Procès Verbal - htd2a9mgldz4ul

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Procès Verbal - htd2a9mgldz4ul Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Procès Verbal - htd2a9mgldz4ul)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 18 JUILLET 2024

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : Mme Bernadette BLANCHARD, Mr Serge VIGOT, Adjoints. Mesdames Maria CABRILLANA, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ, Monsieur Martial CHAGNET.

ABSENTS EXCUSES : Madame Christelle DEMEUSY qui a donné pouvoir à Madame Elisabeth JOURNET, Monsieur Daniel CHAMPY qui a donné pouvoir à Monsieur Serge VIGOT, Monsieur Nicolas DURAND qui a donné pouvoir à Madame Bénédicte METZ, Monsieur Eric MENTH et Monsieur Christophe RAYMOND qui a donné pouvoir à Monsieur Martial CHAGNET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth JOURNET.

Ordre du jour

- Restitution de caution à Monsieur GATINAUD-JARIE Lilian

- Attribution de l’appartement situé 10 Rue du Miroir

- Attribution de l’appartement situé 4B Rue du Miroir

- Contrat de travail de Maxime JOURNEE

- Renouvellement des contrats de travail à durée déterminée activité accessoires de Mesdames Bénédicte BENEDETTI et Cécile PAGANT

- Marche blancurtienne : délibération pour fixer le tarif

- Cérémonie du 21 Août 2024

- Questions diverses

Lecture du procès-verbal de la réunion du 27 Juin 2024

Réunions et Manifestations passées

- 30 Juin 2024 : Elections législatives anticipées – 1er tour

- 1er Juillet 2024 : Assemblée générale du Country

- 02 Juillet 2024 : Réunion de chantier du lotissement Le Pontot

- 02 Juillet 2024 : Conseil d’Ecole

- 03 Juillet 2024 : Valorisation paysagère Route des Grands Crus

- 07 Juillet 2024 : Elections législatives anticipées – 2ème tour

- 09 Juillet 2024 : RDV Mme Foucher - Conseiller aux Décideurs Locaux - 09 Juillet 2024 : Réunion de chantier du lotissement Le Pontot

- 09 Juillet 2024 : Bureau communautaire

- 10 Juillet 2024 : Ciné Plein Air à Corgoloin

- 13 et 14 Juillet 2024 : Fête Nationale

- 16 Juillet 2024 : Réunion de chantier du lotissement Le Pontot

- 16 Juillet 2024 : Commission des logements

- 17 Juillet 2024 : DPE appartement 10 Rue du Miroir

Réunions et Manifestations à venir

- 21 Août 2024 : Cérémonie commémorative

- 31 Août 2024 : Marche blancurtienne

- 05 Septembre 2024 : Conseil Municipal2024 DE 034 – Restitution de caution à Monsieur GATINAUD-JARIE Lilian

Suite au départ de Monsieur GATINAUD-JARIE Lilian, de l’appartement sis 10 Rue du Miroir au 09 Juillet 2024 et vu l’état des lieux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :  Accepte, à l’unanimité, de lui reverser la caution d’un montant de 490.00 €  Décide de faire les ouvertures de crédits suivantes, sur le budget de la Commune :

 Article D 165 pour la somme de 490.00 €

 Article R 165 pour la somme de 490.00 €.

2024 DE 035 – Attribution de l’appartement situé 10 Rue du Miroir

Suite au départ de Monsieur GATINAUD-JARIE Lilian et à la demande de Madame KLETHI Patricia et Monsieur BEYNE Christophe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :  Décide, à l’unanimité, de louer l’appartement situé 10 Rue du Miroir à Madame KLETHI Patricia et Monsieur BEYNE Christophe, à compter du 15 Août 2024  Fixe le montant du loyer à 535.00 € charges non comprises

 Précise que le loyer annuel sera en totalité indexé chaque début d’année civile et ce,

à compter du 1er Janvier 2026, sur l'IRL tel qu’il est trimestriellement publié ; l’indice de base étant celui du 4ème trimestre 2024

 Précise qu’une caution égale au montant d’un loyer sera demandée à la signature du bail

 Autorise Monsieur le Maire ou Madame Bernadette BLANCHARD, Adjointe en charge des logements, à signer le présent bail avec Madame KLETHI Patricia et Monsieur BEYNE Christophe, bail de 6 ans, le logement faisant partie du domaine privé communal et relevant des dispositions de la loi n° 82-462 du 06 Juillet 2009.

Pour information, le DPE de cet appartement a été effectué ce 17 Juillet 2024 par l’Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics (255.00 €) pendant que l’appartement est libre.

2024 DE 036 – Attribution de l’appartement situé 4B Rue du Miroir

Suite au départ de Madame MOREAU Laure et à la demande de Monsieur AKOSSAY André, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide, à l’unanimité, de louer l’appartement situé 4B Rue du Miroir à Monsieur AKOSSAY André, à compter du 23 Octobre 2024

 Fixe le montant du loyer à 700.00 € charges non comprises

 Précise que le loyer annuel sera en totalité indexé chaque début d’année civile et ce,

à compter du 1er Janvier 2026, sur l'IRL tel qu’il est trimestriellement publié ; l’indice de base étant celui du 4ème trimestre 2024

 Précise qu’une caution égale au montant d’un loyer sera demandée à la signature du bail

 Autorise Monsieur le Maire ou Madame Bernadette BLANCHARD, Adjointe en charge des logements, à signer le présent bail avec Monsieur AKOSSAY André, bail de 6 ans, le logement faisant partie du domaine privé communal et relevant des dispositions de la loi n° 82-462 du 06 Juillet 2009.

Pour information, le DPE de cet appartement a été effectué le 17 Avril 2024 par l’Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics (295.00 €) pendant que l’appartement était libre.2024 DE 037 – Autorisation de signature d’un contrat de travail à durée déterminée avec Monsieur Maxime JOURNEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE, à 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, de recruter, suivant l'article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 3-3 3°), sous contrat à durée déterminée, du 1er Septembre 2024 au 31 Août 2025, Monsieur Maxime JOURNEE, à raison de 35 heures hebdomadaires

 Monsieur JOURNEE percevra une rémunération mensuelle correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique, IB 367 - IM 366. Le traitement de base indiciaire s’établira à 1801.74 € bruts mensuels pour un temps complet.

 PRECISE que des crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2024  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant avec Monsieur Maxime JOURNEE.

2024 DE 038 – Renouvellement des contrats de travail à durée déterminée activité accessoires de Mesdames Bénédicte BENEDETTI et Cécile PAGANT

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire les contrats de travail à durée déterminée – activité accessoires de Mesdames Bénédicte BENEDETTI et Cécile PAGANT pour l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer un contrat de travail à durée déterminée – activité accessoires avec Madame Bénédicte BENEDETTI et un avec Madame Cécile PAGANT pour la période du 02 Septembre 2024 au 04 Juillet 2025, à raison de 30 minutes de travail hebdomadaire à raison de 11.91 € de l’heure

 Précise que les crédits ont été inscrits au budget.

2024 DE 039 – Marche blancurtienne - délibération pour fixer le tarif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de fixer le tarif de la participation à la marche blancurtienne

 20 € par personne

 gratuit pour les moins de 6 ans.

2024 DE 040 – Bois – Destination des coupes martelées

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2024 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :1 - APPROUVE le changement de destination des coupes martelées

Parcelle Surface (ha) Destination

327 8.12 Vente à ONF Energie (taillis)

330 Est 1.71 Vente à ONF Energie

330 Ouest 5.80 Vente en Bloc et sur pied

2 - ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

3 - INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

4 - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Cérémonie du 21 Août 2024

Un point est fait sur l’organisation de la cérémonie du 21 Août (panneaux – chanteuse – lecture poème – véhicules militaires – réception).

Questions diverses

Un point est fait sur différentes choses à faire :

- panneaux publicitaires directionnels à revoir (Tool Bike et Arnaud Pierre) - panneaux « messe » sur bâtiments publics à revoir

- poteau à sceller Rue Jean Fiorèse

- tables en bois à peindre au petit parc et à la Perche à l’Oiseau

- voir pour déplacement su panneau « Comblanchien » sur la RD 974 du côté Rocamat ainsi que suppression de la cabane de bus inutilisée

La séance a été levée à 22 heures 15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didier TOUBIN. Elisabeth JOURNET.