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Déliberation - 2025 010 Prestation Damo Pour la Consultation du Marche de Nettoyage DES Batiments Communaux THE Core Factory
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 Prestation Damo Pour la Consultation du Marche de Nettoyage DES Batiments Communaux THE Core Factory)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 23/01/2025 .
Publié le 94 lA}Z 2<
ID : 026-212601249-20250123-DEC_2025_010-AR
DECISION N° DEC-2025-010 |
OBJET: PRESTATION D'AMO POUR LA CONSULTATION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - THE CORE FACTORY
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le besoin de recourir à une assistance à maitrise d'ouvrage pour la consultation du marché de nettoyage des bâtiments communaux,
Vu le devis présenté par la société THE CORE FACTORY
sise 4 rue de la République — 69001 LYON
Considérant la nécessité de cet accompagnement pour constituer le dossier de consultation des entreprises, et analyser les offres des entreprises, en raison de la technicité requise
DECIDE
Article 1 :- D'ACCEPTER le devis
présenté par l'entreprise THE CORE FACTORY
sise 4 rue de la République — 69001 LYON
pour une prestation de
-__ Diagnostic / analyse de l'existant
-_ Rédaction / reprise du DCE
- Consultation
- Analyse des offres
- RAO/ Présentation
pour un montant de 8 350.00 € HT soit 10 020.00 € TTC
Article 2 :- DE SIGNER le devis et de prévoir les dépenses au budget.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.