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Déliberation - delib 141 personnel communal ouverture des postes sur des emplois non permanents pour 2026 pour des besoins en accroissement temporaire dactivites
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 141 personnel communal ouverture des postes sur des emplois non permanents pour 2026 pour des besoins en accroissement temporaire dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
27 NOVEMBRE 2025
DATE DE PUBLICATIO
_ÂÀO DÉCEMBRE 2025
N
| Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
27
21
| Objet : Personnel
communal —- Ouverture
des postes sur des
emplois non permanents
| pour 2026 pour des
besoins en
accroissement
temporaire d’activités.
àS_19_ 024 H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 03 décembre 2025
Séance du 03 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de
Viile, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine
VILLE, Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILLE-
MAHAUDEN, Stéphane GLORIANT, Monique DUHAYON, Brigitte
CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia
LEGRAND, Jimmy MASSON, Eric DEWULF, Clément DELASSUS, Arlette
VERHELLE, Robin QUEVILLART, Julien BESEGHER
| Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND Madame Véronique VANMEENEN à Madame Isabelle LEMATRE
OREC
Monsieur Bruno WILLERON à Monsieur Jimmy MASSON
Absents : Monsieur Olivier SABRE, Monsieur Hervé BOCQUET, Madame Camille
SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Yann NORMAND
Délibération n°141/154 — 12/2025
Objet de la délibération : Personnel communal - Ouverture des postes sur des emplois
non permanents pour 2026 pour des besoins en accroissement temporaire d'activités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
| Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L.332-23,
Considérant que la collectivité peut faire appel à du personnel recruté en qualité
d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et ce, en
| application de l’article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.
Considérant que pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité et aux besoins
de la collectivité, il apparaît nécessaire de recruter 4 agents contractuels sur un emploi
non permanent pour venir renforcer les services ;
Exposé des motifs:
Il est proposé au Conseil municipal les recrutements suivants :
Création de trois postes en filière technique :
e 3 postes d’adjoint technique et ce à raison de 20 heures par semaine (20/35ème)
faisant fonction d'agents polyvalents affectés au services techniques — pôle
environnement et ce à compter de sa signature pour une durée d’un an.
Création d’un poste en filière médico-sociale :
+ | poste d’agent social à temps non complet et ce à raison de 28 heures par semaine
(28/35ème), affecté au service de la crèche ayant pour missions l’encadrement des
enfants et ce à compter de sa signature pour une durée d’un an. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 63 décembre 2025
Objet de la délibération : Personnel communal — Ouverture des postes sur des
emplois non permanents pour 2026 pour des besoins en accroissement temporaire
d'activités.
Madame le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature
de leurs fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade
de référence.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’approuver le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour
accroissement temporaire d’activités selon les modalités précitées,
> de dire que les crédits seront inscrits au budget,
> d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, 5 Le Secrétaire de séance,
Dorothée BERTRAN Yann NORMAND
Le Maire : re
- Certifle sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce Jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Âcte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Dorothée BERTRAND
page 2.2