Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2 du 8.03.24
Procès Verbal - PV CM 5 du 9.06.2023
Procès Verbal - PV CM 7 du 21.11.2024
Procès Verbal - PV CM 3 du 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 2 du 7.03.2025
Procès Verbal - CM 4 PV 02.04.2026
Procès Verbal - PV CM 9 du 15.12.23
Procès Verbal - PV CM 2 du 3.03.2023
Procès Verbal - PV CM 8 du 13.12.2024
Procès Verbal - PV CM 6 du 18.10.2024
Procès Verbal - PV CM 2 du 27.02.2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 du 27.02.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l’Isère
Arrondissement
de
Vienne
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2026
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
27
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
HUGOU,
Maire.
Présents
:
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
BOUVIER
Florence,
CROZ
Martine,
GAIVALLET
Raphaël,
GALLAND
Patrick,
GENIN
Mélanie
GOYET
Philippe,
HUGOU
Isabelle,
MUSCEDERE
Sylvie,
MUSTI
Murielle,
NABEL
Christiane,
1
PHILIBERT
Nathalie,
RAGE
Michel,
TRINCAL
Marie-Hélène,
WALTER
Arnaud.
Excusés :
COLIN
Jean-Paul,
PAPAZIAN
Rénald,
Régis
ROUSSEL
(pouvoir
à Isabelle
HUGOU)
Madame
Florence
BOUVIER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 20 février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
16
Votants
: 17
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15 janvier
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CGCT
:
N°2026/01
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
ZC
76
— ZC
182
— ZC
183
La
non-préemption
des
parcelles
ZC
76
(62
m?)
—
ZC
182
(4
203
m2)
—
ZC
183
(41
m?)
situées
Zone
Industrielle
les
Verchères
appartenant
à la SCI
Les
Michaudières
représentée
par
Madame
Virginie
HANOTTE
épouse
MAHE
N°2026/02
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
À
1667
La
non-préemption
de
la parcelle
A
1667
(1
000
m?)
située
le
Chana,
appartenant
à Messieurs
et
Mesdames
Marius
OUAOUAA,
Rémi
OUAOUAA,
Valérie
OUAOUAA,
Véronique
OUAOUAA,
Frédéric
MIRAILLES,
Bruno
INGRASSIA,
Corinne
INGRASSIA,
Thierry
INGRASSIA.
N°2026/03
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
ZC
121
La
non-préemption
de
la
parcelle
ZC
121
(681
m?)
située
140,
impasse
de
la
Sévenne
appartenant
à
Monsieur
Denis
JACQUI-
THOMAS. N°2026/04
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
ZC
84
— ZC
85
La
non-préemption
des
parcelles
ZC
84
(69
m?)
- ZC
85
(800
m°)
situées
45,
route
de
Luzinay
appartenant
à Monsieur
Francis
BONNEFOUX
et Madame
Huguette
DOMEIZEL
épouse
BONNEFOUX.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
Madame
le Maire
donne
lecture
du
mot
de
remerciements
adressé
par
la famille
LABOURIER,
reçu
en
mairie
suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-Pierre
LABOURIER.
A
l’ordre
du
jour
:
URBANISME
Délibération
n°
2026/03
- Engagement
de
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
demande
d’ouverture
de
l’enquête
publique
préalable
et
de
l’enquête
parcellaire
conjointe.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
dans
ses
articles
L.123-1
et suivants
et R.123-1
et suivants
relatifs
à l’enquête
publique
préalable
à la Déclaration
d’Utilité
Publique,
Vu
le
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
notamment
dans
ses
articles
R.112-4,
R.112-6
et R.112-7
relatifs
au
dossier
d'enquête ;
les
articles
L.131-1,
L.132-1
et R.131-1
à
131-14
relatifs
à l’enquête
parcellaire,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH-MCP
PV
DU
27/02/2026 Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
dans
ses
articles
L.153-54
à L.153-59
et
R.153-13
à R.
153-14,
R.153-20
à R.153-22
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
une
opération
d’utilité
publique
ou
d’intérêt
général,
Vu
la
délibération
n°
2021/08
du
5 mars
2021
relative
à la
création
d’une
concession
d’aménagement
dont
le
mandataire
est
la
Société
Publique
Locale
d’
Aménagement
(SPLA)
Société
d'Aménagement
du
Rhône
aux
Alpes
(SARA
Aménagement),
Vu
le
traité
de
concession
signé
par
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
et la
société
SARA
Aménagement
en
date
du
15
avril
2021, Vu
les
statuts
de
la
société
SARA
Aménagement,
Vu
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
3 mars
2023
en
conseil
municipal
et
ses
Orientations
d’
Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
Vu
l'avis
de
la
MRAE
n°2025-ARA-KKU-4128-N8190
décidant
que
la
mise
en
compatibilité
du
document
d’urbanisme
n’est
pas
soumise
à
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
Vu
l'avis
de
la
MRAE
n°2025-ARA-KKP-6176-N8262
décidant
que
le
projet
d’extension
de
centre
bourg
n’est
pas
soumis
à la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
Vu
l’avis
du
pôle
d’évaluation
domaniale
de
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
de
l’Isère
en
date
du
8 janvier
2026
portant
l’estimation
sommaire
et
globale
du
coût
des
acquisitions
foncières
à réaliser,
Vu
les
dossiers
d'enquête
publique
préalable
à la
DUP
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
du
plan
parcellaire
avec
le
périmètre
de
DUP,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
a défini
une
stratégie
de
maîtrise
de
son
développement
urbain
visant
à
densifier
l’habitat
et
à conforter
la
polarité
de
services
en
son
centre-bourg
;
Considérant
qu’en
l’espèce,
le
projet
d'aménagement
d'ensemble,
d’une
surface
de
1.7
hectare,
prévoit
une
diversification
de
l'offre
résidentielle,
en
proposant
un
programme
de
logements
mixtes
(collectifs,
intermédiaires,
maisons
en
bande,
résidence
pour
seniors),
répondant
aux
besoins
de
rapprochement
des
personnes
âgées
vers
les
services
du
centre-village,
mais
aussi
en
créant
des
logements
adaptés
à des
profils
de
ménages
plus
diversifiés
;
Considérant
que
l’opération
revêt
une
dimension
publique
prépondérante
par
la
création
d’une
place
publique,
d’une
coulée
verte,
et
à travers
la
requalification
de
la
rue
du
8 mai
1945
pour
sécuriser
les
modes
de
déplacements
doux
;
Considérant
que
la
société
SARA
AMENAGEMENT
a
été
désignée
comme
concessionnaire
de
cette
opération
d'aménagement
en
vertu
du
traité
de
concession
signé
le
15
avril
2021,
ladite
société
est
investie
de
la
qualité
de
maître
d’ouvrage
de
l’opération,
assumant
à ce
titre
la
conduite
technique,
financière
et
juridique
du
projet
d'aménagement
du
centre-bourg
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
projet
d'aménagement
mixte
repose
sur
la
valorisation
d'un
tènement
immobilier
stratégique,
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
A
sous
les
n°517,
518,
519
et
1105,
dont
la
situation
en
proximité
immédiate
du
centre-bourg
présente
un
caractère
indispensable
pour
l'extension
de
l’urbanisation
;
Considérant
qu’il
ressort
avec
évidence
que
les
tentatives
d'acquisition
amiable
engagées
par
la
commune
et
son
concessionnaire,
la
société
SARA
AMENAGEMENT,
depuis
plusieurs
années
auprès
des
différents
propriétaires
privés,
n'ont
pu
aboutir
;
Considérant
que
le
coût
global
des
acquisitions
foncières
est
estimé
par
les
services
domaniaux
à
1 289
000
€,
ventilé
entre
indemnités
principales
(1
072
500
€),
de
remploi
(109
250
€)
et
aléas
(107
250
€)
;
Considérant
que
le
recours
à la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
s'avère
désormais
l'unique
voie
permettant
de
garantir
la
réalisation
de
l'opération
dans
des
délais
compatibles
avec
les
impératifs
d'aménagement
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
la
déclaration
d'utilité
publique
doit
désigner
le
bénéficiaire
de
l'expropriation
;qu'en
l'espèce,
il
convient
que
la
société
SARA
AMENAGEMENT
soit
désignée
bénéficiaire
de
la
DUP
et
de
l'arrêté
de
cessibilité,
afin
de
lui
permettre
d'acquérir
en
son
nom
propre
les
immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
dont
elle
a
la
charge
;
Considérant
que
le
site
du
projet
fait
l’objet
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
et
qu’il
est
actuellement
classé
en
zone
AU
stricte
1 du
PLU
qui
ne
permet
donc
pas
la
mise
en
œuvre
du
projet
en
l'état
;qu’ainsi
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
est
nécessaire
;
Considérant
que
les
dossiers
d'enquête
publique
et
parcellaire
ont
été
dûment
constitués
par
le
concessionnaire
conformément
aux
prescriptions
législatives
en
vigueur,
notamment
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants
relatifs
à l’enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
;
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(16
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention
de
Madame
Christiane
NABEL),
DECIDE
:
-_
d’approuver
le
projet
d’extension
du
centre-bourg
tel
qu’exposé,
le
dossier
d’enquête
publique
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
ainsi
que
le
dossier
d’enquête
parcellaire
préalable
à l'arrêté
de
cessibilité
;
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH-MCP
PV
DU
27/02/2026 -__
d’approuver
le recours
à une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
sur
le périmètre
du
projet
d'extension
du
centre-bourg
de
la commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
au
profit
de
SARA
AMENAGEMENT,
aménageur
concessionnaire
;
-__
d’approuver
le recours
à l’acquisition
par
voie
d’expropriation
et/ou
par
voie
amiable
des
biens
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération
d'aménagement
sur
le périmètre
annexé
;
-
_d’autoriser
Monsieur
le Directeur
Général
de
la société
SARA
AMENAGEMENT à
solliciter
Madame
la Préfète
de
l'Isère
pour
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
de
l’opération
d’aménagement
susvisée,
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
en
vue
de
l’obtention
d’un
arrêté
déclarant
d’utilité
publique
l’opération
d’aménagement
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le Directeur
Général
de
la société
SARA
AMENAGEMENT à solliciter
Madame
la Préfète
de
l'Isère
pour
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
préalable
à l’arrêté
de
cessibilité
conjointement
à l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
-
d’être
représenté
par
la société
SARA
AMENAGEMENT
dans
la procédure
d’expropriation,
notamment
dans
la phase
judiciaire
: transport
sur
les
lieux,
audience
et fixation
des
indemnités
et à ester
en justice
(pour
toute
procédure
administrative
et/ou judiciaire)
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le Directeur
Général
de
la société
SARA
AMENAGEMENT,
à l'issue
de
l’enquête
publique,
à
solliciter
de
Madame
la Préfète
de
l’Isère,
un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
les
acquisitions
nécessaires
au
projet
susvisé,
ainsi
qu’un
arrêté
de
cessibilité
des
parcelles,
assiette
dudit
projet
au
profit
du
concessionnaire
SARA
AMENAGEMENT
;
- _
d’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à procéder
à toutes
les
formalités
et à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
FINANCES
/ COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
2026/04
—
TE38
—
Opération
n°
26-002-408
- SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- Éclairage
Public
—
Le
clos
de
la
demoiselle Suite
à la création
de
9
logements
—
140,
route
de
Luzinay
- Le
Clos
de
la
demoiselle,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
programmer,
les
travaux
d’éclairage
public
demandés.
Afin
de
permettre
le
lancement
de
l’opération,
une
fois
les
autorisations
administratives
obtenues
et les
financements
acquis,
il
appartient
au
conseil
municipal
d’approuver
le projet
définitif,
le plan
de
financement
et de
prendre
acte
de
la contribution
communale
prévisionnelle
correspondante.
Caractéristiques
de
l’opération :
Collectivité
: SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Affaire
n°
26-002-408
- EP
— Le
clos
de
la
demoiselle
Coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
: 13
270
€
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la compétence
éclairage
public
de
TE38,
des
participations
communales
sont
sollicitées
pour
financer
ladite
opération :
-
la participation
communale
aux
frais
de
gestion
de
TE38
s'élève
à : 664
€
-
la participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à : 8 294
€
Le
montant
définitif de
la participation
communale
aux
investissements
sera
recalculé
au
prorata
des
dépenses
réelles.
Tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et d'un
engagement
complémentaire.
Conformément
à la délibération
n°
068
adoptée
le 2 juin
2023
par
le Comité
Syndical,
cette
contribution
sera
appelée
selon
les
modalités
suivantes :
-
un
acompte
de
80
%
deux
mois
après
le démarrage
des
travaux
-
le
solde
à réception
du
décompte
général
et définitif de
l’opération.
Les
contributions
seront
imputées
en
section
de
fonctionnement
— compte
65568
(nomenclature
M57).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29 ;
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH-MCP
PV
DU
27/02/2026 Vu
le code
de
l’énergie
;
Vu
les
statuts
du
TE38
;
Vu
le projet
de
travaux
et le plan
de
financement
prévisionnel
transmis
par
TE38 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
présenté
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
définitif,
pour
un
coût
d'investissement
estimé
à
:13
270
€
TTC
;
-
de
prendre
acte
de
la
contribution
communale
prévisionnelle
aux
investissements
d’un
montant
total
de
8
294
€,
établie
sur
la
base
du
décompte
final
de
l’opération
;
-
de
prendre
acte
de
la
contribution
définitive
aux
frais
de
gestion
de
TE38
d’un
montant
de
664
€ :
-
d’engager
au
budget
communal,
au
compte
65568
(nomenclature
M57)
les
crédits
correspondants.
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération
et
notamment
les
appels
à
contribution
émis
par
TE38.
Délibération
n°
2026/05
—
TE38
—
Opération
n°
26-004-408
- SAINT-JUST-CHALE
YSSIN
- Éclairage
Public
- Montée
de
l'église
—
Monsieur
Arnaud
WALTER
explique
que,
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
l'éclairage
public
Montée
de
l’église,
la
commune
a
sollicité
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
pour
la
réalisation
de
travaux
relevant
de
sa
compétence.
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
l’opération,
une
fois
les
autorisations
administratives
obtenues
et
les
financements
acquis,
il
appartient
au
conseil
municipal
d’approuver
le
projet
définitif
ainsi
que
ses
modalités
de
financements
et
de
prendre
acte
de
la
contribution
prévisionnelle
correspondante.
Caractéristiques
de
l’opération
:
Collectivité
: SAINT-JUST-CHALE
YSSIN
Affaire
n°
26-004-408
- EP
- Montée
de
l'église
Coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
: 3
998
€
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la
compétence
éclairage
public
de
TE38,
des
participations
communales
sont
sollicitées
pour
financer
ladite
opération
:
-
la
participation
communale
aux
frais
de
gestion
de
TE38
s'élève
à
:200
€
-
la
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
:2
499
€
Le
montant
définitif
de
la
participation
communale
aux
investissements
sera
recalculé
au
prorata
des
dépenses
réelles.
Tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire.
Conformément
à la
délibération
n°
068
adoptée
le
2 juin
2023
par
le
Comité
Syndical,
cette
contribution
sera
appelée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
un
acompte
de
80
%
deux
mois
après
le
démarrage
des
travaux
-
le
solde
à réception
du
décompte
général
et
définitif
de
l’opération.
Les
contributions
seront
imputées
en
section
de
fonctionnement
—
compte
65568
(nomenclature
M57).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
:
Vu
le
code
de
l’énergie
;
Vu
les
statuts
du
TE38
;
Vu
le
projet
de
travaux
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
transmis
par
TE38
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
prévisionnel,
pour
un
coût
d'investissement
estimé
à
:
3 998
€ TTC
;
-
de
prendre
acte
de
la
contribution
communale
prévisionnelle
aux
investissements
d’un
montant
total
de
2
499
€,
établie
sur
la
base
du
décompte
final
de
l’opération
;
-
de
prendre
acte
de
la
contribution
définitive
aux
frais
de
gestion
de
TE38
d’un
montant
de
200
€
;
-
d’engager
au
budget
communal,
au
compte
65568
(nomenclature
M57)
les
crédits
correspondants
;
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération
et
notamment
les
appels
à contribution
émis
par
TE38.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
—
IH-MCP
PV
DU
27/02/2026 Délibération
n°
2026/06
— Implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
d’électricité
— Route
du
Corbet
sur
les
parcelles
B526
— B527
Madame
le Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
envisage
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
sur
les
parcelles
communales
B526
et B527,
situées
route
du
Corbet.
Le
poste
sera
alimenté
par
le réseau
électrique
en
souterrain
et permettra
d’améliorer
la distribution
électrique
sur
le
secteur.
Pour
réaliser
les
travaux,
Enedis
doit
pouvoir
accéder
aux
parcelles
concernées.
Une
convention
de
mise
à disposition,
régie
par
l'article
R.332-16
du
Code
de
l’urbanisme,
relative
à l’implantation
du
poste
et de
tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
doit
être
conclue
entre
la commune
et Enedis.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.332-16 ;
Vu
les
documents
transmis
par
Enedis
relatifs
à l’implantation
du
poste
de
transformation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d’autoriser
l’implantation
du
poste
de
distribution
publique
d’électricité
sur
les
parcelles
communales
B526
et B527,
situées
route
du
Corbet
;
-_
d’autoriser
l’accès
aux
parcelles
communales
pour
la réalisation
des
travaux
nécessaires
à l’implantation
et au
raccordement
du
poste
;
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante
avec
Enedis
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°
2026-07
— Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
(CMS)
de
Bourgoin-Jallieu Madame
Murielle
MUSTI,
adjointe
au
Maire,
explique
qu’un
avenant
d’actualisation
n°13
en
date
du
19
décembre
2025
est
intervenu
à
la
convention
du
7
mai
2012
relative
à
la
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Bourgoin-Jallieu.
L’article
2
de
la
convention
prévoit
que
la
participation
financière
des
communes
est
calculée
à
chaque
rentrée
scolaire
en
fonction :
e
du
nombre
d’élèves
inscrits
au
Centre
Médico
Scolaire ;
e
du
montant
des
charges
de
fonctionnement
constatées
sur
l'exercice
réalisé.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025 :
e
le nombre
total
d'enfants
concernés
s’élève
à 16
553 ;
e
le montant
total
des
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
s’élève
à 7
945,44
€;
e
la participation
unitaire
est
donc
fixée
à 0,48
€
par
enfant.
Le
nombre
d’enfants
de
Saint-Just-Chaleyssin
étant
de
279
élèves,
la participation
de
la commune
s’établit
comme
suit :
279
x 0,48
€ =
133,92
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L.541-1
et
suivants
relatifs
à
la
santé
scolaire
et
L.212-4
concernant
les
charges
des
communes
pour
les
services
scolaires ;
Vu
la
convention
du
7
mai
2012
relative
à
la
participation
financière
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Bourgoin-Jallieu
;
Vu
l’avenant
n°
13
en
date
du
19
décembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d’approuver
l’avenant
n°13
à
la
convention
du
7
mai
2012
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Bourgoin-Jallieu
;
-
d’autoriser
le Versement
de
la somme
de
133.92
€
au
titre
de
l’année
2024/2025
;
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2026
;
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH-MCP
PV
DU
27/02/2026 PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°
2026-08
—
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
technique
territorial
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
afin
d’anticiper
le départ
en
retraite
de
Monsieur
Jean-Michel
ROZIER.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
la nécessité
d’anticiper
le départ
en
retraite
de
Monsieur
Jean-Michel
ROZIER
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes :
- travaux
d’entretien
courant
pour
maintenir
la sécurité
et la propreté
de
la voirie
et des
équipements
publics,
- travaux
d’entretien
et de
petite
maintenance
sur
les bâtiments
communaux,
- participation
à la mise
en
place
et au
rangement
du
matériel
lors
des
différentes
manifestations
communales
;
Considérant
qu’il
convient,
pour
répondre
à ce
besoin
permanent,
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
sein
des
services
COMMUNAUKX
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer,
à compter
du
1°
avril
2026,
un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
ou
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
/ 1°
classe
(catégorie
C)
;
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement,
conformément
aux
dispositions
statutaires
applicables ;
-
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi
(chapitre
012)
;
- _
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2026/09
—
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
—
Adjoint
administratif
territorial
Madame
le Maire
explique
que
l’organisation
du
service
accueil
a été
revue
à la suite
d’une
vacance
de
poste
consécutive
à une
démission.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
permanent
d’Adjoint
administratif
territorial,
créé
par
délibération
en
date
du
15
septembre
2023.
Cette
modification
vise
à mettre
en
cohérence
la durée
de
service
de
l’emploi
permanent
avec
l’organisation
effective
du
service
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
septembre
2023
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet ;
Considérant
les
besoins
du
service
accueil
et l’organisation
retenue
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de fixer
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à chaque
emploi
;
Considérant
qu’il
convient
d’adapter
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
afin
de
correspondre
aux
besoins
réels
de
la
collectivité
;
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
-
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
permanent
d’adjoint
administratif territorial
(cadre
d'emplois
de
catégorie
C)
créé
par
délibération
en
date
du
15
septembre
2023 ;
-
de
fixer
la durée
de
cet
emploi
à 26
heures
hebdomadaires,
correspondant
à un
emploi
à temps
non
complet,
à compter
du
26 janvier
2026 ;
-
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi
(chapitre
012)
sont
inscrits
au
budget
communal
;
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
—
IH-MCP
PV
DU
27/02/2026 Délibération
n°
2026/10-
Création
d’un
emploi
permanent
de
Secrétaire
général(e)
de
mairie
(SGM)
à temps
complet
—
Annulation
de
la
délibération
n°
2025/62
du
12
décembre
2025
Madame
le Maire
explique
que
la commune
compte
plus
de
2 000
habitants
et qu’elle
doit
de
ce
fait,
se
conformer
aux
dispositions
légales
concernant
l’organisation
administrative.
Les
fonctions
de
secrétaire
général(e)
de
mairie
doivent
être
confiées
à un
agent
relevant
d’un
corps
ou
cadre
d’emplois
classé
en
catégorie
A.
Elle
précise
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le poste
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique.
La
délibération
n°
2025/62
du
12
décembre
2025
portant
création
du
poste
de
Secrétaire
général(e)
de
mairie
ne
mentionnait
pas
expressément
cette
exigence
statutaire.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce
poste
revêt
un
rôle
central
dans
le
fonctionnement
de
la collectivité,
notamment
pour
coordonner
les
services
municipaux
et assister
les
élus.
Par
conséquent,
il est proposé
d’annuler
intégralement
cette
délibération
et de
créer,
à compter
du
1er
avril
2026,
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
général(e)
de
mairie
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
A.
Le
poste
sera
pourvu
conformément
aux
dispositions
légales
et cette
délibération
régularise
formellement
sa
création.
Le
poste
est
déclaré
vacant
conformément
aux
dispositions
légales.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et suivants
relatifs
aux
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie ;
Vu
la délibération
n°
2025/62
du
12
décembre
2025
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
créer
les
emplois
permanents
de
la collectivité
;
Considérant
la nécessité
de
structurer
l’administration
communale
par
la création
d’un
emploi
permanent
de
Secrétaire
général(e)
de
mairie
à temps
complet ;
Considérant
qu’il
convient
d’annuler
et remplacer
la délibération
n°
2025/62
du
12
décembre
2025 ;
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
-
d’annuler
intégralement
la délibération
n°
2025/62
du
12
décembre
2025
;
-
de
créer
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
général(e)
de
mairie
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
relevant
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A),
à compter
du
ler
avril
2026 ;
-
de
préciser
que
cet
emploi
est
destiné
à être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
- _
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi
au
budget
communal ;
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement.
ELECTIONS
MUNICIPALES
Délibération
n°
2026-11
— Convention
avec
la
Préfecture
de
l’Isère
relative
à la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
Madame
le Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
élections
municipales
les
15
et 22
mars
2026,
les
électeurs
des
communes
de
2500
habitants
et plus
doivent
recevoir,
pour
chaque
scrutin,
une
profession
de
foi
et un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
de
candidats,
mis
sous
enveloppe
électorale
conformément à
l’article
L.241
du
code
électoral.
La
Préfecture
de
l’Isère
propose
aux
communes,
une
convention
pour
la mise
sous
pli
de
la propagande
électorale
et le
colisage
des
bulletins
de
vote
qui
seront
mis
à disposition
des
électeurs
dans
les
bureaux
de
vote.
Dans
ce cadre,
la Préfecture
délègue
à la commune
les opérations
suivantes :
-
réception,
organisation
et stockage
des
documents
électoraux
des
candidats
(professions
de
foi
et bulletins
de
vote) ;
- __ adressage
des
enveloppes
;
-
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi
et un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
candidate)
;
-
_ ordonnancement
des
enveloppes
selon
les
consignes
de
La
Poste ;
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH-MCP
PV
DU
27/02/2026 -
remise
des
plis
cachetés
à La
Poste
dans
les
contenants
fournis
à cet
effet
;
-
préparation
et mise
en
colis
des
paquets
de
bulletins
de
vote
pour
l’ensemble
des
bureaux
de
vote,
en
nombre
au
moins
égal
à celui
des
électeurs
inscrits.
La
convention
conclue
avec
chaque
commune
précise
les
conditions
matérielles
et
financières
de
ces
opérations
et
prévoit
le
versement
d’une
dotation
forfaitaire,
dont
le
montant
est
déterminé
par
la
Préfecture.
e
Pour
la mise
sous
pli,
le montant
est
calculé
à raison
de
0,33
€ par
électeur
inscrit.
e
Pour
le
colisage,
le
tarif
est
de
0,011
€
par
bulletin
colisé.
Cette
dotation
unique
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
aux
missions
confiées
(personnel,
matériel,
charges
patronales,
etc.)
et
est
arrêtée
par
tour
de
scrutin
à l'issue
du
second
tour.
Vu
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.241 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
transmis
par
la Préfecture
de
l’Isère
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- _
d’approuver
la
convention
relative
à la
mise
sous
pli
et
au
colisage
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
municipales
de
2026
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
et
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
exécution.
Avant
de
clore
la
séance,
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
son
dernier
conseil
municipal
en
qualité
de
Maire,
après
plus
de
trente
années
d'engagement
au
service
de
la
commune.
Elle
adresse
ses
remerciements
à
l’ensemble
des
élus
qui
l’ont
accompagnée
au
cours
de
ses
mandats
ainsi
qu’aux
agents
communaux
pour
le
travail
accompli.
La
séance
est
levée
à
19
h
30.
Le
Maire,
Isabelle
HUGOU,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
—
IH-MCP
PV
DU
27/02/2026