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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 195.23 Location des sites des vias ferrata avec la commune du Caire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 195.23 Location des sites des vias ferrata avec la commune du Caire)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231221-D195-23-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DH SISTERONAIÏIS BUECH
EXTRAIT N° 195.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 - En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 73 (20 procurations)
Jean-Michel MAGNAN (disposant de la procuration de Jean-Christian BORCHI) ne participe pas au vote. - Suffrages exprimés : 65 (42 pour, 23 contre et 8 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt et un décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le quinze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des
fêtes du Poët (commune du Poët), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la
Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GUERASSIMENKO
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérard DUBUISSON à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Florence RECROSIO ENTRESSANGLE
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231221-D195-23-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
e Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard DESCHAMPS
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représenté par son suppléant M. Jean-Marie COLLOMBON
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231221-D195-23-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI (démission reçue après l’envoi de la convocation pour la présente réunion)
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Location des sites des vias ferrata avec la commune du Caire
La commune du Caire est propriétaire des terrains sur lesquels se situent les rochers et chemins d’accès des via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites.
Afin que la CCSB puisse poursuivre l’exploitation et la gestion des installations de via ferrata, il est proposé de signer une convention avec la commune pour la location des terrains et chemins d’accès correspondant.
Cette location serait consentie pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois pour la même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties un mois avant la date anniversaire. Le loyer serait de 5.300 € par an, indexé chaque année sur l’indice de révision des loyers.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
approuve la convention de location des sites des via ferrata avec la commune du Caire dans les
conditions précitées ;
autorise le président à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
lorent ARMAND
Publiée le : 7 8 DEC. 2073 ! Da