Procès Verbal - P.V. du 18.11.2022

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Procès Verbal - P.V. du 18.11.2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. du 18.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Mairie - 22 Place du château 42380 Rozier-Côtes-d’Aurec

Procès-Verbal de la séance du 18 novembre 2022.

Séance du Conseil municipal du 18 novembre 2022 à 19h00, régulièrement convoqué en date du 14 novembre 2022, sous la présidence de M. le Maire Jean-Marc SARDAT.

PRESENTS : Mmes Jacqueline ANGLARD, Patricia MESQUITA-SILVA, MM. Jacques BLANCHARD, Rémi GARDÈS, Gérard LEGER, Gilles PEYVEL, Jean-Marc SARDAT, Hervé VALLADIER. POUVOIRS : /

ABSENT : Mme Patricia BILLARD, M. Richard NUNES.

Nombre de votants présents : 8

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de votes possibles : 8

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline ANGLARD.

Ordre du jour :

- 1 - Avenant Convention de partenariat ADMR pour l'année 2022.

- 2 - Convention de location de salles aux Amis de Rozier.

- 3 - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la Commune. - 4 - Tarif location salle municipale du Bourg et modification de la convention. - 5 - Attribution de chèques cadeaux pour le personnel communal pour noël 2022. - 6 - Attribution d'une subvention 2022 à l'amicale des Sapeurs-Pompiers de St Maurice en Gourgois. - 7 - Indemnité de gardiennage des églises 2022.

- 8 - Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF.

- 9 - Convention de coopération contractuelle pour la gestion de l'assainissement avec SEM. - 10 - CCAS - Remplacement d'un membre du CCAS.

- 11 - Bail de gré à gré pour la location d'un appartement appartenant à la Commune. - 12 - Demande d'une subvention départementale dans le cadre de l'enveloppe de solidarité pour la réalisation de travaux.

- Questions diverses.

Préambule

Le procès-verbal de la séance du 03 aout 2022 a été envoyé à tous les membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation à cette nouvelle séance.

Aucune observation n’ayant été formulée, ce procès-verbal est adopté.

Délibérations du Conseil municipal

1 – Avenant Convention de partenariat ADMR pour l'année 2022 :

Après lecture de l’avenant à la convention, le Conseil municipal valide le renouvellement du contrat de service concernant le portage de repas et le montant de la compensation financière allouée à l’ADMR. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve l’avenant à la convention à l’unanimité.2 – Convention de location de salles aux Amis de Rozier :

Il est décidé le renouvellement de la mise à disposition des deux salles avec une réduction du tarif de location, afin de soutenir l’association.

Renouvellement pour une durée de 5 ans, du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2026, pour un montant de 500 € annuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve l’avenant à la convention. Vote 7 pour. ( Mme ANGLARD Jacqueline ne prenant pas part au vote).

3 - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la Commune : M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de mise en place de la coupure de nuit :

- A partir du 01 janvier 2023,

- entre 23h30 et 6h00,

- Amortissement en 1 an,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant cette modification. M. Le Maire donne les chiffres des réponses à la consultation des habitants de la commune et aux souhaits importants pour l’extinction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le projet à l’unanimité.

4 - Tarif location salle municipale du Bourg et modification de la convention : Reconduction des tarifs de location aux mêmes conditions que 2022.

Les associations de la commune à but non lucratif conserve la gratuité pour 3 manifestations par an. Rajout sur la convention : En cas de dégradations ou disparitions des extincteurs une somme forfaitaire de 150 € sera demandée par extincteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le projet de convention à l’unanimité.

5 - Attribution de chèques cadeaux pour le personnel communal pour noël 2022 : M. le Maire expose que les années précédentes, des chèques cadeaux ont été émis pour les employés de la Commune présents et actifs pendant l’année écoulée. Il propose de réitérer la démarche pour Noël 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le projet d’attribution à l’unanimité.

6 - Attribution d'une subvention 2022 à l'amicale des Sapeurs-Pompiers de St Maurice en Gourgois : M. le Maire propose que, comme chaque année, un don soit versé à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maurice-en-Gourgois en remerciement de leur calendrier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve l’attribution de la subvention d’un montant de 60€

7 - Indemnité de gardiennage des églises 2022 :

Reconduction de l’indemnité de gardiennage aux mêmes conditions que 2021, à savoir un montant de 239.93€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le versement de l’indemnité à l’unanimité

8 - Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF :

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale instaurée par la CAF qui a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire. - Suite à la prise de compétence, pour les communes du SIDR, de la gestion de la CTG intercommunale,

- Suite à l’accord des communes d’Aboën, Saint Maurice en Gourgois, Saint Nizier de Fornas et Rozier Côtes d’Aurec, de confier au SIDR la réalisation du diagnostic pour élaborer le schéma de développement de la CTG,

- Suite au diagnostic réalisé sur le Territoire, préalablement défini, et à l’appellation de CTG des Gorges de la Loire qui en définit le périmètre et les communes, il est proposé de signer une convention avec la CAF qui vise à définir le projet stratégique global du Territoire à l’égard des familles ainsi que sa mise en œuvre.

Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal, d’approuver la Convention et d’autoriser, M. le Maire, à signer la Convention avec la CAF et les différentes communes, d’autoriser M. le Maire, à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal après lecture de la convention et après en avoir délibéré approuve la signature de la convention à l’unanimité.

9 - Convention de coopération contractuelle pour la gestion de l'assainissement avec SEM : Les conventions de coopération avec les communes concernant la gestion de l'assainissement arrivent à échéance au 31 décembre 2022.

La mise en exploitation de la Régie de l'Assainissement de Saint-Etienne Métropole est fixée au 01/01/2023, ainsi il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention de coopération pour la gestion de l'assainissement afin de redéfinir les modalités de gestion de l'assainissement et notamment dans le cadre d'intervention des communes agissant avec leurs équipes d'entretien pour certaines missions de proximité. Le Conseil Municipal après lecture de la convention et après en avoir délibéré approuve la signature de la convention à l’unanimité.

10 - CCAS - Remplacement d'un membre du CCAS :

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) se compose de 8 membres en plus du maire, qui est président de droit. 4 membres sont élus par le conseil municipal et 4 membres sont nommés par monsieur le maire. Ces personnes ont été désignées par délibération lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2020 pour la durée de la mandature.

Nous devons remplacer Mme MERAUD Patricia suite à son décès. Pour rappel les membres élus du conseil d’administration sont : Mme Jacqueline ANGLARD, Mme Patricia MESQUITA SILVA, M. Gérard LEGER. M. Rémi GARDES, seul candidat, est élu à l’unanimité.

11 - Bail de gré à gré pour la location d'un appartement appartenant à la Commune : Est approuvé le renouvellement du bail d’un appartement situé dans l’immeuble de l’ancienne école du bourg de Rozier-Côtes-d’Aurec. Le loyer annuel est réajusté suivant la variation en vigueur de l’indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le renouvellement du bail et le réajustement du loyer à l’unanimité.

12 - Demande d'une subvention départementale dans le cadre de l'enveloppe de solidarité pour la réalisation de travaux :

M. le Maire présente des devis pour plusieurs travaux de maçonnerie pour la réfection des murs suite aux travaux de création des parkings.

Une demande de subvention de solidarité auprès du département sera faite. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les devis et donne pouvoir à M. le Maire pour la demande de subvention.

Questions diverses :

- Lecture d’un courrier pour le rajout d’un point lumineux. Une réponse sera faite après une réunion

d’étude sur la possibilité.

- Demande de subventions : Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite, la préférence est donnée aux associations du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.

M. le Maire, président de séance,

Jean-Marc SARDAT

Mme la première adjointe, secrétaire de séance

Jacqueline ANGLARD