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Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 10 affectation du resultat assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 avril 2017
Le douze avril deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVE, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, PÉAN, et
LENDRESSE ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
12-04-2017-10 Pouvoirs : Mme POLHER a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017
Nombre d il ice : 14 Dern re consei ers en exercice Absente : Mme BE RT
Procuration : 2
Votants : 13
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD
| OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 ASSAINISSEMENT |
llest proposé au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - excédent reporté d'exploitation (report à nouveau créditeur article 002) 49 435.80 € - excédent de la section d'investissement (excédent d'investissement reporté001): 507 301.44 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 50 67 6463 Télécopie : 0$ 59 67 31 27 — Courriel : commontézcdg-64.fr JC 34