Compte-Rendu - cr sommaire cm 06 07 2021

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Compte-Rendu - cr sommaire cm 06 07 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 06 07 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 4 République Française Département d'Ille-et-Vilaine

SaintGilles Commune de Saint-Gilles

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du 6 Juillet 2021

L'an 2021 et le 6 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.THÉBAULT Philippe, Maire.

Présents : M. THÉBAULT Philippe, Mme FISELIER Françoise, M. COULOMBEL Ludovic, Mme MÉNÉZO Isabelle, M. GALLÉE Franck, Mme JEZEQUEL Marianne, M. LE FRÊCHE Antoine, Mme ASPLIN Marie, M. KERVOAS Michel, Mme MAEGHERMAN Morgane, M. LE SAULNIER Thomas, Mme VILBOUX Fabienne, Mme LAURENT Sandrine, Mme LEVACHER Syivaine, Mme BETHUEL Dany, M. GAULTIER Claude, Mme HAVARD

Jeanne, M. ANDRÉ Yann, Mme THULEAU Dominique, M. LEJOP Samuel, Mme TALHA Emilie, M. GLEAU Ewen

Absent(s) ayant donné pouvoir : M. RÉMINIAC Jean-Pierre à Mme VILBOUX Fabienne, M. LEMARCHAND Régis à M. KERVOAS Michel, M. DESVAUX Melaine à Mme LAURENT Sandrine

Absent(s) excusé(s) : M. LEMAÎTRE Loïc, M. VILBOUX Michel

Assistait(ent) également à la séance : M. COULLIER Patrick

Secrétaire de séance : M. COULOMBEL Ludovic

Nombre de membres

e Enexercice au Conseil municipal : 27

e Présents : 22

e Représentés : 3

e Non représentés : 2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 03

Le procès-verbal de la séance du 1er juin 2021 est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL D'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame Gaële AKCHOUR a démissionné le 13 Juin 2021. A cette date, il est conféré la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste «Saint-Gilles vers demain», à savoir Monsieur Ewen GLEAU.

Aussi, à compter du 14 juin 2021, Monsieur Ewen GLEAU est devenu conseiller municipal.

Monsieur THÉBAULT, Maire, déclare donc installé dans ses fonctions de conseiller municipal :

° Monsieur Ewen GLEAU à compter du 14 juin 2021AFFAIRES GENERALES

ELECTION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Considérant l'installation de Monsieur Ewen GLEAU,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'arrêter la liste des membres pour chacune des commissions suivantes :

Commission « Finances - Communication - Personnel»,

- M. COULOMBEL L, - M. VILBOUX M.

- M. KERVOAS M. - M. GLEAU E.

- M. LE FRÊCHE A.

- M. LE SAULNIER T.

- M. GALLEÉE F.

- M. ANDRE Y.

Commission « Urbanisme - Développement_ durable - Mobilités - Développement économique et

commercial - Affaires rurales »,

- M. GALLÉE F. - M. LEMARCHAND R.

- M. LE FRÊCHE A. - M. LEMAÎTRE L.

- M. KERVOAS M. - M. LEJOPS.

- M. GAULTIER C. - Mme VILBOUX F.

- Mme FISELIER F. - M. VILBOUX M.

- Mme LAURENT S. - M. GLEAUE.

- M. DESVAUX M.

Commission « Affaires générales - Affaires scolaires - Jeunesse - Enfance - Action sociale - Solidarité -

Logement »,

- Mme FISELIER F. - Mme LAURENT S.

- Mme MÉNÉZO I. - M REMINIAC JP.

- Mme BETHUEL D. - Mme TALHA E.

- MLE SAULNIERT. - Mme HAVARD J.

- M. COULOMBEL L. - M. VILBOUX M.

- Mme LEVACHERS. - M. GLEAUE.

Commission « Vie Associative - Vie Culturelle - Vie Sportive»,

- Mme JÉZÉQUEL M. - Mme BETHUEL D.

- Mme ASPLIN M. - M. ANDRÉ Y.

- M. LEMAÎTRE L. - Mme THULEAU D.

- Mme MAEGHERMAN M. - M. VILBOUX M.

- Mme LEVACHERS. - M. GLEAUE.

- M. REMINIAC JP.

FINANCES

Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation, à 40 % de la base imposable mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R 331-63 du même code.FINANCES

Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

biologique

exonération des terrains agricoles exploités en mode

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'exonérer de taxe foncière, sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties exploitées en mode biologique, pendant une durée de cinq ans.

VIE ASSOCIATIVE

Convention de mise à disposition de jardins familiaux avec l'association « Les Jardins de l’éolienne »

Considérant le soutien que la commune souhaite apporter à l'association "Les Jardins de l'éolienne" et participer au lien social entre les habitants de la ZAC de l'Ile des Bois tout en respectant l'environnement et le développement durable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve :

° la mise à disposition de jardins familiaux à l'association "Les Jardins de l'éolienne”,

e le montant du loyer annuel de 40,00 €.

+ la convention de mise à disposition

que tout avenant ou document afférent.

VIE ASSOCIATIVE, VIE SPORTIVE

et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi

Attribution des marchés de travaux pour la construction de la maison des associations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer les marchés suivants :

Désignation des lots Entreprise Montant HT

Lot 1 —- Désamiantage EMERAUDE 17 134,90 € DEPOLLUTION

Lot 2 — Gros œuvre - VRD VIGNON 478 879,00 €

Lot 3 — Ossature bois — Charpente - Couverture JARNOT 193 368,39 €

Lot 4 — Menuiseries intérieures et extérieures BERREE 245 833,00 €

Lot 5 — Cloisons -Doublages ARMOR 79 916,48 € RENOVATION

Lot 6 — Revêtement de sols LAIZE 38 681,97 €

Lot 7 - Peinture MARGUE 16 026,34 €

Lot 8 — Plateforme élévatrice ETNA 32 993,31 €

Lot 9 — Electricité LUSTRELEC 81 436,70 €

Lot 10 — Plomberie — Chauffage - Ventilation HAMON MOLARD 156 216,11 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX 1 340 486,20 €

et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés ainsi que tout document afférent.VIE CULTURELLE

ACTIVITE DANSE 2021/2022 : TARIFS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Décide de faire un avoir de 2/3 du montant total des inscriptions 2020/21, pour les seuls élèves ayant réglé la totalité de leur inscription 2020/21. Ces avoirs seront déduits lors de l'inscription 2021/2022. En cas de non-réinscription, aucun remboursement ne sera effectué.

° Approuve les tarifs de l’école municipale de danse comme suit pour la saison 2021/2022 :

1er Avoir pour A partir du Avoir pour Cours suppression des 2ème cours suppression des cours / Covid-19 cours / Covid-19

4-5 ans(éveil) 138€ 92 € 123€ 82 €

6-12 ans 162€ 108 € 144€ 96 €

12 ans et plus 189€ 126 € 168€ 112€

Adultes 189 126 € 168€ 112€

Une somme de 5 € par élève et par cours sera demandée pour couvrir les frais de location de costumes pour le gala de danse (sauf cours de danse africaine) et un supplément de 25,00 € par cours sera facturé à tous les élèves non domiciliés à Saint-Gilles.

° Dit que le paiement s'effectuera en 3 fois pour les cours de septembre à décembre / janvier à mars / avril à juin (hors stages), et par chèques vacances et coupons sports de l'ANCV.

Le coût du costume du gala de danse (5 €/élève/cours) + le supplément extérieur (25,00 €) seront facturés à l'inscription (avec le 1er paiement en cas de paiement en 3 fois).

URBANISME

Cession de la parcelle E1212p "Le Courtil Roux"

Vu la délibération n° 2021.03.02 du Conseil municipal du 23 mars 2021 désaffectant et déclassant la parcelle,

Considérant que toute cession d'immeuble ou de droits réels immobiliers envisagés par une commune donne lieu à une délibération portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que la parcelle concernée n'est pas affectée au public,

Considérant que la commune souhaite vendre la parcelle concernée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la cession de la parcelle cadastrée E1212p, d'une contenance de 673 m2 à Monsieur et Madame JOUSSE Eric, au prix de 200,00 € TTC/m?, tous les frais (géomètre, actes, etc.) étant à la charge des acquéreurs.

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité d'adapter les services, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité

Au 1er Août 2021 :

° _ Supprimer : 1 poste d'adjoint d'animation territorial à temps non complet (24/35ème)

°_ Création : 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2ÈME classe (24/35ÈMe)

Au 1€T septembre 2021 :

° Adaptation du temps de travail de différents agents, adjoints d'animation, en lien avec les évolutions du service périscolaire,

+ Suppression : 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ÈmME classe à temps non complet (6/35èmME€)

e Création : 1 poste d’adjoint d'animation territorial à temps non complet (6/35Èème)Au 1€f Novembre 2021 :

° Supprimer : 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (19/35è)

e Création : 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (24/35ème)

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 37

Le Maire, Philippe THÉBAULT

Date d'affichage: — 8 JUIl. 2021