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Compte-Rendu - cr sommaire cm 19 01 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 19 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
République Française
Saint Gil ee Département d'Ille-et-Vilaine
Commune de Saint-Gilles
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Séance du 19 Janvier 2021
L'an 2021 et le 19 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. THÉBAULT Philippe, Maire.
Présents: M. THÉBAULT Philippe, Mme FISELIER Françoise, M. COULOMBEL Ludovic, Mme MÉNÉZO Isabelle, M. GALLÉE Franck, Mme JEZEQUEL Marianne, M. LE FRÊCHE Antoine, Mme ASPLIN Marie, M. KERVOAS Michel, Mme MAEGHERMAN Morgane, M. LE SAULNIER Thomas, Mme ViLBOUX Fabienne, M. LEMAÎTRE Loïc, Mme LAURENT Sandrine, M. RÉMINIAC Jean- Pierre, Mme LEVACHER Syivaine, M. LEMARCHAND Régis, Mme BETHUEL Dany, M. GAULTIER Claude, Mme HAVARD Jeanne, M. ANDRÉ Yann, Mme THULEAU Dominique, M. LEJOP Samuel, M. VILBOUX Michel, Mme AKCHOUR Gaële
Absent(s) ayant donné pouvoir : Mme TALHA Emilie à Mme FISELIER Françoise, M. DESVAUX Melaine à
M. THEBAULT Philippe
Absent(s) excusé(s) :
Assistait(ent) également à la séance : M. COULLIER Patrick
Secrétaire de séance : M. COULOMBEL Ludovic
Nombre de membres
e En exercice au Conseil municipal : 27
e Présents : 25
e Représentés : 2
e Non représentés :
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 03
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité. ll est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
FINANCES
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2021 a eu lieu, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, FINANCES
Fonds de concours de Rennes Métropole
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Accepte le fonds de concours de Rennes Métropole, d'un montant de 73 040,00 €, pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en maison des associations.
e Autorise Monsieur te Maire ou son représentant, à signer la convention d'attribution de fonds de concours entre Rennes Métropole et la commune de Saint-Gilles, ainsi que tout avenant ou document afférent.
PERSONNEL
Forfait "Mobilités durables"
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
e D'instituer un forfait "mobilités durables" pour les agents de la commune de Saint-Gilles.
e D'approuver le versement du forfait "mobilités durables" à hauteur de 200 € maximum par an, pour tout agent qui remplirait les conditions d'attribution.
e D'inscrire aux budgets 2021 et suivants les crédits nécessaires à cette mise en oeuvre.
PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs
Considérant la nécessité d'adapter les services,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le tableau des effectifs au 1er janvier 2021 qui prend en compte :
e Suppression : 1 poste de rédacteur (35h/semaine)
e Création : 1 poste de rédacteur principal 2ème classe (35h/semaine)
VIE ASSOCIATIVE
Convention commune de Saint-Gilles/Association d'Amitié Franco-Allemande de Saint-Gilles pour le jumelage de Saint-Gilles et Bubenreuth
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Approuve la convention pour le jumelage de Saint-Gilles et de Bubenreuth à intervenir entre la commune de Saint-Gilles et l'Association d'Amitié Franco-Allemande de Saint-Gilles.
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout avenant ou document afférent.
VIE ASSOCIATIVE
Création d'une commission extra-municipale de jumelage
Considérant le projet de jumelage entre la commune de Saint-Gilles et Bubenreuth,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe sur proposition de Monsieur le Maire, la composition de la commission extra-municipale de jumelage, comme suit :
— Président: Monsieur le Maire,
— 4 élus du Conseil municipal faisant partie de la Commission « Vie associative, vie culturelle et vie sportive » :
e 3élus de la majorité
e 1élu de la minorité
— La présidente de l’association d'Amitié Franco-Allemande de Saint-Gilles ou son représentant, — La directrice de l’école maternelle J. Prévert,
— La directrice de Fécole élémentaire J. Prévert,
— La directrice de l'école du Sacré Cœur ou son représentant, — Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gilles ou son représentant. La commission pourra inviter, en fonction de lordre du jour, les responsables des services concernés (vie associative, technique, communication, enfance-jeunesse, bibliothèque....), et autant que de besoins, des partenaires (ex : association ayant un projet d'échange, etc....).
INTERCOMMUNALITE
Projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole
La charte de gouvernance adoptée par le conseil communautaire en décembre 2014 a marqué une nouvelle étape de la construction intercommunale et accompagné la transformation de la communauté d'agglomération
en métropole au 1€T janvier 2015.
Elle a conforté les instances de construction de la décision métropolitaine et renforcé les relations entre Rennes Métropole et ses communes membres, notamment en mettant en place des comités de secteur, devenus piliers de la gouvernance de proximité.
Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil de Rennes Métropole a décidé, d'engager l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre la métropole et les communes membres, sur la base de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019.
La conférence des maires a confié la préparation de ce pacte de gouvernance à un groupe-projet associant des élues et élus communautaires représentant la diversité géographique et politique de la métropole. Cette démarche d'élaboration a permis de dresser le bilan de la gouvernance et du fonctionnement des instances de Rennes Métropole.
Issu de ces travaux, ce pacte de gouvernance réaffirme les principes et les valeurs partagées de l'intercommunalité sur notre territoire. Il a pour objet de définir le rôle des différentes instances de Rennes Métropole et de garantir la bonne articulation de la métropole et de ses communes-membres. II favorise également l'association des élues et des élus des communes aux réflexions et projets métropolitains. Sa mise en œuvre s'appuie pour partie sur le règlement intérieur adopté par le conseil métropolitain.
Le projet de pacte de gouvernance, après échanges dans le cadre de la conférence des maires, est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes-membres, avant son adoption par le conseil métropolitain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole
INTERCOMMUNALITE
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services d'eau potable
Monsieur LE FRÊCHE présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services d'eau potable de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
Cette communication ne fait pas l'objet d'un vote.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 19
Le Maire, Philippe THÉBAULT
Date d'affichage : 2 Î JAN. 2021