurant

scolaire

25 H

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 21 voix pour et 4 abstentions (CAMBON Y, BEAUFILS C, CUSIN A, SCHNEITER AM)

- Accepte la proposition ci-dessus ;Page 20 sur 27

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. TELLIER

Il s’agit du remplacement de la personne qui travaillait au service restauration et qui est partie à la retraite.

M. BEAUFILS

Oralement, je comprends ce que tu dis mais sur la délibération, il est écrit : de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service de la restauration scolaire…. J’entends ce que tu dis mais je ne comprends pas ce que je lis.

M. TELLIER

C’est lié à un accroissement d’activité qui permet d’asseoir un poste contractuel.

M. BEAUFILS

Cette personne n’était pas sur un poste d’accroissement d’activité !

M. TELLIER

Non mais elle était titulaire et permanente. Là il s’agit d’un contractuel et on est obligé de passer par un accroissement temporaire d’activité.

M. BEAUFILS

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

M. TELLIER

Exactement.

8 – DÉLIBÉRATION PORTANT INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : M. TELLIER M

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l’avis du comité social territorial du 26 septembre 2024,

Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres. Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire de ces agents. Le Maire propose :

D’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable.Page 21 sur 27

Article 1. Les Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de :

▪ Chef de service de police municipale

▪ Agent de police municipale

Article 2. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants

Filière Cadre d’emplois Part fixe (Dans la limite des taux suivants)

Police municipale Chefs de service de police municipale 32%

Police municipale Agent de police municipale 30%

Elle est versée mensuellement.

Article 3. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur - la volonté de l’agent à assurer des tâches nouvelles ou des missions ponctuelles - l’animation d’une équipe

- les agents à encadrer

- en cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d’année à la hausse ou à la baisse.

Les primes et indemnités seront majorées au profit des agents exerçant des responsabilités particulières ou assujettis à des sujétions spécifiques.

L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Lors de la première application des dispositions de la présente délibération, si, après application des montants définis par l’organe délibérant, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu sera conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné et dans la limite du montant définis par l’organe délibérant. Dispositions communes aux deux indemnités

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

Filière Cadre d’emplois Montant annuel maximum

Police municipale Chefs de service de police municipale 7 000 €

Police municipale Agent de police municipale 5 000 €Page 22 sur 27

• Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

• Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

Modalité de maintien et de suppression

Le bénéfice de l’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement : - Durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,

- En cas de congé annuel,

- En cas de congé de maternité ou de paternité et d’adoption,

- En cas de congé de maladie ordinaire

- En cas de congé d’invalidité temporaire imputable au service

En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, l’ISFE est :

- Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

L’ISFE est suspendue en cas de :

- Congé de longue maladie,

- Congé de grave maladie,

- Congé de longue durée

Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er janvier 2025. L’attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaure un régime indemnitaire des agents de la filière police municipale ;

- Autorise le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de de la part fixe et de la part variable versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; - Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

9 – TARIFICATION – MARCHÉ DE NOËL – RÉGIE DES DROITS DE PLACES

Rapporteur : M. PARIS C

Il est rappelé à l’assemblée, que par délibération 2022/10/74, le conseil municipal a fixé la tarification des droits de place du marché de Noël qui se déroule chaque année durant le mois de décembre. Considérant les expériences 2021, 2022 et 2023,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, par délibération, les tarifs de la Régie des Droits de Places,

Vu l’avis favorable, à la majorité des membres, de la commission des marchés de plein vent du 9 octobre 2024

Il est proposé la tarification suivante :

- 50 € la location du barnum 3x3 pour 2 jours consécutifs

- 8 € le ml nu pour les 2 jours

- Emplacement nu gratuit pour les associations locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- De fixer le tarif tels que proposé ci-dessus à compter du 1er novembre 2024 - De dire que les produits seront encaissés par la régie des droits de place.Page 23 sur 27

- D’autoriser son maire à effectuer toutes les déclarations nécessaires à l’application de la présente décision.

- De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2022/10/74 du 18 octobre 2022.

10 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Relevé des achats par carte bancaire – Rien à Signaler

• Tour de table :

Mme PLANCHENAULT

Remise des dictionnaires – écoles

Le CCAS, avec la commission des affaires scolaires, a procédé le mardi 7 octobre à la remise traditionnelle des dictionnaires aux élèves de CE2. Et cette année, pour la 1ère fois, en collaboration avec les enseignants d’occitan, nous avons remis aussi des dictionnaires français/occitan. Ils étaient tous très contents.

Week-end octobre rose des 12 et 13 octobre

Il a été une fabuleuse réussite et a vu la mobilisation des nègrepelissiens pour défendre cette cause. Je voulais remercier l’ensemble des agents qui se sont mobilisés sur ce week-end. J’ai bien conscience du travail que cela leur a donné ainsi que les élus qui ont été présents toute la journée le samedi et le dimanche. Je voudrais également remercier avec une mention spéciale pour le travail considérable qu’Emeline Marie, Elodie Ricard et Didier Benedetto ont effectué pour que ce week-end soit réussi.

Enfin, Monsieur le Maire, je vous transmets les remerciements des commerçantes et entrepreneuses qui se félicitent que vous ayez accordé et permis ce week-end de mobilisation.

M. PARIS

Grand marché d’automne

Je vous invite ce week-end à déambuler et consommer sur notre grand marché d’automne.

Concours de confitures

Les prix du concours seront remis dimanche à 16 heures.

Mme COMBRET

SARL METALLERIE TERRASSIER - fabrication portail école primaire 10/09/2024 ADM 2024-079 4 663.00 €

COMPTE R - achat remplacement automate pour réseau chaleur bois 12/09/2024 ADM 2024-080 30 190.00 €

UGAP - fourntiure et installation d'un système de vidéoprotection sur la commune de

Nègrepelisse 12/09/2024 ADM 2024-081 159 821.04 €

GEOTEC - contrat de reconnaissances structurelles de la salle des fêtes place

Nationale 17/09/2024 ADM 2024-082 4 700.00 €

DEMANDES SUBVENTIONS - assistance à maîtrise d'ouvrage - extension réseau

chaleur bois 23/09/2024 ADM 2024-083 + 38 500.00 €

SCIC BEL - convention de prestation de service assistance maitrise ouvrage réseau

chaleur bois 27/09/2024 ADM 2024-084 38 500.00 €

DEMANDES SUBVENTIONS - équipement terrains sportifs parc sportif Lauzel 30/09/2024 ADM 2024-085 abrogée 35 373.00 €

DEMANDES SUBVENTIONS - équipement terrains sportifs parc sportif Lauzel - mise

au normes fédérales 02/10/2024 ADM 2024-086 + 37 373.00 €Page 24 sur 27

Je souhaite simplement rebondir sur Katie et féliciter l’ensemble des services qui ont permis la réalisation d’octobre rose. Effectivement le service communication et festivités sans oublier Amélie.

Occupation bancs publics

Mme SCHNEITER

Je voulais savoir si cela ne te gênait pas d’avoir ces messieurs assis sur ce banc sur la place en face de la boulangerie.

Brouhaha ….

M. TELLIER

Si cela ne me gêne pas ? est-ce une question posée à Morgan ou au Maire ? et l’un et l’autre, on a le même avis, je vous rassure. Pour autant, cela n’entre pas dans la considération de savoir s’il faut agir ou non sur le fait que cela me plaise ou que cela ne plaise pas. L’important est de savoir si ces personnes sont suivies, si on sait qui elles sont et si elles sont logées. La réponse est : oui. Si c’est un choix de vie qu’elles ont fait, la réponse est : oui. Si cela crée des nuisances parfois, la réponse est : oui. Tout le temps, la réponse est : non. On va essayer et ce d’ici la semaine prochaine ou 15 jours maximum, je vais prendre un arrêté d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique ce qui permettra aux forces de police d’intervenir au cas échéant puisqu’aujourd’hui, elles ne peuvent pas le faire.

Mme SCHNEITER

Parce que quelques fois, ils sont un peu agressifs.

M. TELLIER

Dans ces cas-là, il ne faut pas hésiter à appeler la gendarmerie ou la police municipale, quitte à s’écarter et à les appeler.

M. CAMBON

C’est quand même rare qu’ils soient agressifs mais ils interpellent les gens, etc….

Mme PLANCHENAULT

Je fais le lien avec les travailleurs sociaux qui ont en charge ces personnes, et effectivement, ils sont accompagnés tant sur les addictions que sur la question du logement.

M. CAMBON

Vous confirmez qu’ils ont un logement ?

Mme PLANCHENAULT

Ils ont une adresse administrative à Nègrepelisse et à Montauban. C’est leur choix de vie.

M. TELLIER

On s’est surtout préoccupé de savoir s’ils avaient un logement et ils en ont un.

M. MERCIER

Pour rebondir sur ce sujet. Ne peut-on pas faire quelque chose au sujet de la laverie car ils vivent dans la laverie.

M. TELLIERPage 25 sur 27

On a essayé de faire quelque chose avec la propriétaire du bâtiment mais on ne peut pas exiger d’un commerce de fermer. Après, qu’elle s’équipe de caméras, ….

Ce n’est pas une situation facile, je le conçois.

M. CAMBON

Réponses aux demandes des élus de l’opposition

M. TELLIER

Elles sont prêtes et sur mon bureau. Je les ai oubliées.

Affichage sauvage à St Etienne de Tulmont – association de Nègrepelisse

Une personne interpelée pour avoir fait la même chose sur Nègrepelisse, m’a informé qu’une affiche de Nègrepelisse a été apposé sur l’affichage municipal à St Etienne. Si Célestin pouvait faire le nécessaire pour la faire enlever, ce serait bien.

Poubelles piste cyclables

Une bonne nouvelle : les poubelles sont arrivées près de la piste cyclable. Annie vous transmet ses vifs remerciements.

Mme DUBOIS

Stationnement dangereux avenue Jean Fleury

Dimanche, j’ai été aux abords du stade, là où il y avait le match de rugby, match remporté par notre équipe si mes renseignements sont bons, donc félicitations à eux. Tout est aménagé, il y a une piste cyclable, un parking juste à côté et j’ai failli renverser un vélo. J’étais à 12 à l’heure heureusement. J’ai failli renverser un vélo parce qu’il y a des gens qui garent leur énorme 4x4 et que quand tu conduis un truc comme ça, tu peux marcher, ce n’est pas possible autrement. C’est inadmissible, cela me met dans une colère noire parce que j’ai eu très peur. Je ne sais pas ce qu’on peut faire. C’est inacceptable !

M. TELLIER

Je n’étais pas sur site. Qu’est-ce qu’on peut faire sinon déclencher les forces de l’ordre. Je n’étais pas sur site, j’étais sur l’autre. Effectivement je suis allé me garer à Aimé Padié. Le parking était vide. Il y a largement de quoi accueillir tout le monde, il y a assez de places de parking. Le week-end d’avant, j’étais au stade. Les voitures gênantes étaient mal garées, j’ai appelé les gendarmes qui sont venus. Il n’y a pas d’autre solution, à moment donné, d’user de la répression lorsqu’on sait que l’on met l’espace nécessaire pour que tout le monde puisse se garer.

brouahah

Mme TERRASSIER

C’était des gens du 82. On peut penser que c’était des locaux.

M. TELLIER

J’y suis passé vers 19 h, il n’en restait plus qu’une.

Il faut y travailler avec le président du Club. Il est très ouvert à la discussion et après mettre des potelets supplémentaires, mais il ne faut pas gâcher non plus l’avenue.

Mme DUBOISPage 26 sur 27

Non, non. Ce n’est pas ce que je dis mais c’est parce que j’étais habillée en gavroche parce que j’étais en train de peindre. Je pense que, sinon, je descendais et je rentrais dans le stade parce que c’était désagréable et dangereux.

Je voudrais aussi demander autre chose. Je voudrais juste comprendre. Ce week-end, je n’ai pas pu y être mais j’en ai entendu beaucoup de bien. Quand on voulait s’inscrire sur la course, on pouvait faire un don à une association : oen’oh. Pourquoi celle-là ? Je ne comprends pas.

Brouhahas….

Mme COMBRET

L’association oen’oh a servi de support pour recueillir et s’inscrire en ligne pour gagner du temps parce que l’an dernier les inscriptions étaient faites sur place et cela a été très long. L’association aide simplement et a mis ces paiements en ligne qui vont être intégralement reversés aux associations. C’est le site qui est paramétré comme cela mais l’intégralité des dons est reversée.

Brouhahas

M. BEAUFILS

Juste pour expliquer, le petit texte qui a juste après les inscriptions. Vous vous inscrivez pour la course et juste après il y a une petite icone qui demande : souhaitez-vous effectuer un don à oen’oh en plus de votre inscription. La première coche, et là, c’est bienvenu parce que j’ai déjà vu sur des sites où il faut rayer le prix et le modifier pour obtenir zéro ; là, il n’y avait pas de don, c’est coché en priorité mais après on pouvait donner 5 € 10 € 20 €. Là c’est bien spécifié : souhaitez-vous ajouter un don à oen’oh.

Mme COMBRET

En fait c’est « souhaitez-vous faire un don au compte de l’association ». On ne peut pas faire autrement. Au compte de l’association, en fait, sur hello asso, l’association a ouvert un compte pour gérer sa billetterie, ses adhésions, etc… et par défaut il demande ça. Soit il n’y a pas de don soit il y a un don supplémentaire qui peut être fait. Ce n’est pas un don qui ira à oen’oh, c’est simplement que les personnes étaient libres de faire un don supplémentaire si elles voulaient. C’est tracé dans la billetterie de la course. Par exemple sur la billetterie de la running pink, il y a eu 228 contributeurs c’est-à-dire 228 personnes qui ont pris une place à 5 € pour un montant de 1 170. Je suis sûre que si on calcule le montant collecté est plus élevé parce qu’il y en a qui ont fait un don. Sera reversé, l’intégralité de ce qui a été collecté. 1 170 € pour la running pink et pour l’événement intemporel du samedi 1 580 €.

M. BEAUFILS

Avec tes explications, c’est clair mais c’est vrai cela porte à confusion.

Mme DUBOIS

Merci pour ces explications claires.

M. GAVIN

Problème sur le parking du collège

Je voudrais revenir sur ce problème. Encore ce soir, il y a eu la réunion des parents d’élèves et on ne savait plus où passer ou comment faire. Est-ce que ce ne serait pas possible que les professeurs au lieu de se garer au collège aillent se garer à la salle des fêtes avec tous les employés ? cela libèrerait 30 places au moins.

M. TELLIERPage 27 sur 27

Ils y ont été invités par courrier de ma part.

M. GAVIN

Un jour il va y avoir un accrochage et cela va partir « en live ». il y a des véhicules qui arrivent en face maintenant et qui veulent passer à tout prix. Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas fait un sens unique ?

M. TELLIER

Le département est au courant. Ils doivent travailler ce parking. On le leur dit à chaque fois. Après, c’est plus de la discussion, il faut aller voir les gens et leur expliquer pour qu’ils s’aperçoivent que le parking d’Aimé Padié est aussi près que devant le gymnase. On a quand même fait des progrès sur les arrêts intempestifs sur la piste cyclable et aux abords du rond- point. Il reste des résistants, des irréductibles mais on a fait des gros progrès. La gendarmerie y est passée et a agi, clairement. Là, je leur ai demandé de revenir à la charge. J’ai fait un courrier, il y a 15 jours, à tous les parents, à toute l’équipe pédagogique. Avec M. Benedetto, on a fait une carte, où on a bien montré aux parents : là il y a tant de places, là il y a tant de places. En fait, on a plus de 300 places autour du collège. Il y en a largement assez.

C’est une acculturation, c’est beaucoup de chose. Je sais c’est compliqué.

Mme TERRASSIER

Lors du grand derby Nègrepelisse / Caussade, je crois qu’on a intérêt à mettre des panneaux partout pour indiquer où sont les parkings.

M. TELLIER

Il va falloir en discuter, en effet.

Mme TERRASSIER

Et drôlement anticiper.

Brouhaha….

Mme VERDIER

Oui, pour qu’ils puissent mettre des panneaux, eux, mais ils ne peuvent pas mettre 10 personnes pour surveiller les parkings à l’extérieur. Cela ne sera pas possible. Après, c’est verbaliser, il n’y a pas d’autres solutions.

M. TELLIER

Non, c’est la seule.

Mme PELLEGRIN

Nouveaux commerces en centre-ville

Je vous annonce la venue d’un nouveau commerce dans le centre-ville, petite rue du château qui s’installe. Il nettoie les vitres, fait l’entretien en général de la maison. Une librairie-salon de thé va ouvrir au 1er décembre à la place du bureau des associations – place nationale. Elle proposera des ateliers parents/enfants autour de la lecture.

Mme VERDIER

Déplacement du bureau des associations au château

Le bureau des associations est déplacé au château.

Clôture de la séance : 21 h 30