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Déliberation - sokw7cu1vuonxc4
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - sokw7cu1vuonxc4)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Roannais Agglomération :
Convention Territoriale Globale
Délibération n° 2024 / 0051
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 15 octobre 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé
ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - BERUJAT Amandine
JAILLER Philippe - MOLLON MELLETON Monique
BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : MEDINA Florent - GUERINONI Brice.
Absent : EXBRAY AT Maxime
Secrétaire de séance : Madame Amandine BERUJAT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que
depuis janvier 2020, Roannais Agglomération a signé une
Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF), dispositif qui a pris le relais des contrats Enfance Jeunesse, en élargissant ses champs d’actions :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, handicap, animation à
la vie sociale, numérique et accès aux droits.
Cette première Convention Territoriale Globale (CTG) réalisée sur
la période 2020-2024, a clairement mis en évidence la nécessité d'entrer dans une logique de projet de territoire avec l’objectif
d'établir un diagnostic plus large et plus cohérent de l’ensemble des
problématiques. Les priorités que les signataires se sont données
pour agir, avec leurs partenaires sur les champs d’intervention, à
savoir: Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité, Handicap,
Animation de la vie sociale, Numérique et Accès aux droits.
La CTG est un projet stratégique global partagé entre la CAF et les
différents signataires. Le pilotage de la CTG est assuré par un
comité composé d’élus, de techniciens, de représentants de la CAF
de la Loire et de partenaires.
L'élaboration de cette nouvelle contractualisation avec la CAF
revêt un enjeu important pour le territoire et ses habitants. C’est
pourquoi Roannais Agglomération propose d'élargir l'engagement
et la signature à l’échelle des 40 communes. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
1) DECIDE d'approuver la Convention Territoriale Globale,
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité, à effectuer toutes les actions se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 24 octobre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Amandine BERUJAT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201451-20241024-delib_2024_ 0051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2024)
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