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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 9 19 Autorisation du President a lancer toutes demarches pour engager des travaux de remise en etat du local de lancienne balneotherapie en raison de probleme dinsalubrite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 9 19 Autorisation du President a lancer toutes demarches pour engager des travaux de remise en etat du local de lancienne balneotherapie en raison de probleme dinsalubrite)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMM! NES
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANNAANNM NANNO ON OAN NT
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt trois, le lundi 27 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des Fêtes de BANNE, Quartier de l'Eglise à BANNE, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Novembre 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean- Marc, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2023_9_19
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 30
Objet : Autorisation du
Président à lancer toutes
démarches pour engager des
travaux de remise en état du
local de l'ancienne
balnéothérapie en raison de
problème d'insalubrité, local
situé au rez-de-chaussée
M. Joël FOURNIER, Président, expose à l'assemblée les faits ;
Pour rappel, suite à l'apparition et au constat de désordres dès 2012 affectants le local de la balnéothérapie situé en rez-de-chaussée de la Maison de santé pluridisciplinaire situé aux Vans, la communauté de communes a saisi le Tribunal Administratif, en 2015, aux fins de rechercher les responsabilités. La procédure est toujours en cours. Aussi, considérant l'état insalubre de ce local et les problèmes sanitaires qui pourraient en découler, il conviendrait d'autoriser le Président à engager toutes démarches (autorisations d'urbanisme éventuelles, études, consultation entreprises) afin de lancer rapidement des travaux de remise en état du lieu.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision :
RESULTAT DU VOTE : 7 CONTRE (Robert BALMELLLE, Bernard ROUVEYROL, Cathy ESCHALIER, Sébastien GADILHE, Jean-Marc MICHEL (par pouvoir), Hubert THIBON, Franck BONNET), 23 VOIX POUR, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés, Considérant le risque associé à ce local,
DECIDE :
D'autoriser le Président à engager toutes démarches (autorisations d'urbanisme éventuelles, études, consultation entreprises) afin de lancer des travaux de remise en état du lieu dès l'aboutissement de la procédure en cours ;
D'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20231130-D 2023 9_19-DE
Emis le 27/11/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le