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Compte-Rendu - cr conseil municipal 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 14 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
—
CONSEIL
MUNICIPAL
14 JUIN! 2021
Commune de St Thomas en Royans COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 juin 2021 à 18h00, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Présents :
- V. FRIOL, C. FRANCOIS, L. DISCOURS, D. RICHAUD, V. SECHI, E. VILLARD, S. SCHMUTZ, C. BOURQUIN, M. FOLLUT ; C. LUYA ; D. CHAMPAVIER. J. FOLLUT. S. VILLARD
Excusé(es) :
Excusé(es) ayant donné pouvoir : P. TANCHON à V. FRIOL, D. VILLARD à C. FRANÇOIS
Absent(s) :
Secrétaire de séance : D. RICHAUD
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2021
➢ Délibération N° 1 Attribution du marché pour la restauration collective
➢ Délibération N° 2 Tarif cantine et service périscolaire 2021-2022
➢ Délibération N° 3 Convention projet socle numérique école
➢ Délibération N° 4 Convention de financement avec la CCRV pour la lutte contre le frelon asiatique
➢ Questions diverses
Le maire a souhaité organiser une rencontre avec les habitants du quartier Pourchaille pour évoquer les différentes incivilités. Il est décidé de contacter RSD 3D pour établir un planning d’intervention pour un traitement approprié. Cindy Luya se propose d’accompagner Gilles Escoffier dans cette démarche.
Le compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2021 est approuvé
DELIBERATION N° 1
ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Le maire informe le conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie
le 2 juin 2021. Trois prestataires ont répondu et fait une proposition technique et financière.
Les prestataires sont :
➢ GUILLAUD TRAITEUR
➢ TERRES DE CUISINE
➢ PLEIN SUD
La CAO a analysé les différentes propositions et a attribué les notes ci-dessous en fonction des
caractéristiques techniques en adéquation avec le cahier des charges.
Les notes techniques étaient notées sur 60
La note concernant le tarif du repas était sur 40 Offre de
base enfant Entreprise
Prix révisé Technique révisée Note finale révisée RG
40 60
Terre de cuisine 3,08 40,0 43 83,00 3
Plein Sud 3,29 37,4 49 86,45 1
Guillaud Traiteur 3,1 39,7 45 84,74 2
La CAO propose d’attribuer le marché de restauration collective au prestataire suivant : Plein
sud
Le maire propose au conseil municipal de suivre l’avis de la CAO.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
DECIDE de suivre l’avis de la CAO et d’attribuer le marché à : PLEIN SUD
AUTORISE le maire à signer tous les documents se référant au marché de restauration coll
DELIBERATION N° 2
TARIF 2021- 2022 CANTINE ET SERVICE PERISCOLAIRE
Le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs de la cantine ainsi que de la garderie pour l’année scolaire 2021-2022
Tarifs actuels pour l’année 2020 -2021 avec la proposition pour l’année 2021-2022
Quotient
Tarif Cantine Garderie Matin Garderie Midi Garderie Soir
2020
2021
2021
2022
2020
2021
2021
2022
2020
2021
2021
2022
2020
2021
2021
2022
0-610 2.78 2.78 1.17 1.17 1.17 1.17 1.17 1.17
611-750 3.45 3.45 1.53 1.53 1.53 1.53 1.53 1.53
>751 3.81 3.81 1.66 1.66 1.66 1.66 1.66 1.66
TARIF CANTINE PERISCOLAIRE SANS DEROGATION DE LA
COMMUNE D’ORIGINE
Quotient
Tarif Cantine Garderie Matin Garderie Midi Garderie Soir
2020
2021
2021
2022
2020
2021
2021
2022
2020
2021
2021
2022
2020
2021
2021
2022
Tarif
unique 3.81 3.81 1.66 1.66 1.66 1.66 1.66 1.66 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'ADOPTER les tarifs des services périscolaires et de la restauration scolaire.
D’APLIQUER à compter du 1er septembre 2021 les tarifs inchangés pour l’année 2021-2022
DELIBERATION N° 3
CONVENTION ACHAT MATERIELS
« PROJET SOCLE NUMERIQUE ECOLE »
Le maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 29 mars 2021 au sujet du second dossier déposé, dans le cadre de l'appel à projet "SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES » lancé par l'Education Nationale.
L’Inspection Académique a confirmé l’éligibilité du dossier de l’école de Saint Thomas en Royans et sera acté par une convention.
Le maire rappelle les éléments de cette demande de subvention :
L'Etat peut être sollicitée à 70% pour le matériel et 50 % pour la prestation et ressources
Montant de la dépense : 5167.68 € TTC soit une subvention de l’éducation nationale de 3865.77 € TTC
Ce projet nécessite l'acquisition de
➢ 1 vidéoprojecteur interactif et 1 tableau blanc
➢ 3 tablettes Ipad et accessoires
➢ 1 borne WIFI et accessoires
➢ 1 adaptateur VGA ou HDMI
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le maire à signer la convention pour l’achat de matériels pour un montant de :
Montant de la dépense : 5167.68 € TTC soit une subvention de l’éducation nationale de 3865.77 € TTC
AUTORISE le maire à commander le matériel ci-dessous
➢ 1 vidéoprojecteur interactif et 1 tableau blanc
➢ 3 tablettes Ipad et accessoires
➢ 1 borne WIFI et accessoires
➢ 1 adaptateur VGA ou HDMI
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
DELIBERATION N° 4
CONVENTION AVEC LA CCRV POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Le maire expose le contexte réglementaire au conseil municipal :
Extrait de l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires
du frelon asiatique : « Le frelon asiatique introduit accidentellement en France en 2004 a montré
son caractère invasif et nuisible vis-à-vis des abeilles domestiques. Par les prélèvements
importants d'abeilles qu'il réalise au seuil même de la ruche, sa prédation entraîne une baisse
de la population d'abeilles et stresse la colonie en freinant ses fonctions vitales
d'approvisionnement.
L'inscription du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie
permettra à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de
lutte comme le prévoit l'article L. 201-4 ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 201-12 un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle. Le frelon asiatique est
inscrit dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie après avis du Conseil national
d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 11 décembre 2012. ».
La stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique est
de la responsabilité de la filière apicole.
Ce sont les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) de chaque département qui en sont
chargés par l’Etat.
Coût de l’opération :
La Communauté de Communes du Royans-Vercors et ses 18 communes membres souhaitent
s’impliquer en faveur de la protection des abeilles, dans le cadre de la stratégie nationale.
Le financement d’une opération de destruction de nid est déterminé de la manière suivante :
Une opération de destruction = le coût d’intervention + le coût administratif GDS
Le coût d’intervention : Il rémunère le travail de destruction de l’entreprise 3D sélectionnées par
la SAGDS26. Ce coût est variable en fonction de la réponse à l’appel d’offre des entreprises et
selon la localisation du nid.
Le coût administratif : La section apicole du GDS26 sera indemnisée du travail de coordination
préalablement réalisé à la destruction du nid et de la gestion administrative des entreprises
exécutant l’opération. Cette indemnité est fixée à 40 € par nid détruit.
Les modalités de prise en charge sont les suivantes :
Conditions de facturation :
L’entreprise mandatée par la SA GDS26 délivre une facture à la section apicole du GDS26. La
SA GDS26 réglera directement l’entreprise.
En décembre, la Section apicole du GDS26 adressera :
- Une facture au Conseil Départemental (40 €/nid détruit),
- Une facture aux mairies concernées avec le récapitulatif des destructions qui ont eu lieu sur la commune (50 € TTC/nid détruit),
- Une facture à la Communauté de Communes du Royans-Vercors avec le détail de tous les nids détruits sur son territoire et un bilan des destructions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Prise en charge par :
Les
communes
de la
CCRV
Le Conseil
Départemental
La SAGDS26
(apiculteurs)
La CCRV
convention
Zone
financée
par un
EPCI
Particulier qui
signale un nid sur
son terrain
50 € 40 € 0 € Complément
Apiculteur
adhérent qui
signale un nid sur
son terrain
0 € 40 € 50 € Complément
Terrain d’une
entreprise /
commune
Totalité facture prise en charge par l’entreprise ou la
commune
(pas de coût administratif GDS ni aide Département) - APPROUVE l’intervention financière de la Commune de Saint Thomas en Royans, selon
les modalités précisées ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
QUESTIONS DIVERSES
➢ Le maire informe le conseil municipal de la rencontre avec l’Inspection Académique et les communes de Ste Eulalie et St Laurent au sujet du regroupement pédagogique. Celui-ci interviendra pour l’année scolaire 2023-2024
➢ Le maire évoque les analyses demandées au Laboratoire de la Drôme pour la recherche de chlorure de vinyle monomère (CVM) au sein du réseau d’eau. 9 points de contrôle ont été identifiés. Cette vérification sera suivie d’un plan d’action
➢ Il est proposé d’installer un compteur communicant sur la conduite principale, ce qui permettra de suivre la consommation de manière plus précise et de vérifier des problèmes de fuites éventuelles
➢ Une réunion avec les Personnes publiques associées est prévue le 8 juillet dans le cadre de la révision du PLU et avant son approbation
➢ Une réunion est prévue le 23 juin afin d’évoquer la possibilité de modifier le système de règlement des ordures ménagères. Actuellement il est instauré la redevance et la réflexion est au passage à la taxe. Un élu et un technicien seront présents à la réunion
➢ Le maire fait un rappel sur l’organisation des élections du 20 et 27 juin 2021
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les personnes présentes et lève la séance à 21H00