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Compte-Rendu - CR 14 01 22
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 01 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Ecole-Valentin
Séance du 14 janvier 2022
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MAIRIE D’ECOLE-VALENTIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 JANVIER 2022 A 19H00
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 14 janvier 2022 à 19h00 au Centre d’Activités et de Loisirs sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.
Secrétaire de séance : MARCOUX Philippe
Etaient présents : AYMONIN Cédric, BARBEROT Julien, BOUVIER Céline, CANAUX Régis, DECHOZ Jean- Michel, GRUNENWALD Chrystelle, GUYEN Yves, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, LOYER Mélanie, MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, ROUX Georges, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir.
Excusées : BEAUPAIN Marianne ayant donné pouvoir à BARBEROT Julien, NIVON Virginie ayant donné pouvoir à GRUNENWALD Chrystelle, MURON Nathalie, RIEZZO Isabelle, TODESCHINI GARDOT Isabelle.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 décembre 2021.
1) Terrain synthétique et multisports : validation de l’avant-projet et lancement des consultations (délibération) ;
2) Terrain multisports : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (délibération) ;
3) Toiture groupe scolaire : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (délibération) ;
4) Ouverture de crédits en dépenses d’investissement 2022 (délibération) ; 5) Coût définitif des transferts de charges 2021 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022 (délibération) ;
6) Adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (délibération) ; 7) Adhésion à l’Association Via Francigena (délibération) ;
8) Demande de subvention du Football Club Grand Besançon (délibération) ; 9) Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2020 (délibération).
AFFAIRES COURANTES
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Approbation du compte-rendu du vendredi 3 décembre 2021 :
Sans remarques, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu du 3
décembre 2021.
Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
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Terrain synthétique et multisports : validation de l’avant-projet et lancement des consultations (délibération) :
Monsieur l’adjoint en charge de l’animation communale rappelle que le projet de construction d’un terrain synthétique et d’un équipement multisports sur le site du stade de football a été présenté le 3 décembre 2021 aux conseillers municipaux. Il présente le plan d’aménagement du site qui a été retenu à l’issue de cette réunion, comprenant :
- un terrain de football synthétique ;
- une aire de basket en 3x3 ;
- un city stade ;
- d’un pump track ;
- d’agrès de fitness/musculation ;
- etc.
Il est précisé qu’un accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est prévu depuis le parking de l’école maternelle pour arriver le long du terrain de football et accéder aux autres équipements.
Une conseillère municipale demande si une piste d’athlétisme sera intégrée autour du terrain de football. Il est précisé que selon les aménagements prévus et notamment l’accès PMR cette possibilité est en cours d’étude.
Des espaces végétalisés seront également implantés entre les différents espaces de jeux afin de créer des séparations phoniques et des îlots de fraicheur.
Monsieur l’adjoint en charge de l’animation communale indique que le terrain synthétique sera ouvert uniquement aux associations sportives, aux écoles et au périscolaire. Les autres équipements seront accessibles en permanence.
Monsieur l’adjoint en charge de l’animation communale précise que le projet a été présenté aux membres du conseil municipal des enfants (CME), qui ont été très enthousiastes sur les équipements futurs. Ils ont demandé à retrouver dans le city stade des paniers de basket permettant ainsi de faire des matchs traditionnels.
Monsieur le Maire indique que le city stade sera un équipement neuf. En effet, l’ancien sera démonté et réutilisé sur un emplacement à proximité de la rue du 8 septembre.
Une consultation des riverains va également être menée afin de présenter le projet. L’implantation prévue a tenu compte du voisinage en éloignant la zone de loisirs des habitations.
Le montant total du projet est estimé à 1 045 000 € HT, soit 1 254 000 € TTC.
Le Conseil municipal est invité à valider la version deux de l’avant-projet sommaire présenté par le cabinet A2C Sports pour un montant estimatif de 1 045 000 € HT afin de poursuivre le travail engagé sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - décident de retenir la proposition n°2 faite par la société A2C Sports,
- autorisent le Maire à lancer les consultations liées à la réalisation de ce projet et à signer tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.
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Terrain multisports : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (délibération) :
Avec une population en constante progression depuis une dizaine d’années (+ 350 habitants), les besoins en équipements publics dans la commune ont évolué et tout particulièrement ceux en faveur des habitants de 3 à 18 ans.
Pour répondre à ce besoin exprimé par les associations sportives et les jeunes de la commune ainsi que des communes avoisinantes, la commune a décidé d’engager la réalisation d’un équipement public sportif.
Le cabinet d’étude ayant réalisé l’avant-projet sommaire estime le coût de cet équipement à 1 045 000 € HT.
La commune peut solliciter une aide, de 30 % du montant du projet, au titre de la DSIL pour l’année 2022 auprès de l’Etat dans le cadre de son soutien à la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
D’autres demandes de subventions seront déposées auprès du Département du Doubs, de la Région Bourgogne-Franche-Comté et des fédérations sportives.
Le conseil municipal doit autoriser monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2022 avant le 31 janvier 2022.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire à :
- solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Doubs selon le plan de financement suivant : Montant HT de l’opération (maîtrise d’œuvre + travaux) : 1 059 760 € TVA : 211 952 €
Montant TTC : 1 271 712 €
DSIL 30% : 317 928 €
CAF du Doubs : 4 500 €
Fonds propres : 949 284 €
Total : 1 271 712 €
- signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.
Toiture groupe scolaire : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (délibération) :
Dans le cadre du projet de réfection de la toiture du groupe scolaire suite aux problèmes d’étanchéité et d’isolation rencontrés, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès de la Préfecture du Doubs au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2022.
La demande porte sur un montant de travaux de 18 500,10 € HT.
Le conseil municipal doit autoriser monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL avant le 31 janvier 2022.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire à :
- solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Doubs selon le plan de financement suivant :
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Montant HT de l’opération : 18 500,10 €
TVA : 3 700,02 €
Montant TTC : 22 200,12 €
DSIL 30% : 5 550,03 €
Fonds propres : 16 650,09 €
Total : 22 200,12 €
- signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.
Ouverture de crédits en dépenses d’investissement 2022 (délibération) : Monsieur l’adjoint aux finances indique que conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, et dans la mesure où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier 2022, l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption de ce budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 407 889,39 €.
Les ouvertures de crédits proposées concernent :
- Des opérations d’investissement programmées en 2022 et non engagées, qui doivent l’être sur ce début d’année :
- Travaux bâtiment scolaire : réfection de la toiture du groupe scolaire ;
- Matériel pour école : cimaises de la maternelle ;
- MCV : raccordement du bâtiment aux eaux usées. Il est précisé que le raccordement des eaux usées de la MCV sera mutualisé avec un projet privé.
- Ateliers municipaux : finition et éclairage de la plateforme à sel.
- Le paiement du premier trimestre de l’AC d’investissement à Grand Besançon Métropole.
Conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent l’ouverture des crédits suivants :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Désignation Ouverture de crédits
TOTAL Opération 27 : Travaux bâtiment scolaire 22 200,12 €
TOTAL Opération 113 : Matériels pour école 900,00 €
TOTAL Opération 147 : MCV : Raccordement eaux usées 30 944,34 €
TOTAL Opération 153 : Ateliers municipaux : plateforme à sel 9 720,00 €
Article 2046 : AC d’investissement 51 000,00 €
TOTAL dépenses d’investissement 114 764,46 €
Coût définitif des transferts de charges 2021 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022 (délibération) :
A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole,
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ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.
Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2021, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2021 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2022, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE (rapport n°2).
Le conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2021 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022 d’autre part.
Un conseiller municipal demande quels sont les critères du bonus accordés à certaines communes. Monsieur le Maire précise que ce bonus concerne les communes qui avaient fait d’importants travaux de voirie et qui ont des routes en très bon état.
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 décembre 2021 joints en annexe,
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2021 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2021.
Adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (délibération) : Regroupant maires et élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outremer, ayant reçu délégation de leur conseil municipal, l’ANDES est un vecteur d’échanges privilégiés sur les politiques sportives des villes et permet d’accompagner au quotidien les élus locaux grâce à ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Par ces échanges, structurés sur des outils dédiés et accessibles sur son site internet www.andes.fr, ses adhérents bénéficient ainsi d’un partage enrichissant d’expériences, de conseils et de bonnes pratiques, à l’échelle nationale.
Avec 8 000 communes et groupements de communes en réseau dont 150 en Outre-Mer, l’ANDES est devenue un acteur incontournable, auprès de l’Etat, du mouvement sportif et du monde économique. Elle représente les intérêts des collectivités locales, premiers financeurs publics du sport, avec 9,3 milliards d’euros par an et propriétaires à 80 % du parc sportif français et relaie leurs problématiques au sein des instances décisionnaires locales et nationales.
Compte tenu du projet de terrain synthétique et multisport en cours, il serait pertinent pour la commune d’adhérer à cette structure, qui pourra l’accompagner dans la recherche de subventions, la
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rédaction de règlement d’utilisation des équipements, la réglementation en matière d’équipements sportifs, etc.
L’adhésion annuelle pour la commune s’élève à 110 € par an.
Monsieur l’adjoint en charge de l’animation communale propose au conseil municipal de faire adhérer la commune à l’ANDES pour un montant annuel de 110 €.
Un conseiller municipal demande où se situe l’association. Il est précisé que le siège de l’association se trouve en Haute-Garonne (31), mais que le réseau d’adhérents s’étend sur tout le territoire.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent d’adhérer à l’ANDES, pour un montant annuel de 110 € et autorisent le Maire à signer les documents administratifs nécessaires à cette adhésion.
Adhésion à l’Association Via Francigena (délibération) :
La commune d’École-Valentin est située sur le tracé de la Via Francigena. Une adhésion à l’Association Européenne des chemins de la Via Francigena (AEVF), d’un montant annuel de 325 €, est possible pour les communes.
L’adhésion à l’AEVF a pour l’objectif de donner une visibilité nationale et internationale à École-Valentin et de mettre en valeur notre présence sur ce chemin de pèlerinage, qui est aujourd’hui candidat à l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco comme celui de Compostelle. Cela permet par ailleurs de donner accès à toute la signalétique officielle, aux événements et au réseau AEVF. Cette démarche pourra également permettre aux hôteliers de la commune, de bénéficier de retombées touristiques.
Monsieur l’adjoint en charge de l’animation communale propose au conseil municipal de faire adhérer la commune à l’Association Européenne des chemins de la Via Francigena pour un montant annuel de 325 €.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, acceptent d’adhérer à l’Association Européenne des chemins de la Via Francigena, pour un montant annuel de 325 € et autorisent le Maire à signer les documents administratifs nécessaires à cette adhésion.
Demande de subvention du Football Club Grand Besançon (délibération) : Par courrier en date du 6 janvier 2022, le FCGB a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention afin d’amener 40 jeunes et 10 adultes à un match de Ligue 2 à Sochaux.
Le FCGB a pu bénéficier de places gratuites pour ce match et doit prendre en charge le transport, d’un montant de 510 €.
Compte tenu de l’investissement du club à la vie de la commune : nettoyons la nature, buvette du marché, etc. et à la présence d’un grand nombre de jeunes écovaliens à ce déplacement, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’apporter une aide financière pour ce voyage sportif à hauteur de 250 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent monsieur le Maire à verser une subvention d’un montant de 250 € au FCGB dans le cadre du voyage sportif à Sochaux et à signer tous documents à cet effet.
Cinq conseillers municipaux intéressés ne prennent pas part au vote.
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Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2020 (délibération) : En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d’eau et d’assainissement 2020, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 7 octobre 2021, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 20 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée
délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit
la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Un conseiller municipal souligne que la lecture de ces rapports n’est vraiment pas digeste et agréable pour des élus non-initiés dans le domaine.
Monsieur l’adjoint à la voirie indique que des travaux d’assainissement seront prévus dans la rue du Vallon pour 475 000 € afin de refaire les conduites.
Les travaux sur le réseau eau potable s’élèveront à 235 000 €.
Sur 164 kilomètres de réseau, la commune subit 22 % de perte sur son réseau d’eau liée à des ruptures de canalisation et des fuites.
Il est précisé qu’avec la prise de compétence de l’eau et l’assainissement par GBM, les tarifs de ces deux services seront identiques en 2027 pour toutes les communes du Grand Besançon.
Le conseil municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics
d’Eau potable et d’Assainissement Collectif de la commune d’ECOLE-VALENTIN pour l’année 2020.
Cheminement piéton rue de la Prairie :
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une sollicitation par mail concernant le cheminement piéton reliant la rue de la Prairie à la rue du Vallon. Un collectif de riverains a même été créé. Monsieur le Maire signale que la délibération du 2 juillet 2021 concernant l’emplacement réservé n°10 reliant la rue du Vallon à la rue du Vert Bois a pu être prise compte tenu de la vente de l’ensemble immobilier. L’opportunité a donc été saisie afin de mettre en place un cheminement piéton dans le secteur. Il rappelle également qu’une demande avait été faite par des riverains à l’époque. En remplacement de l’emplacement réservé n°10, une convention de passage a été mise en place avec l’acquéreur.
Concernant le passage piéton rue de la Prairie, la problématique n’est pas la même. En effet, ce dossier a été évoqué à plusieurs reprises depuis quelques années et notamment en avril 2021 où une réponse avait été apportée aux riverains ayant sollicité la commune.
Il est rappelé qu’à ce jour les propriétaires rencontrés ont exprimé leur souhait de ne pas vendre la partie concernée du cheminement leur appartenant.
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Un emplacement réservé a été matérialisé sur ce secteur au moment de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune, mais pour que la commune puisse avoir la priorité dans l’acquisition des parcelles, il faut au préalable que les propriétaires acceptent la vente. Dans le cas contraire, il est nécessaire de mettre en place une procédure de reconnaissance d’utilité publique du cheminement piéton, nécessitant l’organisation d’une enquête publique, puis une décision de la Préfecture sur l’utilité publique ou non de ce projet avant d’envisager une expropriation. Cette procédure administrative est longue et reste complexe à mettre en œuvre.
Une difficulté supplémentaire s’ajoute à ce dossier, car les parcelles concernées sont en indivision au niveau des propriétaires, ce qui nécessite l’accord de tous pour une vente éventuelle. La commune va donc reprendre ces aspects en lien avec le géomètre de GBM. Une rencontre avec les différents propriétaires concernés sera programmée afin d’étudier cette problématique d’indivision et négocier avec ces derniers pour envisager une vente amiable ou une procédure d’utilité publique. Une fois la rencontre avec les propriétaires effectuée, une réunion avec le collectif sera organisée afin de leur exposer la situation. En parallèle, une étude de faisabilité sera lancée afin de définir les modalités de réalisation de ce cheminement.
Ouverture d’un centre de vaccination à École-Valentin :
La commune a été sollicitée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin d’ouvrir un centre de vaccination au Centre d’Activités et de Loisirs courant février.
Le centre de Micropolis va fermer et deux centres vont être ouverts à Résal et à la Polyclinique de Franche-Comté.
A ce jour, la commune n’a pas donné de réponse à l’ARS, car une telle ouverture engendre des coûts et toute une organisation à mettre en place. Par ailleurs, cela nécessitera d’annuler toutes les activités qui se déroulent dans la salle Lumière jusqu’au 31 mars 2022. Monsieur le Maire souligne que le centre ne pourra pas être ouvert au-delà compte tenu des élections présidentielles en avril 2022, nécessitant la mise en place des bureaux de vote au CAL.
Il est également étudié la possibilité de transférer les activités impactées dans une salle d’une commune voisine.
Une visite du centre de Saint-Vit s’est déroulée vendredi 14 janvier afin de se faire une idée des contraintes administratives, matérielles (imprimante, frigo avec sonde et alerte de température, etc.) et de recrutement. Le point de départ est de trouver un médecin référent pour le centre. Lors de cette visite en présence d’élus de la commune de Saint-Vit, il a été signalé une baisse du nombre de prise de rendez-vous sur l’ensemble des centres de Besançon et sa périphérie. Cependant l’ARS veut pouvoir pallier une forte augmentation des demandes de rendez-vous une fois le pass vaccinal en vigueur.
Un conseiller municipal demande si des compensations financières sont données aux communes qui ouvrent un centre. Monsieur le Maire précise que l’ARS rembourse au prorata les dépenses engagées selon le nombre de box de vaccination.
Monsieur le Maire indique qu’il se renseigne également sur la possibilité que le centre dépende des centres de Besançon, ce qui permettrait une prise en charge de sa gestion par la ville de Besançon.
Taxe d’aménagement :
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement perçue par la commune pour toutes nouvelles constructions ou agrandissement d’habitation représente une recette d’environ 100 000 € par an, ayant tendance à diminuer ces dernières années.
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Lors de la prise de compétence PLUI par Grand Besançon Métropole, il avait été convenu que les communes conserveraient cette taxe. Or, GBM veut à présent en récupérer une partie. Un comité de pilotage a été créé sur le sujet et a décidé que GBM percevrait 30 % de cette taxe, mais avec une rétroactivité depuis 2019.
Monsieur le Maire indique que certains maires ont fait la demande que cette taxe soit perçue à hauteur de 30 % par GBM, mais uniquement à compter de 2022. Cette demande n’a pas été prise en compte. Plusieurs maires ont donc voté contre cette décision.
Monsieur le Maire indique qu’il a formulé avec deux autres maires du secteur Nord un recours gracieux auprès de la Présidente de GBM afin que cette décision soit revue.
Monsieur l’adjoint aux finances indique que les budgets des communes seront de plus en plus contraints par l’intercommunalité, qui envisagera par la suite de récupérer la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures, la Taxe de Séjour, etc. Les communes auront donc de moins en moins de marge de manœuvre.
AFFAIRES COURANTES
- Groupe scolaire Delavaux :
o Carte scolaire pour la rentrée 2022-23
Comme annoncé lors du CM du 3 décembre 2021, les effectifs en baisse en maternelle et en élémentaire nous inscrivent sur la carte scolaire pour deux fermetures de classe. Monsieur le maire et Mme l’adjointe aux affaires scolaires rencontreront l’inspectrice de circonscription lundi 17 janvier pour aborder la question.
o Point sanitaire
En élémentaire et en maternelle, dans toutes les classes, il y a de tout : des cas contacts intra familiaux ou contacts classe. Les deux cas sont traités de la même manière et en cas d'autotest négatif, les élèves reviennent en classe.
La gestion de trois protocoles sanitaires successifs depuis la rentrée du 3 janvier est infernale, d’où l’appel à la grève. La réaction des familles reflète un agacement et les enseignantes sont en première ligne face à certaines réactions un peu nerveuses.
o Grève du 13 janvier 2022 et SMA
L’appel national à la grève a été particulièrement suivi puisque les sept classes d’élémentaire et deux classes sur quatre en maternelle étaient fermées ce jeudi 13 janvier.
Le service minimum d’accueil (SMA) a été mis en place par la mairie en lien avec l’UFCV. Ce sont 34 enfants (maternelle et élémentaire confondus) qui ont été accueillis dans ce cadre.
- Périscolaire : lutte contre le gaspillage alimentaire :
Le SYBERT propose d’accompagner la commune pour lutter contre le gaspillage alimentaire en cantine scolaire. Une première réunion se tiendra le 1er mars en présence du SYBERT, de l’UFCV, du fournisseur des repas et de la commune. Le but sera d’optimiser l’ensemble du parcours de la conception des menus au compostage.
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- Temp’ados :
En raison de la situation sanitaire défavorable, la journée de rentrée prévue le samedi 15 janvier à Roche-lez-Beaupré a été annulée.
En revanche, les permanences reprennent : la prochaine aura lieu le mercredi 19 janvier à 14h à Pirey.
- Conseil Municipal des Enfants :
Monsieur le maire, Madame l’adjointe aux affaires scolaires et monsieur l’adjoint à l’animation ont animé la première réunion du CME le samedi 8 janvier dernier en mairie.
Les huit enfants présents ont été très impliqués et sérieux, ce qui laisse présager un mandat riche d’idées et de motivation. Quand la situation sanitaire le permettra, nous inviterons les enfants à venir se présenter au conseil municipal.
- Communication : Intramuros :
Nous continuons d’informer les habitants sur l’application Intramuros dans les Échos du conseil. Lors du dernier CM, nous comptabilisions 844 abonnements (petite cloche jaune activée) et 564 visiteurs uniques sur la période 1er janvier – 3 décembre 2021. Nous comptons aujourd’hui 875 abonnements et 583 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 – 14 janvier 2022.
On comptabilise 6 598 vues pour l’agenda sur la même période avec 714 visiteurs différents. Quant au journal, nous enregistrons 19 013 vues pour 483 visiteurs différents.
- Maison Communale de Valentin :
Monsieur l’adjoint aux bâtiments propose aux conseillers municipaux une visite du chantier le samedi 5 février 2022 à 10h.
- Toiture du périscolaire :
Monsieur l’adjoint aux bâtiments indique que les travaux sur la toiture vont reprendre et dureront un mois.
- Arbres des naissances :
Madame l’adjointe au cadre de vie indique qu’un arbre sera planté chaque année à l’arboretum afin de célébrer les naissances de la commune de l’année précédente. Cette démarche sera renouvelée chaque année du mandat.
En novembre 2021, un catalpa et un chêne rouge ont été plantés pour célébrer les naissances ayant eu lieu durant les deux premières années du mandat (2020 et 2021).
Une animation sera organisée en avril 2022.
- Opération village propre :
Madame l’adjointe au cadre de vie indique que l’objectif est de renouveler la campagne de ramassage de déchets sauvages sur la commune (dernière campagne organisée en 2019). Afin de rendre l’événement plus convivial, il est suggéré de le clore par un pique-nique zéro-déchet. Possibilité d’associer à la journée, un parrain ainsi qu’un challenge, ceci sera à discuter avec le Sybert. Les dates envisagées sont le dimanche 15 ou 22 mai 2022 de 10 à 12h.
2022-10 Ecole-Valentin
Séance du 14 janvier 2022
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- Séance d’initiation à l’informatique :
Madame l’adjointe aux affaires sociales indique que la session d’initiation, organisée au CAL par l’UFCV Seniors, s’est déroulée le 10 janvier 2022.
- Distribution des colis :
Madame l’adjointe en charge du CCAS remercie les élus ayant participer à la distribution des colis pour les aînés.
- Préparation budgétaire :
Monsieur l’adjoint aux finances signale que chaque adjoint doit faire remonter ses projets d’investissements pour 2022 en lien avec leur commission courant février afin de voter le budget courant mars 2022.
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :
Délibération 2022-01 : Terrain synthétique et multisports : validation de l’avant-projet et lancement des consultations
Délibération 2022-02 : Terrain multisports : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Délibération 2022-03 : Toiture groupe scolaire : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Délibération 2022-04 : Ouverture de crédits en dépenses d’investissement 2022 Délibération 2022-05 : Coût définitif des transferts de charges 2021 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022
Délibération 2022-06 : Adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport. Délibération 2022-07 : Adhésion à l’Association Via Francigena.
Délibération 2022-08 : Demande de subvention du Football Club Grand Besançon. Délibération 2022-09 : Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.
La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 4 février 2022 à 19h00.
2022-11