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Procès Verbal - PV CM 2 du 8.03.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 du 8.03.24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Département
de
Arrondissement
de
Vienne
L’ISERE
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
MARS
2024
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
8
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
HUGOU,
Maire.
Présents
:
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
BOUVIER
Florence,
CARLES
Michel,
CROZ
Martine,
GAIVALLET
Raphaël,
GALLAND
Patrick,
GOYET
Philippe,
HUGOU
Isabelle,
RAGE
Michel,
ROUSSEL
Régis,
TRINCAL
Marie-Hélène.
Excusés :
COLIN
Jean-Paul,
GENIN
Mélanie
(pouvoir
à
Michel
CARLES),
MUSCEDERE
Sylvie
(pouvoir
à
Isabelle
HUGOU),
MUSTI
Murielle
(pouvoir
à
Bernadette
BIEVELET),
NABEL
Christiane,
PAPAZIAN
Rénald
(pouvoir
à
Michel
RAGE),
PHILIBERT
Nathalie
(pouvoir
à Régis
ROUSSEL),
WALTER
Arnaud
(pouvoir
à Martine
CROZ)
Madame
Marie-Hélène
TRINCAL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
:
4
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Présents
:
12
Votants
: 18
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12/01/2024
est approuvé
à l’unanimité.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire :
N°2023/25
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
ZC
143,
194,
196
lieu-dit
LE
CHANOZ
La
non-préemption
des
parcelles
ZC
143
(02a
O4ca),
ZC
194
(12a),
ZC
196
(03a
75ca)
appartenant
à Alexandre
SOARES.
N°2024/01
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
ZC
143,
194,
196
lieu-dit
LE
CHANOZ
La
non-préemption
des
parcelles
ZC
143
(02a
Odca),
ZC
194
(12a),
ZC
196
(03a
75ca)
appartenant
à Alexandre
SOARES.
N°2024/02
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
B
1149
lieu-dit
785
Route
du
Fayet
La
non-préemption
de
la parcelle
B
1149
(13a,
26
ca)
appartenant
à Madame
Marie-Sylvie
VITRY.
A
l’ordre
du jour :
FINANCES
- COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°2024/05
: Référentiel
M57
— application
de
la
fongibilité
des
crédits
Vu
la délibération
n°2023-44
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
adoptant
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
; de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l’autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa plus
proche
séance.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
crédits
budgétaires
entre
chapitre
avec
rapidité,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d’autoriser
Madame
le
Maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à compter
du
1° janvier
2024.
Délibération
n°2024/06
: Demandes
de
subventions
: diagnostic
chapelle
- DRAC
et département
de
l’Isère
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
préservation
de
la
chapelle
et
précise
qu’il
est
nécessaire
de
demander
un
diagnostic
préalable
des
travaux.
Elle
indique
que
deux
architectes
du
patrimoine
ont
proposé
à
la
commune
de
mener
une
étude.
Elle
précise
que
la
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et du
département
de
l’Isère
pour
ce
diagnostic.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
8/03/2024 Afin
d’aider
la commune
dans
ce
financement,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
demander
une
subvention,
la plus
importante
possible,
auprès
de
la DRAC
et du
département
de
l’Isère.
Le
montant
du
devis
retenu
par
la
commune
s’élève
à
18
800
€
HT.
L’architecte
du
patrimoine
qui
accompagne
la
commune
précise
que
des
investigations
géotechniques
seront
certainement
nécessaires
et
qu’il
convient
de
les
prendre
en
compte
pour
la
demande
de
subvention.
Il estime
que
ces
dernières
représentent
un
coût
de
4000
€
à 5000€
HT
supplémentaires.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
e
d’acter
la proposition
de
l’architecte
du
patrimoine,
Atelier
Isshin,
ci-dessus.
e
d’autoriser
Madame
le Maire
à demander
les
subventions
correspondantes,
e
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2023/07:
Avenant
n°11
à
la
convention
du
7
mai
2012
relative
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-Jallieu
— Participation
financière
2022/2023
Vu
la convention
du
7 mai
2012
relative
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico
scolaire
de
Bourgoin-Jallieu
En
référence
à
l’article
2
de
la
convention
relative
à
la participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-Jallieu
où
il était précisé
que
celle-ci
serait
calculée
à chaque
rentrée
scolaire
en
fonction
du
nombre
d’enfants
inscrits
au
centre
médico-scolaire
et de
l’évaluation
des
charges
sur
la base
de
l’exercice
réalisé,
Vu
le
nombre
d’enfants
inscrits
pour
l’année
scolaire
2022/2023
qui
est
de
16
994,
pour
mémoire
en
2021/2022
ce
chiffre
s’élevait
à
15
948,
Vu
le
montant
total
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-Jallieu
pour
l’année
2022
s’élevant
à
7 707,11
€,
la participation
financière
est
donc
de
0.45
€/enfant.
Madame
l’adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
nombre
d’enfants
de
la
commune
de
Saint
Just
Chaleyssin
est
de
270
élèves,
la participation
de
la commune
s’élève
donc
à
121,50
€.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d’approuver
l’avenant
n°11
à la convention
du
7 mai
2012
;
-
de
verser
la somme
de
121,50
€
au
centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-Jallieu
pour
l’année
2022/2023,
-
de
prévoir
les
crédits
au
budget
2024,
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2024/08
: Dégrèvement
sur
factures
d’eau
sur
année
2023
— Deuxième
partie
Considérant
la demande
de
dégrèvement
faite
par
Madame
EL
FADELY
Prisilla.
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
cette
abonnée
a déposé
un
dossier
de
demande
de
dégrèvement
sur
sa
facture
d’eau,
suite
à une
surconsommation
en
2023
due
à une
fuite.
Après
analyse
du
dossier
par
la
Société
de
Gérance
de
Distributions
d'Eau
(SOGEDO),
il s’avère
que
celui-ci
répond
aux
critères
de
recevabilité.
Elle
propose
donc
d’effectuer
un
dégrèvement
sur
sa
facture
d’eau,
et
précise
que
le
montant
de
cette
facture
s'élève
à 436,96
€ TTC.
Le
montant
à dégrever
est
de
36,00
€.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d’accorder
le
dégrèvement
ci-dessus
référencé
à cette
abonnée,
-
de
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
ou
à son
adjoint
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Délibération
n°2024/09
: Remboursement
de
frais
aux
élus
—
50
ans
du
jumelage
avec
la
commune
d’Incisa
Scapaccino
en
Italie Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer,
sous
certaines
conditions,
des
déplacements
en
France
comme
à l’étranger.
Ces
déplacements
occasionnent
des
frais
de
transport
et
de
séjour.
L
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
concernant
le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
a
été
votée
lors
du
conseil
municipal
du
22/01/2021.
Elle
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
des
déplacements
pouvant
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Elle
propose
que
les
conseillers
municipaux
puissent
être
remboursés
de
leurs
frais
engagés,
(les
frais
kilométriques,
frais
de
stationnement
et
de
péages,
frais
de
repas
et
d’hébergement)
pour
se
rendre
aux
réunions
ou
en
formation
au-delà
de
40
km
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
8/03/2024 aller/retour
sous
réserve
de
l’établissement
au
préalable
d’un
ordre
de
mission
et
sur justificatif
fourni
dans
les
2
mois
suivant
le
déplacement.
IL
Les
déplacements
liés
à
l’exercice
des
mandats
spéciaux
:
Les
missions
revêtant
un
caractère
exceptionnel,
c’est-à-dire
ne
relevant
pas
des
missions
courantes
de
l’élu,
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
préalable,
octroyé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Conformément
aux
articles
L
2123-18
et R
2123-22-1
du
CGCT,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
-
à des
élus
nommément
désignés ;
-_
pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et circonscrite
dans
le temps
;
-
accomplie
dans
l’intérêt
communal
;
-
et préalablement
à la mission,
sauf
cas
d’urgence
ou
de
force
majeure
dûment
justifiés.
Ainsi,
à titre
dérogatoire
et en
cas
d’urgence
avérée,
l’exécutif
peut
être
autorisé
à conférer
un
mandat
spécial
à l'élu,
sous
réserve
d’une
approbation
de
l'assemblée
délibérante
à la plus
prochaine
séance.
"Madame
le
Maire
expose
qu’à
l’occasion
des
50
ans
du
jumelage
entre
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
avec
Incisa
Scapaccino
(commune
de
la
province
d'Asti
dans
la
région
du
Piémont
au
nord
de
l'Italie)
une
délégation
de
conseillers
municipaux
va
se
rendre
dans
cette
commune
les
29
et
30
juin
2024.
Les
frais
kilométriques,
de
péage/tunnel
et
d'hébergement
devront
être
avancés
par
la délégation
qui
sera
composée
de :
-
Isabelle
HUGOU
-
Michel
CARLES
-
Murielle
MUSTI
-
Régis
ROUSSEL
-
Stéphane
BONIN
-
Florence
BOUVIER
-
Christiane
NABEL
-
Martine
CROZ
-
Bernadette
BIEUVELET
Elle
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’accorder
le remboursement
des
frais
exposés
selon
les
modalités
ci-dessus
dans
la limite
des
textes
en
vigueur.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
d’approuver
le
remboursement
des
frais
kilométriques
aux
élus
utilisant
leur
véhicule
dans
les
conditions
ci-dessus
en
fonction
du
véhicule
utilisé
(nombre
de
chevaux)
et des
kilomètres
parcourus
conformément
au
barème
en
vigueur.
e
d’approuver
le
remboursement
aux
frais
réels,
des
frais
de
parkings,
d’autoroute,
de
péage,
de
séjour
pour
les
déplacements
réalisés
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
dans
la limite
des
textes
en
vigueur.
e
d’approuver
le remboursement
des
frais
de
repas
aux
élus
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
dans
la limite
de
l’indemnité
forfaitaire
révisée
chaque
année
par
arrêté
ministériel.
e
d’inscrire
au
budget
2024
les
crédits
correspondants,
e
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
INTERCOMMUNALITE
Délibération
n°2024/10
:
Avis
sur
la
modification
des
statuts
de
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE
pour
"soutien
aux
associations
d'enseignement
musical
et
école
de
musique
du
territoire"
Par
délibération
en
date
du
1°
février
2024,
le conseil
communautaire
a approuvé
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
pour
"soutien
aux
associations
d'enseignement
musical
et école
de
musique
du
territoire".
En
effet,
compte
tenu
du
souhait
des
communes
de
confirmer
la mutualisation
et la pérennisation
de
ces
aides
à l’échelle
communautaire,
il est
aujourd’hui
nécessaire
d’inscrire
ce
soutien
dans
les
statuts
de
COLL'in
Communauté.
Pour
ce
faire,
une
procédure
de
modification
statutaire
a été
engagée
par
la Communauté
de
Communes,
conformément à
l’article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ladite
délibération
et
le
projet
de
statuts
modifiés
ont
été
notifiés
à
la
commune
le
8
février
2024
afin
que
le
conseil
municipal
rende
un
avis
sur
cette
modification
statutaire.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(DIX-SEPT
VOIX
POUR
et
UNE
VOIX
CONTRE),
DECIDE
:
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH/AT
— PV
DU
8/03/2024 - _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
N°
D24-004
en
date
du
01/02/2024
et
le
projet
de
statuts
modifiés
notifiés
à la commune
le
8 février
2024 ;
-
APPROUVE
la modification
des
statuts
communautaires,
selon
projet
de
statuts
présenté
et selon
libellé
ci-dessous
:
o
Article
4.III
: Compétences
facultatives
:
n
2°
Culture
et Animation
e
8/
Soutien
aux
associations
d'enseignement
musical
et
à
l'école
de
musique
associative
labellisée
du
territoire
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
le premier
adjoint
à prendre
toute
disposition
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
FONCIER
Délibération
n°2024/11
: Annulation
de
la
délibération
portant
acquisition
des
parcelles
A319
et
A320
appartenant
à
la
famille BOURGUIGNON Considérant
la
délibération
N°2022-64
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2022
portant
acquisition
des
parcelles
A319
et
A320
appartenant
à la famille
BOURGUIGNON.
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d’annuler
la délibération
portant
acquisition
pour
un
montant
de
5000
€
des
parcelles
A319
et
A320
appartenant
à
Monsieur
BOURGUIGNON,
situés
sur
la
partie
ouest
de
la
commune. Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d’annuler
la
délibération
numéro
N°2022-64
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2022.
Délibération
n°2024/12
:
Élection
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
suite
à la
démission
d’un
membre
élu
Considérant
la délibération
n°2020/06
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020.
Considérant
la démission
de
Monsieur
Jean
Paul
COLIN
membre
élu
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
d'administration
(CA)
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
secret
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
et huit membres
nommés
par
le maire,
avec
un minimum
de 4.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
FIXE
à
5
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
membres
élus
du
CA
le
sont
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
(R.123-
8 du
CASF).
Une
seule
liste
est
déposée
:
Liste :
Madame
Sylvie
MUSCEDERE
Madame
Bernadette
BIEUVELET
Monsieur
Rénald
PAPAZIAN
Madame
Christiane
NABEL
Madame
Martine
CROZ
A
été
élue
à la majorité
absolue
(18
voix):
la
liste
: Madame
Sylvie
MUSCEDRE,
Madame
Bernadette
BIEUVELET,
Monsieur
Rénald
PAPAZIAN,
Madame
Christiane
NABEL,
Madame
Martine
CROZ.
La
séance
est
levée
à 20h30.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
8/03/2024