Procès Verbal - PV CM 05 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Neuvelle-lès-Lure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de La Neuvelle-Les-Lure

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de M. DETRIE Laurent, Maire.

Date de convocation : 28/05/2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10 Pouvoir : 1 Exprimés : 11

Présents : Laurent DETRIE, Ghislain BENOIT, Jean-Paul LAROCHE, , Vincent LAROYENNE, Florence

PINOT, Luc MAUFFREY, Bernadette MARGUET, Jean-Paul LAROYENNE, Christelle PILATE, Laetitia

TUAILLON.

Absent excusé : Bruno GUEDOT (pouvoir donné à Jean-Paul LAROCHE)

Désignation du secrétaire de séance : Christelle PILATE

ORDRE DU JOUR

-__ Approbation du procès-verbal du 17 avril 2026

- Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs

- Désignation d’un correspondant incendie et secours

- Désignation des représentants CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

- _ Désignation des représentants CIID (Commission Intercommunale des Impôts Direct)

- Mise à disposition du SIVU des 4 Moulins des locaux et du matériel par la commune de La

Neuvelle-les -Lure

- _ Recensement de la population 2027. Nomination d’un coordinateur communal

- _ Recensement de la population 2027. Nomination d’un agent recenseur.

- Location de la salle polyvalente 2026 — Avenant aux conditions de location,

- Questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 avril 2026

Le procès-verbal du 17 avril 2026 est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance. M. Benoit

souhaite ajouter une remarque mais M le Maire explique que celui-ci ne pourra pas être pris en compte dans

le procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

VOTE :

Pour :11

Contre : 0

Abstention : 0

RESULTAT: adopté à l’unanimité

2/ Délibération 2026/26 : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue

de l’élection des sénateursVu l’arrêté préfectoral n°70-2026-05-12-00001 du 12 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués

des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;

Vu Particle 2 dudit arrêté : les communes dont le conseil municipal compte de 7 à 11 membres élisent 1 délégué

titulaire et 3 suppléants ;

Le conseil municipal de la Neuvelle-lès-Lure, procède à l’élection au scrutin secret.

Délégué titulaire :

Candidature déclarée : M. Laurent DETRIE

Candidat élu délégué titulaire : M. Laurent DETRIE

Suffrages obtenus : 11 voix

Suppléants (3 à élire)

Candidature déclarée :

Suppléant 1 : Christelle PILATE

Suppléant 2 : Jean-Paul LAROCHE

Suppléant 3 : Laetitia TUAILLON

Le bureau électoral présidé par M. le Maire comprend :

- Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés : Mme Bernadette MARGUET et M. Ghislain

BENOIT

- Les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes : M. Vincent LAROYENNE et M. Luc

MAUFFREY

Candidat élu suppléant 1 : Christelle PILATE

Nombre de voix : 11

Candidat élu suppléant 2 : Jean-Paul LAROCHE

Nombre de voix : 11

Candidat élu suppléant 3 : Laetitia TUAILLON

Nombre de voix : 11

Le Conseil Municipal, après vote,

DESIGNE :

- Délégué titulaire : M. Laurent DETRIE

- _ Délégué suppléant 1 : Mme Christelle PILATE

- _ Délégué suppléant 2 : M. Jean-Paul LAROCHE

- _ Délégué suppléant 3 : Mme Laetitia TUAILLON

3/ Délibération 2026/27 : Désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras » visant à consolider notre modèle de sécurité

civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ;

Vu l’art. D. 731-14 du code de sécurité intérieure ;

Vu le courrier du Préfet de Haute-Saône du 22 mai 2026 invitant chaque commune à désigner un

correspondant incendie et secours ;

Considérant que ce correspondant est l’interlocuteur privilégié du SDIS 70 pour toute question relative à la

prévention, la protection et la lutte contre les incendies ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

DESIGNE en qualité de correspondant incendie et secours :

M. Jean-Paul LAROCHE.VOTE :

Pour :11

Contre : O0

Abstention : 0

RESULTAT : désigné à l’unanimité

4/ Délibération 2026/28 : Désignation des représentants CLECT

Vu le courrier de M. Franck CUNAT, Responsable Secrétariat Générale de la CCPL, du 12 mai 2026 (reçu le

26 mai 2026) sollicitant la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférée (CLECT) ;

Rappel : en l’absence de désignation avant la prochaine délibération du Conseil Communautaire instituant la

liste nominative, le Maire de la commune sera automatiquement le membre titulaire et le 1% adjoint le

membre suppléant.

La CLECTa pour mission d’établir des rapports portant évaluation des charges transférées consécutives aux

transferts de compétences.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DESIGNE :

Membre titulaire : M. Laurent DETRIE

Membre suppléant : Mme Christelle PILATE

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

RESULTAT: désigné à l’unanimité

5/ Délibération 2026/29 : Désignation des représentants CIID

Vu le même courrier de la CCPL du 12 mai 2026 :

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) se substitue à la commission communale des

impôts directs pour les établissements professionnels. Elle est composée du Président de l'EPCI, de 10

commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants désignés parmi les contribuables inscrits aux rôles de

lP'EPCI ou de ses communes membres.

Les membres doivent notamment être âgés de 18 ans au moins, de nationalité française ou ressortissant UE,

jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles des impositions directes locales, et être familiarisés avec

les circonstances locales.

Le Conseil Municipal propose les noms suivants pour transmission à la CCPL :

Membre titulaire proposé : M, Laurent DETRIE

Membre suppléant proposé : Mme Christelle PILATE

Ces noms seront transmis à la CCPL pour intégration dans la liste globale soumise au directeur

départemental des finances publiques. La composition finale sera communiquée lors du Conseil

Communautaire de juillet 2026 :

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

RESULTAT: désignés à l’unanimité6/ Délibération 2026/30 : Mise à disposition au SIVU des 4 Moulins — Locaux et matériel

Suite à l’évocation en questions diverses lors du Conseil Municipal du 17 avril 2026, ce point est

formellement inscrit à l’ordre du jour.

Il est proposé de formaliser par convention la mise à disposition au SIVU des 4 Moulins des locaux situés à

la mairie de La Neuvelle-Lès-Lure ainsi que du matériel communal, selon des modalités à définir. La

participation aux frais d’occupation des locaux et de mise à disposition du matériel avaient été évoquée à

hauteur de 250 €.

VOTE :

Pour :11

Contre : 0

Abstentions : 0

RESULTAT : adopté à l’unanimité

7/ Délibération 2026/31 : Recensement de la population 2027 - Nomination du coordinateur

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au recensement de la

population, il convient de nommer un coordinateur communal chargé d’organiser et de superviser les

opérations de recensement.

Le Conseil Municipal, après délibération,

NOMME en qualité de coordinateur communal pour le recensement 2027 :

M. Ghislain BENOIT

VOTE :

Pour: 11

Contre : 0

Abstentions : 0

RESULTAT: désigné à l’unanimité

8/ Délibération 2026/32 : Recensement de la population 2027 — Nomination de l’agent recenseur

Il convient de désigner l’agent recenseur qui sera chargé de collecter les bulletins individuels et les feuilles

de logement auprès des habitants

Le Conseil Municipal, après délibération,

NOMME en qualité d’agent recenseur pour le recensement 2027 :

Mme Sylvie GALVAN

VOTE :

Pour:11

Contre : 0

Abstentions : 0

RESULTAT: désignée à l’unanimité

9/ Délibération 2026/33 : Location de la salle polyvalente 2026 — Avenant aux conditions de location

Il est proposé d’adopter un avenant aux conditions de location de la salle polyvalente pour l’exercice 2026.M. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2025/22, instaurant les tarifs de la

location de la salle polyvalente pour l’année 2026. En effet, les habitants de la commune bénéficient d’un

tarif préférentiel, et il a été constaté certains abus. Il y a donc une nécessité d’ajuster ces tarifs, pour les

habitants de la commune.

La première location reste au tarif de 135 € avec versement de 65 € d’arrhes à la réservation de la salle.

Les locations suivantes, au cours d’une même année civile, seront au tarif de 270 € avec versement de 130 €

d’arrhes à la réservation.

La gratuité pour les associations fait l'objet d'une mise au point. La mise à disposition, de la salle polyvalente

est un privilège accordé aux associations qui s'impliquent réellement dans la vie du village. Elles ne sont pas

un droit automatique.

Pour bénéficier de ces gratuités, l'association doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :

- Ancienneté : être active et implantée sur la commune depuis au moins un an à la date de la demande,

- Implication réelle dans la vie locale, organiser au moins une manifestation par an ouverte à

l'ensemble des habitants de la commune de La Neuvelle-Lès-Lure, et non réservé aux seuls membres

de l'association et contribuer de manière démontrée à l'animation ou au développement de la vie

communale, dans l'intérêt collectif des habitants.

Le bénéfice de la gratuité est accordé sur décision expresse du Conseil Municipal, après examen du bilan

d'activité de l'année écoulée. Il est renouvelable chaque année et peut être retiré si les conditions ne sont plus

remplies.

Les associations reconnues éligibles par le Conseil municipal bénéficient de :

- Une mise à disposition gratuite de la salle par an,

- La gratuité de la salle pour les manifestations organisées le 14 juillet.

Exclusion expressément prévue : le seul fait de domicilier le siège social d'une association sur le territoire de

la commune ne confère aucun droit à une mise à disposition gratuite.

De même, une association dont une activité bénéficie exclusivement à ses propres membres, sans ouverture

réelle sur la vie du village, ne peut prétendre à ce privilège. Les charges (électricité et vaisselle) restent

inchangées.

Les locations de la salle polyvalente pour les personnes extérieures à la commune restent inchangées.

Cet avenant ne s'applique pas pour les locations en cours, à la date de la présente délibération.

VOTE :

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 4

RESULTAT: adopté à la majorité

Questions diverses

- Questionnaire à destination des jeunes Neuvellois : peu de retour à ce jour, une relance est proposée

via le bulletin municipal et les différentes manifestations sur la commune.

- Livret d'accueil : À ce jour, toutes les informations utiles destinés aux nouveaux arrivants sont

disponibles sur le site internet de la commune. Toutefois, il n’existe pas encore de livret d’accueil

regroupant l’ensemble de ces renseignements (services, numéros utiles, associations, etc.). La

création d’un tel livret permettrait de le mettre à disposition des nouveaux habitants, mais également

de tout habitant de La Neuvelle souhaitant disposer d’un support pratique et synthétique.

- Travaux de voirie : Réfection de voirie sur la route de Saint Germain réalisée par le Conseil

Départemental.

- ADMR: l'assemblée générale se tiendra le 16 juin à Saint-Barthélemy. Mme Laetitia Tuaillon y

représentera la Mairie.

- Demande de subvention de l’association APA70 (piégeur agréé).-__ Nouvelle association à La Neuvelle-lès-Lure : M. le Maire informe les conseillers municipaux de la

création d’une nouvelle association à La Neuvelle-lès-Lure, Ensemble au fil de l'eau, destinée à

«promouvoir, développer et transmettre la culture sous toutes ses formes, notamment à travers

l’histoire, la lecture, l’écriture, l’environnement et les différentes expressions artistiques ». Il donne

lecture du courrier du 11 mai 2026 adressé par M. Bruno Guedot, annonçant officiellement la

création de cette association. Les statuts ainsi que le récépissé de déclaration à la Préfecture sont

joints au courrier.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h45.

La secrétaire de séance,

Christelle PILATE