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Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 03 2018 07 affectation du resultat commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 mars 2018
Le neuf mars deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle
du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVE, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents : Mmes ETCHART,
PALIS et POLHER ainsi que
LENDRESSE MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-PEDELABORDE, (Communes fusionnées) LETARGUA et SALEFRANQUE.
09-03-2018-07 Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mme BAZIARD a donné pouvoir à M. CAMDESSUS Date d tion le 05/03/2018 x sn
os Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Procuration : 3 "
Hermnpl Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART
| OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 COMMUNE |
Le Maire rejoint la séance.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Excédent reporté de fonctionnement (report à nouveau créditeur article 002) : 3 353 200.22 €
- Excédent de la section d'investissement (excédent d'investissement reporté 001) : 312 108.08 €
- Affectation du résultat (1068) : 2 256 627.89 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 0$ 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr JC 24