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Arrêté - Arrete temporaire festival OSMOSE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire festival OSMOSE 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [033-213300031-20240712-2024-07-12-AI | Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 12/07/2024 Hôtel de Ville k 18 place de la victoire AMBARES 33440 AMBARES et LAGRAVE & LAGRAVE Le Maire de la commune d' Ambarès et Lagrave : VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les ses articles L2212-1, L 22122 et L 2542-4, VU le code de Santé Publique, notamment ses article L 3321-1, L 3334-2 VU l'arrêté préfectoral du 24 Mai 2023 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans le département de la Gironde, VU la déclaration préalable n°033 003 24 Z0038, déposée le 05 Février 2024 par CHATEAU FORMONT, représenté par Monsieur Oliver PREVOT, concernant la demande de création d’un bar/tapas, une micro-crèche, des chambres et une salle de spectacle (sans modification de façades), la création d’une aire de stationnement non bâtie, herbeuse de 300m? et la création d’un local poubelle à l'intérieur du bâtiment. VU l'arrêté n°033 003 24 Z0038, délivré le 15 Mars 2024, dans lequel il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit ci-dessus. VU la demande ERP n°033 003 24 Z0005, déposée le 08 Mars 2024 par HOLLOR INVEST, représenté par Monsieur Nicolas DENIS, concernant l'aménagement d’une salle pour conférences, conventions, réceptions d'événements divers. Des travaux de mise en conformité totale aux règles d’accéssibilité réhabilitation, création de volumes, travaux d'aménagement, catégorie : 3°7° — type : L. VU l'arrêté n° 033 003 24 Z0005, délivré le 27 Mai 2024 portant refus de la demande sur le motif que le dossier présenté n’est pas conforme aux dispositions des articles L.122-3, R 143-3 et R. 143-22 du Code de la Construction et de l’Habitation ; VU la demande présentée le 5 février 2024 par Monsieur Olivier PREVOT, Président de Société FORMONT EVENTS SAS dont le siège est situé à 4, rue de Formont, 33440 AMBARES ET LAGRAVE VU les éléments transmis en suivant par le porteur du projet et notamment son dossier de sécurité en date du 04 juillet 2024 en vue d'être autorisé(e) à organiser le Festival OSMOSE par Formont Events SAS les 26, 27, 28 juillet 2024 sur la parcelle 003BT29 sise rue de Formont, VU l'avis des services de Police Municipale CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de préserver la tranquillité et la sécurité publique contre les nuisances résultant d'activités tardives et incluant des autorisations temporaires de débits de boissons, spectacles, jeux et autres activités culturelles ou de divertissement, Considérant que Monsieur PREVOT, FORMONT SAS, en tant qu'organisateur de la manifestation OSMOSE FESTIVAL, s'engage à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre public et la tranquillité publique. ARRÊTE Article 1 ‘': La Société FORMONT EVENTS SAS représentée par Monsieur Olivier PREVOT est autorisée à organiser le festival OSMOSE à AMBARES-et-LAGRAVE, les 26,27 et 28 juillet 2024, au Château FORMONT (parcelle 003BT29); Aussi, comme exposé, les activités musicales devront cesser à 00h00 les 26 et 27 juillet et à 22h00 le 28 juillet 2024 ; Article 2: moyens divers Par ailleurs, pour réaliser son projet, un certain nombre de dispositions sont nécessaires, notamment : e Le bénéficiaire s'engage à ne pas dépasser l'effectif attendu et à contrôler son effectif public dans une enceinte appropriée ; e Le bénéficiaire du présent arrêté s'engage à mettre tout en œuvre pour s'assurer de l'absence de nuisances auxquelles il exposerait, volontairement ou involontairement le voisinage, notamment tout trouble à l'ordre public et nuisance sonore ; e Le bénéficiaire se prémunira également des éventuels problèmes de flux piétons aux abords de son établissement, en particulier sur la voie publique, au moins durant toute la manifestation, sans créer aucunement de risque d'insécurité routière ; e Le bénéficiaire respectera le plan d'implantation des dispositifs de moyens de secours et les effectifs de sécurité déclarés ; e Le bénéficiaire s'assurera du respect de toutes les règles d'hygiène, de sécurité et de santé publique pour les participants à la manifestation, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour y répondre ; e Le bénéficiaire s'engage à informer et collaborer avec les forces de police municipale et de gendarmerie nationale compétentes sur la zone, afin d'assurer le respect de l'article 2 ; e Le bénéficiaire s'engage à respecter les contraintes liées aux zonages des espaces naturels boisés, par la nature des projets qui sont réalisés et en mettant tout en œuvre pour assurer cette protection. Article 3: Le bénéficiaire du présent arrêté, par ailleurs titulaire de la LICENCE 4, pourra dans l'enceinte de l'établissement, exploiter celle-ci durant la manifestation occasionnelle, en respectant notamment les conditions qui suivent : e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de Boissons alcoolisées à des mineurs, e _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite sous l'emprise de l'alcool, e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, e Veiller à la consommation des boissons alcoolisées dans l'enceinte du lieu de la manifestation, e Ne pas servir une personne ivre, e Respecter la tranquillité du voisinage, e Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation, e Organiser, le cas échéant une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, voire recourir à des moyens de transport en commun. Article 4: Tout manquement à ces obligations exposera le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser toute nouvelle demande. Article 5 : Le Directeur Général des services de la commune et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation. Ambarès et DT juillet 2024 ur ES x FT LS | Le Mair A / B / LA Ps 7 EE \ Nordine 2