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Déliberation - P397 2024 Avenant 1 à conv occupat° locaux avec SAS VEOLIA en régime hôtellerie entp
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P397 2024 Avenant 1 à conv occupat° locaux avec SAS VEOLIA en régime hôtellerie entp)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P397_2024
Date : 07/10/2024
OBJET : Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix – Avenant n° 1 à la convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire du 23 juillet 2018 avec la SAS VEOLIA en régime hôtellerie d’entreprises
Exposé
Par convention administrative d’occupation de locaux en régime hôtellerie d’entreprises en date du 23 juillet 2018, 1 bureau portant le n° S.0.8 de 11,31 m² a été mis à la disposition de la SAS VEOLIA pour y exercer son activité à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix, depuis le 4 juin 2018.
La société VEOLIA DECONSTRUCTION FRANCE a informé la Communauté d’Agglomération du Cotentin que toutes les agences et sites de production de leur société avaient été cédés au groupe PAPREC, depuis le 1er avril 2023.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu la décision du Président n° 202-2018 du 10 juillet 2018 autorisant la signature de la convention avec la SAS VEOLIA du 23 juillet 2018,
Décide
- De passer avec la SAS PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, un avenant n° 1 afin de prendre en compte la cession de toutes les agences et sites de production de VEOLIA DECONSTRUCTION FRANCE au groupe PAPREC et donc de prendre en compte le changement de dénomination sociale de VEOLIA en PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST et ce depuis le 1er avril 2023,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P397_2024 du 07/10/2024 1/2
Publié le 10/10/2024 - De préciser que les autres conditions de la convention demeurent inchangées,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P397_2024 du 07/10/2024 2/2