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Déliberation - 2024044 approbation pedt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n°2024
.044
Nombre
de
Conseillers En
exercice
Présents
: :
3
: 14
Procurations Votants Objet: Projet
éducatif
de
territoire
-
approbation
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
M.
PLISSON
Alain
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la :
14 11
Transmission
en
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
aout
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
août
2024
7 Etaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absents
avec
procuration :
Mme
MAITREPIERRE
Aline
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Mme
PRON
Bénédicte
a donné
procuration
à M.
CARRE
Christian.
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: PLISSON
Alain
Monsieur
le Maire
présente
le projet
éducatif
de
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le projet
éducatif
de
territoire.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
28
août
2024
f
et
de
la
publication
en
ligne
le
29
aout
2024
Accusé de réception en préfecture 018-211802335-20240827-D2024044-DE Reçu le 29/08/2024