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Déliberation - 16.09.2022 fusion
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.2022 fusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 09/09/2022
Date d'affichage : 30/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt deux, le seize septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL.
Étaient absents excusés : Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
OBJET : TARIFS kWh ELECTRICITÉ
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de l'électricité à 0.20 € à compter du 18 septembre 2022.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 30/09/2022
REÇU LE
13 OCT. 2022
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt deux, le seize septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEIÏLLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 41
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 1
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M Thomas MIGNAUT, M. Samuel Date de la ecnvocation : 68/09/2022 HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL. Date d'affichage : 30/09/2022
Étaient absents excusés : Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
Ordre du jour :
01 - ENCAISSEMENT CHEQUES
02 - AMF - PUBLICATION DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTSANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 JUIN 2022
03 - CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LE TRANSPORT DES REPAS DE LA CANTINE
OBJET : CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LE TRANSPORT DES REPAS DE LA CANTINE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre la commune de Soudeilles et La Poste d'EGLETONS concernant le transport des repas pour l'école de Soudeilles à compter du 01 septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer le document
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
vois d'affichage le 30/09/2022
REÇU LE
Le 26 SEP. 207 SOUS-PRÉFEE ae
#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
Nombre de membres : L'an deux mil vingt deux, le seize septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de afférents au conseil Municipal : 11 la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 9 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON. ‘Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 1 Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M Thomas MIGNAUT, M. Samuel Date de la convocation : 08/08/2022 HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL. Date d'affichage : 30/09/2022
Étaient absents excusés : Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
Ordre du jour:
01 - ENCAISSEMENT CHEQUES
02 - AMF - PUBLICATION DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTSANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 JUIN 2022
03 - CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LE TRANSPORT DES REPAS DE LA CANTINE
OBJET: AMF - PUBLICATION DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 JUIN 2022
Le Conseil Municipal de Soudeilles
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 07 juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire :
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 01 juillet 2022, par principe, pour toutes es collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme informatique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit en mode de publicité principal par affichage ;
- soit en mode de publicité complémentaire par publication sur papier ;
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 01 juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités du publicité des actes de la commune de Soudeilles afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :
- mode de publicité principal : par publicité en affichage en Mairie ; - mode de publicité complémentaire : par publication papier en Mairie
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal
DECIDE
D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 01 juillet 2022.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents à 9 pour
Fait à Soudeilles
Le 20 septembre 2022
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 30/09/2022
REÇU LE
2 6 SEP. 2072
sOUS-PRÉFECTURE D
(CORRÈZE)
USSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
Nombre de membres : L'an deux mil vingt deux, le seize septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
Afférents au conseil Municipal : 41 la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 1
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Date de la convocation : 09/09/2022 Date d'affichage : 30/09/2022 HEHBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL.
Étaient absents excusés : Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mine Yvonne MAGNE.
Quorum : Maiorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
Ordre du jour :
01 - ENCAISSEMENT CHEQUES
02 - AMF - PUBLICATION DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTSANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 JUIN 2022
03 - CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LE TRANSPORT DES REPAS DE LA CANTINE
OBJET : ENCAISSEMENT CHEQUES
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, deux chèques à encaisser :
- un chèque d'un montant de 300€ de Monsieur LOPEZ Laurent ;
- un chèque de 106.43€ de EDF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte les chèques tels définis ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 30/09/2022
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel