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Procès Verbal - pv 16 12
Procès Verbal - PV CR 16 12 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Fozières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 16 12 2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
D épartement de République Française l'Hérault COMMUNE DE FOZIERES
Nombre de membres Séance du 16 décembre 2022 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-deux et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 16 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 11 Sont présents: Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Thierry BERTHOMIEU, Yves VAISSETTE, Robert FRIOL, Lionel PARENT, Mireille CABURET, Théo Votants: 11 CORDEIRO, Andrée FARREN, Marie-José GREZES, Margaux OLLIER Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Geneviève RIPOLL
Objet: Règlementation stationnement taxi - DE 2022 010
Monsieur Le Maire explique qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la
commune, M. le Maire informe qu’une personne, chauffeur de taxi, est inscrite sur le registre de liste
d'attente de la mairie, il propose de prendreun arrêté portant sur le nombre d'autorisation de
stationnement pour taxi.
Le Conseil Municipal autorise le Maire de prendre un arrêté portant sur la création d'une seconde
autorisation de stationnement de taxi sur la commune de Fozières, et décide que la mise en circulation et
le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune de Fozières est soumis à l’obtention d’un arrêté
du Maire.
Objet: Investissement 2023 - DE 2022 011
Monsieur Le Maire explique que pour avoir le droit de payer les factures d'investissement avant le vote du
budget 2023, il ya lieu de délibérer sur ce point.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise jusqu'a l'adoption du Budget 2023, le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent.
Objet: Avenant règlement intérieur TENNIS - DE 2022 012
En l'absence de terrain de tennis sur les villages contigus, Monsieur Le Maire propose un avenant au
règlement intérieur du cours de tennis afin de proposer un tarif préférentiel.
La carte d'adhésion au terrain de tennis sera accordée en année calendaire pour les habitants de Soubès et
Soumont au tarif de 60 euros et une clé sera remise en contre-partie d'une caution de 40 euros, non
encaissée et restituée en fin d'année. Il est aussi précisé un tarif occasionnel à la semaine de 20 euros.
Le Conseil Municipal valide l'avenant au règlement du tennis.
Objet: Avenant au règlement intérieur de la salle de l'AIRE - DE 2022 013
En l'absence actuelle de salle des fêtes sur le village de Soubès, Monsieur Le Maire propose un avenant au
règlement pour la location de la salle de l'Aire de Fozières.
La salle pourrait être louée pour les habitants de Soubès au tarif de 200.00€ par jour (en semaine) et
500.00€ du vendredi au dimanche. La clé serait remise en contre-partie d'une caution de 1500.00€, non
encaissée et restituée après l'état des lieux favorable.
Le Conseil Municipal valide l'avenant à la location de la salle de l'Aire.
Objet: Subvention école de foot inter communale - DE 2022 014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'école intercommunale de
football de St Etienne de Gougas, dont cinq joueurs habitent Fozières. Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de 250.00€ pour l'année sportive 2022-2023.
Le conseil municipal accorde l'attribution d'une subvention de 250.00€ pour l'année sportive 2022-2023.
Objet: Financement La Calendreta - DE 2022 015
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un enfant de Fozières est scolarisé à l'école associative
La CALENDRETA TERRA MAIRE et qu'il y a lieu de participer financièrement.Le forfait par élève pour
l'exercice 2022/2023, est égale au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques élémentaires
et maternelles de la commune de Fozières soit 920.00€.
Le Conseil Municipal approuve la convention entre la CALENDRETA TERRA MAIRE et la commune de
Fozières et autorise le Maire à verser les frais obligatoires de scolarité.
Objet: Restauration au monument aux morts - DE 2022 016
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de restaurer le monument aux morts et de demander au
Département une subvention 2023.
Ilindique que le coût prévisionnel de ces travaux a été évalué à la somme de 5 405.40€ HT.
Le Conseil Municipal approuve cettte dépense et autorise le dépôt de la demande de subvention.
Objet: Demande de subvention, voyage scolaire - DE 2022 017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du Lycée Polyvalent Joseph
Vallot à Lodève pour le financement d'un voyage scolaire à Londres. Un élève inscrit au voyage réside sur la
commune de Fozières.
Le conseil municipal décide d'attribution une subvention à hauteur de 50.00€.
Questions Diverses :
- Dernière tranche de l’éclairage chemin du Malpas
Il semblait primordial dans le cadre des économies d’énergie d’équiper les 3 poteaux du chemin du Malpas . Les
travaux ont été effectué courant décembre pour un coût de 3 380.00 € TTC dont 500 € de TVA. La commune est
équipé de Leds sur la totalité de l'éclairage public.
- Achat d’un véhicule ; une demande a été faite auprès du Conseil Départemental de l'Hérault pour essayer d'obtenir
un véhicule utilitaire réformé. En attente de réponse de la part du CD34
- Compte rendu réunion Syndicat Centre Hérault : Badges, Tri déchets, Tarification incitative.
- Distribution des colis aux personnes agées, nous avons opté cette année pour une boite de chocolats en fer avec une
inscription liée à la nouvelle année. Il y a 44 personnes qui sont concernées.
La distribution devrait être faite entre Noel et le jour de l’An par les membres du Conseil
- Les vœux du Département ont lieu le 06/01/22 à Béziers et 10/01/22 à Montpellier
Les Vœux de la CCLL ont été fixés au 20/01/22. Nous pourrions retenir la date du 27/01/22 à 19h15
- Projets d'aménagement de la place du Pont et de l’espace public au Thérondel
Un architecte va être missionné pour proposer à la commune des esquisses
- Recrutement d’une secrétaire de Mairie en cours. La démarche est conjointe avec la commune de Pégairolles de
l'Escalette.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Secrétaire de séance,
5j Le Maire,