Procès Verbal - PROCES VERBAL 09062023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 23052020

Procès Verbal - PROCES VERBAL 28092023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 17112021

Procès Verbal - PROCES VERBAL 02102025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25032021

Procès Verbal - PROCES VERBAL 15122022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 11122025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 30042025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 26012022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 04072024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 09062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE D’AIX EN PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille dix vingt—trois, le 9 juin à 19 heures 30, |e Conseil Municipal de la commune d’Aix

en Pévèle, légalement convoqué, s‘est assemblé à la salle des associations, sous la Présidence de

Monsieur Didier DALLOY, Maire.

Etaient présents : tous les membres en exercice sauf

Absent excusé : Corinne VANDENABEELE, Vincent CHOTEAU ayant donné procuration à Bernard DELGRANGE, Marie

DUPONT ayant donné procuration à Véronique VARLET

Secrétaire :Véronique VARLET

*****************************************

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

*****************************************

Le Maire débute la séance en remerciant les conseillers municipaux et les bénévoles pour l’organisation de la fête des

voisins sur la commune.

Il informe également l’assemblée qu’un nouveau Sous-Préfet a été nommé le 8 juin : il s’agit de Monsieur Pierre

AZZOPARDI.

*****************************************

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 3O MARS 2023

Le compte rendu de la séance précédente du 3O mars 2023 n’appelle aucune observation de la part des conseillers

munrcrpaux.

*****************************************

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Commune d‘Aix en Pévèle — Conseil Municipal du 09/Q/2023 — Mairie d’Aix en Pévèle —451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELECommunes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l‘élection des sénateurs

PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES

SENATEURS

Communes de 1 000 à 8999 habitants

COMMUNE:

AIX-EN-PEVELE

Département NORD

Arrondissement DOUAI

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs supple'a nts en vue de l’élection des sénateurs

L’an deux mille vingt—trois, le 9 juin à 19 heures 30 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

d’AIX-EN—PEVELE

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants 1..

Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants 2 :

Absents non représentés:

Cwnm veNDrM/ifàéeté

1. Mise en place du bureau électoral

M. Didier DALLOY, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance.

Mme Véronique VARLET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121—15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré J/ill conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée a l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO. 286—1 du code électoral).Les

militaires en position d‘activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser a qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours revocable.

3 Le conseil municipal ne délibéré valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

2

, Mia DRLLOY Vdnonu‘nuj Ilia/(MT

fn,C—c Flu Li fêR LcwL'éL‘:

iiOuffiR

03 M

gamma! nas/MMM, %uàlirm frAuoiS'

(Hm "mo. DECOCK Flam; HMo

Philip . Mam Tiéwz [mow/Mg JDF KUÔÆFR

Clfmÿi mfmow jgnfmn KOHFT

a,

ÎlCucut DHPQMTAL‘MLÇMÜ/ Îlùf Dîrlù/ DAHo‘I l/lhH/nl CHOTC-LQU MIJÆfJm/Êîllnf Ôemnnal .Däfyäfhlÿî MIJÆfJm/ÊîllnfCommunes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l‘élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, SâVOll’

MM./Mmes....;.ùlnäh^an..,.GÆLLoJlsy..Æacumi".ÆémëÆNâÔ..J.__..ËJÉÆmæt..±.[ÏM ÈzÎé/Méek

l/mÔD/lmgeœŒ

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l‘élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. ll a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont

élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus

forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. l_.O. 286—1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, ou conseillers départementaux, peuvent

participer a l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer a l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 OOO à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune, de nationalité

française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290—2, le conseil municipal devait élire 3

délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste unique comportant

autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.

289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que /( listey de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal (annexe l).

3.. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l‘enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-méme dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré,Communes de l 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès—verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1 Résultats de l’élection

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages 4 exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire .

Quotient électoral pour l’élection des délégués xl 3 l 3 : Li .33

ll est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de

la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions

précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sieges qui lui ont déja été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier

siège, celui—Ci revient a la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’étre proclamés élus.

4 Le quotient électoral ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.

4

a. Nombre de conseillers présents et représentés /î Li

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

/

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

/l Li

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

/

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

/l

f. Nombre de suffrages exprimés

lc - (d + ell

4 2x,Communes de 1 OOO à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Une fois I’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants, le bureau déterminant le quotient électoral en

divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de suppléants à élire“.

4.2 Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu

des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre

de mandats de délégués obtenus, soit:

p

~ sur le liste « »: (:x Pôlÿxl GNCÉ LË RéM OU Uéfqd.

® M./M-me... Dickey DALI—0‘71

° Pdt/Mme... mars Or; Luwaerz M; Lewmt'

® M./Mme—... Éric r’lu tuf/&

— sur la liste « »:

ll a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris a la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, soit:

/

- sur la liste « GX Pet/Mame ét Renmu demi

® MfyëMme... Loihtca Du tn (tpm fui GA uQu‘wL

® M/Mme... Plw v mm Them:

® MqéMme... mam‘ OuDonm mi céutceT

)):

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE ou Du CANDIDAT TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Ex remette a man/eu /l2> 2) 3Communes de 1 OOO à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

— sur la liste «

4.3 Refus des délégués et des suppléantsS

Après la proclamation de leur élection, le maire (ou son remplaç t) a constaté le refus des

délégués présents suivants :

- sur la liste « »:

o M. / Mme

o M./Mme...

- sur la liste « »:

® M. / Mme

® M. / Mme

En cas de refus d’un délégué d’exercer on mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement apres le dernier délé é élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient uppléant.

Pour les délégués élus et non pré ents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie

leur élection dans les vingt-quatre heu es et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc

à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le

préfet ou le haut-commissaire (arr/R145 du code électoral).

Apres la proclamation de leur élection, le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus des

suppléants suivants:

— sur la liste « »:

/

notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’unjour

franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir

le préfet ou le haut—commissaire (art. R.145 du code électoral).

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus des délégués et des suppléants.

® M./Mme

o M./Mme ,

/ sur la liste «

y:

a im./Mrÿe/n.

/

® M. //l/\/Îme

f

l

/

Çr‘i cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même

devient suppléant.

/ Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant)Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de Ieurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4. 4 Liste des délégués et suppléants de la commune

A la suite des refus des délégués et suppléants présents lors de la séance, la liste des

délégués et suppléants de la commune est établie confOrmément à la feuille nominative jointe au

présent procès—verbal (annexe 2).

5. Observations et réclamationsô

6. Clôture du procès-verbal

z

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à \{IMik heures et aéybo

minutes, en triple exemplaire7, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son rem I! çant Le s crétaire I2“ i / I

J j î“ l\.

l

/

/

Les deux conseillers municipaux Les deux consei/lers municipaux les plus jeunes

les plus\dgés l ^_\

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et

paraphée par les membres du bureau, qui estjointe au proces-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations

et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du proces—verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxieme exemplaire du procès-verbal

est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisieme exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au

haut—commissaire (art. R. 144 du code électoral).

722/23 DEMANDE DE FONIIS DE CONCOURS AUPRES DE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC)

Travaux d’aménagement rue Gaston Vérité

Annulation et remplacement de la délibération 19/23

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de réaliser de

travaux d‘aménagement de la rue Gaston Vérité. ii consiste à créer une liaison piétonnière pour les

piétons, les enfants, les poussettes le long de la rue Gaston Vérité à AIX EN PEVELE. Cette route

départementale RD126 traverse Ie village sur un axe Nomain-Landas, et inversement.

La liaison permettra aux habitants du sud du village (rues Gaston Vérité, Anne Frank, Simone Veil et du Maréchal

Leclerc) de rejoindre le centre, l’église, le marché du mercredi, le casier à pains, l’arrêt de bus Grand Place et la salle des fêtes,

salle fréquentée quotidiennement avec des activités de danse, gymnastique, rencontre d’assistantes maternelles, fêtes

associatives et municipales, réunions diverses,.. Elle permettra également d’assurer la sécurité des piétons dans une rue ou

se trouvent 3 entreprises de transport dont une de « transport exceptionnel »,

Une délibération avait été prise par le Conseil Municipal le 30 mars dernier afin de solliciter un fonds de concours

auprès de la CCPC à hauteur de 53 128 €.

ll informe le Conseil Municipal que le fonds de concours que la commune peut obtenir s’élève à 94 511€. Il propose

d’annuler la délibération 19/23 et de déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la CCPC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal:

Approuve ce projet

Sollicite pour ce projet une subvention de 94 511 € dans le cadre du fonds de concours 2022—2025 de la CCPC

Dit que Ie financement sera assuré comme suit:

Montant hors taxes de l’opération: 397 050.00 €

# Subvention ASRDA — Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 49 412.50 €

# Subvention AAT -Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales 53 950.00 €

# Subvention amendes de police 17 107.50 €

# Subvention CCPC fonds de concours 94 511.00 €

# Subvention Région 15 000.00 €

# Autofinancement

Reste à la charge de la commune 167 069.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023

CONSULTATION POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Le maire rappelle à l‘assemblée le lancement de la consultation pour les prestations de restauration scolaire, le

marché actuel (attribué à Lys Restauration) se terminant le 31 août 2023. Les offres reçues sont les suivantes: -Lys avec un prix de repas TTC de 2.66€ (contre actuellement 239€)

—Api avec un prix de repas TTC de 3.66€

La Normande et Sobrie, consultées également sur ces prestations, n’ont pas répondu, malgré plusieurs relances.

C’est Lys Restauration qui est donc retenue. A la rentrée, il sera proposé de visionner un film pour les parents, suivi

d’un petit cocktail.

23/23 VIREMENT DE CREDIT — DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de pouvoir pallier au dépassement budgétaire suite au changement d’imputation comptable des logiciels

Berger Levrault, il est proposé le virement de crédit suivant:

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve ces propositions à l’unanimité.

Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 09/06/2023 - Mairie d’Aix en Pe’vèle —451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELE

FONCTIONNEMENT — DEPENSES FONCTIONNEMENT — RECETTES

compte 2051 — opération 10003 mairie 4 OO0,00 €

compte 231 8 — opération 48 trottoirs — 4 OO0,00 €

- € - €24/23 CADRAGE DES DEPENSES DE FETES ET CEREMONIES

CADRAGE DES COMPTES 623 « publicité, publications, relations publiques » dans le

cadre de la nomenclature comptable M57

La nomenclature budgétaire et comptable précise que les dépenses engagées à l’occasion des

fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 623 « publicité, publications,

relations publiques_».

La DGFIP et le juge des Comptes considèrent le compte 623 comme un compte sensible ; en effet, la réglementation

est imprécise et n’édicte pas clairement de dispositions particulières pour ce type de dépenses.

ll est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes:

D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies,

ainsi qu’aux animations municipales, comme:

- les buffets et boissons

— les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements....

— les bons d’achats pour le personnel et les enfants du personnel de la commune, ainsi que les aides exceptionnelles sous

forme de bons d’achats apportées aux aixois

— les feux d’artifice, concerts,...

- les illuminations festives

Considérant que le juge des comptes recommande le vote d’une délibération précisant les dépenses que les communes

imputent au comptes 623 << publicité, publications, relations publiques_ »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE l‘application des règles d‘imputation des dépenses aux comptes 623 présentées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Questions générales : Didier DALLOY

- Impayés cantine et divers : leur montant s’élevait à 14 000€. A ce jour, il reste 5 impayés pour un montant total de

2 383 € dont 966€ en Banque de France

Armoire Orange : rendez vous est pris le 15 juin pour le projet de déplacement par l’opérateur

Fibre: des problèmes persistent. De multiples relances (mails, lettres, appels téléphoniques,...) ne cessent d’être

émises

Téléphone Orange: les personnes âgées subissent toujours des coupures téléphoniques. Des relances sont également

effectuées et l’effacement de 2 factures a été obtenu

Partenord : la reprise du chantier est prévue fin juin. Une livraison des logements est annoncée au 15 octobre 2023

Urbanisme :

' la demande de révision du PLU de la commune d’AIX EN PEVELE sera examinée par la

Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) le 3 juillet

' Pour information, la hauteur maximum autorisée des constructions actuellement est de 10m

' Depuis le l“ janvier 2023, 2 permis de construire (PC) ont été déposés pour des maisons

« propriétaire occupant » et 2 PC pour 5 logements locatifs

' Chemins AFR : l’appel d‘offres est lancé (il a été consulté par 12 entreprises sur les sites des

CDG59 et BOAMP

' Le pot du personnel se tiendra le jeudi 22 juin à 19h

' La fête de l‘école aura lieu le samedi 24juin

' La Cabora organise un concert chorale le samedi 17 juin à l’église d‘AIX EN PEVELE à 20h15. Le

comité des fêtes leur a attribué une subvention de 200€

' Autres manifestations sur la commune:

o Fête du poney le 12 juin

o Concours de pétanque le 25 juin

o Rando Aix Capade 02 juillet

Le Maire souligne la transmission d’un maximum de renseignements lors des réunions du Conseil Municipal, même si

certaines sont d’importance mineure ; elles permettent aux conseillers d’être informés et de pouvoir répondre aux questions

des aixois sans être pris de court.

Commune d’Aix en Pévèle ^ Conseil Municipal du 09/06/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle — 451 rue Sadi Carnot —— 59310 AIX EN PEVELECommission N°1 :Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER

— Ecole :

o Un Conseil d’école se tiendra |e jeudi 20 juin

o Le Conseil Municipal des Enfants (CME) organise un parcours santé par classe le jour du pique

nique qui aura lieu le 29juin

o ALSH : il n’y aura pas de fête de centre mais des petits rendez—vous chaque semaine

o Le Parc Naturel régional (PNR) organise une matinée « fresque paysage de demain » le 14juin

Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale — Véronique VARLET

Le feu d’artifice du 14 juillet sera tiré par clément MASSON

Médiathèque:

o 20/09 : atelier compostage

29/09 : soiréejeux

14/10 : atelier fabrication de farine

25/11 : concert live « entre les livres »

Commission N°3 :Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes — Bernard DELGRANGE

0 L’appel d’offres pour la rue Gaston vérité ne vas pas tarder à être lancé : la CCPC met au point les

derniers documents du marché

o Une visite va être planifiée pour la Zeme tranche de travaux rue d’Orchies et Grand Place

o Une réunion sera programmée pour l‘organisation du 14J’uillet

Le maire rappelle à l’assemblée la date du prochain Conseil Municipal, qui se tiendra lejeudi 6juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est Ievée à 20h35

Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 09/06/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle —451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELE