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Déliberation - 2024044 approbation pedt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°2024 .044 Nombre de Conseillers En exercice Présents : : 3 : 14 Procurations Votants Objet:Projet éducatif de territoire - approbation le Maire, Christian DELESGUES le Secrétaire, M. PLISSON Alain Certifié exécutoire Compte tenu de la : 14 11 Transmission en 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-SATUR L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept aout à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) Düment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du conseil, sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2024 7 Etaient présents: CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, NOEL Patrick, PLISSON Alain, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corinne, TOUZERY Jean-Pierre. Absents avec procuration : Mme MAITREPIERRE Aline a donné procuration à Mme COQUERY Liliane. Mme PRON Bénédicte a donné procuration à M. CARRE Christian. Mme FOURNIER Ophélie a donné procuration à M. DELESGUES Christian. Absent excusé : / Absent non excusé : / Secrétaire : PLISSON Alain Monsieur le Maire présente le projet éducatif de territoire. Après en avoir délibéré, A l'unanimité Le Conseil Municipal, APPROUVE le projet éducatif de territoire. Et ont signé les Membres Présents Pour extrait conforme, à Saint-Satur, le 28 août 2024 f et de la publication en ligne le 29 aout 2024 Accusé de réception en préfecture018-211802335-20240827-D2024044-DEReçu le 29/08/2024