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Arrêté - 377 view
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Ceyssac.
Lien du pdf (Arrêté - 377 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE CEYSSAC
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE 3/2022
OBJET : Arrêté relatifs à la capture des chats errants
Le maire de la commune de Ceyssac,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2; Vu le code Rural et notamment les articles L211-11, L211-21,L211-23 et L211-27 ;
Vu la délibération du conseil municipal 26-2021 du 23 novembre 2021 relative à la signature d'une convention de partenariat avec la SPA pour la stérilisation des chats errants sur la commune de Ceyssac ;
Considérant que la capture et la stérilisation des chats errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publique ;
Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Ceyssac et notamment aux Vigneaux-Bas nécessite la mise en œuvre d'une campagne de stérilisation ;
ARRÊTE :
Article 1. Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et leur identification, préalablement à leur relâche sur les lieux même de leur capture.
Article 2. || est prévu une campagne de capture du 24 janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022 entre 7 heures et 22
heures sur les lieux suivants, compte tenu de l'ampleur et de l'urgence de la tâche : - Les Vigneaux Bas
La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
Article 3. Madame la secrétaire de mairie, la SPA de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Ceyssac, le 13 janvier 2022
Le Maire, Sandra LOMBARDY
AR Prefecture
043-214300451-20220113-3_2022-AR
Reçu le 14/01/2022
Publié le 14/01/2022