Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-deux, le 18 janvier, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda DESSED, Mme Aude CHUPIN, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD, Mme Annie GERARD.

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS

Mme Christiane NEUVILLE, (procuration M. Philippe TREHELLO)

M. Damien BLANC

M. Alain MICHEL (procuration Mme Marie-Françoise BERNARD)

Secrétaire de séance : Mme Aude CHUPIN

1. COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Point reporté

2. QUARTIER DU CHATEAU – DECISION MODIFICATIVE N°2

Point annulé- La Trésorerie a informé la commune qu’une délibération n’était pas nécessaire pour justifier le jeu d’écriture entre le budget principal et le budget annexe Quartier du Château

3. CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL DE CATEGORIE A POUR BESOIN OCCASIONNEL

L’article L1311-13 du CGCT dispose que les maires, les présidents des conseils départementaux, les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de recruter un juriste contractuel qualifié en la matière, dans les conditions fixées par le 2° de l’article L332-8 du Code général de la Fonction Publique, qui dispose que des emplois du niveau de la catégorie A peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Ce juriste sera chargé de l’accomplissement de l’ensemble des formalités nécessaires au classement et à l’intégration dans le domaine public, par le biais d’actes passés en la forme administrative, de délaissés de voiries, de passages, d’emplacements réservés et autres terrains. Cet agent devra avoir exercé de semblables missions auprès des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant la particularité de ce poste de juriste dont la mission sera de procéder au classement et à l’intégration dans le Domaine Public, par le biais d’actes passés en la forme administrative, de délaissés de voiries, de voies de lotissement, d’alignements et autres terrains ;

Considérant que cette démarche permettra de régulariser des situations qui ne sont plus en adéquation avec la réalité, que les classements dans le domaine public permettront de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et d’augmenter le kilométrage de la voirie ;Considérant que la Commune se doit de recruter un candidat diplômé et doté d’une solide expérience professionnelle dans ce domaine ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le recrutement d’un juriste contractuel à temps complet du 27 février 2023 au 31 mai 2023 selon les critères et profils tels qu’exposés dans la présente délibération et dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du Code général de la Fonction publique. - Dit que cet agent exercera les fonctions suivantes :

• Effectuer toutes les démarches nécessaires (relations avec les administrés, la Conservation des Hypothèques, le service du Cadastre, …) au classement et à l’intégration dans le domaine public de délaissés de voiries, de voies de lotissement, d’alignements et autres terrains ;

• Rédiger les actes en la forme administrative ;

• Préparer le dossier de dépôt pour la publication des actes au service de la publication foncière de LA ROCHELLE.

- Exige que l’agent soit titulaire d’un diplôme universitaire, qu’il puisse justifier d’une solide expérience professionnelle dans la conduite de missions similaires et qu’il ait une parfaite connaissance du domaine concerné ;

- Dit que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à l’Indice Brut 830, rémunération à laquelle seront ajoutés le supplément familial de traitement, les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ainsi que le remboursement des frais kilométriques ;

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au budget principal 2023 de la Commune.

Depuis 6 ans, la même personne vient gérer les dossiers de délaissés de voirie. Après le traitement de 500 dossiers environ, seule une cinquantaine de cas particuliers doivent être finalisée.

4. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR CLASSEMENT DES ARCHIVES

Les communes et établissements publics sont des autorités productrices d’archives publiques. A ce titre, leurs archives sont imprescriptibles et inaliénables : elles font partie du domaine public et ne peuvent en aucun cas être cédées ou détruites sans autorisation de l’Etat. Le maire ou le président est responsable civilement et pénalement des archives.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’article L 212-6 du code du patrimoine : les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives.

Considérant la nécessité de procéder régulièrement au classement des archives communales afin d’en assurer la bonne conservation,

Monsieur le Maire propose de recruter un archiviste contractuel qualifié en la matière, dans les conditions fixées par le 2° de l’article L332-8 du Code général de la Fonction publique, qui dispose que des emplois du niveau de la catégorie B peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Considérant la particularité de ce poste d’archiviste dont la mission sera de procéder au classement des archives communales ;Considérant que la Commune se doit de recruter un candidat diplômé et doté d’une solide expérience professionnelle dans ce domaine ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le recrutement d’un archiviste contractuel à temps complet du 27 février 2023 au 31 mai 2023 selon les critères et profils tels qu’exposés dans la présente délibération et dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du Code général de la Fonction publique. - Dit que cet agent exercera les fonctions suivantes :

• Classement, tri et conditionnement des archives communales

- Exige que l’agent soit titulaire d’un diplôme universitaire, qu’il puisse justifier d’une solide expérience professionnelle dans la conduite de missions similaires et qu’il ait une parfaite connaissance du domaine concerné ;

- Dit que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée par référence à l’échelle indiciaire des assistants de conservation du patrimoine principal de 1ère classe IB707 / IM 587.

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au budget principal 2023 de la Commune.

Mme FOULQUIER s’interroge sur le stockage des futures archives. Une partie d’un bâtiment des ateliers municipaux va être aménagé et sécurisé afin d’accueillir les cartons.

5. REGLEMENT DU CIMETIERE

Considérant que divers travaux de mise en conformité ont été réalisés dans le cimetière afin qu’il soit doté de l’ensemble des équipements obligatoires conformément à la règlementation. Considérant qu’il est souhaitable de fixer des règles claires pour la réalisation des travaux par les entreprises habilitées dans le cimetière afin d’harmoniser les pratiques ;

Considérant la réunion de la commission cimetière en date du 12 décembre 2022,

Il convient de mettre à jour le règlement du cimetière.

Monsieur le Maire fait part des modifications proposées par la commission et s’en remet aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération. Il entrera en vigueur dès lors qu’il aura été transmis au contrôle de légalité et publié.

M. TREHELLO précise que deux points sont à retenir du règlement, revu par la commission Cimetière : La création des cavurnes et la normalisation des tailles de caveaux (allongement)

Le règlement sera disponible en mairie et affiché sur place. M. le Maire souligne le travail important et nécessaire de M. TREHELLO et de la commission.

6. TARIFS CIMETIERE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que conformément à la volonté des membres de la commission Cimetière lors de sa réunion du 12 décembre 2022, il convient de revoir les tarifs applicables dans les cimetières de la commune. En effet, ces derniers n’ont pas été révisés depuis le 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire rappelle les anciens tarifs communaux et les informe des tarifs proposés par la commission Cimetière.Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte les tarifs suivants pour le cimetière. Ils entreront en vigueur à compter du 18 janvier 2023 et auront pour conséquence d’abroger les dispositions tarifaires antérieures.

CONCESSION PLEINE TERRE – 2,30 m²

DUREE TARIF

15 ans 293,25 €

30 ans 376,05 €

CONCESSION destinée à recevoir un CAVEAU – 2,30 m²

DUREE TARIF

15 ans

293,25 € - A ce tarif s’ajoute le prix du caveau lorsqu’il est

construit par la commune. Le prix du caveau fait l’objet

d’une délibération spécifique.

30 ans

376,05 € - A ce tarif s’ajoute le prix du caveau lorsqu’il est

construit par la commune. Le prix du caveau fait l’objet

d’une délibération spécifique.

COLUMBARIUM – POUR UNE CASE

DUREE TARIF

15 ans 470,00 €

30 ans 878,00 €

CAVURNE – POUR UNE CASE

DUREE TARIF

15 ans 533,00 €

30 ans 568,00 €

JARDIN DU SOUVENIR

OBJET TARIF

Acquisition de la plaque et gravure

liée à l’inscription, sur la colonne

destinée à cet effet, des noms des

défunts dont les cendres sont

dispersées dans le jardin du souvenir

26,00 €

M. TREHELLO rappelle que la collectivité ne fait aucun bénéfice. Seul le montant des travaux (création des caveaux) effectués par les marbriers est divisé par le nombre de caveaux créés.

Plusieurs améliorations ont étés apportées au Cimetière : Mur repeint, enherbement des allées, changement des bancs, pose d’une nouvelle grille. Les portes vont être équipées d’une pendule afin de fermer automatiquement les portes entre 19h et 8h du matin. Mme BERNARD souligne que l’été, les familles se déplacent en fin de journée. La pose d’un banc, à l’extérieur, à l’entrée du nouveau cimetière, serait la bienvenue pour permettre aux personnes âgées ou vulnérables d’attendre le début des cérémonies.7. QUESTIONS DIVERSES

a) Informations

Les résultats annuels des analyses des Eaux de Baignade pour 2022 ont été publiés. La plage Nord, la plage Sud et la Chaussée ont des conclusions excellentes.

Le programme riche et chargé des animations de la bibliothèque a été distribué par M. ULLY. Rendez-vous samedi 21 janvier pour la nuit de la Lecture à 21h.

Le président de RE SOLIDARITE souhaite les coordonnées des membres du CCAS. Avant de diffuser les informations (respect du RGPD), le CCAS se réunira pour donner son aval à la diffusion des informations.

b) La parole aux élus

Mme FOULQUIER informe que la directrice de l’école n’a pas de chauffage dans son bureau et aimerait commander du mobilier pour recevoir les parents. M. le Maire invite Mme JOUANNY à avertir directement les services municipaux en cas de besoin.

La consultation des entreprises pour la continuité des travaux des cours d’école fera l’objet d’un point lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Le service minimum sera mis en place demain à l’école. 70% des enseignants sont en grève. Moins de 10 enfants sont inscrits pour la journée.

M. MARTY et Mme CHASTAGNET ont remarqué deux animations se chevauchant le même soir dans le Rivedoux Pages. Après révision du calendrier, une erreur s’est glissé. Le 27 juillet se dérouleront uniquement les Rivedoux Folies sur l’esplanade de la Mer.

Mme TRICHARD informe de l’ouverture, ce jour, du marché les mercredi, vendredi, samedi et dimanche jusqu’à la fin du mois de juin.

Mme FERRÉ informe que l’entreprise Colas vient poser en fin de semaine, les panneaux d’information des sites touristiques créés par la Communauté de Communes. Juste un marquage au sol sera effectué au départ afin de bien définir les emplacements.

Mme PIVETEAU a terminé le plan des futurs jardins familiaux de la rue de la Lorieuse. Huit parcelles vont être délimitées et accompagnées d’un compteur d’eau individuel. Les attributions pourront se faire début mars.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 20H30