Procès Verbal - 4 PV CM 12 DEC 2024 2

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Procès Verbal - 4 PV CM 12 DEC 2024 2 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 12 DEC 2024 2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil communautaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A, DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, GAVIN P, TERRASSIER F, MERCIER P, VERGNES MT, CAMBON Y, BEAUFILS C, DUBOIS S.

Absents avec pouvoir : PARIS C (pouvoir à CAMASSES JF), LUANS J (pouvoir à VERDIER L), CUSIN A (pouvoir à CAMBON Y).

Absents : VIREL D, SIMEON C, POLENTARUTTI B, SCHNEITER AM (excusée)

Secrétaire de séance : Mme VERDIER L

I.1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024.........2

II.2 – budget principal – dispositif d’amortissement – dispositions complémentaires .....................................2

III.3 – budget principal – décision modificative n°5..........................................................................................2

IV.4 – budget annexe électricité – dispositif d’amortissement – dispositions de principe.................................3

V.5 – budget annexe chaufferie bois – dispositif d’amortissement – dispositions de principe..........................4

VI.6 – budget annexe chaufferie bois – décision modificative n°2....................................................................5

VII.7 – admission en non-valeur de créances éteintes et de créances irrrécouvrables ......................................6

VIII.8 – identification DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES sur le territoire de Nègrepelisse . .8

IX.9 – communauté de communes quercy vert aveyron – service application des droits des sols (ads) – avenant pour l’élargissement des missions du service ads à l’instruction des actes relatifs à l’affichage extérieur............................................................................................................................................................14

X.10 – cession parcelle YK 35 – chemin des barrayrous – sci c2 developpement..........................................15

XI.11 – école maternelle publique « les écureuils » - allocation annuelle.......................................................16

XII.12 – personnel territorial – création emplois liés à un accroissement temporaire d’activité (article l332- 23 1° du code général de la fonction publique)................................................................................................16

XIII.13 – tarn et garonne habitat – garantie d’emprunt – construction de 40 logements individuels chemin des gardios........................................................................................................................................................18

XIV.14 – communications et questions diverses..............................................................................................20

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)..........................................................................................20

Relevé des achats par carte bancaire ...........................................................................................................21

Soirée des séniors – 6 décembre 2024..........................................................................................................21

Nouveau Conseil Municipal des Jeunes.......................................................................................................21

Festivités de Noël.........................................................................................................................................22

Bilan 2024 des chek’sport.............................................................................................................................22

Lutte contre les frelons asiatiques.................................................................................................................23

Page 1 sur 26Fibre internet.................................................................................................................................................25

Remerciements.............................................................................................................................................26

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant une minute de silence pour rendre hommage à Guillaume KAUFMANN, décédé de maladie le 16 octobre. Employé de la commune, d’abord à l’EHPAD Eugène Aujaleu en 2009, puis aux Services Techniques et Patrimoine communaux en 2022, pompier volontaire depuis plusieurs années à Nègrepelisse, apprécié de tous par sa gentillesse et sa bienveillance.

L’assemblée est informée que Madame SCHNEITER AM sera légèrement en retard.

I. 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

Rapporteur : M. TELLIER M

Adopté à l’unanimité

II. 2 – BUDGET PRINCIPAL – DISPOSITIF D’AMORTISSEMENT – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Par délibération n°2023/09/065, le conseil municipal a adopté le principe de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal ainsi que le dispositif d’amortissement des dépenses d’investissement.

Par délibération n°2024/09/71, le conseil municipal a complété le dispositif en vigueur. Il s’avère qu’en l’état, aucune durée n’a été fixée pour les dépenses inhérentes aux agencements et aménagements de terrains imputées au compte 212 (articles 2121 et 2128). Dès lors il est proposé d’y remédier en fixant à dix ans la durée d’amortissement des biens imputés au compte 212 (articles 2121 et 2128).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de fixer à dix (10) ans la durée d’amortissement des biens imputés au compte 212 (articles

2121 et 2128).

M. Camasses précise qu’il s’agit des cimetières suite à la procédure de reprise des concessions laissées à

l’abandon engagée par la commune.

III. 3 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°5

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Par délibération en date du 4 avril 2024, le conseil municipal a adopté le budget primitif 2024. Par délibérations en date du 20 juin 2024, du 17 septembre 2024 et du 15 octobre 2024, le conseil municipal a adopté les décisions modificatives n°1, n°2 et n°3 au budget principal.

Par décision du 10 octobre 2024, monsieur le Maire a validé la décision modificatives n°4 au budget principal.

Il s’avère que la commune procède, en fonction des marchés de travaux, à des avances qui font l’objet d’écritures spécifiques d’ordre. Les crédits alloués à ces écritures inscrits au BP sont de 50 000 €. Les crédits nécessaires excédent de 1 600 € l’enveloppe allouée. Il convient de l’ajuster. Par ailleurs, la commune a décidé de passer en 2024 à la nomenclature comptable M57 pour le budget principal. Cette nomenclature dispose que les amortissements sont désormais passés au prorata temporis.

Page 2 sur 26Les crédits alloués à ces écritures inscrits au BP sont de 377 588,65 €. Les crédits nécessaires pourraient excéder de 12 000 € l’enveloppe allouée. Il convient de l’ajuster.

Il est proposé d’inscrire les crédits correspondants par la décision modificative n°5 dans les conditions décrites ci-dessous.

Dépenses Recettes

Fonctionnement c/6811 : + 12 000 €

c/023 : - 12 000 €

Investissement 041-2315 : + 1 600 € 041-238 : + 1 600 €

c/021 : - 12 000 €

c/28031 : + 3 900 €

c/28152 : + 800 €

c/281828 : + 3 800 €

c/281838 : + 3 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative n°5 au budget principal dans les conditions décrites ci- dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

IV. 4 – BUDGET ANNEXE ÉLECTRICITÉ – DISPOSITIF D’AMORTISSEMENT – DISPOSITIONS DE PRINCIPE

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Par délibération n°2023/09/065, le conseil municipal a adopté le principe de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal ainsi que le dispositif d’amortissement des dépenses d’investissement.

Par délibérations n°2024/09/71 et n°2024/12/95, le conseil municipal a complété le dispositif en vigueur. Il s’avère qu’à notre connaissance aucun dispositif n’a été adopté pour les amortissements des immobilisations comptabilisées sur les budgets annexes ; la collectivité se calquant quand cela est possible sur le dispositif adopté pour le budget principal.

Toutefois, il existe des différences en termes de nature et donc de durée entre les immobilisations constatées au budget principal et celles constatées aux budgets annexes qui comportent notamment des réseaux. En outre, il a été constaté que les immobilisations inhérentes aux bâtiments font l’objet d’amortissements aux budgets annexes alors qu’ils n’en font pas au budget principal.

Dès lors il est proposé de déterminer spécifiquement pour les immobilisations constatées au budget annexe « électricité » la nature et la durée des amortissements à opérer en prenant en compte les usages établis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de déterminer spécifiquement pour les immobilisations constatées au budget annexe « électricité » la nature et la durée des amortissements à opérer en prenant en compte les usages établis, ceci dans les conditions suivantes :

Article Catégories de biens Durée d’amortissement 2031 Frais d’études 2 ans

2138 Constructions – autres constructions 50 ans

2151 Installations, matériels et outillages techniques

– installations complexes spécialisées

15 ans

2153 Installations, matériels et outillages techniques

– installations à caractères spécifiques

30 ans

Page 3 sur 262154 Installations, matériels et outillages techniques

–

30 ans

2182 Autres immobilisations corporelles – matériel

de transport

2 ans

2188 Autres immobilisations corporelles – autres 10 ans

Mme Vergnes

Je n’ai pas compris la subtilité entre installations complexes spécialisées et installations à caractères spécifiques parce que c’est très près quand même.

M. Tellier

Il s’agit tout simplement d’une nomenclature comptable du trésor public.

Mme Vergnes

Il y a quand même une différence de 15 années.

M. Tellier

Effectivement mais qu’elle est la différence au niveau des investissements, j’avoue que je n’en ai aucune idée.

Mme Dubois

Je rejoins ma collègue. J’avais compris dans les installations matériel et outillages techniques, avec ma candeur de blonde, 30 ans, que c’était tout ce qui est mécanique dans la centrale hydroélectrique et tout cela. C’est bien cela ou pas du tout ? Potentiellement ? c’est possible

M. Tellier

Oui.

Mme Dubois

D’accord. On compte 30 ans pour l’amortir ? ? autant 50 ans sur le bâtiment, je ne sais pas, je ne suis pas maçon, ce n’est pas mon métier, autant 50 ans cela me semble normal, autant 30 ans sur la mécanique et l’outillage cela me semble …. Non ?

M. Tellier

On ne parle pas du petit outillage ou de la petite mécanique, on parle des grosses turbines. Toutefois, ce n’est pas le matériel en lui-même que le montant des travaux ou de cet outillage qui est amorti sur plusieurs années. Je dis cela sans garantie mais je le suppose.

V. 5 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS – DISPOSITIF D’AMORTISSEMENT – DISPOSITIONS DE PRINCIPE

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Par délibération n°2023/09/065, le conseil municipal a adopté le principe de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal ainsi que le dispositif d’amortissement des dépenses d’investissement.

Par délibérations n°2024/09/71 et n°2024/12/95, le conseil municipal a complété le dispositif en vigueur. Il s’avère qu’à notre connaissance aucun dispositif n’a été adopté pour les amortissements des immobilisations comptabilisées sur les budgets annexes ; la collectivité se calquant quand cela est possible sur le dispositif adopté pour le budget principal.

Toutefois, il existe des différences en termes de nature et donc de durée entre les immobilisations constatées au budget principal et celles constatées aux budgets annexes qui comportent notamment des réseaux. En

Page 4 sur 26outre, il a été constaté que les immobilisations inhérentes aux bâtiments font l’objet d’amortissements aux budgets annexes alors qu’ils n’en font pas au budget principal.

Dès lors il est proposé de déterminer spécifiquement pour les immobilisations constatées au budget annexe « chaufferie bois » la nature et la durée des amortissements à opérer en prenant en compte les usages établis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de déterminer spécifiquement pour les immobilisations constatées au budget annexe « chaufferie bois » la nature et la durée des amortissements à opérer en prenant en compte les usages établis, ceci dans les conditions suivantes :

Article Catégories de biens Durée d’amortissement

2031 Frais d’études 2 ans

2131 Constructions - bâtiments 55 ans

2135 Constructions – installations générales,

agencements, aménagements des constructions

55 ans

2151 Installations, matériels et outillages techniques

– installations complexes spécialisées

55 ans

2188 Autres immobilisations corporelles – autres 10 ans

M Cambon

La aussi 55 ans, cela me parait beaucoup. Sur les bâtiments, cela me parait réaliste, sur les installations de la chaufferie cela me parait un peu élevé. Bon, ce n’est qu’un amortissement mais ….

M. Camasses

Il y a quand même, la tuyauterie du réseau.

M. Cambon

Je ne sais pas, mais bon …..

Si quelqu’un a des éléments, je suis preneur.

M. Beaufils

Je crois que Walter veut dire quelque chose.

M. Ricard

On régularise une pratique. Cela fait 10-15 ans que les amortissements ont été établis sur cette base mais jamais adoptée en conseil. Il convient de régulariser la situation.

M. Cambon

Mais c’est ce qui se fait de façon générale partout ?

Oui ? d’accord.

Je me posais juste la question pourquoi ces durées-là.

VI. 6 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Les études inhérentes au schéma directeur du réseau de chaleur ont été engagées et mandatées au compte 2313 qui est un compte dévolu aux constructions ; il n’est donc pas adapté aux études dont le compte dédié est le 2031.

Il convient d’ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 041 afin de permettre de passer les écritures de régularisation.

Page 5 sur 26Par ailleurs, il s’avère que la régie municipale a réalisé des travaux sur le réseau. Ceux-ci sont susceptibles de générer des écritures comptables dits de « travaux en régie ».

Il convient de compléter les crédits ouverts lors de la décision modificative n°1. Il est proposé d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires dans les conditions décrites ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement Chapitre 023 : + 9 087,85 € Chapitre 042 – compte 722 : + 9 087,85 €

Investissement Chapitre 040 – compte

2151 :

+ 9 087,85 €

Chapitre 041 compte 2031 :

+ 16 450 €

Chapitre 021 : + 9 087,85 €

Chapitre 041 compte 2313 :

16 450 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative n°2 dans les conditions décrites ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

VII. 7 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES ET DE CRÉANCES IRRRÉCOUVRABLES

Madame Schneiter, présente à partir de ce dossier porte le nombre de présents à 23 et le nombre de votants à 26.

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil municipal a procédé aux admissions en non-valeur des créances éteintes et de créances irrécouvrables.

Il s’avère qu’en raison d’un dysfonctionnement dans le traitement des listes de créances de nouvelles listes ont dû être établies.

Ces sommes correspondent à des impayés qui n’ont pu être récupérées par le Trésor Public malgré les différentes actions engagées.

Il convient de statuer pour les créances irrécouvrables (article 6541) suivantes et ce pour un montant total de 1 793,07 € :

2021- 185 – VA .................................................................................................. 2.65 € 2021-570 – VA ................................................................................................... 7.95 € 2018-537 – TW ................................................................................................ 66.25 € 2018-334 – TW .................................................................................................34.45 € 2019-530 – TC .................................................................................................. 26.50 € 2020-574 – SJ ...................................................................................................15.90 € 2021-117 – BA...................................................................................................15.90 € 2019-515 – BC ................................................................................................. 47.70 € 2020-501 – AO ....................................................................................................0.20 € 2023-264 – SS ................................................................................................ 151.60 € 2021-500 – GO................................................................................................... 2.65 € 2021-491 – DRAA ............................................................................................ 25.17 € 2019-472 – DL................................................................................................ 166.95 € 2020-507 – BS .................................................................................................. 18.55 € 2013-109 – LC .................................................................................................. 65.79 € 2020-538 – HGS ............................................................................................... 71.55 € 2021-143 – GC ................................................................................................... 2.65 € 2020-347 – SS .................................................................................................. 66.25 € 2021-174 – SS .................................................................................................. 95.40 €

Page 6 sur 262021-551 – SN ................................................................................................... 5.30 € 2021-173 – SN ................................................................................................... 2.65 € 2021-548 – SS .................................................................................................... 5.30 € 2013-688 – GERMAIN ENVIRONNEMENT SARL ............................................ 895.75 € 2021-5746120312 – LOMATIC ........................................................................... 0.01 € Il convient de statuer pour les créances éteintes (article 6542) suivantes et ce pour un montant total de 707,17 € :

2020-582 – TS....................................................................................................34.45 € 2020-354 – TS .................................................................................................. 63.60 € 2018-139 – TS .................................................................................................. 21.47 € 2020-352 – TS ................................................................................................ 236.55 € 2019-501 – MPS............................................................................................. 143.10 € 2022-463 – DO ............................................................................................... 208.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Admet en non-valeur les créances énumérées ci-dessus afin de pouvoir passer les écritures comptables qui en découlent à l’article 6541 pour un montant de 1 793,07 € au titre des créances irrécouvrables et à l’article 6542 pour un montant de 707,17 € au titre des créances éteintes. - Précise que la présente délibération abroge et se substitue à la délibération du 1er février 2024 prise à cet effet.

Mme Vergnes

Faire rentrer 1 centime dans un dossier comme cela, c’est un peu moyen quand même.

M. Camasses

C’est l’administration.

Mme Planchenault

C’est donc le trésor public qui va s’occuper d’aller recouvrir ces impayés ?

M. Camasses

C’est fait. Là il s’agit des sommes que le trésor n’a pas pu recouvrer.

Mme Planchenault

Ils ont interpelé la CAF, alors puisque les impayés de cantine sont …..

M. Camasses

Tout a déjà été fait.

Mme Planchenault

Cela veut dire que même sur les dossiers CAF, ils n’ont pas pu.

M. Camasses

En effet, c’est cela.

M. Cambon

Juste une remarque, qui fait suite à ce que tu nous as dit en préparation du conseil municipal, que certains avaient payé entre temps avant l’application du mois de février, peut-être ne pas trop se presser pour éteindre les créances et attendre le temps nécessaire si certains se réveillaient même tardivement. C’est toujours bon à prendre sur notre budget.

M. Camasses

Page 7 sur 26Je les ai comptés. Il y en a 3.

M. Cambon

Et qu’est-ce qui a fait que tout d’un coup, ils se réveillent ? parce, c’est quand même des dettes qui sont anciennes. De toute façon, c’est bien. Si cela a pu les encourager ….

Mme Dubois

Est-ce que cela peut être pris dans l’ensemble des problèmes de la famille avec un professionnel qui se serait soucié de cela ?

Mme Planchenault

Cela peut être des personnes en situation de précarité qui reçoivent une mise en demeure de payer et qui vont vers les services sociaux puisqu’il existe des enveloppes budgétaires pour soutenir les paiements cantine. C’est le conseil départemental qui les verse directement au trésor public quand les familles se font connaitre.

VIII. 8 – IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE NÈGREPELISSE

Rapporteur : Mme COMBRET E

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ; Vu le courrier du ministère de la transition écologique du 29 juin 2023 relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelable et la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ; Vu le courrier du préfet du département de Tarn et Garonne en date du 27 décembre 2023, relatif à la remontée des zones d’accélération des énergies renouvelable ;

Vu l’arrêté n°82-2024-07-05-00008 du 5 juillet 2024 portant approbation de la cartographie départementale des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Vu la concertation publique qui s’est déroulée du 12 novembre au 26 novembre 2024 ; Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;

Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;

Il est rappelé au conseil Municipal :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans

Page 8 sur 26le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Conformément à l'article 15 de la Ioi APER, la Ville de Nègrepelisse a constitué un dossier de concertation sur les ZAER envisagées sur la commune, dossier consultable à l'Hôtel de Ville, ainsi que sur le site internet de la ville de Nègrepelisse du 12 novembre au 26 novembre 2024 inclus.

Après avoir réalisé le processus de concertation, M. le Maire précise que les ZAER proposées sont les suivantes :

ENERGIES PROPOSITIONS

Bois énergie Il est proposé une zone d'accélération sur le Périmètre autour de la chaufferie bois selon schéma d’extension

prévisionnel (périmètre repris en annexe 1 de la présente

délibération).

Solaire Photovoltaïque sur toitures Il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur l'ensemble de la commune.

Solaire Photovoltaïque au sol Il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur les parkings et unités foncières contenant des surfaces de

stationnement non couvertes de plus de 1000m² (périmètre

repris en annexe 2 de la présente délibération),

Solaire Thermique Il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur l'ensemble de la commune.

Méthanisation Il est proposé d'instaurer trois zones d'accélération sur les périmètres repris en annexe 3 de la présente délibération : à

proximité de la déchetterie, de la station d’épuration et de

la Maison de la Nature,

Géothermie Il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur l'ensemble de la commune exceptée le centre historique

(périmètre repris en annexe 4 de la présente délibération),

Éolien Il n’est pas proposé d’instaurer de zone d'accélération.

Hydroélectricité Il n’est pas proposé d’instaurer de zone d'accélération.

Le Maire présente le bilan de cette concertation :

Aussi, à l'issue de la concertation, les ZAER identifiées ci-dessus ainsi que les cartographies sont validées et jointes en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe de la présente délibération.

Page 9 sur 26- Valide la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Tarn et Garonne via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG ainsi que la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.

- Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme.

BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Menée à l’échelle communale dans le cadre de la définition des ZAER

prévue par la loi APER de mars 2023

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, indique, qu’après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER).

Le présent document rappelle les modalités de concertation mises en place, présente le bilan de la concertation, et les motivations des suites données aux avis formulés.

I. Modalités de concertation

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :

 Par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 12 novembre au 26 novembre 2024 inclus.

 Par voie électronique du 12 novembre au 26 novembre 2024 inclus.

Le public était invité à donner son avis et ses observations :

 Par courrier à l’adresse la commune : Mairie de Nègrepelisse, 5 Place de la Mairie, 82800 Negrepelisse.

 Sur le registre ouvert en mairie.

II. Avis recueillis

Dans le cadre de la concertation, 2 avis ont été déposés :

- Deux personnes ont consigné des observations sur le registre

- Aucune personne n’a contribué via la concertation électronique

Au vu des observations, la commune ne modifie pas les éléments présentés dans le dossier de concertation. Le tableau faisant apparaitre les parcelles sera envoyé dès à présent à la Préfecture de Tarn- et-Garonne pour prise en compte.

III. Motif des suites données

Les zones définies dans le dossier de mise à la consultation du public n’ayant fait l’objet d’aucune observation, sont conservées sans modification :

 Solaire Photovoltaïque :

- Au sol : sur les parkings et unités foncières contenant un espace de stationnement de plus de 1000m²

- Thermique/sur toiture : sur l’ensemble du territoire

 Géothermie : sur l’ensemble du territoire excepté le centre historique,

 Méthanisation : sur 3 zones définies (à proximité de la déchetterie, step, et Maison de la Nature)  Bois énergie : autour de la chaufferie bois selon le schéma extension

 Éolien : Il n’est pas proposé d’instaurer de zone d'accélération.

Page 10 sur 26 Hydroélectricité : Il n’est pas proposé d’instaurer de zone d'accélération.

Annexe 1 – ZAER Bois Energie

Page 11 sur 26Annexe 2

- ZAER Panneaux photovoltaïques au sol

Page 12 sur 26Annexe 3 ZAER - Méthanisation

A proximité de la déchetterie A proximité de la station d’épuration

A proximité de la Maison de la Nature

Annexe 4- ZAER Géothermie

Page 13 sur 26IX. 9 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON – SERVICE APPLICATION DES DROITS DES SOLS (ADS) – AVENANT POUR L’ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS DU SERVICE ADS À L’INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS À L’AFFICHAGE EXTÉRIEUR

Rapporteur : M. JACQUOT S

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et résilience » et notamment son article 17 prévoyant la décentralisation de la police de la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 permettant en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, de se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.422-8 mettant fin à compter du 1er juillet 2015 à l'instruction par les services de l'Etat des actes d 'urbanisme concernant les communes pourvues d 'un document d'urbanisme, comptant plus de 1 0 000 habitant s, ou bien membres d 'un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants,

VU la délibération 2015/06/69 du conseil municipal du 29 juin 2015 relative à l’adhésion au service Application Droit des Sols de la communauté de communes du Quercy Vert Aveyron, VU la délibération du conseil communautaire du Quercy Vert Aveyron du 15 octobre 2024 relative à l’élargissement du champ des missions du service ADS à l’instruction des actes relatifs à l’affichage extérieur

CONSIDÉRANT que le transfert de la police de la publicité aux communes entraîne un nouveau besoin d’instruction,

CONSIDÉRANT que le service ADS est le service le mieux indiqué pour assurer cette mission en raison de la similitude de processus d’instruction avec l’application du droit des sols, CONSIDÉRANT qu’une convention devra être établie entre la communauté de commune et les communes afin de définir les modalités pratiques et financières de mise en œuvre de cette nouvelle mission confiée au service ADS.

Page 14 sur 26Il est proposé ce qui suit :

- D’approuver l’élargissement du champ des missions du service ADS à l’instruction des demandes relatives à l’affichage extérieur, à compter du 1er septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve cette proposition,

- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toute convention et toute pièce s’y rapportant.

X. 10 – CESSION PARCELLE YK 35 – CHEMIN DES BARRAYROUS – SCI C2 DEVELOPPEMENT

Rapporteur : M. JACQUOT S

Le conseil municipal est informé que la SCI C2 DEVELOPPEMENT souhaite acquérir la parcelle YK 35 appartenant à la commune d’une contenance de 3 241 m², traversant la propriété de Monsieur CHERON (parcelles YK 24 et YK 38) bientôt acquise par ladite société.

Considérant que le service des évaluations domaniales a été consulté et a rendu son avis le 18/10/2024 évaluant la valeur vénale à 6 500 €,

Il est proposé de lui céder ladite parcelle au prix de 2 € le mètre carré, conformément à l’estimation du service des domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Émet un avis favorable à la vente au profit de de la SCI C2 DEVELOPPEMENT ou à défaut à ses ayants droits,

- Fixe le prix à 6 500 € hors frais notariés suivant l’avis des domaines joint en annexe. - Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

M. Cambon

Qu’est-ce que la SCI C2 DEVELOPPEMENT et quel est son but dans cet endroit ? que veut-elle y faire ?

M. Tellier

La SCI est portée par Messieurs Caminel sur une société évènementielle et attractive pour leur activité, notamment dans le cadre de Rural Master.

Mme Pellegrin

Caminel à Caussade.

M. Cambon

Mais ils vendent des matériels agricoles.

M. Tellier

Oui. Là, ils ne viennent pas vendre du matériel agricole. La SCI veut porter un « bâtiment vitrine » de la société en gardant une partie évènementielle et en faisant des démonstrations et des expositions.

M. Cambon

À ce moment-là pourquoi ne pas leur donner directement le terrain puisque nous en avons déjà donné un au conseil précédent à une autre SCI. Pourquoi faire une différence ?

M. Tellier

Parce qu’elle a souhaité s’en porter acquéreur.

Page 15 sur 26M. Cambon

C’est une bonne réponse.

Mme Prouchet

Mais c’est Caminel ou c’est Paul qui l’achète ?

Mme Pellegrin

C’est Caminel.

M. Cambon

En fait, si j’ai bien compris la SCI C2 achète la propriété de Monsieur Cheron ?

M. Tellier

Exactement.

M. Jacquot

Et au milieu, il y a un chemin communal.

Mme Prouchet

Oui, il ne veut pas être « emmerdé » donc il achète tout.

M. Cambon

Je comprends tout à fait son point de vue. C’est bien logique.

XI. 11 – ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE « LES ÉCUREUILS » - ALLOCATION ANNUELLE

Rapporteur : M. CALMETTES J

L’assemblée est informée que l’allocation annuelle par enfant inscrit à l’école maternelle publique n’a pas augmenté depuis l’année scolaire 2018/2019.

Il est précisé que cette allocation vient en sus de la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements scolaires publics.

Il est proposé que celle-ci passe de 28 € à 30 € par an et par enfant inscrit à compter de l’année scolaire 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Adopte la proposition de Monsieur le Maire.

XII. 12 – PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOIS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE L332-23 1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Rapporteur : M. TELLIER M

Il est exposé aux membres du conseil municipal, afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques et patrimoine compte tenu des besoins, notamment pour l’entretien des fossés et de la voirie dû aux intempéries, l’installation de poubelles et la propreté de la ville en lien avec la saison.

Il conviendrait de créer les emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2025.

Page 16 sur 26Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 1er/01/2025

Au 31/12/2025

12 mois sur 18

2

Adjoint

Technique

Territorial

Agent

polyvalent des

services

techniques et

patrimoine

35H

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1 er échelon du grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 21 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, BEAUFILS C, DUBOIS S, CUSIN A, SCHNEITER AM)

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année concernée.

Mme Dubois

Si j’ai bien lu, c’est uniquement pour la partie des services techniques.

M. Tellier

Uniquement.

Mme Dubois

Combien sont-ils aux services techniques pour assurer ces fonctions-là ? combien y-a-t-il de postes s’il n’y a pas d’absent ?

M. Tellier

33.

Mme Dubois

Et on est obligé de prévoir 2 postes ? autant si c’était sur les écoles, etc… Quand on s’occupe des humains je mesure bien qu’une maitresse se retrouve sans ATSEM, c’est impossible à gérer et qu’il faille prévoir je le conçois. Mais ils sont 33, est-il nécessaire et vous allez me répondre que oui, ….

M. Tellier

Oui. Je veux surtout te rassurer sur la première partie, dès qu’il y a une ATSEM qui est absente, elle est remplacée soit via le pool d’ATSEM du centre de gestion avec lequel on a une convention mais surtout on met à disposition des animateurs qui viennent pallier aux absences. Ce qui fait qu’il n’y a jamais une ATSEM qui n’est pas remplacée sur l’école. C’est une priorité.

Mme Dubois

Et au niveau des crèches on n’est pas concerné parce que c’est la communauté de communes, c’est ça ?

Page 17 sur 26M. Tellier

Exactement.

Mme Prouchet

Tu n’es pas en train de dire que s’il y a une absente à la crèche, elle n’est pas remplacée ?

M. Tellier

Mais si mais cela est géré par la communauté. D’autant plus qu’on a le respect de la règlementation pour l’encadrement.

XIII. 13 – TARN ET GARONNE HABITAT – GARANTIE D’EMPRUNT – CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS INDIVIDUELS CHEMIN DES GARDIOS

Rapporteur : M. TELLIER M

L’assemblée communale est informée que Tarn et Garonne Habitat engage la construction de 40 logements individuels, chemin des Gardios à Nègrepelisse.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 166522 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 20 voix pour, 1 voix contre (PROUCHET DALLA COSTA E) et 5 abstentions (CAMBON Y, BEAUFILS C, DUBOIS S, CUSIN A, SCHNEITER AM) accepte les termes ci-dessous :

Article 1

L’assemblée délibérante de la commune de Nègrepelisse accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 881 550,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 166522 constitué de 4 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 464 465,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 - La garantie est apportée aux conditions suivantes

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Mme Prouchet

Je ne comprends pas. C’est-à-dire que s’il y a un pépin c’est la commune qui paie.

M. Tellier

Exactement. C’est une garantie d’emprunt sur un montant maximal de 1 464 465 € si Tarn et Garonne Habitat venait à être en cessation de paiement.

Page 18 sur 26Mme Prouchet

Mais Tarn et Garonne Habitat est un organisme public.

M. Tellier

En fait, ils ont plusieurs garanties d’emprunt et chaque entité locale est sollicité pour une garantie d’emprunt et donc la commune où il s’installe est sollicitée. Lorsque cela se fait à Montauban, Montauban est sollicité, lorsque cela se fait à Caussade, Caussade vote une garantie d’emprunt.

Mme Prouchet

Donc s’ils font faillite, c’est la commune qui rembourse.

M. Tellier

Oui.

M. Cambon

Et si on ne vote pas, qu’est-ce qui se passe ? parce que cela n’a rien d’obligatoire j’imagine ?

M. Tellier

Cela n’a rien d’obligatoire.

M. Cambon

Alors, pourquoi le faire ?

Mme Prouchet

Pourquoi le faire ?

M. Tellier

Parce que c’est une forme de solidarité avec l’ensemble des institutions qui portent les logements sociaux sur le Tarn-et-Garonne tout simplement.

M. Cambon

Ils n’en font pas autant quand on fait un investissement ! c’est cool mais vu les heures qui s’annoncent, c’est quelque peu hasardeux de se porter garant pour les autres.

Mme Prouchet

Attends ! on se porterait garant ?

Sur un million.

M. Tellier

Un montant maximal d’un million 4 et on doit provisionner un montant annuel qui est de l’ordre de 200 et quelques mille euros à aujourd’hui, annuellement, au cas où. On a plusieurs garanties d’emprunts qui courent depuis des années.

M. Cambon

Après on a un parc immobilier qui permet….

Brouhaha ….

M. Tellier

Il suffit qu’ils en vendent quelques-uns et tout va bien. Ce qu’ils font d’ailleurs.

Page 19 sur 26M. Cambon

Sur le principe c’est étonnant, étant donné qu’ils ont tous ces biens, ils pourraient les engager plutôt que de solliciter des communes qui sont déjà très sollicitées et surtout de moins en moins bien dotées. Mme Prouchet

En fait, cela remplace une hypothèque tout simplement.

M. Tellier

C’est une caution. C’est une garantie d’emprunt.

Brouhaha ……

M. Cambon

Justement, ce n’est pas une hypothèque puisque justement ils n’hypothèquent pas leur patrimoine immobilier. Ils te demandent de le faire pour eux.

Brouhaha….

Oui cela a toujours existé.

Brouhaha…..

M. Tellier

C’est comme quand on est un particulier et que l’on va voir une banque. On est en capacité d’emprunter mais la banque demande une garantie d’emprunt et parfois on va voir papa et maman pour avoir cette garantie d’emprunt. C’est exactement la même chose, Tarn et Garonne Habitat est en capacité de rembourser son emprunt mais la banque demande un organisme de garantie d’emprunt. C’est exactement la même chose.

M. Cambon

Si on dit non qu’est-ce qu’il se passe ?

M. Tellier

Ils n’ont pas le prêt.

M. Cambon

Mais les travaux ont déjà commencé !

M. Tellier

Oui et du coup on coince tout.

M. Camasses

Après, j’ai fait un petit calcul comme ça. Les travaux ont démarré pour les 40 logements en bâtis. Ils ont 26 terrains à bâtir à vendre. Entre 10 et 15 ans, ils auront amorti les 5 millions d’euros avec les ventes et les locations des 40 logements.

XIV. 14 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Page 20 sur 261-4-3 SOLINGEO - mission études géotechniques G5 et G2 AVP + G2 PRO et études de sol pour infiltration place Nationale et salle des fêtes 07/10/2024 ADM 2024-087 abrogée 11 750.00 €

1-4-3 ACT - contrat de vérification périodique du pont bascule AVERY E1205 07/10/2024 ADM 2024-088 918.00 €

1-1-3 EUROVIA - avenant 2 - marché de travaux aménagement de l'entrée nord et des abords des écoles - PLUS VALUE 07/10/2024 ADM 2024-089 16 734.00 €

7-1-2 DECISION MODIFICATIVE - virement crédit chapitre 21 au chapitre 20 - section investissement 10/10/2024 ADM 2024-090 11 520.00 €

1-1-8 CALVI GERARD - acquisition de 4 chalets 11/10/2024 ADM 2024-091 3 333.33 €

7-5-1 DEMANDES SUBVENTIONS - renaturation de la place Nationale plan de financement 11/10/2024 ADM 2024-092 1 685 100.17 €

1-1-3 EUROVIA - avenant 1 - travaux d'entretien de la voirie communale CVPC 2024 - moins value 11/10/2024 ADM 2024-093 2 733.07 €

1-1-8 SARL COSCOY ASSOCIES - prestation électrique local commercial 9 avenue du château 11/10/2024 ADM 2024-094 6 719.15 €

1-6-1 OSMOSE - mission maîtrise œuvre transformation terrain engazonné en terrain synthétique - parc sportif Lauzel 15/10/2024 ADM 2024-095 15 000.00 €

1-6-1 INDDIGO - mission maîtise œuvre extentions réseau chaleur et construction chaufferie centrale d'appoint 15/10/2024 ADM 2024-096 108 351.26 €

1-4-3 SOLINGEO - mission études géotechniques G5 et G2 AVP + G2 PRO et études de sol pour infiltration place Nationale et salle des fêtes 14/10/2024 ADM 2024-097 12 450.00 €

1-4-3 CHÂTEAU DE CADARS - convention concert 17 mai 2025 14/10/2024 ADM 2024-098 600.00 €

3-3-2 TRIVINO EMMA - bail location logement 3 place du monument aux Morts 10/10/2024 ADM 2024-099 200.00 € / mois

1-4-3 GIBERT ELAGAGE - prestation nettoyage toiture église 17/10/2024 ADM 2024-100 5 850.00 €

1-4-3 ASF - contrat abonnement télépéage 22/10/2024 ADM 2024-101 6.60 € / mois

1-7-0 DEKRA - contrat inspection avant admission public chapiteau rugby 21/10/2024 ADM 2024-102 480.00 €

1-7-0

PAYSAGES ETUDES ET AMENAGEMENTS - procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour extension de la carrière au lieu-dit "chemin long"

22/10/2024 ADM 2024-103 9 600.00 €

1-1-8 FAURY TRUCKS - prestation réparation véhicule MASCOTT 25/10/2024 ADM 2024-104 5 336.61 €

1-1-8 SARL ADOC - étude de faisabilité pour l'optimisation et le fonctionnment de la piscine municipale 05/11/2024 ADM 2024-105 21 250.00 €

1-1-3 SMACL ASSURANCES - avenant 1 au lot 3 marché des assurances - assurance véhicule à moteurs 05/11/2024 ADM 2024-106 324.29 €

Relevé des achats par carte bancaire

DEPENSES REALISEES AVEC CARTE ACHAT au 06/12/2024

FOURNISSEUR MONTANT OBJET ACHAT

LE BELVEDERE 240.00

€

bon cadeau concours confitures

EASYFLYER 170.10

€

Flyers Téléthon

MICROSOFT 53.28

€

abonnement microsoft teams - réunions

total 463.38

€

 Tour de table :

Mme Planchenault

Soirée des séniors – 6 décembre 2024

Près de 140 séniors ont répondu à l’invitation du CCAS. Je voulais remercier les élus qui ont été à la mise en place les vendredi et samedi ainsi que le conseil municipal des jeunes. Remercier également Elodie, Emmeline, Arnaud, Didier et tout le service communication pour leur travail sur cette journée.

Nouveau Conseil Municipal des Jeunes

Il a été élu. Il va être installé le 18 janvier. Nous avons 26 jeunes. Nous n’avons pas atteint la parité : 9 garçons et 17 filles avec un éventail d’âge de 9 à 13 ans issus des écoles primaires : publique et privée à part égale. Je vous communiquerai la liste. Ils sont tous prévenus et vous serez informés de l’installation.

M. Cambon

Ils font juste acte de candidature et ils sont élus ou ….

Mme Plachenault

Ils remplissent un dossier en donnant leurs motivations et en fonction de leurs motivations et de leurs idées qu’ils souhaitent mettre en place, on les retient. Il y a eu un jeune de recalé parce qu’il

Page 21 sur 26n’est pas de la commune. Il y a eu 9 renouvellements de jeunes qui ont repostulé et qui étaient des éléments moteurs du précédent conseil municipal des jeunes.

Mme Combret

Festivités de Noël

Juste un petit mot pour vous dire que les festivités de fin d’année ont débuté la semaine dernière avec le lancement des illuminations et l’after work de Noël au profit de l’association des commerçants. À partir de demain, c’est un gros week-end de Noël avec la traditionnelle course des lutins, bodéga et le feu d’artifice de Noël demain soir et samedi et dimanche le marché de Noël avec plus de 35 exposants et plein d’animations toute la journée au niveau de l’esplanade et du château. Je vous invite à venir participer à tous ces événements qui ont été organisés par tous les services que je remercie également.

Mme Terrassier

Bilan 2024 des chek’sport

Je vous rappelle que le chek’sport est un coup de pouce proposé aux familles qui ont un enfant entre 4 ans et 10 ans, en gros scolarisé à l’école maternelle et primaire et qui prend une licence dans une association, principalement sportive, de Nègrepelisse. Mais si la discipline n’existe pas à Nègrepelisse, on donne aussi ce coup de pouce. Il y a eu 112 chek’sport distribués, cela fait un budget de 1 680 € financé par le CCAS. En pool position le rugby avec 19 chek’sport, suivi de près par la gym et en troisième position la lutte, le foot et le judo. En tout, il y a eu 14 associations qui en ont bénéficié dont 13 locales et 1 extérieure.

Mme Schneiter

- Terrain de football de Lauzel

J’ai vu qu’il avait été refait le stade de Lauzel en synthétique.

M. Tellier

Non, il n’a pas été refait.

Mme Schneiter

J’ai bien vu : synthétique 15 000 €

M. Tellier

Il s’agit de la maitrise d’œuvre pour l’étude.

Mme Schneiter

C’est mieux ?

M. Tellier

Bien mieux. En termes d’économie de fonctionnement et surtout en termes d’usage c’est-à-dire qu’il sera 100 % utilisable alors qu’aujourd’hui, dès qu’il pleut, on prend des arrêtés pour le fermer et on ne peut pas jouer. Du coup, il pourra y avoir une rotation entre le foot et le rugby pour y aller tout le temps.

Mme Dubois

C’est dommage pour la nature mais c’est pas mal pour la machine à laver de celle qui lave.

M. Tellier

Page 22 sur 26On le fait sur un terrain existant c’est-à-dire considéré comme artificialisé déjà. On ne va pas « manger » d’autres espaces naturels.

M. Cambon

Lutte contre les frelons asiatiques

C’est un dossier qui me tient à cœur : l’apiculture. Il s’agit de la lutte contre le frelon asiatique. Vous avez pu constater le nombre de nids de frelons asiatiques disséminés sur la commune. Malheureusement nous avons constaté avec l’association Pollen que la personne chargée de détruire les nids sur notre commune utilise un procédé qui nous parait peu adapté. Déjà nous félicitons la commune car nous sommes une des rares à prendre en charge la destruction des nids de frelons, donc loin de nous de critiquer. Critiquer la méthode nous parait important d’analyser parce que cette personne met le feu sous le nid de frelons asiatiques avec des cubes de types « allume feu ». Ça a pour objet, certes, de détruire le nid et c’est très bien. Par contre, toutes les gynes c’est à dire les fondatrices pour l’année d’après, et en fonction de la taille d’un nid c’est de 50 à jusqu’à peut-être 100 gynes, s’envolent. Certes, cela détruit le nid, ça détruit une partie des larves mais, les gynes peuvent s’échapper et potentiellement c’est 50 ou 80 nids supplémentaires. Cette technique de destruction ne parait pas suffisamment efficace et opérante. D’ailleurs, cette technique lorsqu’elle est appliquée, comme cela a été le cas sur le nid près du 115 cet été, nous avons pu constater que la reine a pu s’échapper avec le début de la mise à feu et a créer un nid secondaire quelques centaines de mètres plus loin. Donc l’opération est à renouveler complètement. Ce qui serait intéressant serait de voir s’il y a possibilité que cette personne, si nous avons un contrat avec cette entreprise, puisse changer sa technique. Nous y adhérons parfaitement, et au club Pollen, nous remercions la mairie pour cette initiative et nous sommes une des rares à le faire. Mais aussi en tant que particulier, puisque nous sommes tous des habitants du village, de piéger suffisamment tôt ces gynes puisque vous avez pu voir qu’il y en avait vraiment beaucoup. Toute reine piégée en février mars avril c’est autant de nids qui n’existeront pas et ne détruiront pas les abeilles. Au rythme où l’on va les pollinisateurs sauvages sont en grand déclin et les abeilles domestiques, dont nous nous occupons particulièrement sont en très très grand danger et nous avons peur que d’ici une dizaine d’années nous n’en ayons pratiquement plus.

Mme Prouchet

J’ai une question. La commune prend en charge la destruction des nids sur le domaine public pas chez les particuliers.

M. Tellier

Y compris à condition de faire appel à la commune et de passer par le prestataire retenu par la commune.

Mme Prouchet

Mais il faut passer par ce type-là alors ?

M. Tellier

Oui. Le particulier sollicite la commune et nous faisons appel au prestataire.

M. Cambon

Mais s’il détruit le nid par le feu alors à la saison tu auras un nid secondaire parce que la reine s’échappe.

Mme Prouchet

Page 23 sur 26Justement, je n’ai pas fait appel à lui, j’ai appelé quelqu’un que je connaissais et je n’ai pas été remboursée. Ça serait bien d’ouvrir à plusieurs personnes parce que le « mec » est over booké.

M. Tellier

Pour vous répondre à tous les deux, je reçois le président de Pollen lundi pour aborder ce sujet là et faire des propositions pour aborder au plus tôt cette destruction.

M. Cambon

Cela a été abordé à l’AG et je crois que c’est intéressant que vous ayez tous et toutes l’information. J’ai été piqué 24 fois cette année et si quelqu’un est allergique c’est la mort. Il y en a de plus en plus, c’est un danger pour les enfants, il y en a dans les haies. L’autre jour, une personne contrôlait un compteur d’eau, il y avait un nid dans ce compteur. Il y en a en l’air, il y en a au sol, il y en a partout et ce sont des bombes à retardement.

Mme Terrassier

Il y a plusieurs méthodes pour détruire ces nids ?

M. Cambon

Il y a plusieurs méthodes effectivement et celle-ci est la moins efficace et aussi celle qui pollue le moins. Si on utilise une poudre de pyrèthre qui est très rapide et qui ne pollue pas, mais malheureusement peut détruire d’autres insectes, ce qui n’est pas le but recherché. Malgré tout, l’intérêt d’utiliser cette poudre de pyrèthre c’est de détruire l’intégralité des larves et même si on laisse l’enveloppe, tous les frelons, même les larves qui naissent après l’intervention meurent très rapidement. Du moment qu’ils sont touchés, ils meurent. Cela évite que les frelons renaissent, qu’il y ait une reine et refondent un nid secondaire.

Mme Prouchet

Le truc, c’est que la prestation coûte 200 balles.

M. Cambon

110 pour la mairie je crois. C’est un tarif négocié.

M. Camasses

Non, non, non…. Juste une précision : ce ne sont que les frelons asiatiques qui sont pris en charge. Par exemple, j’avais un nid de frelon européens, j’ai sollicité la commune, elle m’a envoyé la personne qui est venu chez moi et c’est moi qui ai payé la facture parce que ce n’était pas des frelons asiatiques.

M. Cambon

S’ils ne sont pas dangereux, c’est dommage de les détruire.

M. Camasses

Ils étaient sur la terrasse.

Ça c’était la première remarque. La deuxième c’est que la facture totale de 2024 pour les frelons asiatiques représente pour la commune 4 515 €. C’est une somme. Le montant change suivant la difficulté de la réalisation de la prestation. Cela part de 95 €, entre 8 et 12 mètres c’est 120 €, et 150 € pour les plus hauts.

Donc, comme le disait Yann, on est une des rares communes qui le fait et la facture totale n’est pas anodine quand même.

M. Cambon

Page 24 sur 26Il est quand même dommage que l’on paye, même si c’est moins cher que d’autres prestataires, si après le nid se reforme derrière et qu’il revient, cela revient à la même chose. Autant le payer qu’une seule fois. Nous ne sommes pas contre ce monsieur-là, on voudrait juste qu’il utilise la bonne méthode pour tuer les reines et le faire une bonne fois pour toute.

Mme Prouchet

Tu as raison, ça c’est la méthode la plus économique. La poudre de pyrèthre coûte 500 balles. C’est très cher mais amorti sur plusieurs nids.

M. Cambon

Avec quelques grammes, on détruit un nid. N’aurait-t-on pas intérêt à faire passer un certificat phyto à un de nos agents et de le former en achetant le matériel pour le faire.

Brouhaha…..

M. Tellier

De toute façon, je vois le président pour évoquer ça et pour information la facture correspond à la destruction de 39 nids sur 2024 où on a été sollicités. Il y a en eu plus.

M. Cambon

Vous vous rendez compte 39 nids ! même si on ne compte que 50 gynes dedans, vous vous rendez compte l’année d’après, le nombre de nids !

Mme Dubois

Comment le sait-on ?

M. Tellier

Il y a une communication qui est faite sur le bulletin tous les ans et après sur les réseaux à des périodes bien précises. Cela apparait aussi, « allo frelon », sur le panneau lumineux en ville.

M. Cambon

Malgré tout, il y a énormément de nid sur la commune qui apparaissent maintenant que les feuilles sont tombées.

Brouhaha….

M. Cambon

Si déjà j’ai pu faire passer ce message, c’est énorme.

M. Tellier

Fibre internet

Pour information, on est à 63 % de personnes raccordées à la fibre sur la commune de Nègrepelisse.

Je rappelle que l’arrêt du cuivre commercialisé est prévu pour janvier 2026 et l’arrêt définitif décembre 2027. Que les gens prennent en compte décembre 2026 car au 1er janvier 2027, il n’y aura vraiment plus rien.

M. Calmettes

Plus rien ? c’est-à-dire ?

Page 25 sur 26M. Tellier

Plus rien, plus de cuivre, plus de téléphone si on n’est pas raccordé au wifi.

M. Jacquot

Le téléphone fixe à la maison ne marchera plus.

M. Gavin

Remerciements

Je me joins à Katie pour remercier le personnel et tous ceux qui ont œuvré pour que la soirée cabaret soit bien réussie et cela a été le cas. Merci à tout le monde.

Monsieur Tellier clôture la soirée en souhaitant de belles fêtes à tous.

Clôture de la séance : 21 h 35

La secrétaire de séance

Laurence Verdier

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