Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 novembre 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 04 11
Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 avril 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 avril 2026
Compte-Rendu - cr conseil municipal 06 mars 2025
Compte-Rendu - 06 cr conseil municipal 13 novembre 2025
Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 novembre 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 06 09
Compte-Rendu - cr conseil municipal 09 juin 2023
Compte-Rendu - 05 cr conseil municipal 11 septembre 2025
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 11 23
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 11 23)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Environnement,
1
Compte Rendu du conseil municipal du 23 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 23 novembre à 19H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni salle du conseil en séance ordinaire sous la présidence de Madame Cécile DEBON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON M PONCELET Mme DECOURTY M PAULME Mme TERZI M JANNOT Mme GOURIOU BAZE M BRILLAULT Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M AUTISSIER, pouvoir à Mme DECOURTY
M DELPY,
M PAPAIL ;
Mme GOSLIS, pouvoir à Mme DEBON
M BONMARCHAND, pouvoir à Mme TERZI
Mme GOURIOU BAZE est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
N°2023-27 : acquisition parcelles AB 55 et C 449.
Vu la vente des parcelles AB 55 et C 449, d’une surface de 1 785 m², par Madame Pauline FREGNAC pour un montant de 50 000.00€;
Considérant que lesdites parcelles sont en secteur naturel et qu’il convient d’assurer la protection environnementale du site ;
Considérant que la commune de Moisson a demandé l’intervention de la SAFER Ile de France afin d’exercer son droit de préemption ;
Vu le courrier de la SAFER Ile de France du 13 octobre 2023 demandant à la commune de Moisson, conformément à la convention de partenariat, de financer l’opération ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir les parcelles cadastrées AB 55 et C 449, lieudit Les Ajous, d’une surface de 17a 85ca pour un montant de 56 000.00€ selon la répartition suivante :
Prix principal Frais supportés par
la Safer
Frais d’intervention
de la Safer
Montant à verser à la
SAFER
50 000.00€ 0.00€ 6000.00€ 6 000.00€
Dit que les frais notariés liés à l’opération foncière ne sont pas inclus dans le prix de rétrocession et seront à la charge de la commune ;
Autorise Madame le Maire à signer tout acte se rapportant à l’opération. 2
N°2023-28 : autorisation en engagement de crédits en investissement sur le budget principal et budget Eau.
Vu la Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération N°2023-17 du conseil municipal du 11 avril 2023, approuvant le budget primitif principal ;
Vu la délibération N°2023-18 du conseil municipal du 11 avril 2023, approuvant le budget primitif Eau;
Madame le maire indique que l’article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses, en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
Elle propose donc, afin d’assurer le bon fonctionnement des services, de l’autoriser à appliquer cet article avant l’adoption du budget primitif 2024 du budget principal et du budget primitif eau de la commune de Moisson ;
Après avoir entendu Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise jusqu’à l’adoption du budget principal 2024 et du budget eau 2024 madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
N°2023-29 : Budget communal/décision modificative N°2
Vu le BP 2023 ;
Vu la DM N°1 du 23/11/2023 ;
Considérant qu’il convient de prévoir une augmentation de crédits au chapitre 2313 opération 119 dépenses investissement;
Considérant qu’il convient de prévoir une diminution de crédits au chapitre 2313 construction dépenses investissement;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la DM N°2 suivante: 3
Investissement
Dépenses
libellé Vote BP Augmentation
crédits en cours
Diminution
crédits en
cours
Budget après
DM
Chapitre 23
2313/23
2313/23 119
cantine
Immobilisation en
cours
701 173.64€
10 000.00€
0.00€
1 086.02€
1 086.02€
-1 086.02€
-1 086.02€
701 173.64€
8 913.98€
1 086.02€
Questions diverses :
Suite à la demande de M Bonmarchand concernant un lieu de compostage local pour les habitants de Moisson qui n’ont pas la possibilité de faire du compostage chez eux, Madame le Maire apporte les précisions suivantes :
Un marché est passé par la communauté de communes les Portes de l’Ile de France, qui a la compétence traitement des déchets, pour des composteurs individuels. Une décision est prévue à partir de janvier 2024.
Des communes ont sollicité la communauté de communes pour des composteurs collectifs. La question de la passation d’un nouveau marché sera proposée lors de la prochaine commission déchet.
Séance levée à 21H30