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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 91.25 Retrait de la CCSB du SYDEVOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 91.25 Retrait de la CCSB du SYDEVOM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Système de retraite,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250626-D91-25-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 91.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JUIN 2025 - En exercice : 89
- Présents : 47
- Votants : 70 (23 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (69 pour et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Maison pour Tous de Pont Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Yolande MADIOT
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par Mme Emilie VAUTRIN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Bernard CAVEING à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration - M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par son suppléant, M. Éric BOUIS
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250626-D91-25-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Nicole PELOUX à qui il a donné procuration - Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Audrey AUDIBERT
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO ÿ
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e
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e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250626-D91-25-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Retrait de la CCSB du SYDEVOM
Par délibération n° 41.24 du 21 mars 2024, le conseil communautaire a demandé le retrait de la CCSB
du Syndicat mixte départemental d’élimination et de valorisation des ordures ménagères des Alpes-de- Haute Provence (SYDEVOM 04).
Conformément aux statuts du SYDEVOM, le conseil syndical a délibéré le 28 juin 2024 et a approuvé la demande de retrait de la CCSB.
L’absence d’opposition de plus du tiers des membres du SYDEVOM ayant été constatée à l’issue d’un délai de 3 mois, le retrait de la CCSB est accepté.
Il convient désormais de conclure un protocole pour déterminer les modalités administratives, techniques, financières, patrimoniales et organisationnelles de cette sortie fixée au 1% octobre 2025.
Il est prévu que la CCSB s’acquitte de sa quote-part sur l’emprunt contracté pour le siège du SYDEVOM de la façon suivante :
e Pour la période de septembre 2019 à septembre 2025 : 2 692,69 €
Cette part a déjà été versée par le biais des cotisations et prestations.
En cas de vente du siège par le SYDEVOM ou de dissolution de ce dernier postérieure à la sortie de la CCSB au 1° octobre 2025, la CCSB récupérera cette somme.
e Pour la période d’octobre 2025 à octobre 2044 : 5 550 €
Cette quote-part reste à devoir par la CCSB et sera appelée par le SYDEVOM en une seule fois au cours du dernier trimestre 2025, par l’émission d’un titre.
En cas de vente du siège par le SYDEVOM ou de dissolution de ce dernier postérieure à la sortie de la CCSB au 1° octobre 2025, la CCSB récupérera cette somme au prorata des montants effectivement payés par la CCSB.
Le retrait de la CCSB n’entraine aucun transfert de biens ni de personnel du SYDEVOM vers la communauté de communes.
Ce protocole est valable tant que le SYDEVOM et la CCSB ou toute autre structure qui se substituerait à l’une ou l’autre des parties, demeurent.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le protocole de retrait de la CCSB du SYDEVOM dans les conditions exposées ci-
dessus ;
- autorise le président à signer ce protocole.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le-jour. de réception en Préfecture.
/ } Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
æ Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250626-D91-25-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : Û 1 JUL. 1075