Compte-Rendu - cr sommaire cm 23 03 2021

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Compte-Rendu - cr sommaire cm 23 03 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 23 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, d République Française

Département d'ille-et-Vilaine

SaintGilles Commune de Saint-Gilles

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du 23 Mars 2021

L'an 2021 et le 23 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. THÉBAULT Philippe, Maire.

Présents: M. THÉBAULT Philippe, Mme FISELIER Françoise, M. COULOMBEL Ludovic, Mme MÉNÉZO Isabelle, M. GALLÉE Franck, Mme JEZEQUEL Marianne, M. LE FRÊCHE Antoine, Mme ASPLIN Marie,

M. KERVOAS Michel, Mme MAEGHERMAN Morgane, M. LE SAULNIER Thomas, Mme VILBOUX Fabienne, M. LEMAÎTRE Loïc, Mme LAURENT Sandrine, M. RÉMINIAC Jean-Pierre, Mme LEVACHER Syivaine, M. LEMARCHAND Régis, M. GAULTIER Claude, M. LEJOP Samuel, Mme TALHA Emilie, M. DESVAUX Melaine, M. VILBOUX Michel

Absent(s) ayant donné pouvoir : Mme BETHUEL Dany à Mme MÉNÉZO Isabelle, Mme HAVARD Jeanne à M. THÉBAULT Philippe, M. ANDRÉ Yann à M. KERVOAS Michel, Mme THULEAU Dominique à M. THÉBAULT Philippe, Mme AKCHOUR Gaële à M. VILBOUX Michel

Absent(s) excusé(s) :

Assistait(ent) également à la séance : M. COULLIER Patrick

Secrétaire de séance : M. COULOMBEL Ludovic

Nombre de membres

e Enexercice au Conseil municipal : 27

e Présents : 22

e Représentés : 5

e Non représentés :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 04

Le procès-verbal de la séance du 16 Février 2021 est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

ENVIRONNEMENT

Installation classée pour la protection de l'environnement

Avis du Conseil municipal sur la demande de restructuration de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Villejean (Rennes Métropole)

Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant ouverture d'une consultation du public du 22 février au 25 mars 2021 sur le projet de restructuration de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Villejean (Rennes Métropole),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable au dossier de restructuration de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Villejean (Rennes Métropole),URBANISME

Cession de la parcelle E1212p "Le Courtil Roux"

Considérant que la parcelle concernée n'est pas affectée au public, et que la commune souhaite la vendre, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Constate la désaffectation du terrain à céder (parcelle E1212p) et prononce son déclassement du domaine public.

° Approuve la cession de la parcelle cadastrée E1212p, d'une contenance de 673 m?, au prix de 150,00 €/m?, tous les frais (géomètre, actes, etc...) étant à la charge des acquéreurs.

URBANISME

Instauration de sursis à statuer dans le cadre de la prise en considération de projets d'aménagement

Saint-Gilles est Pôle de proximité au sein de l'armature urbaine défini par le SCOT ; toutefois la commune joue un rôle intercommunal du fait de la présence d'équipements d'envergure (ex : salle du Sabot d'Or, terrains de sport) et de zones d'activités dynamiques le long de la RN 12 qui drainent de nombreux emplois.

La commune souhaite poursuivre son développement sur la base d'une vision globale de son territoire et garantissant la qualité de ses espaces urbains, naturels et agricoles.

La commune s'est engagée aux côtés de Rennes Métropole, dans le cadre du PLH, à accompagner les mutations sociodémographiques et organiser l'accueil des populations existantes et nouvelles. L'objectif vise la réalisation de logements en nombre suffisant pour assurer la croissance démographique et les besoins des habitants sur la période 2020-2035.

Le parc de logements de la commune est diversifié, offrant de l'habitat individuel et collectif, à la fois en locatif et en accession pour répondre à la pluralité des situations des ménages et aux différents parcours résidentiels.

Le projet communal repose sur deux projets majeurs d'urbanisation destinés à l'offre de logements : _ La ZAC Centre est une opération de renouvellement urbain en cours de construction. Le programme prévoit à terme 150 logements collectifs, des équipements dont la Mairie déjà réalisée, et des cellules commerciales et de services.

_ Afin d'assurer le relai des besoins en logements de la ZAC de l'Ile des Bois aujourd’hui achevés et de celle de la ZAC Centre bourg en cours, une opération d'aménagement multisites va démarrer prochainement. Elle se composera de deux sites :

_ un site de 25 hectares à l'est sur le secteur de la Vigne. Les études de faisabilité ont estimé sa capacité à 550 logements environ. Ce nouveau quartier d'habitat diversifié bénéficie de la proximité et des services du centre-ville et d'un environnement très qualitatif étant greffé sur la coulée verte urbaine de la commune. Le parti d'aménagement prévoit ainsi de valoriser les atouts du site. _ un autre site à l'ouest du centre-ville sur des parcelles peu denses et un tissu mal organisé. Quelques hectares d'espaces de renouvellement urbain permettront d'offrir en plein cœur de ville environ 150 logements mixtes.

La commune de Saint-Gilles souhaite également conforter l'attractivité du centre-ville. L'objectif communal est de poursuivre la dynamisation du centre-ville qui constitue une centralité forte réunissant commerces et équipements nécessaires au service des habitants actuels et futurs. Les projets de la ZAC Centre et du centre-ouest vont y contribuer en améliorant les fonctionnalités urbaines. L'animation du centre sera assurée par la réalisation de nouveaux logements et de cellules commerciales et de services en rez-de chaussée. Il s'agit d'affirmer le centre-ville du Saint-Gilles de demain qui comptera plus de 7000 habitants. Un périmètre de centralité a été défini afin de concentrer et dynamiser l'offre commerciale sur ces secteurs en cours de renouvellement mais aussi sur l'axe de la rue de Rennes qui constitue une artère importante du centre-ville.

Le centre-ville dispose aussi d'une polarité dédiée principalement aux équipements scolaires et culturels légèrement au sud, à proximité immédiate, qu'il s'agit de renforcer dans ses fonctions. Les salles de sport au nord de la partie agglomérée, entre la rue de Rennes et la RN 12 pourront faire l'objet de réflexions visant l'optimisation des usages et des pratiques. Enfin le pôle loisirs autour du vaste étang inséré dans la coulée verte sera amené à être renforcé et valorisé.

L'objectif vise à mieux organiser et mailler ces polarités complémentaires avec le cœur de ville.

La commune veut aussi assurer une offre de services et d'équipements adaptée et diversifiée, et renforcer le maillage des services et équipements.

Saint-Gilles dispose d'une offre importante d'équipements et de services, suffisante pour assurer l'accompagnement démographique de la commune. Ils sont pour l'essentiel situés à proximité dans le centre ou à toute proximité autour de 4 pôles (multi services dans le centre-ville, scolaire, social et culturel au sud du centre-ville, sportif au nord et à l’ouest, et loisirs au sud). Leur accès est facilité par un réseau de cheminements doux qu'il s'agira progressivement de renforcer et valoriser. Un jardin intergénérationnel, rue du Pont aux Moines, a été réalisé à destination de tous les saint-gillois.Toutefois les besoins en matière d'usages des services et des équipements évoluant, la municipalité reste attentive à leurs adaptations. Plusieurs projets publics ou privés sont en cours de réalisation ou de réflexion : — Une maison des associations,

— un nouvel équipement de type médiathèque,

— l'extension sur site de l'école publique pour faire face à la croissance des effectifs,

— un nouvel équipement sportif,

— l'aménagement du nouveau quartier de la Vigne pourra conduire à la réalisation d'équipements de quartier (salle, aires de jeux...),

— Dans le respect des orientations du PLH et des obligations légales liées au seuil des 5000 habitants, la commune sera amenée à réétudier l'offre d'accueil des gens du voyage.

Par ces différents projets, la commune de Saint-Gilles participe depuis de nombreuses années aux efforts indispensables de modération de la consommation foncière agricole et naturelle. Les projets à venir vont confirmer cette volonté de sobriété par la poursuite d'opérations de renouvellement urbain ou d'extension urbaine denses respectant les prescriptions du Scot.

D'autres secteurs dans la partie agglomérée existante vont ainsi évoluer grâce à des dispositions favorisant le renouvellement urbain.

C'est le cas notamment sur quatre secteurs dont le foncier détient des capacités de densification mesurée qu'il faut accompagner.

— 1 secteur au nord de la rue de Saint-Brieuc,

e 2 secteurs au nord de la rue de Rennes,

e 1 secteur à l’est du centre bourg

Ces 4 secteurs offrent des possibilités de densification de l'urbanisation au vu de la nature et de la consistance du foncier existant mais présentant un risque de restructuration anarchique qui n’est pas conforme aux objectifs de la collectivité qui souhaite une urbanisation maîtrisée, valorisant le paysage urbain, répondant aux attentes des citoyens, conforme au PADD et offrant la possibilité d'implanter des équipements publics rendus nécessaires par la croissance démographique de la commune.

La municipalité souhaite donc mener une réflexion visant à définir des projets d'aménagement répondant à ces objectifs mais également à réaffirmer sa volonté de mixité sociale, de mixité urbaine habitat-activités, de proposer un front bâti cohérent avec l'existant, conforme aux exigences architecturales du périmètre de protection du monument historique.

Ainsi, dans le cadre des procédures en cours d'évolution du PLUi de Rennes Métropole, la commune a demandé que ces 4 secteurs fassent l'objet de création de « périmètres d'attente de projet d'aménagement global ».

Cependant, dans l'attente de l'approbation de ces modifications qui n’interviendra pas avant plusieurs mois, dans un contexte de forte pression foncière et pour préserver la potentialité de ces 4 sites, il est proposé de prendre en considération ces 4 projets d'aménagement sur les périmètres définis ci-dessous.

Cette décision permet de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, conformément à l'article L424-1 du code de l'urbanisme.

La décision de prise en considération cesse de produire effet si dans un délai de 10 ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n’a pas été engagée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Prend en considération les opérations d'aménagement envisagées sur les 4 périmètres suivants :Secteur Est centre bourq

Parcelles concernées :

section numéro

AC 95

AC 97

AC 101

AC 102

AC 105 (en partie}

AC 129

AC 134

AC 165

AC 207

AC 208

AC 209

AC 210

AC 211

AC 214

AC 215

AC 216

AC 217

AC 218

AC 219

AC 220

AC 343

AC 344

AC 345

AC 346

AC 374

AC 375

AC 543

AC 544

AC 548

AC 549

AC 5650

AC 661

AC 597

AC 656

AC 698Secteur 37-39 rue de Rennes

Parcelles concernées :

section numéro

AC 42?

AC 172

AC 760

AC 161

AC 762 ten

Secteur 23 rue de Rennes

Parcelles concernées :

section numéro

AC 244

AC 245Secteur Nord rue de Saint-Brieuc

Parcelles concernées :

section numéro

16

17

18

19

20

21

2?

23

24

141

236

1083

1102

1223

1224

1342

ébéblééélesléélélelé

eee

1343

Approuve les 4 périmètres définis (conformément à l’article L 424-1 du code de l'urbanisme) permettant de surseoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution des opérations d'aménagement envisagées.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités de publicité de la présente décision, conformément à l’article R 424-24 du code de l'urbanisme.

FINANCES

Demande de subvention au titre de la DETR 2021 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021, catégorie "Bâtiments scolaires : réhabilitation de la bibliothèque et des sanitaires”Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

HT HT TIC

Sanitaires | plomberie, carrelage, plafonds, peinture, etc 24 740 00 €

Menuiseries 82,50€ DETR 1815200 €

Revêtement de sol 5 318,00 €

Peinture 322110€

Bibliothèque Faux plafonds 918,31 €

Stores 4 436,00 €

Courants faibles et forts 750,00€| Part communale 42 355,56 €

Cloisons 5 446 64€

Equipements 7 456,01 €

TOTAL 60 607,56 € TOTAL 60 507,56 €

+ D'adopter le projet précité et d'arrêter les modalités de son financement présentées ci-dessus.

° D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2021, pour le dossier présenté ci-dessus et à signer tout document ou avenant se rapportant à ces demandes de subvention.

FINANCES

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL 2021) Rénovation thermique des bâtiments communaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _ Approuve les travaux de rénovation thermique des bâtiments publics énumérés ci-dessous : e Menuiseries bâtiments publics pour un coût estimatif HT de 8 361,00 €.

° Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

: Dépenses Recettes Dossier 1 AT HT

Dotation de soutien à

l'investissement local 6 650,00 €

cie : Menuiseries Ecole élémentaire aluminium 8 361,00 €

Part communale 1 711,00 €

|

Total 8 361,00 € | Total 8 361,00 €

° Sollicite une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local pour le dossier présenté.

° S'engage à ne pas commencer les travaux avant la délivrance de l'accusé réception de dépôt du dossier par les services de la Préfecture.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou avenants se rapportant à ce dossier.FINANCES

Redevance d'occupation du domaine public des commerces en terrasse : exonération en raison de la Covid-19

Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19,

Vu l'ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la délibération 2020.12.05 du 15 décembre 2020 adoptant les tarifs communaux 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'exonérer, au titre de l'exercice 2021, les commerces en terrasses de Saint-Gilles, de la redevance d'occupation du domaine public "commerces en terrasse”.

VIE ASSOCIATIVE

Convention Commune/Association “UNION SPORTIVE DE SAINT-GILLES" (USSG)

Vu les statuts de l'association "Union Sportive de Saint-Gilles” (USSG),

Considérant que le renouvellement de la convention entre la commune de Saint-Gilles et l'association "USSG" est nécessaire pour déterminer les objectifs et les moyens mis en oeuvre par les deux partenaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve les termes de la convention.

* Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents ou avenants s'y rapportant.

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité d'adapter les services, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le tableau des effectifs au 1er avril 2021 qui prend en compte :

° Création : 1 poste d'adjoint technique territorial (35h/semaine)

ENVIRONNEMENT

Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de Rennes Métropole

Monsieur LE FRÊCHE présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de Rennes Métropole.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 11

Le Maire, Philippe THÉBAULT

Date d'affichage : 2 5 MARS 2021